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Question écrite du 16 mars 2010

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports en lui rappelant le contenu d’une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire de Chantenay (Loire-Atlantique), traversé chaque jour par des dizaines de trains voyageurs (TGV, TER), mais aussi par des trains de marchandises contenant des produits dangereux ! Outre les annonces faites quant à l’interdiction absolue de croisement entre les trains de voyageurs et ceux de marchandises, le Gouvernement s’est engagé à ce que des exercices de sécurité, de prévention « en situation » d’accident aient lieu en mars 2010. Il lui demande, très concrètement, en ce mois de mars 2010, si les pouvoirs publics dans une exigence de prévention, et, de sécurisation, peuvent préciser les modalités d’un tel exercice et si, au-delà, il est envisagé d’équiper de caméras de surveillance le tunnel.

Texte de la Réponse du gouvernement du 7 septembre 2010

Une réunion a été organisée le 21 janvier 2010 sur la sécurisation du tunnel de Chantenay par le préfet de la Loire-Atlantique, afin de programmer un exercice en situation réelle dans le tunnel. Au cours de cette réunion, à laquelle participaient Réseau ferré de France (RFF), le service d’incendie et de secours et la direction de la sécurité et des préventions des risques de la préfecture, le respect des préconisations faites par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), pour la remise à niveau du tunnel de Chantenay a été acté. Ainsi, des wagonnets destinés essentiellement à favoriser le transport du matériel des services de secours ont été prépositionnés et des généphones installés. La préfecture, en accord avec les services techniques concernés, RFF et la SNCF, a programmé l’exercice en situation dans la nuit du 18 au 19 novembre 2010, seule date convenant à tous les participants et permettant de ne pas interrompre le trafic ferroviaire sur un axe chargé. Avant de réaliser cet exercice, les équipes des services de police, de gendarmerie et du service de secours et d’incendie organiseront deux exercices préparatoires pour appréhender les différents accès au tunnel, les équipements en place et leurs localisations et pratiquer des essais, afin de déterminer les délais et modalités d’intervention. Au vu des résultats de l’exercice en situation fin novembre, des préconisations pourront être faites pour améliorer, si nécessaire, l’exploitation du tunnel de Chantenay. Il n’est pas envisagé de mettre en place de caméras de surveillance dans ce tunnel. À la différence des tunnels routiers où le système de gestion de la sécurité repose sur des caméras permettant la localisation précise des véhicules, en matière ferroviaire, la gestion des circulations repose sur le cantonnement des trains et la liaison radio entre les conducteurs et les agents chargés des circulations.