Michel Hunault - Député de Loire-Atlantique

Question N° : 73536 - Question relative aux intentions réelles du Gouvernement quant à la nécessité de maintenir et donc d'aider par des mesures de soutien spécifique, de participation éventuelle par l'intermédiaire du fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le capital, d'une industrie française performante de réparation et de construction de wagons fret à l'image des ABRFI de Châteaubriant - 09/03/2010 suite

Question N° : 69684 - Question relatuve aux abattements d'impôts et incitations fiscales en faveur des personnes âgées imposables qui effectuent des travaux d'aménagement dans leur habitation - 26/01/2010 suite

Question N° : 69683 - Question relative au dispositif en vigueur des aides financières allouées aux personnes âgées non imposables ou aux faibles ressources pour les aider à réaliser et à financer des travaux d'aménagement indispensables à leur maintien à domicile - 26/01/2010 suite

Question N° : 67757 - Question relative aux dispositifs financiers existants d'incitation visant à garantir au sein des copropriétés le développement des compteurs individuels de chauffage - 29/12/2009 suite

Question N° : 67997 - Question relative à l'importance du fret ferroviaire et la filière industrielle de la construction et de la réparation de wagons de marchandises - 29/12/2009 suite

Question N° : 65342 - Question relative à la situation des bénéficiaires du RSA qui, avant de bénéficier du RSA, étaient exonérés du paiement de la taxe d'habitation, et avec le versement du RSA doivent s'acquitter de cette taxe - 01/12/2009 suite

Question N° : 63214 - Question relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans le cadre de la refonte du système financier mondial - 10/11/2009 suite

Question N° : 59816 - Question relative au devenir de l'entreprise Samro de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique et l'interroge sur la position des services de l'État quant à l'intervention du fonds stratégique d'investissement (FSI) - 06/10/2009 suite

Question N° : 53895 - Question relative aux projets de modification du statut du groupe La Poste - 30/06/2009 suite

Question N° : 53894 - Question relative aux projets de modification du statut de la Poste - 30/06/2009 suite

Question N° : 50028 - Question relative aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, qui prévoyaient la mise en place d'un observatoire des prix - 26/05/2009 suite

Question N° : 48827 - Question relative à la libéralisation des jeux en ligne - 12/05/2009 suite

Question N° : 48824 - Question relative à la libéralisation des jeux en lignes - 12/05/2009 suite

Question N° : 46614 - Question relative à la libéralisation prochaine des paris en ligne - 14/04/2009 suite

Question N° : 46726 - Question relative aux décisions prises à l'occasion du G20 et plus particulièrement pour lutter contre les paradis fiscaux - 14/04/2009 suite

Question N° : 45321 - Question relative à l'hécatombe des équipementiers automobiles - 31/03/2009 suite

Question N° : 45671 - Question relative à l'aide de la France et de la communauté internationale envers l'Afrique - 31/03/2009 suite

Question N° : 45669 - Question relative à la situation difficile des sous-traitants de la filière automobile française - 31/03/2009 suite

Question N° : 45367 - Question relative aux clauses abusives et la protection des consommateurs - 31/03/2009 suite

Question N° : 44035 - Question relative aux conditions d'interventions du fonds stratégique d'investissement (FSI) - 10/03/2009 suite

Question N° : 43507 - Question relative à la nécessité pour le Gouvernement, de soutenir le pouvoir d'achat en cette période de crise économique - 03/03/2009 suite

Question N° : 42720 - Question relative à une disposition de la loi de modernisation de l'économie concernant la réduction des délais de paiement permettant de donner aux entreprises le moyen de conforter leur trésorerie - 24/02/2009 suite

Question N° : 42111 - Question relative à la nécessité d'encourager la création d'entreprise - 17/02/2009 suite

Question N° : 41474 - Question relative aux modalités du plan de relance de l'économie et les mesures en faveur du soutien à l'investissement et à l'emploi qui sont consacrées aux entreprises de moins de dix salariés - 10/02/2009 suite

Question N° : 39004 - Question relative à la nécessité de mettre fin aux retards de paiements que subissent les PME françaises - 30/12/2008 suite

Question N° : 37287 - Question relative à la nécessité de lancer un plan concerté, à l'échelle de l'Europe, de relance, coordonnée pour faire face aux conséquences du ralentissement économique - 09/12/2008 suite

Question N° : 33860 - Question relative aux conséquences de la crise financière sur la vie quotidienne des Français et l'activité économique - 28/10/2008 suite

Question N° : 32637 - Question relative aux modalités d'ouverture du capital de la poste - 14/10/2008 suite

Question N° : 32333 - Question relative à la nécessité de prendre des mesures concrètes et des sanctions au plan européen à l'égard des pays dont les pratiques s'apparentent à du dumping - 14/10/2008 suite

Question N° : 30253 - Question relative aux conséquences du renchérissement des matières premières et plus précisément sur les coûts de transport supportés par les millions de français qui s'investissent bénévolement au sein des associations - 09/09/2008 suite

Question N° : 30252 - Question relative aux conséquences du renchérissement des matières premières et plus précisément sur les coûts de transport supportés par les salariés - 09/09/2008 suite

Question N° : 28559 - Question relative à l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics - 29/07/2008 suite

Question N° : 28432 - Question relative à la nécessité de favoriser la création d'entreprises - 29/07/2008 suite

Question N° : 25205 - Question relative au prix de l'essence et du gazole, qui grève le budget des familles - 17/06/2008 suite

Question N° : 25244 - Question relative au développement du microcrédit - 17/06/2008 suite

Question N° : 20786 - Question relative à la préparation de la présidence française de l'Union européenne - 15/04/2008 suite

Question N° : 13124 - Question relative à la situation de La Poste - 18/12/2007 suite

Question N° : 9996 - Question relative à l'importance de l'hôtellerie et de la restauration dans l'économie française - 13/11/2007 suite

Question N° : 9997 - Question relative aux perspectives du secteur de l'hôtellerie et de la restauration - 13/11/2007 suite

Question N° : 8658 - Question relative à l'importance dans l'économie nationale du secteur des transports routiers - 30/10/2007 suite

Question N° : 8863 - Question relative à la prise de paris - 30/10/2007 suite

Question N° : 8859 - Question relative à l'importance dans l'économie nationale du secteur des transports routiers - 30/10/2007 suite

Question N° : 4200 - Question relative à l'avenir de la construction navale française et le soutien des pouvoirs publics à ce secteur essentiel de l'industrie - 11/09/2007 suite

Question N° : 91637 - Question relative aux perspectives de croissance - 11/04/2006 suite

Question N° : 58462 - Question relative aux perspectives de croissance économique de la France - 22/02/2005 suite

Question N° : 50907 - Question relative à la nécessité de donner un nouvel élan à l'économie européenne - 16/11/2004 suite

Question N° : 49454 - Question relative aux délocalisations d'entreprises au sein de l'Union européenne - 26/10/2004 suite

Question N° : 35187 - Question relative aux offres d'emplois non pourvues - 09/03/2004 suite