Catégories: Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire sur l’importance d’une politique volontariste en matière d’aménagement du territoire et plus précisément sur les moyens qu’entend consacrer le Gouvernement à la reconduction du dispositif des pôles d’excellence ruraux à l’image du pôle d’excellence rural du pays de Châteaubriant en Loire-Atlantique.

Texte de la Réponse du gouvernement du 23 mars 2010

Issu de la première génération de pôle d’excellence rurale, le technopôle de l’environnement du pays de Châteaubriant a permis de lancer des opérations permettant la valorisation des ressources de ce territoire et de créer un incubateur d’éco-entreprises. Au cours de cette première génération de PER, 379 ont été labellisés par le Premier ministre en deux vagues (en juin et décembre 2006). Ils couvrent l’ensemble des régions de France. Leur incidence sur le territoire a été estimée à plus d’un milliard d’euros de travaux avec la création ou le maintien de plus de 40 000 emplois en espace rural. La participation de l’État s’est élevée à 236 millions d’euros en provenance de onze ministères et de fonds spécifiques d’État. Sur la base de ce bilan positif, le Premier ministre a annoncé le 8 septembre 2009 le lancement d’une nouvelle génération de pôles d’excellence rurale en 2010, afin de maintenir l’élan initié par les première et deuxième vagues du précédent appel à projet. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, ont officiellement lancé cet appel à projets de sélection de la deuxième génération de pôles d’excellence rurale, le 9 novembre 2009. Ce nouveau dispositif est étroitement lié aux assises des territoires ruraux, dont l’objectif est d’établir un plan d’action apportant des réponses concrètes aux attentes des habitants de ces territoires. Il est destiné à faire émerger des projets générateurs d’activités économiques et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales, tant sur le plan organisationnel, en terme de gouvernance et de relations entres acteurs, que sur les thèmes qui y sont traités. Face aux enjeux majeurs auxquels les territoires ruraux sont confrontés, l’appel à projets veut faire émerger des propositions d’actions diversifiées et adaptées pour développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux ; faciliter la vie quotidienne des populations rurales ; organiser et animer les territoires afin d’assurer la complémentarité des espaces. L’appel à projets vise à encourager le développement d’une « excellence rurale » accrue. Il est construit autour de deux enjeux : accroître la capacité des territoires et répondre aux besoins de population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires. Le délai de dépôt pour la première vague de dossiers de cette deuxième génération de PER s’est achevé le 20 février 2009. Au total, 191 dossiers ont été déposés.