Questions écrites relatives aux vote par Internet
| Question N° : 77626 - Question relative aux suites qu'entend donner le Gouvernement à la proposition de loi n° 1823, visant à favoriser le vote par internet lors des prochaines échéances électorales - 08/11/2005 suite |
| Question N° : 57603 - Question relative aux conditions et aux modalités de vote pour le prochain référendum en vue de la ratification de la Constitution Européenne de juin 2005 - 15/02/2005 suite |
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