Michel Hunault - Député de Loire-Atlantique

Question N° : 70735 - Question relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 prévoyant l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des préfectures et sous-préfectures, aux personnes handicapées - 09/02/2010 suite

Question N° : 70736 - Question relative à l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des mairies, aux personnes handicapées - 09/02/2010 suite

Question N° : 70731 - Question relative à l'accès à tous les établissements universitaires, salles de cours, et lieux de vie étudiante, à toute personne souffrant d'un handicap - 09/02/2010 suite

Question N° : 70730 - Question relative à l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des tribunaux, aux personnes handicapées - 09/02/2010 suite

Question N° : 50268 - Question relative à l'accessiblité des transports aux personnes handicapées - 26/05/2009 suite

Question N° : 50048 - Question relative aux judicieuses remarques de M. le Médiateur de la République rappelant aux communes de France leurs obligations en matière d'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées - 26/05/2009 suite

Question N° : 44473 - Question relative aux propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur de l'insertion dans le monde du travail des personnes handicapées - 17/03/2009 suite

Question N° : 31934 - Question relative à la mise en accessibilité de la ville et des espaces - 07/10/2008 suite

Question N° : 31944 - Question relative à la scolarisation des enfants handicapés, et plus précisément sur la formation des enseignants et personnels d'encadrement - 07/10/2008 suite

Question N° : 26423 - Question relative à la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la concrétisation des annonces appréciées faites par M. le Président de la République à l'occasion de la première conférence nationale sur le handicap qui s'est tenue à Paris le 10 juin 2008 - 01/07/2008 suite

Question N° : 23771 - Question relative à la situation des personnes souffrant de handicap - 27/05/2008 suite

Question N° : 20896 - Question relative à la situation des personnes handicapées qui ont manifesté le 29 mars 2008 à Paris pour réclamer légitimement un revenu d'existence décent équivalent au SMIC - 15/04/2008 suite

Question N° : 20902 - Question relative à l'accès des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les agglomérations - 15/04/2008 suite

Question N° : 20901 - Question relatve à la situation des personnes handicapées trop souvent exclues du travail - 15/04/2008 suite

Question N° : 15979 - Question relative à l'application des dispositions de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalités des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoient l'accessibilité pour tous dans les lieux ouverts au public - 05/02/2008 suite

Question N° : 9995 - Question relative au respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 13/11/2007 suite

Question N° : 10252 - Question relative à l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - 13/11/2007 suite

Question N° : 9994 - Question relative au respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 13/11/2007 suite

Question N° : 9992 - Question relative au respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 13/11/2007 suite

Question N° : 10410 - Question relative à l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - 13/11/2007 suite

Question N° : 10277 - Question relative à l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - 13/11/2007 suite

Question N° : 8345 - Question relative aux difficultés d'accessibilité des personnes handicapées, et plus particulièrement en matière d'habitat - 23/10/2007 suite

Question N° : 8607 - Question relative à la nécessité de procéder à un bilan des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui se sont substituées aux COTOREP - 23/10/2007 suite

Question N° : 1399 - Question relative à la situation du handicap et les conditions d'application de la loi du 11 février 2005 - 24/07/2007 suite

Question N° : 119864 - Question relative à la majoration de pension de retraite aux personnes handicapés retraitées de la fonction publique - 06/03/2007 suite

Question N° : 113129 - Question relative aux modalités d'application de la loi du 5 juillet 1985, et plus particulièrement sur l'indemnisation des victimes de traumatismes crâniens résultant d'accidents sur la voie publique - 12/12/2006 suite

Question N° : 103958 - Question relative à la nécessité de venir en aide aux parents d'enfants handicapés et qui se trouvent généralement exclus de toute scolarisation - 12/09/2006 suite

Question N° : 97433 - Question relative à l'ardente nécessité de favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail, en premier lieu, la fonction publique, qu'il s'agisse de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique territoriale - 20/06/2006 suite

Question N° : 88011 - Question relative à l'accessibilité des personnes handicapées dans les transports - 07/03/2006 suite

Question N° : 80955 - Question relative à l'absolue nécessité d'aménager les gares routières et ferroviaires pour leur accès aux personnes handicapées - 13/12/2005 suite

Question N° : 79184 - Question relative à l'emploi des personnes handicapées - 29/11/2005 suite

Question N° : 66784 - Question relative à l'application de la loi pour l'égalité des chances et des droits des personnes handicapées - 07/06/2005 suite

Question N° : 62987 - Question relative à la mise en oeuvre de la loi relative à l'égalité des droits et des chances - 12/04/2005 suite

Question N° : 57604 - Question relative à l'importance de l'accueil des enfants handicapés au sein de l'éducation nationale. - 15/02/2005 suite

Question N° : 57599 - Question relative à nécessité de rendre accessibles les transports collectifs aux personnes handicapées - 15/02/2005 suite

Question N° : 53813 - Question relative aux préoccupations des personnes handicapées - 21/12/2004 suite

Question N° : 48174 - Question relative aux dispositions du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 05/10/2004 suite

Question N° : 47861 - Question relative aux dispositions du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 05/10/2004 suite

Question N° : 46498 - Question relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux de culture - 14/09/2004 suite

Question N° : 44454 - Question relative à la situation des personnes déficientes auditives en France - 27/07/2004 suite

Question N° : 43544 - Question relative aux comités de pilotage régionaux sur la politique médico-sociale des traumatisés crâniens - 13/07/2004 suite

Question N° : 42314 - Question relative à l'intégration des enfants handicapés - 22/06/2004 suite

Question N° : 42305 - Question relative aux difficultés d'accès des personnes handicapées aux lieux publics et en particulier des sous-préfectures, préfectures, mairies.... - 22/06/2004 suite

Question N° : 36779 - Question relative aux difficultés d'accès à de très nombreux lieux de culture (musées - bibliothèques - cinémas) aux personnes souffrant d'un handicap - 30/03/2004 suite

Question N° : 33197 - Question relative à la nécessité de faciliter l'insertion des personnes handicapées au sein de la fonction publique - 10/02/2004 suite

Question N° : 31261 - Question relative à la difficulté de déplacement des personnes à mobilité réduite - 29/12/2003 suite

Question N° : 2884 - Question relative à la nécessité de procéder aux aménagements indispensables pour favoriser l'accessibilité des personnes handicapées - 16/09/2002 suite