CV

MICHEL HUNAULT

Diplômes : Maîtrise de droit privé, Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.

Profession : Avocat
Parlementaire (Député de Loire-Atlantique)
Enseignant à l'IEP Sciences Po PARIS.

Adresse Professionnelle :
Cabinet d'avocats - 18, rue Harrouys - 44000 Nantes
Portable : 06.08.32.29.55
E-mail : cabinethunaultfi@free.fr

Permanence Parlementaire :
11, Place de la Motte - 44110 Châteaubriant
Tél : 02.40.81.45.46 - Fax: 02.40.81.45.16
Portable : 06.08.32.29.55
E-mail : michel.hunault-depute@wanadoo.fr

Assemblée Nationale :
Tél : 01.40.63.67.58. - Fax: 01.40.63.53.84.
E-mail : mhunault@assemblee-nationale.fr

Mandats régionaux:

Conseiller Régional, Membre de la Commission des Infrastructures et des Transports au Conseil Régional des Pays de la Loire (Président de 1998 à 2004 et Vice-Président de 2004 à 2010)

Mandats Parlementaires :

Député de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique, réélu en 1997, 2002 et 2007.
Membre de la Commission des Lois.
Membre de la Délégation française au Conseil de l'Europe et à l'UEO (1993 - 2010).
Juge titulaire à la Haute Cour de Justice (2002 - 2007).
Secrétaire de la Commission parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dite "Outreau".
Vice-Président du groupe d'amitié France-Russie, France-Maroc, des relations avec le Saint-Siège.
Vice-Président du groupe d'études sur les partenariats public-privé (PPP).
Vice-Président de la Commission parlementaire sur les transports ferroviaires et l'industrie (2011).
Vice-Président de la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption (2011).
Vice-Président du groupe d’étude sur la croissance en Afrique (2011).
Membre du Réseau Parlementaire sur la Banque Mondiale.
Membre du groupe de travail "Qualité de la loi".

Activités Parlementaires Nationales :

Parlementaire en mission auprès du Ministre Délégué aux affaires européennes (2003).
Parlementaire en mission auprès du Ministre du travail et de l'emploi (1994).
Président fondateur du groupe d'études sur les assurances et la prévention du risque.

Rapports Parlementaires Nationaux :

Rapporteur du projet de loi contre la corruption (Octobre 2007).
Rapporteur sur les pratiques de coopération décentralisée dans les pays de l'Union Européenne (2003) (parlementaire en mission)
Rapporteur du projet de loi contre le blanchiment de l'argent sale (1996).
Rapport sur l'emploi des jeunes (1995) (parlementaire en mission)

Propositions de Lois et interventions à l'Assemblée Nationale :

Depuis Juin 2007: plusieurs centaines d'interventions dans l'Hémicycle et en Commissions.

Pôles d'intérêt à l'Assemblée Nationale :

- Agriculture et Développement durable
- Justice et Droits de l'Homme
- La condition pénitentiaire
- Président du groupe d'Étude sur l'assurance et la prévention des risques
- L'éthique : lutte contre la corruption, et le blanchiment de l'argent sale - Rapporteur des textes
- Les finances publiques et l'équilibre budgétaire
- L'environnement et le développement durable
- Le logement et la solidarité territoriale
- Le handicap et le financement de la dépendance
- Les transports et l'aménagement du territoire
- Les affaires européennes : coopération décentralisée et relations euro-méditerranée

Activités Parlementaires Européennes :

Membre titulaire de la Commission Juridique et des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire au Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission du suivi)
Membre suppléant de la Commission Economique de l'Assemblée Parlementaire au Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Sous-Commission sur l'élection des juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme au Conseil de l'Europe.
Représentant de la Commission Juridique et des Droits de l'Homme à la CEPEJ (Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice)

Rapports au Conseil de l'Europe :

2009 : Rapporteur sur les droits des minorités religieuses.
2006 : Rapporteur d'une recommandation sur la création de la Banque Euro-Méditerranéenne.
2006 : Auteur et rapporteur de la Charte pénitentiaire européenne.
2005 : Rapporteur sur le développement économique des îles de la grande Europe.
2004 : Auteur et rapporteur de la recommandation sur la situation des prisons en Europe.
2003 : Rapporteur sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'Homme.
2002 : Rapporteur sur l'assistance judiciaire en Europe. 

Interventions lors de colloques et de séminaires :

- Réunion d'échanges et d'évaluation sur le système de lutte contre la corruption devant une délégation marocaine de l'ICPC - Assemblée Nationale - 7 Décembre 2011
- Colloque sur le thème "La dépendance, le 5è risque ? " - Maison de l'Assurance - Paris - 19 Mai 2011
- Conférence sur le thème de la législation anti-blanchiment et anti-corruption devant une délégation de décideurs chinois - ENA - PARIS - 16 Décembre 2010
- Clotûre d'un cycle d'enseignement à l'IEP - Sciences Po Paris sur la thématique de l'Ethique - la lutte contre le blanchiment et la corruption - 14 Décembre 2010
- 1ère Matinale de l'Assurance - "La Dépendance" - Paris - 17 Novembre 2010
- Séminaire Edition Formation Entreprise - "Assurance Dépendance" - Paris - 19 Octobre 2010
- Conférence sur le sytème politique Français devant une délégation d'élus du Vietnam - ENA - PARIS - 14 Octobre 2010
- Rencontre-débat avec une délégation de la Chambre des Représentants du Peuple d'Indonésie sur la lutte contre le blanchiment - Paris - 9 Juin 2010
- Colloque organisé par l'Association Droit et Affaires - Sénat - "La corruption internationale et les pays non-coopératifs : quelle leçon tirer de la crise fiancière ?" - 12 Mai 2010
- Colloque organisé par la Fondation du risque sur le thème du financement de la dépendance - Université Paris-Dauphine - 19 Mars 2010
- Conférence sur la corruption - Groupe Demos - Paris - 2 Mars 2010
- Septembre 2009 – Janvier 2010 : Enseignant à l'IEP - Sciences Po Paris (5 ème année, Master : éthique financière - lutte contre le blanchiment, contre la corruption…)
- Conférence sur la corruption devant une délégation chinoise - Groupe Demos - Paris - 3 Décembre 2009
- Journées Notariales du Patrimoines - Intervention sur les paradis fiscaux - Conseil Supérieur du Notariat - Université Paris Dauphine - 28 Septembre 2009
- Entretiens-Echanges sur la Lutte contre la corruption à la Banque Mondiale et au FMI – Washington – 22 et 23 Juillet 2009
- Cycle de Conférences de sensibilisation à l'Ethique Financière, Lutte contre le blanchiment et la Corruption à l'IEP - Sciences-Po Paris les 10 Décembre 2008, 7 et 14 Janvier 2009
- Cycle de Conférences sur la Lutte contre la corruption et le Blanchiment - ENA - Paris - 1er Octobre et 19 Décembre 2008
- Colloque "Agir Contre la Corruption" organisé par Transparency International France - Paris - 26 Novembre 2008
- Conférence annuelle du Réseau Parlementaire sur la Banque Mondiale - Paris - 21 Novembre 2008
- Conférence sur la Corruption à la CELAP, China Executive Leadership Academy Pudong - Shanghaï - CHINE - 30 Octobre 2008
- 7ème Forum annuel ADEFI 2008, " Les obstacles à la traçabilité des mouvements financiers en Europe - sociétés écran, paradis fiscaux, centres offshore,..." - Development Institute International - Paris - 24 Septembre 2008
- Conférence-Colloque sur le Blanchiment et la Corruption - Faculté R. Schuman - Strasbourg - 14 Avril 2008
- Conférence-Débat "La moralisation de la vie politique" - Contribuables et Associés - Paris - Assemblée Nationale 29 janvier 2008
- Conférence-Débat lors de la Célébration du 5ème Anniversaire de la CEPEJ (Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice) - Strasbourg - 6 décembre 2007
- Conférence-Débat "La Prison, ce n'est pas automatique" de l'Association Nationale des Visiteurs de Prisons - La Roche-sur-Yon - 29 novembre 2007
- Congrès Régional des Agents Généraux d'Assurances des Pays de Loire - 18 octobre 2007
- Colloque sur la Lutte contre le terrorisme et les Droits de l’Homme à la Faculté de Droit - Rabbat - 12 avril 2007
- Assemblée Générale des Visiteurs de prisons de l’Ouest – Rennes – 17 mars 2007
- Intervention dans le cadre du Master Blanchiment à l'Université Robert Schuman - Strasbourg - 22 janvier 2007
- 3èmes rencontres parlementaires sur les prisons – Paris – 11 décembre 2007
- Rendez-vous parlementaire du contribuable : Equilibre des Finances publiques - Paris - 19 décembre 2006
- Congrès National des Visiteurs de Prisons - Strasbourg - 20 mai 2006
- Forum du quotidien "Les Echos" sur la "dépendance" - Paris - 8 mars 2006
- Colloque de l'Union Syndicale des Magistrats sur la Justice - Bordeaux - 3 mars 2006
- Colloque de l'ORCIRP sur le thème de la dépendance - CESR - Paris - 26 janvier 2006
- Crans Montana Forum sur le blanchiment des capitaux (Président de la session plénière)-Monaco-10 Nov. 2005
- Forum move sur l'avenir des transports en Europe - 29 Septembre 2005
- 6è Forum de la démocratie électronique - vote par Internet - Issy les Moulineaux - Septembre 2005
- Intervention sur la prise en charge de la dépendance, Argus de l'assurance - Paris - Mai 2005
- Rencontre de haut niveau sur le terrorisme des ministres de l'intérieur du Conseil de l'Europe - Varsovie - Mars 2005
- Journées Européennes du Droit de la Faculté de Droit de Nancy - Novembre 2004
- Interventions dans le cadre du Master de La Faculté de Droit Robert Schuman - Strasbourg - (2004-2005-2006) : Lutte contre le blanchiment et la corruption.
- Entretiens annuels de l'assurance 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 - Palais des Congrès - Paris
(Blanchiment, Réforme des marchés publics, droit européen de l'assurance, indemnisation des victimes d'accidents de la circulation)
- Conférence des Parlements de l'Union Européenne Contre le Blanchiment (Président de séance) - Assemblée Nationale - Paris - 7 février 2002
- Séminaire "Blanchiment et secret bancaire" - Development Institute International - Paris - 23 janvier 2001
- Colloque HEC-Parquet à Paris - Lutte contre la corruption et le blanchiment - HEC Paris - 14 décembre 1999
- Colloque du journal Le Monde - Lutte contre la corruption - Convention OCDE - Paris - 13 avril 1999

Formations complémentaires :

- Auditeur à l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale - IHEDN
- Auditeur à l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure - IHESI

Publications - A travers la Presse, une vingtaine de publications notamment :

- Non à la déflation pénale - lemonde.fr - 2 Août 2011
- "Pour un service à la Nation " - Ouest France - 1er Août 2011
- L'introduction des jurés populaires, pour redonner confiance dans la justice - lemonde.fr - 5 Mai 2011
- "Dignité pour les Roms !" - Ouest France - 28-29 Août 2010
- "Non à l'amnistie fiscale" - Les Echos - 18 Août 2010
- Jeux en ligne : " Il faut aller plus loin et mettre en place un code éthique " - La Croix - 9 Juin 2010
-"Nous devons rendre obligatoire l'assurance-dépendance"- Les Echos - 26 Janvier 2010
- "Pour une meilleure transparence financière" - Ouest France - 12 novembre 2009
- "Loi pénitentiaire : concilier humanité et fermeté" - Sud Ouest - 12 septembre 2009
- "Prison : concilier humanité et fermeté" - Ouest France - 25 août 2009
- "Face au défi et au coût de la dépendance, concilions solidarité et assurabilité" - Le Monde - 21 août 2009
- "Développons l'économie solidaire" - Ouest France - 10 avril 2009
- Portrait de Michel HUNAULT - La Revue Parlementaire - Mars 2009
- "Pour une éthique financière européenne" - Le Monde - 26 février 2008
- Prisons. "La voie de l'Europe" - Revue ETVDES - janvier 2007
- L'exigence de la Paix - Ouest France - 31 juillet 2006
- Le dossier Clearstream illustre l'absence d'institutions de contrôle - Les Echos - 5 mai 2006
- Le Conseil de l'Europe : la conscience de l'Europe - Ouest France - 7 mars 2006
- L'orthodoxie budgétaire - Les Echos - 28 septembre 2005
- L'honneur du Président Chirac – « Une » du journal Le Monde - novembre 2001
- L'éthique : une exigence pour le siècle - Le Figaro - 13 mars 2001
- La Présomption d'innocence – « Une » du journal Ouest-France - 1er août 1996