Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement
Classement par Date ou par Thème
Question N° : - Date : 30/06/2010
Question relative au transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes
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Question N° : 1091 - Date : 01/06/2010
Question relative à l'installation d'une centrale thermique solaire dans l'arrondissement de Châteaubriant
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Question N° : 2244 - Date : 19/05/2010
Question relative à la Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue
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Question N° : 929 - Date : 16/02/2010
Question relative au Pôle de Santé de Châteaubriant
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Question N° : 71339 - Date : 16/02/2010
Question relative à l'organisation des voyages scolaires à vocation culturelle
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Question N° : 71141 - Date : 16/02/2010
Question relative au coût exorbitant des déplacements du Parlement européen entre Bruxelles et Strasbourg pour l'organisation des sessions
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Question N° : 69875 - Date : 26/01/2010
Question relative aux exigences formulées par l'État en matière de desserte de transport collectif du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique et de la desserte de la future plate-forme de Notre-Dame-des-Landes
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Question N° : 69702 - Date : 26/01/2010
Question relative aux mesures prises par le gouvernement français après l'immense tragédie dont a été victime la population d'Haïti
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Question N° : 1852 - Date : 13/01/2010
Question relative aux conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits
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Question N° : 68693 - Date : 12/01/2010
Question relative à l'exigence de sécurité des enfants transportés chaque jour par les transports scolaires
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Question N° : 67662 - Date : 29/12/2009
Question relative au revenu des agriculteurs
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Question N° : 66178 - Date : 08/12/2009
Question relative à l'ardente nécessité d'améliorer la sécurité des enfants scolarisés et transportés par les services de transports scolaires
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Question N° : 66154 - Date : 08/12/2009
Question relative à l'application des règles relatives à la vente d'alcool, et plus particulièrement la vente d'alcool aux jeunes
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Question N° : 66032 - Date : 08/12/2009
Question relative au contrôle des obligations résultant de l'appartenance à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) par les États membres
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Question N° : 65693 - Date : 08/12/2009
Question relative à l'extrême violence de programmes télévisés diffusés sur le service public à l'heure de grande écoute, et donc accessible aux enfants
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Question N° : 64920 - Date : 01/12/2009
Question relative à l'avenir de la filière apicole
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Question N° : 65588 - Date : 01/12/2009
Question relative aux emplois familiaux, éléments essentiels de notre cohésion nationale et de solidarité intergénérationnelle
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Question N° : 65342 - Date : 01/12/2009
Question relative à la situation des bénéficiaires du RSA qui, avant de bénéficier du RSA, étaient exonérés du paiement de la taxe d'habitation, et avec le versement du RSA doivent s'acquitter de cette taxe
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Question N° : 64978 - Date : 01/12/2009
Question relative à la nécessité de prendre des mesures favorisant la construction, l'utilisation des voitures électriques et hybrides en France, dans une exigence de lutte contre la pollution
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Question N° : 64765 - Date : 24/11/2009
Question relative aux mécanismes de revalorisation des retraites agricoles
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Question N° : 64858 - Date : 24/11/2009
Question relative à l'immense travail des associations qui aident et visitent les détenus et soutiennent leur famille notamment les visiteurs de prisons
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Question N° : 64713 - Date : 24/11/2009
Question relative à la la démographie médicale en zone rurale
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Question N° : 64528 - Date : 24/11/2009
Question relative à l'indispensable soutien aux victimes
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Question N° : 64359 - Date : 24/11/2009
Question relative aux craintes suscitées auprès des veuves et veufs de France par les projets de remise en cause des avantages sociaux et fiscaux
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Question N° : 64243 - Date : 24/11/2009
Question relative aux aides et mécanismes de concours financiers réservés par le Gouvernement français et l'Union européenne en faveur des voyages d'études et de découverte des institutions européennes en faveur des lycées français
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Question N° : 1708 - Date : 17/11/2009
Question relative au Projet de loi sur la récidive : réductions de peines
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Question N° : 62971 - Date : 10/11/2009
Question relative à l'absence dans le budget 2010 d'aides permettant le dégel de l'évolution du plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants, bloquées depuis trois ans
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Question N° : 63483 - Date : 10/11/2009
Question relative à la lutte qu'il convient d'intensifier pour interdire les mines antipersonnel dont plus de cinquante milles enfants sont victimes chaque année dans le monde
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Question N° : 63355 - Date : 10/11/2009
Question relative aux initiatives prises par le Gouvernement en faveur de la presse écrite, élément essentiel de la vie démocratique, qui se trouve très concurrencée par l'Internet
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Question N° : 63189 - Date : 10/11/2009
Question relative au premier bilan susceptible d'être fait par le financement du Fonds d'investissement social
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Question N° : 63074 - Date : 10/11/2009
Question relative aux conséquences de la hausse du chômage en particulier des jeunes Français
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Question N° : 63069 - Date : 10/11/2009
Question relative aux conséquences désastreuses pour les producteurs de porc de l'effondrement des cours à un niveau qui remet en cause la pérennité des exploitations
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Question N° : 63067 - Date : 10/11/2009
Question relative à la situation préoccupante des producteurs laitiers
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Question N° : 63066 - Date : 10/11/2009
Question relative à l'avenir menacé des haras nationaux
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Question N° : 63494 - Date : 10/11/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour rendre accessible par des rampes d'aménagements spécifiques les quais 6, 7, 8 et 9 de la gare de Nantes (Loire-Atlantique)
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Question N° : 63458 - Date : 10/11/2009
Question relative à la nécessité d'investir dans la construction et la modernisation des installations sportives
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Question N° : 63349 - Date : 10/11/2009
Question relative à la volonté du Gouvernement dans le cadre de la réforme postale, de maintenir la présence postale et ses missions de services publics en milieu rural
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Question N° : 63282 - Date : 10/11/2009
Question relative au rôle essentiel du défenseur des enfants
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Question N° : 63214 - Date : 10/11/2009
Question relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans le cadre de la refonte du système financier mondial
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Question N° : 63111 - Date : 10/11/2009
Question relative aux obligations des communes au sujet des règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association
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Question N° : 63460 - Date : 10/11/2009
Question relative aux aides financières réservées à la construction d'équipements sportifs réalisés par les collectivités locales par l'État
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Question N° : 63326 - Date : 10/11/2009
Question relative aux mesures visant à mieux intégrer les seniors dans la société
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Question N° : 63108 - Date : 10/11/2009
Question relative à la revalorisation significative du salaire des enseignants
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Question N° : 63106 - Date : 10/11/2009
Question relative au dispositif d'heures supplémentaires
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Question N° : 62964 - Date : 10/11/2009
Question relative aux moyens qu'entend consacrer le Gouvernement à la reconduction du dispositif des pôles d'excellence ruraux à l'image du pôle d'excellence rural du pays de Châteaubriant en Loire-Atlantique
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Question N° : 62903 - Date : 03/11/2009
Question relative à la concrétisation des mesures exceptionnelles, annoncées par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny dans le Jura, en faveur de l'agriculture
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Question N° : 62460 - Date : 03/11/2009
Questions relative aux modalités de l'obtention des prêts bancaires de trésorerie, consentis aux agriculteurs en difficulté
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Question N° : 62459 - Date : 03/11/2009
Question relative aux modalités de prise en charge des intérêts d'emprunt des agriculteurs qui sont dans l'incapacité, en raison des effets de l'effondrement des cours, de faire face au remboursement de leurs emprunts
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Question N° : 59869 - Date : 06/10/2009
Question relative à la sévère crise qui frappe les producteurs laitiers
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Question N° : 59816 - Date : 06/10/2009
Question relative au devenir de l'entreprise Samro de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique et l'interroge sur la position des services de l'État quant à l'intervention du fonds stratégique d'investissement (FSI)
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Question N° : 60216 - Date : 06/10/2009
Question relative au projet de transposition de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations
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Question N° : 60142 - Date : 06/10/2009
Question relative aux initiatives prises par la France pour accroître l'aide au développement
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Question N° : 59365 - Date : 29/09/2009
Question relative à la crise laitière
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Question N° : 59522 - Date : 29/09/2009
Question relative aux dispositifs fiscaux de soutien et d'aide aux familles de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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Question N° : 59420 - Date : 29/09/2009
Question relative aux négociations sur le changement climatique et quelles propositions fera la France pour réduire les émissions de CO2 et jeter les bases d'un développement respectueux de l'environnement
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Question N° : 59099 - Date : 22/09/2009
Question relative aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans la prochaine loi de finances pour 2010 afin de revaloriser les retraites agricoles anormalement basses
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Question N° : 58799 - Date : 22/09/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français avec ses partenaires européens pour maintenir un système de régulation et de limitation de la production laitière en Europe
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Question N° : 59060 - Date : 22/09/2009
Question relative à la démographie médicale
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Question N° : 58867 - Date : 22/09/2009
Question relative à la création d'entreprises
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Question N° : 1545 - Date : 15/09/2009
Question relative à la situation préoccupante de l’agriculture, et en particulier sur la situation des producteurs de lait
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Question N° : 58058 - Date : 08/09/2009
Question relative aux initiatives prises et que compte encore prendre la France sur la scène internationale, notamment avec ses partenaires de l'Union européenne, pour dénoncer la répression et les meurtres dont sont victimes en Tchétchénie, cet été 2009
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Question N° : 58064 - Date : 08/09/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour accroître les sommes consacrées, dans le budget de l'Union, au programme Erasmus
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Question N° : 57945 - Date : 08/09/2009
Question relative à la nécessaire protection de l'ordre public et de la lutte contre la délinquance, au premier rang contre les trafiquants de drogue
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Question N° : 58086 - Date : 08/09/2009
Question relative à la nécessité de revaloriser et de préserver le système des retraites bonifiées, en raison du nombre d'enfants élevés pour les mères de famille
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Question N° : 58071 - Date : 08/09/2009
Question relative à la concrétisation d'une mesure annoncée par le Président de la République, dans le cadre de la tenue des états généraux de la presse, de faire bénéficier gratuitement pendant un an tout lycéen et étudiant, d'un abonnement à un quotidien national
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Question N° : 58065 - Date : 08/09/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour faciliter l'accueil d'étudiants non européens dans les établissements de l'Union
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Question N° : 58019 - Date : 08/09/2009
Question relative aux juges de proximité créés en 2002
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Question N° : 57925 - Date : 08/09/2009
Question relative aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement, en ce mois de septembre 2009, pour soutenir le revenu des producteurs laitiers
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Question N° : 57924 - Date : 08/09/2009
Question relative aux initiatives prises par le Gouvernement, en faveur des producteurs laitiers afin de formaliser leurs relations avec les entreprises
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Question N° : 57928 - Date : 08/09/2009
Question relative à la position de la France, dans le cadre des négociations avec nos partenaires de l'Union européenne, pour assurer, à l'avenir, la régulation du secteur laitier
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Question N° : 57926 - Date : 08/09/2009
Question relative aux montants affectés aux producteurs laitiers de Loire-Atlantique
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Question N° : 57866 - Date : 08/09/2009
Question relative aux conséquences d'accident automobile et le pouvoir accru donné aux experts quant à la dangerosité du véhicule accidenté avant toute réparation
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Question N° : 57747 - Date : 01/09/2009
Question relative aux situations trop fréquentes où le paiement par carte bancaire est refusé
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Question N° : 57836 - Date : 01/09/2009
Question relative à la dangerosité de la traversée des trains TGV et TER quotidiennement, entre Nantes et Saint-Nazaire, de la raffinerie de Donges
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Question N° : 57768 - Date : 01/09/2009
Question relative à l'ardente nécessité de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire dans un souci d'équité et de solidarité envers les familles les plus modestes
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Question N° : 55889 - Date : 28/07/2009
Question relative à la crise laitière à laquelle sont confrontés les producteurs laitiers et les légitimes interrogations des conséquences de la loi LME
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Question N° : 56448 - Date : 28/07/2009
Question relative aux conditions d'extension à l'ensemble de tout le personnel des établissements de restauration du bénéfice d'une rémunération au pourcentage service communément appelé « loi Godard »
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Question N° : 56474 - Date : 28/07/2009
Question relative à la concrétisation des mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, d'engager les travaux de sécurisation et d'aménagement de la RN 171, sur la section Nozay-Blain (Loire-Atlantique)
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Question N° : 56235 - Date : 28/07/2009
Question relative à l'offrie à chaque Français d'un abonnement gratuit à un quotidien de la presse écrite
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Question N° : 56473 - Date : 28/07/2009
Question relative au financement par l'État de la déviation de Bouvron (RN 171) et de l'inscription de la section routière entre « L'hôtel de France » à Blain et Nozay
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Question N° : 53935 - Date : 30/06/2009
Question relative à l'importance et les enjeux humains et de santé publique du don d'organe
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Question N° : 53895 - Date : 30/06/2009
Question relative aux projets de modification du statut du groupe La Poste
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Question N° : 53894 - Date : 30/06/2009
Question relative aux projets de modification du statut de la Poste
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Question N° : 53839 - Date : 30/06/2009
Question relative au projet de transfert aux départements des parcs de l'équipement
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Question N° : 53373 - Date : 23/06/2009
Question relative aux sollicitations dont les adolescents font l'objet sur Internet
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Question N° : 52754 - Date : 23/06/2009
Question relative à la situation dans laquelle se trouvent des milliers de nos compatriotes placés sous curatelle et faisant l'objet d'une mesure de protection des majeurs
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Question N° : 53028 - Date : 23/06/2009
Question relative aux obligations qui incombent aux bailleurs sociaux concernant le bilan énergétique
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Question N° : 52884 - Date : 23/06/2009
Question relative aux objectif de réduction d'émission de gaz à effet de serre et, d'autre part, les mesures prises par les pays développés visant à aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques
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Question N° : 52818 - Date : 23/06/2009
Question relative à la réglementation applicable en matière de construction d'éolienne à usage personnel sur un terrain privé
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Question N° : 52883 - Date : 23/06/2009
Question relative aux négociations et travaux préparatoires de la prochaine conférence des Nations-unies sur le climat
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Question N° : 52022 - Date : 16/06/2009
Question relative à la menace représentée par les missiles balistiques et de croisière à l'encontre du continent européen qui s'accroît
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Question N° : 52269 - Date : 16/06/2009
Question relative aux interrogations et les légitimes inquiétudes de veuves et veufs ayant élevé des enfants, qui craignent de ne plus pouvoir bénéficier de la demi-part fiscale qui leur avait jusqu'à présent été accordée
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Question N° : 51313 - Date : 09/06/2009
Question relative aux projets de révision des lois de bioéthique et plus précisément la législation de la « gestation pour autrui »
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Question N° : 51912 - Date : 09/06/2009
Question relative à la dangerosité que représente le tunnel ferroviaire de Chantenay (Loire-Atlantique)
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Question N° : 51721 - Date : 09/06/2009
Question relative à la nécessité, dans une exigence de solidarité, d'augmenter le minimum vieillesse
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Question N° : 51680 - Date : 09/06/2009
Question relative aux mesures prises par le Gouvernement dans un souci de solidarité pour soutenir le pouvoir d'achat des familles
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Question N° : 1376 - Date : 03/06/2009
Question relative à la crise que subissent les producteurs laitiers
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Question N° : 50883 - Date : 02/06/2009
Question relative aux objectifs et modalités de soutien au développement de l'apprentissage par le dispositif « zéro charge » pour les entreprises de moins de dix salariés
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Question N° : 50519 - Date : 26/05/2009
Question relative à la situation dans les prisons françaises et plus précisément sur les légitimes revendications des personnels pénitentiaires au regard de leur condition rendues difficiles par la surpopulation carcérale
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Question N° : 50247 - Date : 26/05/2009
Question relative au rapport du médiateur de la République faisant le bilan du dixième anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS)
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Question N° : 49916 - Date : 26/05/2009
Question relative au défi que représente la transmission des exploitations agricoles
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Question N° : 50268 - Date : 26/05/2009
Question relative à l'accessiblité des transports aux personnes handicapées
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Question N° : 50252 - Date : 26/05/2009
Question relative au plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux finances de l'État et des organismes de sécurité sociale
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Question N° : 50114 - Date : 26/05/2009
Question relative aux conséquences désastreuses de l'effondrement du prix du lait payé aux producteurs de lait
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Question N° : 49926 - Date : 26/05/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour conforter la vocation européenne de Strasbourg d'accueillir les institutions européennes
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Question N° : 50264 - Date : 26/05/2009
Question relative au remarquable engagement des gendarmes et leur contribution à la sécurité des biens et des personnes
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Question N° : 49950 - Date : 26/05/2009
Question relatuve à la légitime incompréhension suscitée par l'absence d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
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Question N° : 50546 - Date : 26/05/2009
Question relative à la nécessité d'assurer la plus grande transparence, l'information de tous et la concertation concernant le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes
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Question N° : 50435 - Date : 26/05/2009
Question relative aux conclusions du rapport Darrois concernant l'évolution des professions juridiques
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Question N° : 50048 - Date : 26/05/2009
Question relative aux judicieuses remarques de M. le Médiateur de la République rappelant aux communes de France leurs obligations en matière d'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
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Question N° : 50028 - Date : 26/05/2009
Question relative aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, qui prévoyaient la mise en place d'un observatoire des prix
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Question N° : 50409 - Date : 26/05/2009
Question relative à la généralisation du RSA
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Question N° : 50265 - Date : 26/05/2009
Question relative à l'évolution du statut des gendarmes dans le cadre de la réforme de la gendarmerie nationale
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Question N° : 50026 - Date : 26/05/2009
Question relative au contrôle très strict qui pèse sur la gestion des collectivités locales
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Question N° : 50140 - Date : 26/05/2009
Question relative aux suites de son annonce exprimant la volonté du Gouvernement de construire dans chaque région française une centrale thermique solaire
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Question N° : 50078 - Date : 26/05/2009
Question relative à l'examen préalable à la délivrance des autorisations des installations classées
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Question N° : 48882 - Date : 12/05/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour célébrer, le 10 octobre prochain, le 60ème anniversaire du Conseil de l'Europe
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Question N° : 48827 - Date : 12/05/2009
Question relative à la libéralisation des jeux en ligne
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Question N° : 48934 - Date : 12/05/2009
Question relative à la position de la France après le tir de fusée balistique effectué par la Corée du nord, au mois d'avril 2009
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Question N° : 48835 - Date : 12/05/2009
Question relative à l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris
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Question N° : 48612 - Date : 12/05/2009
Question relative aux mesures annoncées par le Président de la République le 24 avril dernier pour lutter contre le chômage des jeunes
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Question N° : 48946 - Date : 12/05/2009
Question relative à la reconstruction de la bande de Gaza
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Question N° : 48930 - Date : 12/05/2009
Question relative aux initiatives et moyens financiers très concrets qu'entendent favoriser la France et ses partenaires européens pour soutenir les pays les plus pauvres
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Question N° : 48833 - Date : 12/05/2009
Question relative à l'accueil et l'écoute des mineurs victimes de violences sexuelles et autres maltraitances, tout au long d'une procédure judiciaire jusqu'au procès
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Question N° : 48820 - Date : 12/05/2009
Question relative à la participation des jeunes Français aux voyages à vocation éducative et culturelle
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Question N° : 48824 - Date : 12/05/2009
Question relative à la libéralisation des jeux en lignes
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Question N° : 49119 - Date : 12/05/2009
Question relative aux mécanismes de protection des enfants dans l'accès à Internet
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Question N° : 48945 - Date : 12/05/2009
Question relative à la tragédie qui s'est déroulée en ce mois d'avril 2009 au Sri Lanka
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Question N° : 48885 - Date : 12/05/2009
Question relative au bilan que tire le Gouvernement français de la conférence de l'ONU sur le racisme
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Question N° : 48874 - Date : 12/05/2009
Question relative aux missions et le rôle qu'entend donner le Gouvernement au Haut conseil des biotechnologies récemment créé
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Question N° : 49028 - Date : 12/05/2009
Question relative à la prévention des accidents du travail
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Question N° : 48840 - Date : 12/05/2009
Question relative aux dysfonctionnements de l'affaire dite d'Outreau
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Question N° : 1256 - Date : 06/05/2009
Question relative à la situation dans les prisons
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Question N° : 675 - Date : 28/04/2009
Question relative au financement de la maison de la justice et du droit à Châteaubriant en Loire-Atlantique
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Question N° : 47557 - Date : 28/04/2009
Question relative à la création du fonds d'investissement social , et plus précisément sur l'objectif et la mission de sécurisation des parcours professionnels
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Question N° : 47677 - Date : 28/04/2009
Question relative aux initiatives prises par le Gouvernement pour encourager les réseaux de transport public à recourir aux énergies plus propres
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Question N° : 47667 - Date : 28/04/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour accéder au chèque transport
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Question N° : 47359 - Date : 28/04/2009
Question relative au statut de l'autoentrepreneur
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Question N° : 47668 - Date : 28/04/2009
Question relative aux sommes consacrées à dynamiser les transports publics
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Question N° : 47014 - Date : 21/04/2009
Question relative aux difficultés rencontrées par les entreprises françaises pour accueillir pour un temps déterminé des collaborateurs venant de leurs filiales étrangères
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Question N° : 46992 - Date : 21/04/2009
Question relative à la réglementation et la législation applicables pour l'accueil à durée déterminée sur le sol français des étudiants étrangers
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Question N° : 46894 - Date : 21/04/2009
Question relative à la légitime demande présentée exceptionnellement par l'association départementale de Loire-Atlantique pour l'édification d'un monument pour les soldats de Loire-Atlantique, morts en Afrique du nord
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Question N° : 47185 - Date : 21/04/2009
Question relative à la prévention des risques industriels
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Question N° : 46614 - Date : 14/04/2009
Question relative à la libéralisation prochaine des paris en ligne
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Question N° : 46857 - Date : 14/04/2009
Question relative au dispositif de l'autoentrepreneur
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Question N° : 46528 - Date : 14/04/2009
Question relative à la situation déplorable, en ce mois d'avril 2009, dans les universités françaises
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Question N° : 46726 - Date : 14/04/2009
Question relative aux décisions prises à l'occasion du G20 et plus particulièrement pour lutter contre les paradis fiscaux
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Question N° : 46586 - Date : 14/04/2009
Question relative au poids du secteur du tourisme dans l'économie nationale
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Question N° : 46858 - Date : 14/04/2009
Question relative au dispositif de l'autoentrepreneur
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Question N° : 46788 - Date : 14/04/2009
Question relative à l'appréhension des risques et des catastrophes naturelles
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Question N° : 46120 - Date : 07/04/2009
Question relative aux conditions de mise en oeuvre des avantages fiscaux, applicables aux investissements locatifs, réalisés dans le financement des résidences services
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Question N° : 47112 - Date : 01/04/2009
Question relative à la situation des plus précaires, dans lesquelles se trouvent de nombreux jeunes de moins de vingt-cinq ans privés d'emploi et de ressource
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Question N° : 45321 - Date : 31/03/2009
Question relative à l'hécatombe des équipementiers automobiles
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Question N° : 45403 - Date : 31/03/2009
Question relative à la situation des producteurs laitiers à l'issue du sommet européen de Bruxelles
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Question N° : 45827 - Date : 31/03/2009
Question relative à l'application du taux réduit de TVA dans la restauration
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Question N° : 45671 - Date : 31/03/2009
Question relative à l'aide de la France et de la communauté internationale envers l'Afrique
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Question N° : 45669 - Date : 31/03/2009
Question relative à la situation difficile des sous-traitants de la filière automobile française
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Question N° : 45653 - Date : 31/03/2009
Question relative aux subventions des organisations non gouvernementales (ONG)
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Question N° : 45609 - Date : 31/03/2009
Question relative aux conditions d'accès au service volontaire civil
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Question N° : 45367 - Date : 31/03/2009
Question relative aux clauses abusives et la protection des consommateurs
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Question N° : 45310 - Date : 31/03/2009
Question relative à la problématique des contrats d'assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires
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Question N° : 45499 - Date : 31/03/2009
Question relative au réchauffement climatique et la nécessaire réduction des gaz à effet de serre
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Question N° : 45714 - Date : 31/03/2009
Question relative à la crise mondiale de l'eau après la publication du rapport mondial sur les ressources en eau présenté par l'ONU, le 12 mars 2009
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Question N° : 45652 - Date : 31/03/2009
Question relative à la contribution de la France à l'Organisation mondiale de la santé qui vient de réclamer des moyens accrus pour prévenir et lutter contre la diarrhée qui tue près de deux millions d'enfants chaque année dans le monde
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Question N° : 45435 - Date : 31/03/2009
Question relative à l'accès dans les cantines scolaires aux repas « bios », dans un souci qu'équilibre alimentaire
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Question N° : 45372 - Date : 31/03/2009
Question relative à la situation des milliers de personnes censées être protégées par une mesure de tutelle ou de curatelle
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Question N° : 45830 - Date : 31/03/2009
Question relative au taux de TVA à taux réduit applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
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Question N° : 44836 - Date : 24/03/2009
Question relative à l'orientation des soutiens européens et nationaux à l'agriculture dans le cadre de l'application en France de la réforme issue du bilan de santé de la PAC
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Question N° : 1104 - Date : 18/03/2009
Question relative à la Régulation des marchés financiers
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Question N° : 610 - Date : 17/03/2009
Question relative au financement de l’entité de gendarmerie mobile à Nozay, en Loire-Atlantique
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Question N° : 44473 - Date : 17/03/2009
Question relative aux propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur de l'insertion dans le monde du travail des personnes handicapées
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Question N° : 44473 - Date : 17/03/2009
Question relative aux propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur de l'insertion dans le monde du travail des personnes handicapées
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Question N° : 44508 - Date : 17/03/2009
Question relative aux conditions de mise en oeuvre du service civique
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Question N° : 44665 - Date : 17/03/2009
Question relative à la nécessité de développer le transport maritime et de concrétiser le projet de l'Union européenne en faveur des « autoroutes de la mer »
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Question N° : 44656 - Date : 17/03/2009
Question relative à la crainte suscitée chez les riverains par les risques d'une exposition aux champs électro-magnétiques
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Question N° : 44463 - Date : 17/03/2009
Question relative aux propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur des jeunes Français qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification, en situation d'échec
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Question N° : 43659 - Date : 10/03/2009
Question relative aux objectifs du plan « objectifs Terres 2020 », présenté à l'ouverture du dernier salon de l'agriculture
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Question N° : 43654 - Date : 10/03/2009
Question relative aux initiatives concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour concrétiser les objectifs annoncés par le Président de la République lors de sa visite le 19 février 2009 d'une exploitation agricole
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Question N° : 44054 - Date : 10/03/2009
Question relative à la mise en oeuvre des conclusions des états généraux de la presse destinés à assurer la pérennité et la vitalité de la presse
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Question N° : 44035 - Date : 10/03/2009
Question relative aux conditions d'interventions du fonds stratégique d'investissement (FSI)
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Question N° : 44188 - Date : 10/03/2009
Question relative à la construction de la nouvelle prison de Nantes dont le chantier est aujourd'hui, au mois de mars 2009, toujours interrompu
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Question N° : 44186 - Date : 10/03/2009
Question relative à la situation des détenus dans les prisons françaises
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Question N° : 44185 - Date : 10/03/2009
Question relative à la nécessité de favoriser la réinsertion des prisonniers par l'accès à la formation professionnelle
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Question N° : 44137 - Date : 10/03/2009
Question relative aux maladies rares
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Question N° : 43893 - Date : 10/03/2009
Question relative aux conditions d'attribution d'allocation veuvage au bénéfice des conjoints survivants et de la pension de réversion et d'autre part sur leur nécessaire revalorisation pour soutenir leur pouvoir d'achat
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Question N° : 44138 - Date : 09/03/2009
Question relative à la nécessité de mieux adapter tant au plan national qu'européen le système de santé mal adapté à la prise en charge des maladies rares
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Question N° : 43507 - Date : 03/03/2009
Question relative à la nécessité pour le Gouvernement, de soutenir le pouvoir d'achat en cette période de crise économique
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Question N° : 43396 - Date : 03/03/2009
Question relative à la nécessité en cette période de crise, de venir en aide aux jeunes Français frappés par la crise économique
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Question N° : 43270 - Date : 03/03/2009
Question relative au chèque emploi service universel (CESU) institué par la loi du 25 juillet 2005 sur le développement des services à la personne
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Question N° : 43501 - Date : 03/03/2009
Question relative aux aides actuellement accordées aux personnes âgées qui, pour continuer à vivre à domicile, doivent engager des travaux d'adaptation
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Question N° : 43542 - Date : 03/03/2009
Question relative à la position de la France, face aux prises de position de la Commission européenne sur la culture de maïs MON 810 fabriqué par Mosanto
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Question N° : 43227 - Date : 03/03/2009
Question relative à la nécessité de protéger les familles françaises face au crédit et prévenir le surendettement
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Question N° : 42720 - Date : 24/02/2009
Question relative à une disposition de la loi de modernisation de l'économie concernant la réduction des délais de paiement permettant de donner aux entreprises le moyen de conforter leur trésorerie
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Question N° : 42482 - Date : 17/02/2009
Question relative à l'application et la mise en oeuvre du nouveau statut de l'autoentrepreneur
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Question N° : 42056 - Date : 17/02/2009
Question relative à l'avenir des réseaux d'aide spécialisés pour les élèves en difficulté (RASED)
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Question N° : 42389 - Date : 17/02/2009
Question relative à la nécessité de revaloriser les petites retraites agricoles, notamment des veuves des exploitants agricoles
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Question N° : 42034 - Date : 17/02/2009
Question relative aux conditions de cumul d'une retraite et d'un travail rémunéré à temps partiel
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Question N° : 42034 - Date : 17/02/2009
Question relative aux conditions de cumul d'une retraite et d'un travail rémunéré à temps partiel
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Question N° : 42483 - Date : 17/02/2009
Question relative à l'application et la mise en oeuvre du nouveau statut de l'autoentrepreneur
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Question N° : 42029 - Date : 17/02/2009
Question relative à la situation des éleveurs bovins confrontés à une situation des plus incertaines
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Question N° : 41912 - Date : 17/02/2009
Question relative à la nécessité de revaloriser les retraites des anciens combattants
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Question N° : 42111 - Date : 17/02/2009
Question relative à la nécessité d'encourager la création d'entreprise
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Question N° : 42032 - Date : 17/02/2009
Question relative à la situation des producteurs laitiers
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Question N° : 42030 - Date : 17/02/2009
Question relative à la situation des producteurs de lait, notamment dans l'ouest de la France, lesquels sont confrontés à une baisse du prix du lait
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Question N° : 42461 - Date : 17/02/2009
Question relative aux principales opérations d'aménagement et d'infrastructures retenus par l'État dans le cadre du plan de relance pour 2009
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Question N° : 42333 - Date : 17/02/2009
Question relative à la situation très précaire dans laquelle se trouvent de très nombreux jeunes âgés de 20 à 25 ans, qui ne bénéficient d'aucune ressource ou aide spécifique
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Question N° : 42230 - Date : 17/02/2009
Question relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoyant l'abaissement de ressources concernant directement les occupants du parc HLM
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Question N° : 42343 - Date : 17/02/2009
Question relative à la nécessité de revaloriser les allocations familiales versées aux familles
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Question N° : 42095 - Date : 17/02/2009
Question relative au coût des études universitaires et post-baccalauréat souvent à la charge des familles et des étudiants eux-mêmes
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Question N° : 41474 - Date : 10/02/2009
Question relative aux modalités du plan de relance de l'économie et les mesures en faveur du soutien à l'investissement et à l'emploi qui sont consacrées aux entreprises de moins de dix salariés
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Question N° : 41578 - Date : 10/02/2009
Question relative à la nécessité de porter l'effort d'investissement sur le logement social et la réalisation de logements locatifs locaux
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Question N° : 41364 - Date : 10/02/2009
Question relative à l'exigence de la protection des données personnelles au regard du développement des nouvelles technologies et de la globalisation
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Question N° : 41029 - Date : 03/02/2009
Question relative à la contribution financière de l'État français au fonctionnement de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Question N° : 41169 - Date : 03/02/2009
Question relative à la politique de prévention de la cybercriminalité
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Question N° : 41056 - Date : 03/02/2009
Question relative au conflit au Proche-Orient
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Question N° : 41199 - Date : 03/02/2009
Question relative à la construction de l'espace judiciaire européen
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Question N° : 40879 - Date : 03/02/2009
Question relative à la lutte contre les trafics de drogue
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Question N° : 40916 - Date : 03/02/2009
Question relative à la politique de protection de la jeunesse et de prévention de la maltraitance
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Question N° : 40239 - Date : 27/01/2009
Question relative au devenir de la politique agricole commune (PAC)
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Question N° : 40419 - Date : 27/01/2009
Question relative aux projets de réforme du lycée
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Question N° : 40241 - Date : 27/01/2009
Question relative à la nécessité de préserver l'outil agricole que constituent les terres agricoles
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Question N° : 40597 - Date : 27/01/2009
Question relative à la sauvegarde du patrimoine
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Question N° : 40700 - Date : 27/01/2009
Question relative à l'ardente nécessité de mieux répondre au défi des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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Question N° : 40398 - Date : 27/01/2009
Question relative à la nécessité de venir en aide, et prévoir des moyens d'écoute et d'assistance aux lycéens
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Question N° : 40397 - Date : 27/01/2009
Question relative à l'accès à la culture des élèves du système scolaire
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Question N° : 40699 - Date : 27/01/2009
Question relative à l'ardente nécessité de mieux répondre au défi des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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Question N° : 919 - Date : 13/01/2009
Question relative à la Réforme de l'Instruction
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Question N° : 39169 - Date : 30/12/2008
Question relative aux conditions d'interpellation et de gardes à vue
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Question N° : 39004 - Date : 30/12/2008
Question relative à la nécessité de mettre fin aux retards de paiements que subissent les PME françaises
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Question N° : 37080 - Date : 09/12/2008
Question relative au devenir des postes de réseaux d'aides et de soutien aux élèves en difficulté (RASED)
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Question N° : 37314 - Date : 09/12/2008
Question relative à la nécessité de préserver l'apiculture
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Question N° : 37054 - Date : 09/12/2008
Question relative aux modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion
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Question N° : 37491 - Date : 09/12/2008
Question relative à la mise en oeuvre du nouveau mode de rupture du contrat de travail appelé « rupture conventionnelle »
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Question N° : 37302 - Date : 09/12/2008
Question relative aux mécanismes découlant du vote du RSA
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Question N° : 37222 - Date : 09/12/2008
Question relative à la nécessité de prendre des mesures concrètes en faveur des jeunes Français, enfants et adolescents, qui ne partent jamais en vacances
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Question N° : 37287 - Date : 09/12/2008
Question relative à la nécessité de lancer un plan concerté, à l'échelle de l'Europe, de relance, coordonnée pour faire face aux conséquences du ralentissement économique
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Question N° : 401 - Date : 02/12/2008
Question relative à l'aménagement de la RN 171 entre Bouvron et Nozay en Loire-Atlantique
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Question N° : 36537 - Date : 02/12/2008
Question relative à la situation alarmante des producteurs de lait français dont le prix payé par les laiteries n'a jamais été aussi bas
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Question N° : 36913 - Date : 02/12/2008
Question relative à la préparation du PDMI et la nécessité et l'urgence d'inscrire le réseau routier situé sur la RN 171 entre Nozay et la commune de Blain
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Question N° : 36911 - Date : 02/12/2008
Question relative à la nécessité de protéger les consommateurs qui passent des commandes par Internet
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Question N° : 36850 - Date : 02/12/2008
Question relative au rattachement à compter du 1er janvier 2009 de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
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Question N° : 36657 - Date : 02/12/2008
Question relative aux inquiétudes des gîtes de France
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Question N° : 36506 - Date : 02/12/2008
Question relative à l'une des conséquences de la crise financière, qui a fait apparaître, dans certaines collectivités territoriales, le poids de la dette
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Question N° : 36573 - Date : 02/12/2008
Question relative à l'obligation d'assurer dans les écoles un service d'accueil par les communes
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