Questions écrites relatives au logement
| Question N° : 42230 - Question relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoyant l'abaissement de ressources concernant directement les occupants du parc HLM - 17/02/2009 suite |
| Question N° : 41578 - Question relative à la nécessité de porter l'effort d'investissement sur le logement social et la réalisation de logements locatifs locaux - 10/02/2009 suite |
| Question N° : 9774 - Question relative à la situation de nombreux emprunteurs qui ont contracté des emprunts pour le financement de leur habitation principale - 13/11/2007 suite |
| Question N° : 65719 - Question relative aux ventes d'immeubles à la découpe - 24/05/2005 suite |
| Question N° : 62021 - Question relative à la situation des jeunes apprentis et des jeunes en situation d'insertion professionnelle - 05/04/2005 suite |
| Question N° : 56253 - Question relative à l'augmentation significative des loyers - 25/01/2005 suite |
| Question N° : 56244 - Question relative à la fiscalité applicable aux bailleurs privés - 25/01/2005 suite |
| Question N° : 39952 - Question relative à l'attribution de logement en Loire-Atlantique - 25/05/2004 suite |
| Question N° : 39412 - Question relative à l'attribution de logement en Loire-Atlantique pour les familles en état de grande précarité - 18/05/2004 suite |
| Question N° : 35191 - Question relative à la grave crise du logement en France - 09/03/2004 suite |
| Question N° : 31262 - Question relative à l'aide à l'habitat social et d'accession à la propriété - 29/12/2003 suite |
| Question N° : 27810 - Question relative à la nécessité d'améliorer les conditions d'accès des personnes handicapées à leur domicile - 03/11/2003 suite |
| Question N° : 27780 - Question relative à la situation du logement en France - 03/11/2003 suite |
| Question N° : 27779 - Question relative à l'instauration du prêt à « taux zéro » - 03/11/2003 suite |
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