Interventions en réunions de commissions
| Examen pour avis du projet de loi relatif au Grand Paris (articles 2, 3, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27) (n° 1961) (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis) - 04/11/2009 suite |
| Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 1237) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) - 03/11/2009 suite |
| Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barrau, chef du service central de prévention de la corruption - 03/11/2009 suite |
| Examen du rapport de la mission d’information sur l’optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur) - 14/10/2009 suite |
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
- Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (n° 1893)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel (n° 1709) - 06/10/2009 suite |
| Examen du projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel (n° 1709) - 23/09/2009 suite |
| Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) - 08/09/2009 suite |
| Examen pour avis du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne - 15/07/2009 suite |
| Présentation du second rapport de la mission sur l’exécution des décisions de justice pénale sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice - 08/07/2009 suite |
| Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 1585) - 17/06/2009 suite |
| Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) - 10/06/2009 suite |
| Nouvel examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 12 à 14), après son adoption par la commission de la Défense nationale et des forces armées (n° 1216) - 03/06/2009 suite |
| Audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, responsable pour « Justice, liberté et sécurité » - 26/05/2009 suite |
| Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) - 20/05/2009 suite |
| Suite de l’examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) - 29/04/2009 suite |
| Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) - 27/04/2009 suite |
| Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (articles 16, 18, 19, 22, 25, 26, 28, 28 ter, 29, 31 - II et III –, 32 - 3°, a) et b) du 4°, 7° et 8° du I et II – et 33) - 25/03/2009 suite |
| Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l’occasion du dépôt de son rapport annuel - 18/03/2009 suite |
| Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et examen en application de l’article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - 09/12/2008 suite |
| Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - 19/11/2008 suite |
| Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 1110) et au projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 1111) - 18/11/2008 suite |
| Examen du rapport de la mission d’information relative à la nouvelle méthode de recensement de la population - 12/11/2008 suite |
| Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finance pour 2009, et, Examen pour avis des crédits des missions « Sécurité », « Sécurité civile », « Administration générale et territoriale de l’État », « Outre-mer » pour 2009 - 21/10/2008 suite |
| Examen du rapport de la mission d’information relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales - 08/10/2008 suite |
| Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008) - 09/07/2008 suite |
| Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) - 04/06/2008 suite |
| Audition de M. André Santini, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) - 03/06/2008 suite |
| Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n° 812), et, Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 735) - 15/05/2008 suite |
| Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) - 14/05/2008 suite |
| Suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) - 14/05/2008 suite |
| Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative aux conditions de l’élection des sénateurs (n° 851), et, Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) - 13/05/2008 suite |
| Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - 30/04/2008 suite |
| Audition de M. Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - 30/04/2008 suite |
| Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) - 29/04/2008 suite |
| Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411), Et, Création d’une mission d’information sur les centres de rétention et les zones d’attente et d’une mission d’information sur la nouvelle méthode de recensement - 16/04/2008 suite |
| Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives - 09/04/2008 suite |
| Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et examen en application de l’article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers - 05/02/2008 suite |
| Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, et, Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines - 16/01/2008 suite |
| Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - 08/01/2008 suite |
| Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - 08/01/2008 suite |
| Examen du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - 12/12/2007 suite |
| Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - 11/12/2007 suite |
| Examen pour avis du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (articles 1, 2, 4, 5, 9, 10) - 14/11/2007 suite |
| Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et examen, en application de l’article 86, alinéa 8 du Règlement du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives - 07/11/2007 suite |
| Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés et en déshérence - 10/10/2007 suite |
| Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de lutte contre la corruption(M. Michel Hunault, rapporteur) - 10/10/2007 suite |
| Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit, et, Examen du projet de loi de lutte contre la corruption - 03/10/2007 suite |
| Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et, Communication du Président Jean-Luc Warsmann sur le programme de travail de la Commission en matière de simplification du droit - 18/09/2007 suite |
| Informations relatives à la Commission : désignation de rapporteurs - 05/09/2007 suite |
| Examen du projet de loi, adopté par le Sénat portant création d’une délégation parlementaire au renseignement, et, Création d’une mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale - 18/07/2007 suite |
| Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - 17/07/2007 suite |
| Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - 11/07/2007 suite |
|
