Michel Hunault - Député de Loire-Atlantique

Question N° : 78544 - Question relative à la retraite des agriculteurs - 11/05/2010 suite

Question N° : 58086 - Question relative à la nécessité de revaloriser et de préserver le système des retraites bonifiées, en raison du nombre d'enfants élevés pour les mères de famille - 08/09/2009 suite

Question N° : 51721 - Question relative à la nécessité, dans une exigence de solidarité, d'augmenter le minimum vieillesse - 09/06/2009 suite

Question N° : 42034 - Question relative aux conditions de cumul d'une retraite et d'un travail rémunéré à temps partiel - 17/02/2009 suite

Question N° : 32731 - Question relative à la nécessité de revaloriser de façon sensible les pensions de réversion des veufs et des veuves - 14/10/2008 suite

Question N° : 21087 - Question relative aux retraites, dans le cadre de la négociation avec les partenaires sociaux, sur le bilan et les adaptations de la loi dite « Fillon » - 15/04/2008 suite

Question N° : 15641 - Question relative à la modicité des pensions vieillesses versées aux retraités agricoles - 29/01/2008 suite

Question N° : 12070 - Question relative à la situation des mères de famille - 04/12/2007 suite

Question N° : 12069 - Question relative à la situation des mères de famille - 04/12/2007 suite

Question N° : 8861 - Question relative au problème récurrent des retraites des non-salariés agricoles - 30/10/2007 suite

Question N° : 4344 - Question relative à la nécessité de revaloriser les retraites agricoles très largement insuffisantes et en particulier celles versées aux veuves. - 11/09/2007 suite

Question N° : 4197 - Question relative à la circulaire n° 34/01 de l'Etablissement national des invalides de la marine du 29 novembre 2001 - 11/09/2007 suite

Question N° : 110246 - Question relative au niveau des pensions des agriculteurs les plus modestes - 14/11/2006 suite

Question N° : 98336 - Question relative à la nécessité d'assurer la représentativité des artisans retraités au sein de divers organismes tels que la caisse vieillesse artisanale, la caisse maladie régionale - 27/06/2006 suite

Question N° : 95985 - Question relative à la nécessité de revaloriser les retraites agricoles - 06/06/2006 suite

Question N° : 80956 - Question relative au devenir des Fonds de réserve des retraites (FRR) - 13/12/2005 suite

Question N° : 77936 - Question relative à la situation des retraités agricoles et plus particulièrement des retraités non agricoles - 15/11/2005 suite

Question N° : 77632 - Question relative à la necessité de revaloriser les retraites et prestations vieillesses actuellement versées aux artisans et à leur conjoint - 08/11/2005 suite

Question N° : 77631 - Question relative à la nécessité de procéder à une revalorisation des retraites des artisans et commerçants, et en particulier du conjoint survivant - 08/11/2005 suite

Question N° : 73213 - Question relative à l'insuffisance des dotations financières allouées au titre des préretraites et des aides à la reconversion professionnelle pour répondre aux besoins existant dans le département de la Loire-Atlantique - 13/09/2005 suite

Question N° : 71760 - Question relative aux conséquences de l'application des réformes de retraite pour les personnes reconnues invalides - 02/08/2005 suite

Question N° : 63909 - Question relative à la nécessité de prendre en compte la pénibilité du travail de certains salariés - 26/04/2005 suite

Question N° : 58383 - Question relative à la crise que traverse l'agriculture française, qui se traduit par un déséquilibre croissant entre le nombre d'actifs agricoles et le nombre de retraités - 22/02/2005 suite

Question N° : 51258 - Question relative aux pensions des retraités non salariés de l'agriculture - 16/11/2004 suite

Question N° : 49835 - Question relative à la situation des enseignants des établissements privés sous contrat avec l'État - 26/10/2004 suite

Question N° : 49518 - Question relative au contenu des décrets d'application du 24 août 2004 relatifs à l'attribution de la pension de réversion - 26/10/2004 suite

Question N° : 49455 - Question relative aux modalités de calcul des pensions de retraites des personnes handicapées - 26/10/2004 suite

Question N° : 49177 - Question relative à la situation de nombreuses veuves d'agriculteurs qui se trouvent dans l'attente de la revalorisation des pensions de réversion - 19/10/2004 suite

Question N° : 47528 - Question relative aux conséquences de l'application du décret modifiant les conditions d'attribution des pensions de réversion - 28/09/2004 suite

Question N° : 46718 - Question relative à la situation de salariés ayant travaillé dès l'âge de quatorze ans ou seize ans au sein de la fonction publique et ayant cotisé aujourd'hui un nombre d'années suffisant pour bénéficier de la retraite - 14/09/2004 suite

Question N° : 46499 - Question relative à la situation des enseignants des établissements privés sous contrat avec l'État - 14/09/2004 suite

Question N° : 46225 - Question relative à la nécessité de procéder à une revalorisation des retraites des artisans et commerçants, et en particulier du conjoint survivant - 31/08/2004 suite

Question N° : 44459 - Question relative aux dispositifs de préretraites des agriculteurs - 22/07/2004 suite

Question N° : 42355 - Question relative à la situation des accidentés du travail reconnus handicapés par la COTOREP a regard des règles existantes en matière de retraite anticipée - 22/06/2004 suite

Question N° : 7375 - Question relative à la situation des anciens volontaires pour la solidarité internationale - 25/11/2002 suite

Question N° : 6495 - Question relative à la revalorisation du minimum contributif, qui constitue le minimum de pension attribué aux retraités du régime général des salariés ayant cotisé 160 trimestres - 11/11/2002 suite

Question N° : 2863 - Question relative à la nécessité de revaloriser les retraites agricoles - 16/09/2002 suite