|
Parliamentary Assembly |
|
Doc.
10857
23 mars 2006
Création
d'une banque euro-méditerranéenne
Proposition
de résolution
présentée par M. Hunault et plusieurs de ses
collègues
|
La présente proposition n’a pas été
examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires |
1.
Le partenariat entre l'Europe et les pays de la Méditerranée a été largement
initié par le Conseil de l'Europe. Dès sa création, ses membres fondateurs ont
jeté les bases d'un véritable partenariat euro-méditerranéen.
Il a largement contribué à l'essor d'Etats réunis par un idéal démocratique, de
paix, de liberté et de respect des droits de l'homme.
2.
Face aux défis du moment: celui de la sécurité, de la lutte contre le
terrorisme, de la grande criminalité, le Conseil de l'Europe a jeté les bases
d'une coopération fondée sur le respect des valeurs démocratiques.
3.
Sur le plan environnemental, mais aussi social et économique, éducatif et
culturel, le partenariat euro-méditerranéen doit être
intensifié dans le respect des spécificités, des cultures de l'histoire et des
racines, dans le respect des peuples et nations qui doivent vivre, cohabiter
dans un espace de paix et de prospérité.
4.
Des institutions financières ont été créées pour tendre au financement des
politiques de développement et d'équipement : la Banque de développement du
Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD) ont été des instruments efficaces et déterminants pour le financement de
politiques de développement.
5.
Aujourd'hui, il convient d'intensifier le partenariat euro-méditerranéen.
Les pays de la Méditerranée, notamment du Maghreb, ont une population jeune,
alors que ceux de l'Europe vieillissent, ont un développement moindre et sont
confrontés au défi de l'éducation des jeunes : plus de 10 millions d'enfants ne
sont pas scolarisés !
6.
Les politiques d'investissement se heurtent, bien souvent, au problème de
financement dû à des incertitudes de solvabilité, d'insuffisance des structures
étatiques et financières, à l'absence de traçabilité
des mouvements financiers.
7.
Le Conseil de l'Europe pourrait encourager la création d'un instrument
financier répondant à ces objectifs de développement partenarial. Une banque euro-méditerranéenne pourrait être rapidement créée, avec
le soutien des Etats, et grâce à la potentialité que représente aujourd'hui la
prospérité du secteur bancaire en Europe.
8.
La stabilité politique, la mise en place de politiques économiques et
financières concertées, fondées sur le principe de finances saines, de
limitation des déficits, l'adaptation de secteur financier à la mondialisation
est l'occasion de promouvoir la création de cette banque euro méditerranéenne.
9.
Face aux pays du Conseil de l'Europe, les pays du Maghreb, en particulier, mais
aussi l'ensemble des pays émergents, y trouveraient le moyen de financer des
politiques de développement durable, d'équipements structurants, des politiques
éducatives, en respectant les règles d'éthique et de bonne gouvernance.
10.
La création de cette banque se fera en lien avec les instruments et organismes
déjà existants: la BERD, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, qui
garderont leurs missions initiales.
Signé1:
Michel
HUNAULT, France, GDE
ARIAS Miguel, Espagne, PPE/DC
ATEŞ Abdülkadir, Turquie, SOC
BERCEANU Radu, Roumanie, PPE/DC
BLANCO Jaime, Espagne, SOC
EXNER Václav, République tchèque, GUE
GARDETTO Jean-Charles, Monaco, PPE/DC
GASÓLIBA Carles, Espagne, ADLE
HÖGMARK Anders, Suède, PPE/DC
IVANOV Ivan, Bulgarie, PPE/DC
MARTINS Maximiano, Portugal, SOC
MERCAN Murat, Turquie, PPE/DC
MIUTESCU Adrian, Roumanie, ADLE
PAPADIMITRIOU Elsa, Grèce, PPE/DC
PIROZHNIKOVA Liudmila, Fédération de Russie, GDE
POURGOURIDES Christos, Chypre, PPE/DC
VOSGANIAN Varujan, Roumanie, ADLE
WALTER Robert, Royaume-Uni, GDE
1
SOC: Groupe socialiste
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
ADLE: Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe
GDE: Groupe des démocrates européens
GUE: Groupe pour la gauche unitaire
européenne
NI: non inscrit dans un groupe