Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 5 février 2008

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’ardente nécessité de la prévention des risques, et plus particulièrement des accidents cardio-vasculaires. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu’entend prendre le Gouvernement pour encourager d’une part à la formation des gestes de premier secours, et d’autre part à l’acquisition de défibrillateurs cardiaques, que ce soit sur les terrains de sports ou tout simplement dans les lieux ouverts au public.

Texte de la Réponse du gouvernement du 20 mai 2008

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, à l’article 48, la délivrance d’un cours d’apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves de collège et de lycée. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l’éducation nationale, de la santé et de l’intérieur. Par ailleurs, la ministre chargée de la santé a annoncé, le 11 décembre dernier, l’attribution de deux millions d’euros de subventions exceptionnelles afin de développer l’installation, au sein des structures sportives de tout le territoire, de défibrillateurs automatisés externes. L’objectif est de promouvoir le déploiement de 3 000 appareils en 2008. Une cinquantaine de défibrillateurs viendront également équiper les grandes institutions publiques comme les ministères, le Parlement, les cours de cassation, le conseil d’État et les administrations. De plus, ces installations s’accompagneront d’actions de formation aux gestes de premiers secours à l’attention des acteurs du monde sportif, afin qu’ils sachent pratiquer le massage cardiaque, qui est un élément essentiel de la réanimation cardio-circulatoire. Des subventions pourront être accordées afin que les associations sportives organisent des sessions de formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 », dont le contenu est fixé par l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à cette unité d’enseignement. Il est important de rappeler que la mise à disposition et l’utilisation de ces nouveaux appareils, en cas seulement d’arrêt cardiaque, n’excluent absolument pas le réflexe d’appel aux secours d’urgence (le 15 ou le 18).