Notre pays a un taux d’inactivité tel qu’il sape la cohésion sociale, laisse les seniors de côté et ferme l’accès des jeunes au premier emploi.

Depuis 30 ans, les trappes et pièges ont été reconduits par tous les gouvernements : pas moins de 18 plans pour les jeunes, autant de mesures d’exonération de charges en cibles pour les seniors ! Pour quel résultat ?

Le combat pour l’emploi n’est ni de droite, ni de gauche.

Au premier rang, chacun s’accorde à reconnaître que le taux d’emploi dans l’industrie est trop bas.

Que faire ?

S’appuyer sur des initiatives qui ont fait leurs preuves.

D’abord, réaffirmer la volonté politique de se doter de secteurs industriels clefs ! C’était l’objectif des « Pôles d’excellence », lesquels ont même avec succès été déclinés dans les bassins d’emplois intermédiaires.

L’idée étant de concilier formation, savoir-faire, le tissu industriel, et, conforter les entreprises pilotes avant de décliner et coordonner la sphère des sous-traitants.

Dans les chantiers navals, dans l’aérospatial, dans l’automobile, cette politique a fait ses preuves. Il nous faut le démultiplier : industrie ferroviaire, entreprises dans les énergies renouvelables, à l’image de l’offshore maritime.

S’appuyant sur un savoir-faire, des besoins, un marché national et mondial, les nouveaux services alliés aux nouvelles technologies contribuent à notre compétitivité. Il convient donc de conforter cette démarche avec les Pôles de compétitivité.

En second lieu, la formation en alternance et redonner sa dimension, sa noblesse à des formations dont les schémas sont de la compétence de l’Etat, des Régions et qui « collent » aux besoins des entreprises et des bassins d’emplois.

En troisième lieu, pour concilier l’emploi des jeunes, et, prolonger celui des seniors, le tutorat ! Il permettra, deux ans avant un départ en retraite, d’identifier le salarié expérimenté chargé de transmettre son savoir à un jeune. Cette mesure, je l’ai préconisée en… 1994 auprès d’Edouard BALLADUR !

La grande réforme annoncée par le Président de la République de transférer les charges qui pèsent sur l’emploi pour financer la protection sociale n’a de sens que si les objectifs sont acceptés, ayant fait l’objet d’un consensus et de dialogue social, et n’oublie pas l’exonération des charges salariales pour augmenter le pouvoir d’achat.

Le salaire n’est qu’une partie de la rémunération.

Les complémentaires santé, retraite, les régimes assurantiels concourent à l’attractivité de l’emploi. Cela relève du dialogue social.

Combien de salariés dans les PME en bénéficient ? Trop peu !

Reste le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit d’un secteur qui emploie plus de 6 millions de nos concitoyens. L’humain remplace le profit. Les besoins sont immenses : la dépendance, le handicap, la vulnérabilité de la vieillesse véhiculés par la vie associative, l’économie sociale et solidaire doivent être encouragés.

A l’heure de la morosité, de la défiance, la France est capable de s’en sortir.

Au-lieu de parler de nos handicaps, faisons des normes et exigences éthiques, sociales, environnementales, de la traçabilité, tant des secteurs de production que des circuits de transformation et de commercialisation, une force, un atout, pour tendre à une consommation responsable et exporter dans le monde !

La délocalisation de Renault au MAROC est une faute ! Produire en France doit être revendiqué. Il existe pour cela des pistes : « l’Etat actionnaire » à travers la Caisse des Dépôts, le Fonds Stratégique, doit mieux s’impliquer au sein des Partenariats Publics-Privés et ce dans des secteurs clés de la vie économique pour soutenir l’activité et donc l’emploi.

Rien ne sera efficace, sans une impulsion européenne, un programme de grands travaux, et, une initiative européenne concertée, de croissance basée sur la recherche, l’innovation et l’éducation.

Le moment approche où, après les propos d’avant élections, laisseront place le temps de la vérité et de la responsabilité pour la prise de décisions responsables !

Michel HUNAULT

22 Février 2012

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Compte rendu
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Deuxième séance du mardi 14 février 2012

Projet de loi de finances rectificative 
pour 2012

Article 1er

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault. Madame la ministre, votre projet de loi de finances rectificatives vise, vous l’avez expliqué, à alléger le coût du travail et les charges qui pèsent sur lui. La philosophie de la réforme offre une réponse aux problèmes de compétitivité à propos desquels le président de la commission des finances vient de s’exprimer.

Je veux faire deux remarques.

D’abord, votre projet exclut de son champ les agriculteurs non salariés. Ceux-ci ne bénéficieront pas de l’allègement des cotisations pour la branche famille, ils devront donc continuer à assurer le financement de cette branche sur la base de leur rémunération, ce qui pénalisera l’activité dans nos territoires.

Votre projet réduit donc la notion de coût du travail en agriculture au seul travail salarié. C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, si le Gouvernement est disposé à l’amender pour prendre en compte la réalité de l’agriculture. Deux tiers des agriculteurs ne sont pas salariés.

Par ailleurs, et vous ne serez pas étonnée que je fasse cette remarque dans l’hémicycle puisque j’ai déjà eu l’occasion de la formuler dans d’autres enceintes, votre projet allège le coût du travail pour les seuls employeurs. J’aurais aimé que le Gouvernement s’engage à alléger aussi les charges qui pèsent sur les salariés. En France, les salaires sont trop bas. Quid, donc, des intentions du Gouvernement en matière d’allègement des charges salariales afin de rendre le travail plus attractif ? En effet, vous le savez très bien, il reste à prouver que le travail est plus intéressant que les revenus issus de la redistribution.

]]> http://www.michel-hunault.fr/projet-de-loi-de-finances-rectificative-%e2%80%a8pour-2012/feed/ 0 http://www.michel-hunault.fr/acces-des-pme-au-credit/ http://www.michel-hunault.fr/acces-des-pme-au-credit/#comments Wed, 08 Feb 2012 09:57:11 +0000 http://www.michelhunault.fr/?p=178 Assemblée nationale


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Compte rendu 
intégral

Première séance du mercredi 8 février 2012

Questions d’actualité

Accès des PME au crédit

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, l’un de nos collègues vous a posé une question sur le financement des collectivités locales ; je vous interrogerai, au nom des députés du Nouveau Centre, sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Vous savez combien l’accès au crédit est un problème pour de nombreux chefs d’entreprise. Je sais que cette préoccupation est partagée, puisque le Président de la République a annoncé la création d’une banque dédiée au financement de l’industrie.

Au moment où la croissance marque le pas, au moment où de nombreuses petites et moyennes entreprises rencontrent des difficultés, comment le Gouvernement entend-il concrétiser la création de cet outil supplémentaire ? Vous avez été, comme votre majorité, très réactifs au plus fort de la crise avec la création de fonds dédiés – je pense au Fonds stratégique d’investissement, aux plans de soutien ciblés – mais il nous faut aujourd’hui améliorer l’accès au crédit, notamment pour les entreprises qui dépassent le seuil de 250 salariés et n’ont pas accès à Oséo. Je pense en particulier à l’industrie ferroviaire, que vous connaissez bien, puisque vous avez soutenu l’entreprise ABFRI de Châteaubriant. Vous aviez, d’ailleurs, prévu la création d’un fonds dédié à cette industrie.

Ma question est simple : quand et comment ce nouvel outil sera-t-il créé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député, cher Michel Hunault, quels sont les chiffres et comment les faits se présentent-ils ? La France, en matière d’accès au crédit, s’est plutôt bien, voire très bien comportée par rapport à la moyenne de la zone euro, puisqu’elle a terminé l’année à plus 3,8 % d’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises. À titre de comparaison, la moyenne de la zone euro est une augmentation de 1,1 %. Donc, la France se tient bien. Elle a connu un pic au cours du premier semestre 2011 – une augmentation de plus de 10 % – et un ralentissement parallèle au ralentissement économique à la fin du dernier trimestre.

Les taux d’intérêt bancaires se tiennent également dans des proportions convenables : 3,5 % en moyenne.

Cette situation plutôt positive en France nécessite, vous l’avez justement souligné, d’être accompagnée et exige une vigilance de chaque instant de la part des pouvoirs publics, du Gouvernement en général et du ministère dont j’ai la responsabilité en particulier. C’est dans cet esprit que nous avons réactivé la médiation du crédit. Je citerai, là aussi quelques chiffres : la moyenne d’examen de dossiers de la médiation du crédit est de 300 par mois, contre 1 400 en 2009. La situation est donc moins tendue.

Nous sommes cependant conscients des difficultés d’accès au crédit pour les très petites entreprises et celles qui connaissent des difficultés procédurales. C’est pourquoi nous avons réactivé la coordination de la Banque de France, de la médiation du crédit et du Commissariat général à l’investissement. C’est aussi la raison pour laquelle le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont proposé, dans le collectif budgétaire, la mise en place de cette filiale d’Oséo dont la mission singulière sera d’être une banque de l’industrie qui apportera des financements en complément du Fonds stratégique d’investissement et d’Oséo. C’est la clé du maintien de l’activité économique dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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Deuxième séance du mardi 7 février 2012

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

Suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée

Discussion générale

M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, je veux, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, saluer l’esprit de ce texte et les objectifs que vous visez.

S’agissant des objectifs du texte, vous nous proposez, monsieur le ministre, de lutter contre la précarité dans la fonction publique. Ce n’est pas rien, cela concerne, vous l’avez rappelé tout à l’heure à cette tribune, 900 000 de nos compatriotes.

Votre projet de loi a pour ambition de mettre fin à des situations que chacun considère inadmissibles, notamment la reconduction successive de contrats de travail à durée déterminée, pendant de longues années. En droit privé, c’est strictement interdit.

Monsieur le ministre, ce projet de loi n’est pas comme les précédentes lois de titularisation. Cela aurait été la solution de facilité, mais vous avez voulu, avec le Gouvernement, qu’il visât également des objectifs que je veux rappeler. Vous avez évoqué la sécurisation des parcours professionnels et la valorisation des acquis professionnels et des acquis d’expérience, mais vous avez aussi posé les fondations d’une réflexion en vue de doter la fonction publique d’un véritable statut. Cette idée était avancée, vous le savez, par certains d’entre nous.

Je veux surtout saluer la méthode qui a été la vôtre : la concertation.

Je vous apporte donc le soutien de mon groupe.

La précarisation des agents contractuels est la conséquence inévitable d’un recours de plus en plus fréquent, et abusif, aux contrats temporaires. Or cette pratique contrevient aux principes sur lesquels repose notre société.

Tout à la fois décriée et admirée, la fonction publique est, en France, plus qu’une institution, c’est une culture et, surtout, un pilier de la société. Vous avez voulu, avec ces textes, rendre hommage à ces millions de fonctionnaires territoriaux qui méritaient que l’on améliore leur statut.

Les emplois permanents dévolus à l’exécution de missions de services publics doivent être occupés par des fonctionnaires. En prévoyant une dérogation à ce principe, avec le recrutement d’agents contractuels, le législateur tendait à adapter la fonction publique aux évolutions d’une société elle-même en permanente mutation.

Au cours des années, le recours à la contractualisation s’est fait de plus en plus fréquent. J’évoquais le nombre de 900 000 agents recrutés par contrat. Cela représente près de 20 % des agents de la fonction publique. Parmi eux, certains se voient proposer pendant des années des CDD à répétition. Cela entraîne toute une palette de situations de précarité qui va d’une instabilité de l’emploi à de nouvelles formes de pauvreté, bien loin de l’image traditionnelle d’une fonction publique préservée des difficultés du monde du travail par des barrières protectrices.

Apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain, éviter de telles situations à l’avenir, améliorer les droits individuels et collectifs des agents, tels sont, entre autres, les objectifs de ce projet de loi, auxquels mes collègues du Nouveau Centre et moi-même souscrivons pleinement.

Je veux également rappeler le rôle qu’a joué la concertation – j’y ai fait allusion tout à l’heure – entre l’État et les partenaires sociaux. Vous y êtes, monsieur le ministre, particulièrement attaché.

Je reviens sur deux points.

Pour remédier à la situation de précarité des agents contractuels, vous proposez d’ouvrir, pour une durée de quatre ans, des voies d’accès spécifiques à l’emploi titulaire aux agents dont les contrats à durée déterminée ou indéterminée répondent à un besoin permanent de l’administration. En second lieu, un CDI sera obligatoirement – j’insiste sur cet adverbe – proposé aux contractuels des trois fonctions publiques qui auront effectué six ans de service collectif au cours des huit dernières années.

Pour empêcher le renouvellement des situations de précarité actuellement constatées, le projet de loi prévoit de clarifier les conditions de recours aux agents contractuels et de renouvellement des contrats.

Il ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, que, compte tenu de cette philosophie et de ces objectifs, les députés du Nouveau Centre vous apportent leur soutien.

Pour terminer, j’évoquerai le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique, préoccupation que nous partageons. Des progrès ont été accomplis puisque, sous l’impulsion de vos prédécesseurs, la législation a été adaptée pour que le secteur public soit soumis, à cet égard, aux mêmes exigences que le secteur privé. Je crois que nous le devons aux personnes qui souffrent d’un handicap, dont on sait qu’elles sont remarquables dans l’exercice de leurs fonctions, aux postes qui leur sont réservés dans l’administration.

Néanmoins, je veux vous soulever une question, dont nous aurons, certes, le temps de discuter lorsque nous examinerons les amendements déposés. Il ne faudrait pas qu’échappe aux règles tout ce qui concerne l’emploi précaire ; en cette matière aussi, les administrations sont tenues à certaines obligations, et je sais que cela vous tient à cœur.

S’agissant par ailleurs des revendications issues des centres de gestion, je sais que d’ultimes arbitrages ont été rendus ce matin votre autorité.

Je veux rendre hommage, à cette tribune, aux centres de la fonction publique territoriale. Reste, ce soir, une interrogation sur les seuils : 350 ou 500 ? Cette question n’est pas question primordiale, mais elle fait partie de la discussion.

Au moment de la discussion des amendements, nous aurons peut-être la possibilité de vous demander, monsieur le ministre, une clarification de votre point de vue. Je n’en veux pas moins rendre hommage à vos qualités d’écoute et de concertation.

Vous l’aurez compris, ce texte était attendu par des milliers et des milliers de nos compatriotes, qui se trouvent dans des situations de précarité inadmissible. Les objectifs de la loi répondent à cette attente, mais il ne s’agit que d’une étape supplémentaire, après les dernières lois de titularisation, sur le chemin de l’amélioration de la situation de ceux qui œuvrent au sein de la fonction publique, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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Première séance du mardi 20 décembre 2011

Questions d’actualité 

Industrie ferroviaire

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Michel Hunault. Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, ma question concerne les conclusions des récentes Assises ferroviaires.

Vous savez combien les membres du Parlement sont attentifs à cette question, sur laquelle nous avons travaillé dans le cadre d’une récente commission d’enquête parlementaire. Je ne peux, dans le laps de temps qui m’est donné, évoquer toutes les questions qui se posent, l’avenir du TGV, les problèmes de gouvernance… Je traiterai de l’avenir de l’industrie ferroviaire, et plus particulièrement de la construction et de la réparation.

Au moment où le chômage est la première préoccupation des Français, il convient de tout mettre en œuvre pour maintenir l’emploi et assurer la pérennité des emplois. J’aimerais donc savoir si le Gouvernement entend créer un fonds dédié, je pense à ce fonds de modernisation des équipements ferroviaires qui serait une contribution pour aider au regroupement de certains sites et conforter l’emploi.

Mais, au lendemain de la visite du candidat François Hollande à Saint-Nazaire, je ne peux pas ne pas évoquer l’action de la majorité pour maintenir l’emploi.

C’est grâce à la création du fonds stratégique d’investissements, qui nous a permis de prendre une partie du capital, et grâce au plan de soutien à travers les commandes publiques notamment, que Saint-Nazaire compte encore des chantiers. Lorsque le Gouvernement et la majorité travaillent sur la création de fonds dédiés, nous pouvons maintenir les emplois et la pérennité de nos entreprises.

C’est donc avec confiance que je vous dis, madame la ministre, qu’il y a urgence à restructurer la filière pour assurer la pérennité de cette industrie qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, la filière du ferroviaire que vous évoquez représente 21 000 emplois en France, 21 000 emplois industriels, et plus de 4 milliards de chiffre d’affaires, dont 1 milliard à l’export. Cette filière, qui participe très efficacement à la croissance, à l’emploi et à l’équilibre de notre balance commerciale, rencontre en ce moment certaines difficultés, notamment dans le fret.

Le fret est morose. Nous cherchons à améliorer sa compétitivité et sa qualité de service pour lui permettre de reprendre des parts et d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.

C’était un des objectifs des Assises du ferroviaire que vous avez évoquées et dont les conclusions ont été rendues le 15 décembre à Thierry Mariani et à moi-même. Ces conclusions sont très opérationnelles, elles concernent plusieurs territoires à travers la France, notamment le vôtre à Châteaubriant. J’en citerai quelques-unes :

Une commission industrie, présidée par Bruno Angles, a été mise en place. Nous allons lancer Fer de France, une organisation dont le but sera de gagner des marchés à l’export pour la filière ferroviaire française. Des mesures particulières sont préconisées pour la filière de la construction et la maintenance des wagons qui souffre beaucoup de la perte des parts de marché du fret par rapport à la route, vous en savez quelque chose, monsieur le député, puisque l’entreprise ABRF, qui emploie presque 280 salariés, est située dans votre circonscription, à Châteaubriant.

Pour renforcer cette filière, nous avons besoin de regrouper les ateliers ou de créer des partenariats entre eux, selon ce que préféreront les entreprises. Nous avons besoin de créer ces fameuses entreprises de taille intermédiaire qui manquent si cruellement à l’économie française. Ce sera fait avec le fonds de modernisation des équipementiers ferroviaires qui avait été annoncé par le Président de la République au mois de septembre. Nous travaillons activement avec Thierry Mariani et Éric Besson à le mettre en œuvre. Il sera en place dès le mois de février. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Séance du mercredi 7 décembre 2011

Débat sur la situation 
de l’industrie ferroviaire

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis à mon tour de l’initiative du groupe qui a demandé l’organisation de ce débat. La présence du ministre des transports montre que le Gouvernement partage l’intérêt de la représentation nationale pour cette question majeure : l’avenir de l’industrie ferroviaire en France.

Alain Bocquet avait également pris l’initiative de créer une commission d’enquête à ce sujet. Le rapporteur, Yanick Paternotte, et certains collègues ici présents – dont votre excellent suppléant, monsieur le ministre – ont témoigné leur attachement à l’industrie ferroviaire au cours des travaux de cette commission. Des visites de lieux de production ont été effectuées dans ce cadre, et je me souviens que vous étiez venu jusqu’à Châteaubriant, preuve de cette volonté partagée.

Plutôt que de volonté, il faudrait d’ailleurs parler d’exigence car l’avenir d’un pan entier de notre industrie est en jeu, avec ses dizaines de milliers d’emplois et le vrai savoir-faire d’entreprises très spécialisées et d’une multitude de sous-traitants.

Au-delà des travaux de la commission parlementaire et de nos débats, nous devons avoir une vision sur les moyens de conforter l’industrie ferroviaire.

Contrairement à l’orateur précédent, je crois que le Gouvernement a témoigné de ce souci de préserver l’industrie. En prenant la parole à cette tribune au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous faire partager une réflexion autour des pôles d’excellence et de compétitivité que nous avons créés depuis une dizaine d’années, autour d’industries bien identifiées, en y associant la recherche et la formation.

M. Bocquet vient de suggérer que des formations soient dédiées aux métiers de l’industrie ferroviaire. Les régions, qui sont compétentes pour les schémas de formation et savent coller aux réalités du terrain et au savoir-faire industriel, ont un rôle à jouer en ce domaine.

Dans la compétition mondiale, nous devons affirmer notre volonté politique partagée de défendre les emplois et nous en donner les moyens. Les pôles d’excellence sont une piste qui a démontré son efficacité dans le domaine de l’aérospatial : ce secteur compte plus d’emplois dans la région nantaise qu’à Toulouse.

Venons-en au rôle de l’État. Comparaison n’est pas raison mais permettez-moi de vous rappeler ce que nous avons fait pour les Chantiers de l’Atlantique : à travers le Fonds stratégique d’investissement, une partie du capital a été contrôlée par l’État. Actuellement, les Chantiers ont un carnet de commande rempli parce qu’ils ont su se diversifier, mais si l’État n’était pas entré au capital, il y aurait 5 000 emplois de moins à Saint-Nazaire. Il ne faut donc pas nous renvoyer les responsabilités à la figure ; elles sont partagées.

Monsieur le ministre, nous avons aussi des propositions à vous faire. Alain Bocquet vous a parlé des formations. Pour ma part, j’estime que nous devrions travailler ensemble sur une piste : l’utilisation du Fonds stratégique d’investissement et de fonds dédiés à l’industrie ferroviaire.

Revenons à la régionalisation des TER. C’est le Gouvernement, sous la douzième législature, qui a confié aux régions la compétence des TER, ce qui a donné un formidable élan à la construction des trains régionaux.

Alors que mon prédécesseur à cette tribune a mis en cause le rôle de l’exécutif, je voudrais rappeler que c’est sous l’autorité du Président de la République que vous avez, monsieur le ministre, il y a un peu moins de deux mois, affirmé la volonté de maintenir les lignes interrégionales, dans une exigence d’aménagement du territoire, mais aussi pour ouvrir un nouvel horizon à des donneurs d’ordres dont le carnet de commandes offre peu de visibilité, comme nous le savons puisque la régionalisation est déjà bien avancée. Certaines pistes peuvent donc être explorées pour conforter l’industrie ferroviaire dédiée au transport de voyageurs.

Concernant le fret, il faut affirmer une volonté politique.

Vous ne serez pas surpris si je m’appuie sur ce que je connais le mieux : l’entreprise ABRFI de Châteaubriant. Dans le cadre d’un partenariat de recherche de fonds extérieurs et d’une ouverture du capital, il y a des marchés à conquérir en Europe. Il est un peu étonnant, monsieur le ministre, que la SNCF et ses filiales soient assez restrictives sur les commandes. Mais je dois saluer leurs efforts pour partager la maintenance, pour soutenir l’emploi dans certaines entreprises comme ABRFI.

Il faut identifier les besoins du fret. Nous devons décliner les conclusions du Grenelle de l’environnement : affirmer la nécessité d’une vraie politique du fret représentait une formidable avancée, considérant le nombre de poids lourds sur nos routes. Les besoins existent ; il n’y a aucune raison pour que cela ne marche pas.

La conjoncture difficile constitue un défi. Monsieur le ministre des transports, vous êtes au banc du Gouvernement, ce qui est le signe d’une volonté politique, et je vous en remercie encore. Ces questions sont tellement transversales qu’elles nécessiteraient presque la présence des ministres de l’industrie et de l’économie. Mais je sais que vous êtes très attaché à ces questions.

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, j’ai participé aux travaux de la commission d’enquête parlementaire et j’ai voté ses conclusions, lesquelles ne sont pas une fin en soi mais plutôt des pistes de réflexion. Ce débat est un peu une piqûre de rappel motivée par l’exigence d’agir, car il y a des emplois en jeu et des ouvriers qui suivent attentivement nos délibérations.

Opposition et majorité n’ont pas la même analyse concernant la réaction à la crise. Pour ma part, il me semble que nous nous sommes dotés d’outils indispensables, notamment de fonds dédiés qui permettent d’agir.

La Caisse des dépôts intervient dans certains domaines industriels à travers le FSI. Monsieur le ministre, si vous ne donnez pas vraiment les instructions pour le domaine de l’industrie ferroviaire, une plus grande lenteur sera peut-être fatale à certaines entreprises. La Caisse des dépôts est très sollicitée actuellement ; elle paraît très efficace dans le domaine de la finance. Il faut rappeler que l’industrie est un secteur essentiel. La part de l’emploi ouvrier a trop baissé en France pour que l’on ne maintienne pas ceux qui existent.

Quelles que soient nos différences au sein de cet hémicycle, nous partageons au moins une exigence, une volonté. À l’issue de ce débat – qui se veut plus, j’y insiste, une contribution à la réflexion que l’annonce de propositions toutes faites – nous devons trouver les moyens de prolonger le travail de la commission d’enquête et de nous mobiliser pour la défense de l’industrie ferroviaire, sous votre autorité, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas de le faire à n’importe quel prix dans la compétition internationale, mais en utilisant des outils capables de faire émerger cette excellence, de maintenir et de développer l’emploi.

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Troisième séance du mercredi 2 novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 -
Seconde partie

Écologie, développement et aménagement durables

Questions 

M. le président. Nous en venons aux questions du groupe Nouveau centre.

La parole est à M. Michel Hunault, pour une première question.

M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, dans le cadre de la discussion sur les transports et l’écologie, je souhaite vous interroger sur l’industrie ferroviaire.

Je sais combien le Gouvernement est attentif, dans le cadre des objectifs du Grenelle, à la promotion du transport ferroviaire fret et aux conclusions d’une commission d’enquête parlementaire sur la situation de l’industrie ferroviaire française.

Au printemps dernier, vous m’avez répondu plus particulièrement sur le devenir de l’entreprise ABRFI de Châteaubriant. Il était question, à l’époque, d’une commande importante d’Ermeva, une filiale de la SNCF. Malheureusement, cette commande a été attribuée à un autre constructeur. Si je m’en réjouis puisqu’il s’agit d’un constructeur français, je le regrette pour l’entreprise de Châteaubriant.

Monsieur le ministre, pour conforter l’industrie ferroviaire, et en particulier l’entreprise ABRFI de Châteaubriant, je vous poserai deux questions.

D’abord, il faudrait que l’entreprise castelbriantaise puisse conclure un contrat de maintenance avec Ermeva, ce qui lui assurerait des heures travaillées.

Par ailleurs, l’entreprise ABRFI s’est positionnée sur un nouveau créneau spécialisé en porte-autos, fabrication et transformation de wagons.

C’est donc avec confiance que je vous pose cette question double car, sans volonté politique, il n’y aura pas d’avenir pour l’industrie ferroviaire en France, en particulier à Châteaubriant.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Mariani, ministre. Monsieur Hunault, je vous répondrai volontiers car vous êtes particulièrement présent dans ce dossier. Nous nous sommes en effet rencontrés à plusieurs reprises à votre demande et je crois que l’entreprise ABRFI trouve en vous un fervent défenseur.

J’ai rencontré à plusieurs reprises le président de la SNCF fret, M. Blayau. Je lui ai indiqué que l’industrie ferroviaire française de fabrication de matériel de fret était performante et que j’aurais beaucoup de mal à comprendre qu’on ne trouve pas satisfaction dans les entreprises qui produisent en France. Ensuite, c’est bien sûr à la concurrence de jouer, étant entendu que, s’il y a des entreprises performantes dans votre secteur, il en existe aussi dans le Nord et le Centre de la France.

Suite à cet entretien, toutes les commandes ont pu trouver satisfaction auprès d’entreprises françaises, on a pu trouver des industriels français capables de produire.

S’agissant du groupe SNCF, après une période très difficile en 2009 du fait de la crise économique entraînant une surcapacité de wagons par rapport à la demande de transports, il a examiné très attentivement ses besoins d’investissement en nouveaux wagons et en matière d’entretien et de maintenance du parc de wagons.

SNCF Geodis indique notamment avoir augmenté en 2011 ses commandes d’entretien et de maintenance de wagons aux ateliers ABRFI installés à Châteaubriant, en Loire-Atlantique, et à Saint-Denis-de-l’Hôtel dans le Loiret. L’ensemble de ces commandes, qui correspondent à un montant de plus d’un million d’euros et donnent satisfaction, permettent à l’entreprise de faire face à une période de sous-activité.

Par ailleurs, en dehors du groupe SNCF, les ateliers ABRFI se sont vu confirmer des commandes de wagons porte-autos par d’autres sociétés, optimisant ainsi leur plan de charge. J’ajoute que ces commandes ont été obtenues grâce à votre dynamisme, votre insistance et votre forte implication dans ce dossier.

La commission d’enquête dont M. Paternotte était le rapporteur et M. Bocquet le président a mis en évidence le fait que le ministère est très attaché au maintien en France du potentiel industriel en matière de fret ferroviaire. Je veille personnellement à ce que chaque commande bénéficie à l’industrie française. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de commande de matériels nouveaux à la société ABRFI, mais nous sommes toujours en discussion avec SNCF fret.

Je le répète, grâce à votre insistance, on a pu faire en sorte que l’usine de Châteaubriant bénéficie d’un certain nombre de missions et je continuerai à suivre ce dossier avec vous. En tout état de cause, si je devais l’oublier, je suis sûr que vous seriez là pour me le rappeler !

M. Michel Hunault. Merci, monsieur le ministre !

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, en ce mois de septembre 2011, sur l’enveloppe financière consacrée aux emplois aidés dans l’arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique), et les mesures prises pour optimiser l’efficacité du dispositif d’aides au retour à l’emploi, notamment des chômeurs longue durée, en concertation avec les élus locaux et les forces économiques notamment les chambres consulaires, les industriels et les représentants des associations de soutien aux chômeurs.

Texte de la Réponse du gouvernement du 17 janvier 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l’enveloppe financière consacrée aux contrats aidés dans le département de Loire-Atlantique. Les contrats aidés sont encore largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l’emploi de la crise économique traversée par notre pays. L’attention particulière portée en fin d’année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les renouvellements d’assistant de vie scolaire (AVS) dans l’éducation nationale ou en vue d’honorer les engagements pris à l’égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) est maintenue. La priorité qui vise l’accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée est réaffirmée. Le Président de la République a ainsi annoncé en septembre une nouvelle rallonge de 20 000 contrats dans le secteur non marchand, ciblée en priorité sur les plus de 50 ans pour faire face à la remontée du chômage. L’effort particulier en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA se poursuit. Dans les Pays-de-la-Loire vient s’ajouter à l’enveloppe de 8 456 contrats pour le 1er semestre, non entièrement consommée, un volume de 10 142 contrats d’accompagnement dans l’emploi pour le second semestre 2011 portant à 17 560 le nombre de contrats en programmation annuelle, dont 6 824 pour le département de Loire-Atlantique. Au regard des postes créés dans les associations ou les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l’insertion professionnelle des salariés à l’issue de la période aidée. C’est à cette condition que la dépense importante représentée par cet outil d’intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi.

XIII^e législature


Session extraordinaire de 2010-2011



Compte rendu 
intégral

Deuxième séance du mercredi 13 juillet 2011

Questions d’actualité

Société ABRFI de Châteaubriant

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Michel Hunault. Au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je voudrais aussi m’associer à l’hommage rendu par M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le président, après l’attaque dont ont été victimes cinq de nos soldats en Afghanistan. Mes pensées vont à leurs familles et à l’ensemble de nos forces armées.

Ma question s’adresse à M. Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Au nom de mes collègues, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés d’accès au financement, et plus généralement au crédit, des petites et moyennes entreprises.

Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre a été unanime à voter le plan de sauvetage des banques, aux heures les plus délicates de la crise. Nous avons également voté la création d’outils de soutien à l’économie française, à l’image du Fonds stratégique d’investissement.

Aujourd’hui, j’illustrerai les difficultés d’accès au crédit à partir d’un cas concret, celui de l’entreprise ABRFI de Châteaubriant. Tout le Gouvernement s’est mobilisé pour cette entreprise : votre collègue ministre de l’industrie, le ministère des transports, les services déconcentrés de l’État sous l’autorité de M. le préfet. L’horizon s’éclaircit, les commandes sont là et l’entreprise a du travail pour deux années.

Pour autant, il pèse une incertitude sur sa pérennité par manque de fonds de roulement et de fonds propres pour lesquels les banques sont hésitantes, malgré des contre-garanties apportées à la fois par l’actionnaire principal et les collectivités locales.

Il y a donc urgence à assurer le financement pour garantir la pérennité de l’entreprise, sans quoi celle-ci et ses 300 salariés – malgré un savoir-faire reconnu et une place essentielle dans la filière industrielle d’excellence du ferroviaire tels que préconisés par la commission d’enquête parlementaire – ne pourra continuer son activité.

Monsieur le ministre, ce cas n’est malheureusement pas un cas unique. Pouvez-vous assurer la représentation nationale de la volonté du Gouvernement de faciliter l’accès au crédit pour pérenniser notre industrie et donc l’emploi ? Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député Hunault, sur le point de portée générale et sur la politique poursuivie par le Gouvernement en matière d’aide à l’accès au crédit pour les entreprises, je vous rappelle deux ou trois éléments très saillants depuis la crise qui méritent d’être soulignés.

Au plus fort de la crise, le Gouvernement a défini deux axes stratégiques : soutenir le dispositif bancaire qu’est l’accès prioritaire au crédit pour le développement des entreprises ; conforter le lien entre les entreprises et les banques.

C’est dans cet esprit que le plan bancaire a été mis en place. Je me permets de rappeler que le plan français est le seul qui ait rapporté de l’argent – 2,7 milliards d’euros – et qu’il a fait ses preuves puisque nos dispositifs sont ceux qui ont les meilleurs ratios. Au passage, j’indique qu’à l’occasion des stress tests nous constaterons que le système bancaire français est l’un des plus solides au monde.

Deuxième élément : dans l’accès au crédit, la médiation a permis, au plus fort de la crise, de garantir le maintien et la préservation de 235 000 emplois et de plus de 13 000 petites et moyennes entreprises sur tous nos territoires.

Ces deux axes ont montré leur efficacité ; ils seront confortés. Cela est si vrai que même en 2009 l’accès au crédit n’a pas reculé mais continué sa progression, enregistrant une hausse de plus de 2 %. En 2010, il a augmenté de 4 %.

Ces dispositifs ont été maintenus et le Premier ministre a annoncé un programme 2014-2020 qui double la mise en ce qui concerne l’accès au crédit et le fonds de soutien à l’investissement, porté à cinq milliards d’euros.

S’agissant de l’entreprise ABRFI, le ministère de l’économie, avec Éric Besson et tous les secteurs industriels, a mis en place un dispositif d’accompagnement. Le Comité interministériel de restructuration industrielle suit ce dossier avec beaucoup d’attention.

La situation financière est stabilisée. Dans les semaines à venir, nous allons prendre des mesures pour garantir des volumes dans le cadre des dispositifs bancaires afin d’accompagner la reprise de l’activité car, en effet, les marchés sont là. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

XIII^e législature


Session ordinaire de 2010-2011



Compte rendu
 intégral

Première séance du mercredi 11 mai 2011

Questions d’actualité

Construction et réparation ferroviaire

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Michel Hunault. Monsieur le président, ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, a trait à l’avenir de la filière industrielle de construction et de réparation ferroviaire, qu’il s’agisse du fret ou du transport de voyageurs. Ce secteur, dont l’entreprise castelbriantaise ABRF est un bon exemple, peut être considéré comme une filière d’excellence, et d’un incontestable intérêt stratégique pour la France au regard des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Il n’y a pas d’avenir sans réflexion ni propositions de restructuration comme celles auxquelles travaillent tous les membres de la commission d’enquête parlementaire dont je voudrais saluer l’engagement.

Monsieur le secrétaire d’État, il y a urgence et c’est bien la raison de ma question. À l’image de la construction navale, le Gouvernement entend-il favoriser l’intervention du Fonds stratégique d’investissement, assurer la représentation nationale de sa volonté de tout mettre en œuvre pour pérenniser la filière industrielle ferroviaire française à travers notamment les commandes d’ERMEWA et de GEODIS, filiales de la SNCF, à un moment où un consortium serait sur le point de commander deux cents wagons à des concurrents étrangers ?

Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement et les députés ne manqueront pas de vous faire très prochainement des propositions par le biais de leur commission d’enquête. Mais j’aimerais entendre affirmer une volonté dans cet hémicycle, compte tenu de l’emploi et de l’excellence de la filière industrielle. D’avance, je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur Michel Hunault, vous avez raison de le souligner : la filière industrielle ferroviaire française est en effet une filière d’excellence. Je sais toute l’attention que vous portez au dossier de l’entreprise ABRF de Châteaubriant sur lequel vous avez plusieurs fois attiré mon attention.

Chacun reconnaît nos performances en matière de construction de trains à grande vitesse ou de TER, mais la situation de la filière des fabricants de wagons et de maintenance ferroviaire est moins connue et plus fragile.

Cette activité qui regroupe un petit nombre d’entreprises en France connaît actuellement des difficultés liées d’une part à la faible activité du fret ferroviaire, et d’autre part à l’attitude des grands donneurs d’ordre que sont la SNCF et la RATP, qui arbitrent souvent en faveur du plan de charge de leurs propres ateliers de maintenance.

C’est pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même suivons particulièrement cette situation. Je tiens à vous confirmer que nous avons mis en place un comité stratégique de la filière ferroviaire, chargé de faire des propositions pour la relance du secteur.

Nous suivons particulièrement aussi les efforts du pôle de compétitivité I-TRANS qui fédère les grandes entreprises de construction de sous-traitance ferroviaire.

Plus globalement, dans le cadre de la politique du Grenelle de l’environnement et de futurs grands projets, la commande publique qui génère une activité très forte sera, je vous l’assure monsieur le député, regardée au plus près.

Sachez enfin que nous avons demandé à nos services de suivre particulièrement non seulement la situation d’ABRF à Châteaubriant, mais aussi celle d’Ansaldo-Breda à Cannes, d’ACC à Clermont-Ferrand et d’AFR-TITAGARH à Douai.

Oui, nous croyons au Grenelle de l’environnement. Pour cela, nous avons aussi besoin d’entreprises ferroviaires capables de fabriquer du matériel solide. Et tout comme vous, nous sommes attachés à ce qu’elles perdurent.