Questions écrites relatives à la Politique Pénale
| Question N° : 23941 - Question relative à la suite qu'entend donner le Gouvernement au dernier rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par des gardés à vue, des détenus et des étrangers en rétention - 27/05/2008 suite |
| Question N° : 106070 - Question relative à la politique de lutte contre les sectes - 03/10/2006 suite |
| Question N° : 103955 - Question relative à la politique de sécurité routière - 12/09/2006 suite |
| Question N° : 98337 - Question relative aux risques de la consommation de stupéfiants pour les jeunes conducteurs - 27/06/2006 suite |
| Question N° : 95326 - Question relative à la nécessité de sanctionner sévèrement les criminels sexuels et de lutter contre la récidive - 23/05/2006 suite |
| Question N° : 92647 - Question relative aux conditions d'arrestation et de mise en garde à vue - 18/04/2006 suite |
| Question N° : 84811 - Question relative à la vétusté de la prison de Nantes - 07/02/2006 suite |
| Question N° : 68185 - Question relative au traitement de la récidive des infractions pénales - 21/06/2005 suite |
| Question N° : 60350 - Question relative aux difficultés de stationnement des deux-roues à Paris - 15/03/2005 suite |
| Question N° : 37166 - Question relative à la lutte contre le terrorisme - 06/04/2004 suite |
| Question N° : 18590 - Question relative à la répression de l'esclavage moderne - 19/05/2003 suite |
| Question N° : 7048 - Question relative à la nécessité de renforcer les effectifs de la brigade de gendarmerie de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), située dans le périmètre péri-urbain de l'agglomération nantaise - 25/11/2002 suite |
| Question N° : 2891 - Question relative à la nécessité d'améliorer la sécurité routière - 16/09/2002 suite |
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