Catégories: Assemblée Nationale, Famille, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 17 février 2009

Texte de la question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de revaloriser les allocations familiales versées aux familles. Lors de son intervention du 5 février 2009, le Président de la République a souhaité une augmentation des allocations familiales. Le Gouvernement, en étroite relation avec l’Union Nationales des associations familiales, serait-il favorable à étendre ces prestations aux familles ayant un seul enfant et à revaloriser les allocations familiales versées aux parents qui ont des enfants adolescents dont les besoins sont coûteux.

Texte de la Réponse du gouvernement du 8 décembre 2009

Versées à près de 5 millions de familles pour un montant annuel d’environ 12 milliards d’euros, les allocations familiales témoignent résolument de l’universalité de la politique familiale française. Par son taux de fécondité, grâce à cette politique familiale volontaire, la France se place au premier rang européen avec l’Irlande. Certes, les familles ayant un seul enfant à charge n’ouvrent pas droit aux allocations familiales mais elles bénéficient néanmoins d’un certain nombre de prestations. Il s’agit de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), des aides au logement et, pour les parents qui élèvent seuls leur enfant, de l’allocation de soutien familial (ASF), du revenu de solidarité active (RSA) qui se substitue à l’allocation de parent isolé depuis le 1er juin 2009, pour les parents d’enfants malades ou handicapés, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cet ensemble de dispositions permet d’ores et déjà d’apporter une aide précieuse aux familles d’un enfant qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix, en 2003 et 2004, d’améliorer significativement l’aide apportée aux familles ayant de jeunes enfants dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). En effet, la PAJE est ouverte aux familles quel que soit leur nombre d’enfants : tous les éléments qui la composent (prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, compléments de libre choix d’activité et du mode de garde) sont accessibles dès le premier enfant. Aussi, l’extension en 2004 du complément d’activité au premier enfant a apporté une aide nouvelle et importante à ces familles, les parents ayant un seul enfant à charge étant nombreux parmi les parents de jeunes enfants. Ainsi, en 2006, 37 000 familles ont bénéficié du complément de libre choix d’activité rang 1. S’agissant des familles ayant des enfants adolescents, certaines mesures ont été prises en leur faveur. Les familles de trois enfants et plus dont l’aîné atteint son 20e anniversaire, âge limite pour l’ouverture du droit aux allocations familiales perçoivent pendant un an une allocation forfaitaire destinée à diminuer l’effet de la baisse du montant de cette prestation liée à la diminution du nombre d’enfants pris en compte. De même, depuis la rentrée scolaire 2008, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est modulé en fonction de l’âge de l’enfant, ce qui a permis d’augmenter sensiblement l’allocation versée aux familles ayant des enfants adolescents. Par ailleurs, une prime exceptionnelle de 150 euros a été versée début juin 2009 aux familles aux revenus modestes qui ont perçu l’allocation de rentrée scolaire en 2008. D’une façon plus générale, les prestations familiales ont été revalorisées de 3 % au 1er janvier 2009, ce qui constitue la plus forte hausse depuis 2005 pour ce type d’allocation. Cette politique familiale généreuse permet l’amélioration du pouvoir d’achat des familles les plus défavorisées.