Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 février 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, après la venue à Saint-Nazaire, le 25 janvier 2011, du Président de la République affirmant sa volonté de conforter l’industrie française et ses filières d’excellence. Il lui demande s’il peut, en réponse, affirmer qu’il entend tout mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de l’industrie de réparation et construction ferroviaire du fret. À ce jour, les ABRFI de Châteaubriant en Loire-Atlantique restent l’industrie de référence ! Il lui demande s’il entend répondre à la demande d’une table ronde tant au ministère de l’industrie qu’au ministère de l’économie et des finances, qui à travers le CIRI contribue activement à conforter l’entreprise castelbriantaise, en y associant la filière fret de la SNCF, mais aussi le Fonds stratégique d’investissement (FSI) susceptible de prendre sa part dans le capital de l’entreprise castelbriantaise. Il s’agit là d’une entreprise pilote d’une filière d’excellence et industrielle qu’il convient de conforter dans une exigence économique et sociale.

Texte de la Réponse du gouvernement du 5 juillet 2011

Depuis plusieurs années, le secteur industriel de la construction de wagons de marchandises rencontre d’importantes difficultés en raison, notamment, d’un fort ralentissement de la demande, d’une surcapacité de production au niveau européen et de la concurrence d’unités de production implantées en Europe de l’Est. L’activité de maintenance ferroviaire est également dans une situation difficile. La société ABRF, filiale du groupe AORF située à Châteaubriant, a été très directement touchée dans ce contexte très difficile. Elle a ainsi, au plus fort de la crise économique, été confrontée à des annulations de commandes et ne parvient pas aujourd’hui à renouer avec un carnet de commandes permettant de sécuriser sa situation financière sur le long terme. Si les donneurs d’ordres français représentent un débouché naturel pour une société comme ABRF, il reste important, comme elle a su le faire dans le passé, que cette dernière diversifie sa clientèle en maintenant, voire en augmentant, le niveau de ses livraisons à l’étranger. Par ailleurs, les éventuelles commandes qui pourraient être passées par les donneurs d’ordres français doivent répondre à une double logique, industrielle et réglementaire. En effet, l’expression des éventuels besoins de ces donneurs d’ordres en termes de commandes de wagons ne peut s’inscrire que dans le respect de la réglementation applicable à leurs marchés. Si un renouvellement, même partiel, de la flotte de wagons porte-autos et de wagons porte-conteneurs devait être envisagé par les grands donneurs d’ordre français, ABRF disposerait de réels atouts dans le cadre des appels d’offre. La situation a conduit les dirigeants d’AORF à demander l’intervention du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), qui est mobilisé depuis plusieurs semaines à leurs côtés. Cette intervention a contribué à stabiliser temporairement la situation de l’entreprise sur le plan financier. En étroite collaboration avec les dirigeants d’AORF et en lien avec l’ensemble des partenaires économiques et financiers du groupe, le CIRI explore actuellement toutes les pistes susceptibles de contribuer à l’émergence d’une solution industrielle pérenne pour AORF et ses filiales, dont ABRF, idéalement dans le cadre d’une restructuration de la filière. Il n’en demeure pas moins que la conciliation des difficultés immédiates auxquelles est confrontée AORF avec la mise en place d’un schéma industriel de restructuration du secteur est particulièrement difficile. Pour leur part, les équipes du Fonds stratégique d’investissement (FSI) et des fonds affiliés ont examiné attentivement le dossier AORF et ont rencontré, à plusieurs reprises, les dirigeants successifs de l’entreprise (M. Rémondeau, puis le management de transition). À ce stade, les conditions pour l’intervention du FSI n’ont pas pu être réunies. Ce dernier reste toutefois attentif aux travaux relatifs à la restructuration du secteur. La forte mobilisation des services de l’État se poursuit, avec l’objectif de parvenir à réunir l’ensemble des conditions permettant à AORF de poursuivre son activité.