Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement
Classement par Date ou par Thème
Question N° : - Date : 27/09/2011
Question relative à l'Aide alimentaire aux plus démunis
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Question N° : 3461 - Date : 13/07/2011
Question relative à la société ABRFI de Châteaubriant
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Question N° : 3388 - Date : 21/06/2011
Question relative aux Jurys populaires
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Question N° : 3235 - Date : 11/05/2011
Question relative à la Construction et la réparation ferroviaire
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Question N° : 1377 - Date : 22/03/2011
Question relative à l'Entreprise ABRFI à Châteaubriant
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Question N° : 1408 - Date : 22/03/2011
Question relative à la Sécurisation et aménagement de la RN171
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Question N° : 2980 - Date : 15/02/2011
Question relative à l'Exécution des peines
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Question N° : 2890 - Date : 25/01/2011
Question relative à la Disparition de Laëtitia Perrais
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Question N° : 1280 - Date : 25/01/2011
Question relative à la Desserte ferroviaire de la plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes
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Question N° : 2857 - Date : 18/01/2011
Question relative aux Avoirs à l’étranger de la famille Ben Ali
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Question N° : 2787 - Date : 15/12/2010
Question relative au Prix du lait
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Question N° : 1186 - Date : 30/11/2010
Question relative à la sécurisation et l'aménagement de la RN 171
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Question N° : 2651 - Date : 09/11/2010
Question relative à la situation des éleveurs de viande bovine
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Question N° : 2515 - Date : 06/10/2010
Question relative à la Réforme de la garde à vue
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Question N° : 80652 - Date : 14/09/2010
Question relative au service d'aide aux aidants de l'association professionnelle de santé de Saint-Nicolas de Redon (arrondissement de Chateaubriant).
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Question N° : 78336 - Date : 14/09/2010
Question relative au statut d'auto-entrepreneur
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Question N° : 74248 - Date : 14/09/2010
Question relative à l'équipement d'éthylotests pour les démarrages des cars
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Question N° : 74196 - Date : 14/09/2010
Question relative au renouvellement du matériel ferroviaire dédié aux TER
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Question N° : 63258 - Date : 14/09/2010
Question relative au placement de programme immobilier dit « défiscalisé »
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Question N° : 31894 - Date : 14/09/2010
Question relative au rôle positif des végétaux sur la qualité de l'environnement
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Question N° : 85970 - Date : 03/08/2010
Question relative au renouvellement et l'acquisition de matériel ferroviaire voyageurs
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Question N° : 85844 - Date : 03/08/2010
Question relative au financement des fournitures scolaires
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Question N° : 2413 - Date : 30/06/2010
Question relative au transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes
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Question N° : 81982 - Date : 22/06/2010
Question relative à la distribution de la presse
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Question N° : 1091 - Date : 01/06/2010
Question relative à l'installation d'une centrale thermique solaire dans l'arrondissement de Châteaubriant
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Question N° : 2244 - Date : 19/05/2010
Question relative à la Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue
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Question N° : 78544 - Date : 11/05/2010
Question relative à la retraite des agriculteurs
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Question N° : 78155 - Date : 11/05/2010
Question relative aux dispositifs susceptibles d'apporter des réponse concrètes et pérennes à la crise agricole
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Question N° : 76828 - Date : 20/04/2010
Question relative au statut de l'auto-entrepreneur
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Question N° : 76697 - Date : 20/04/2010
Question relative à la situation des chômeurs en fin de droit
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Question N° : 75010 - Date : 30/03/2010
Question relative aux installations de panneaux solaires photovoltaïques
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Question N° : 74407 - Date : 23/03/2010
Question relative à la dégradation continuelle du revenu des producteurs laitiers en ce mois de mars 2010
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Question N° : 74213 - Date : 16/03/2010
Question relative à l'ardente nécessité de poursuivre la revalorisation des retraites agricoles
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Question N° : 74228 - Date : 16/03/2010
Question relative à la situation de milliers d'handicapés, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, et qui, malgré leurs modestes ressources, ne bénéficient pas d'une couverture maladie universelle (CMU) à taux plein
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Question N° : 74321 - Date : 16/03/2010
Question relative à la demande maintes fois formulée et préconisée par le rapport de la commission Attali de réserver un couloir dédié aux taxis et aux bus entre le périphérique parisien et l'aéroport d'Orly
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Question N° : 74280 - Date : 16/03/2010
Question relative à l'ardente nécessité de soutenir le secteur associatif de l'aide à domicile pour les personnes âgées et handicapés
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Question N° : 74240 - Date : 16/03/2010
Question relative à la prévention des accidents
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Question N° : 73963 - Date : 16/03/2010
Question relative à la sécurité à l'approche des établissements scolaires
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Question N° : 73657 - Date : 09/03/2010
Question relative aux difficultés rencontrées par des milliers de familles françaises qui souhaitent parrainer et adopter des orphelins d'Haïti
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Question N° : 73536 - Date : 09/03/2010
Question relative aux intentions réelles du Gouvernement quant à la nécessité de maintenir et donc d'aider par des mesures de soutien spécifique, de participation éventuelle par l'intermédiaire du fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le capital, d'une industrie française performante de réparation et de construction de wagons fret à l'image des ABRFI de Châteaubriant
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Question N° : 73508 - Date : 09/03/2010
Question relative aux mesures incitatives qu'entend prendre le Gouvernement en termes de déduction fiscale pour tous les contribuables qui financent des associations à vocation d'utilité publique, à caractère social et humanitaire.
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Question N° : 73447 - Date : 09/03/2010
Question relative à la séparation et donc la protection du patrimoine privé de tout entrepreneur, artisan, activités commerciales et de service, professions libérales et travailleurs indépendants...
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Question N° : 73445 - Date : 09/03/2010
Question relative au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée adopté en première lecture par le Parlement
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Question N° : 929 - Date : 16/02/2010
Question relative au Pôle de Santé de Châteaubriant
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Question N° : 71339 - Date : 16/02/2010
Question relative à l'organisation des voyages scolaires à vocation culturelle
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Question N° : 71141 - Date : 16/02/2010
Question relative au coût exorbitant des déplacements du Parlement européen entre Bruxelles et Strasbourg pour l'organisation des sessions
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Question N° : 71265 - Date : 16/02/2010
Question relative à la situation de l'élevage équin
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Question N° : 71157 - Date : 16/02/2010
Question relative au maintien des cinémas en milieu rural.
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Question N° : 71277 - Date : 16/02/2010
Question relative au financement des contrats aidés
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Question N° : 70735 - Date : 09/02/2010
Question relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 prévoyant l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des préfectures et sous-préfectures, aux personnes handicapées
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Question N° : 70732 - Date : 09/02/2010
Question relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 qui fixe comme principe l'accès à tous les établissements scolaires de toute personne souffrant d'un handicap
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Question N° : 70736 - Date : 09/02/2010
Question relative à l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des mairies, aux personnes handicapées
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Question N° : 70731 - Date : 09/02/2010
Question relative à l'accès à tous les établissements universitaires, salles de cours, et lieux de vie étudiante, à toute personne souffrant d'un handicap
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Question N° : 70730 - Date : 09/02/2010
Question relative à l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des tribunaux, aux personnes handicapées
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Question N° : 70729 - Date : 09/02/2010
Question relative à l'accessibilité aux personnes handicapées de toutes les gares
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Question N° : 69875 - Date : 26/01/2010
Question relative aux exigences formulées par l'État en matière de desserte de transport collectif du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique et de la desserte de la future plate-forme de Notre-Dame-des-Landes
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Question N° : 69702 - Date : 26/01/2010
Question relative aux mesures prises par le gouvernement français après l'immense tragédie dont a été victime la population d'Haïti
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Question N° : 69861 - Date : 26/01/2010
Question relative aux modalités et le calendrier d'application des récentes mesures votées dans le cadre de la loi pénitentiaire visant à équiper les prisons de caméras dans leurs lieux publics
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Question N° : 69684 - Date : 26/01/2010
Question relatuve aux abattements d'impôts et incitations fiscales en faveur des personnes âgées imposables qui effectuent des travaux d'aménagement dans leur habitation
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Question N° : 69683 - Date : 26/01/2010
Question relative au dispositif en vigueur des aides financières allouées aux personnes âgées non imposables ou aux faibles ressources pour les aider à réaliser et à financer des travaux d'aménagement indispensables à leur maintien à domicile
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Question N° : 69563 - Date : 26/01/2010
Question relative au montant des sommes rapatriées dans le budget de l'État dans le cadre du dispositif mise en place pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale
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Question N° : 69496 - Date : 26/01/2010
Question relative aux mesures et initiatives prises par le gouvernement français après l'immense tragédie dont a été victime en ce début d'année 2010 Haïti, afin d'accélérer et de faciliter les procédures d'adoption
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Question N° : 69381 - Date : 26/01/2010
Question relative aux mesures envisagées pour assurer un revenu décent aux producteurs laitiers qui ont subi en 2009 une baisse sans précédent du prix du lait
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Question N° : 69825 - Date : 26/01/2010
Question relative aux zones classées par les géographes comme potentiellement menacées de séisme
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Question N° : 69794 - Date : 26/01/2010
Question relative aux mesures de prévention de l'alcoolisme
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Question N° : 1852 - Date : 13/01/2010
Question relative aux conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits
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Question N° : 68693 - Date : 12/01/2010
Question relative à l'exigence de sécurité des enfants transportés chaque jour par les transports scolaires
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Question N° : 68606 - Date : 12/01/2010
Question relative à l'importance de l'aide apportée aux personnes âgées dépendantes qui souhaitent rester à leur domicile
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Question N° : 67662 - Date : 29/12/2009
Question relative au revenu des agriculteurs
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Question N° : 67757 - Date : 29/12/2009
Question relative aux dispositifs financiers existants d'incitation visant à garantir au sein des copropriétés le développement des compteurs individuels de chauffage
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Question N° : 67997 - Date : 29/12/2009
Question relative à l'importance du fret ferroviaire et la filière industrielle de la construction et de la réparation de wagons de marchandises
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Question N° : 67758 - Date : 29/12/2009
Question relative à l'obligation pour les copropriétés de répartir les frais de chauffage en fonction de la consommation individuelle
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Question N° : 66178 - Date : 08/12/2009
Question relative à l'ardente nécessité d'améliorer la sécurité des enfants scolarisés et transportés par les services de transports scolaires
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Question N° : 66154 - Date : 08/12/2009
Question relative à l'application des règles relatives à la vente d'alcool, et plus particulièrement la vente d'alcool aux jeunes
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Question N° : 66032 - Date : 08/12/2009
Question relative au contrôle des obligations résultant de l'appartenance à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) par les États membres
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Question N° : 65693 - Date : 08/12/2009
Question relative à l'extrême violence de programmes télévisés diffusés sur le service public à l'heure de grande écoute, et donc accessible aux enfants
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Question N° : 65694 - Date : 08/12/2009
Question relative à l'extrême violence de programmes télévisés diffusés sur le service public à l'heure de grande écoute, et donc accessible aux enfants
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Question N° : 64920 - Date : 01/12/2009
Question relative à l'avenir de la filière apicole
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Question N° : 65588 - Date : 01/12/2009
Question relative aux emplois familiaux, éléments essentiels de notre cohésion nationale et de solidarité intergénérationnelle
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Question N° : 65342 - Date : 01/12/2009
Question relative à la situation des bénéficiaires du RSA qui, avant de bénéficier du RSA, étaient exonérés du paiement de la taxe d'habitation, et avec le versement du RSA doivent s'acquitter de cette taxe
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Question N° : 64978 - Date : 01/12/2009
Question relative à la nécessité de prendre des mesures favorisant la construction, l'utilisation des voitures électriques et hybrides en France, dans une exigence de lutte contre la pollution
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Question N° : 64765 - Date : 24/11/2009
Question relative aux mécanismes de revalorisation des retraites agricoles
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Question N° : 64858 - Date : 24/11/2009
Question relative à l'immense travail des associations qui aident et visitent les détenus et soutiennent leur famille notamment les visiteurs de prisons
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Question N° : 64713 - Date : 24/11/2009
Question relative à la la démographie médicale en zone rurale
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Question N° : 64528 - Date : 24/11/2009
Question relative à l'indispensable soutien aux victimes
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Question N° : 64359 - Date : 24/11/2009
Question relative aux craintes suscitées auprès des veuves et veufs de France par les projets de remise en cause des avantages sociaux et fiscaux
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Question N° : 64243 - Date : 24/11/2009
Question relative aux aides et mécanismes de concours financiers réservés par le Gouvernement français et l'Union européenne en faveur des voyages d'études et de découverte des institutions européennes en faveur des lycées français
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Question N° : 64524 - Date : 24/11/2009
Question relative aux compensations financières des magistrats d'astreinte et de permanence
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Question N° : 1708 - Date : 17/11/2009
Question relative au Projet de loi sur la récidive : réductions de peines
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Question N° : 62971 - Date : 10/11/2009
Question relative à l'absence dans le budget 2010 d'aides permettant le dégel de l'évolution du plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants, bloquées depuis trois ans
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Question N° : 63483 - Date : 10/11/2009
Question relative à la lutte qu'il convient d'intensifier pour interdire les mines antipersonnel dont plus de cinquante milles enfants sont victimes chaque année dans le monde
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Question N° : 63355 - Date : 10/11/2009
Question relative aux initiatives prises par le Gouvernement en faveur de la presse écrite, élément essentiel de la vie démocratique, qui se trouve très concurrencée par l'Internet
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Question N° : 63189 - Date : 10/11/2009
Question relative au premier bilan susceptible d'être fait par le financement du Fonds d'investissement social
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Question N° : 63074 - Date : 10/11/2009
Question relative aux conséquences de la hausse du chômage en particulier des jeunes Français
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Question N° : 63069 - Date : 10/11/2009
Question relative aux conséquences désastreuses pour les producteurs de porc de l'effondrement des cours à un niveau qui remet en cause la pérennité des exploitations
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Question N° : 63067 - Date : 10/11/2009
Question relative à la situation préoccupante des producteurs laitiers
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Question N° : 63066 - Date : 10/11/2009
Question relative à l'avenir menacé des haras nationaux
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Question N° : 63494 - Date : 10/11/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour rendre accessible par des rampes d'aménagements spécifiques les quais 6, 7, 8 et 9 de la gare de Nantes (Loire-Atlantique)
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Question N° : 63458 - Date : 10/11/2009
Question relative à la nécessité d'investir dans la construction et la modernisation des installations sportives
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Question N° : 63349 - Date : 10/11/2009
Question relative à la volonté du Gouvernement dans le cadre de la réforme postale, de maintenir la présence postale et ses missions de services publics en milieu rural
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Question N° : 63282 - Date : 10/11/2009
Question relative au rôle essentiel du défenseur des enfants
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Question N° : 63214 - Date : 10/11/2009
Question relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans le cadre de la refonte du système financier mondial
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Question N° : 63111 - Date : 10/11/2009
Question relative aux obligations des communes au sujet des règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association
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Question N° : 63460 - Date : 10/11/2009
Question relative aux aides financières réservées à la construction d'équipements sportifs réalisés par les collectivités locales par l'État
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Question N° : 63326 - Date : 10/11/2009
Question relative aux mesures visant à mieux intégrer les seniors dans la société
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Question N° : 63108 - Date : 10/11/2009
Question relative à la revalorisation significative du salaire des enseignants
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Question N° : 63106 - Date : 10/11/2009
Question relative au dispositif d'heures supplémentaires
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Question N° : 62964 - Date : 10/11/2009
Question relative aux moyens qu'entend consacrer le Gouvernement à la reconduction du dispositif des pôles d'excellence ruraux à l'image du pôle d'excellence rural du pays de Châteaubriant en Loire-Atlantique
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Question N° : 63204 - Date : 10/11/2009
Question relative à la diffusion d'un enseignement spécialisé en faveur des enfants malentendants
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Question N° : 63459 - Date : 10/11/2009
Question relative à la place du sport à l'école
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Question N° : 62903 - Date : 03/11/2009
Question relative à la concrétisation des mesures exceptionnelles, annoncées par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny dans le Jura, en faveur de l'agriculture
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Question N° : 62460 - Date : 03/11/2009
Questions relative aux modalités de l'obtention des prêts bancaires de trésorerie, consentis aux agriculteurs en difficulté
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Question N° : 62459 - Date : 03/11/2009
Question relative aux modalités de prise en charge des intérêts d'emprunt des agriculteurs qui sont dans l'incapacité, en raison des effets de l'effondrement des cours, de faire face au remboursement de leurs emprunts
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Question N° : 59869 - Date : 06/10/2009
Question relative à la sévère crise qui frappe les producteurs laitiers
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Question N° : 59816 - Date : 06/10/2009
Question relative au devenir de l'entreprise Samro de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique et l'interroge sur la position des services de l'État quant à l'intervention du fonds stratégique d'investissement (FSI)
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Question N° : 60216 - Date : 06/10/2009
Question relative au projet de transposition de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations
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Question N° : 60142 - Date : 06/10/2009
Question relative aux initiatives prises par la France pour accroître l'aide au développement
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Question N° : 59918 - Date : 06/10/2009
Question relative au nombre de classes de section européenne dans les collèges et lycées
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Question N° : 59365 - Date : 29/09/2009
Question relative à la crise laitière
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Question N° : 59522 - Date : 29/09/2009
Question relative aux dispositifs fiscaux de soutien et d'aide aux familles de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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Question N° : 59420 - Date : 29/09/2009
Question relative aux négociations sur le changement climatique et quelles propositions fera la France pour réduire les émissions de CO2 et jeter les bases d'un développement respectueux de l'environnement
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Question N° : 59099 - Date : 22/09/2009
Question relative aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans la prochaine loi de finances pour 2010 afin de revaloriser les retraites agricoles anormalement basses
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Question N° : 58799 - Date : 22/09/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français avec ses partenaires européens pour maintenir un système de régulation et de limitation de la production laitière en Europe
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Question N° : 59060 - Date : 22/09/2009
Question relative à la démographie médicale
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Question N° : 58867 - Date : 22/09/2009
Question relative à la création d'entreprises
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Question N° : 1545 - Date : 15/09/2009
Question relative à la situation préoccupante de l’agriculture, et en particulier sur la situation des producteurs de lait
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Question N° : 58058 - Date : 08/09/2009
Question relative aux initiatives prises et que compte encore prendre la France sur la scène internationale, notamment avec ses partenaires de l'Union européenne, pour dénoncer la répression et les meurtres dont sont victimes en Tchétchénie, cet été 2009
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Question N° : 58064 - Date : 08/09/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour accroître les sommes consacrées, dans le budget de l'Union, au programme Erasmus
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Question N° : 57945 - Date : 08/09/2009
Question relative à la nécessaire protection de l'ordre public et de la lutte contre la délinquance, au premier rang contre les trafiquants de drogue
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Question N° : 58086 - Date : 08/09/2009
Question relative à la nécessité de revaloriser et de préserver le système des retraites bonifiées, en raison du nombre d'enfants élevés pour les mères de famille
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Question N° : 58071 - Date : 08/09/2009
Question relative à la concrétisation d'une mesure annoncée par le Président de la République, dans le cadre de la tenue des états généraux de la presse, de faire bénéficier gratuitement pendant un an tout lycéen et étudiant, d'un abonnement à un quotidien national
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Question N° : 58065 - Date : 08/09/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour faciliter l'accueil d'étudiants non européens dans les établissements de l'Union
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Question N° : 58019 - Date : 08/09/2009
Question relative aux juges de proximité créés en 2002
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Question N° : 57925 - Date : 08/09/2009
Question relative aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement, en ce mois de septembre 2009, pour soutenir le revenu des producteurs laitiers
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Question N° : 57924 - Date : 08/09/2009
Question relative aux initiatives prises par le Gouvernement, en faveur des producteurs laitiers afin de formaliser leurs relations avec les entreprises
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Question N° : 57928 - Date : 08/09/2009
Question relative à la position de la France, dans le cadre des négociations avec nos partenaires de l'Union européenne, pour assurer, à l'avenir, la régulation du secteur laitier
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Question N° : 57926 - Date : 08/09/2009
Question relative aux montants affectés aux producteurs laitiers de Loire-Atlantique
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Question N° : 57866 - Date : 08/09/2009
Question relative aux conséquences d'accident automobile et le pouvoir accru donné aux experts quant à la dangerosité du véhicule accidenté avant toute réparation
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Question N° : 58084 - Date : 08/09/2009
Question relative aux essais en champ et les cultures commerciales d'organismes génétiquement modifiés (OGM)
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Question N° : 57747 - Date : 01/09/2009
Question relative aux situations trop fréquentes où le paiement par carte bancaire est refusé
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Question N° : 57836 - Date : 01/09/2009
Question relative à la dangerosité de la traversée des trains TGV et TER quotidiennement, entre Nantes et Saint-Nazaire, de la raffinerie de Donges
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Question N° : 57768 - Date : 01/09/2009
Question relative à l'ardente nécessité de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire dans un souci d'équité et de solidarité envers les familles les plus modestes
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Question N° : 55889 - Date : 28/07/2009
Question relative à la crise laitière à laquelle sont confrontés les producteurs laitiers et les légitimes interrogations des conséquences de la loi LME
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Question N° : 56448 - Date : 28/07/2009
Question relative aux conditions d'extension à l'ensemble de tout le personnel des établissements de restauration du bénéfice d'une rémunération au pourcentage service communément appelé « loi Godard »
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Question N° : 56474 - Date : 28/07/2009
Question relative à la concrétisation des mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, d'engager les travaux de sécurisation et d'aménagement de la RN 171, sur la section Nozay-Blain (Loire-Atlantique)
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Question N° : 56235 - Date : 28/07/2009
Question relative à l'offrie à chaque Français d'un abonnement gratuit à un quotidien de la presse écrite
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Question N° : 56473 - Date : 28/07/2009
Question relative au financement par l'État de la déviation de Bouvron (RN 171) et de l'inscription de la section routière entre « L'hôtel de France » à Blain et Nozay
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Question N° : 53935 - Date : 30/06/2009
Question relative à l'importance et les enjeux humains et de santé publique du don d'organe
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Question N° : 53895 - Date : 30/06/2009
Question relative aux projets de modification du statut du groupe La Poste
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Question N° : 53894 - Date : 30/06/2009
Question relative aux projets de modification du statut de la Poste
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Question N° : 53839 - Date : 30/06/2009
Question relative au projet de transfert aux départements des parcs de l'équipement
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Question N° : 53373 - Date : 23/06/2009
Question relative aux sollicitations dont les adolescents font l'objet sur Internet
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Question N° : 52754 - Date : 23/06/2009
Question relative à la situation dans laquelle se trouvent des milliers de nos compatriotes placés sous curatelle et faisant l'objet d'une mesure de protection des majeurs
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Question N° : 53028 - Date : 23/06/2009
Question relative aux obligations qui incombent aux bailleurs sociaux concernant le bilan énergétique
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Question N° : 52884 - Date : 23/06/2009
Question relative aux objectif de réduction d'émission de gaz à effet de serre et, d'autre part, les mesures prises par les pays développés visant à aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques
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Question N° : 52818 - Date : 23/06/2009
Question relative à la réglementation applicable en matière de construction d'éolienne à usage personnel sur un terrain privé
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Question N° : 52883 - Date : 23/06/2009
Question relative aux négociations et travaux préparatoires de la prochaine conférence des Nations-unies sur le climat
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Question N° : 52022 - Date : 16/06/2009
Question relative à la menace représentée par les missiles balistiques et de croisière à l'encontre du continent européen qui s'accroît
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Question N° : 52269 - Date : 16/06/2009
Question relative aux interrogations et les légitimes inquiétudes de veuves et veufs ayant élevé des enfants, qui craignent de ne plus pouvoir bénéficier de la demi-part fiscale qui leur avait jusqu'à présent été accordée
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Question N° : 52622 - Date : 16/06/2009
Question relative aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour veiller à la sécurité aérienne
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Question N° : 51313 - Date : 09/06/2009
Question relative aux projets de révision des lois de bioéthique et plus précisément la législation de la « gestation pour autrui »
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Question N° : 51912 - Date : 09/06/2009
Question relative à la dangerosité que représente le tunnel ferroviaire de Chantenay (Loire-Atlantique)
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Question N° : 51721 - Date : 09/06/2009
Question relative à la nécessité, dans une exigence de solidarité, d'augmenter le minimum vieillesse
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Question N° : 51680 - Date : 09/06/2009
Question relative aux mesures prises par le Gouvernement dans un souci de solidarité pour soutenir le pouvoir d'achat des familles
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Question N° : 1376 - Date : 03/06/2009
Question relative à la crise que subissent les producteurs laitiers
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Question N° : 50883 - Date : 02/06/2009
Question relative aux objectifs et modalités de soutien au développement de l'apprentissage par le dispositif « zéro charge » pour les entreprises de moins de dix salariés
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Question N° : 50919 - Date : 02/06/2009
Question relative à l'emploi des jeunes
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Question N° : 50882 - Date : 02/06/2009
Question relative aux objectifs et les modalités de soutien au développement du contrat de professionnalisation en faveur des jeunes âgés de moins de 26 ans
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Question N° : 50519 - Date : 26/05/2009
Question relative à la situation dans les prisons françaises et plus précisément sur les légitimes revendications des personnels pénitentiaires au regard de leur condition rendues difficiles par la surpopulation carcérale
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Question N° : 50247 - Date : 26/05/2009
Question relative au rapport du médiateur de la République faisant le bilan du dixième anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS)
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Question N° : 49916 - Date : 26/05/2009
Question relative au défi que représente la transmission des exploitations agricoles
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Question N° : 50268 - Date : 26/05/2009
Question relative à l'accessiblité des transports aux personnes handicapées
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Question N° : 50252 - Date : 26/05/2009
Question relative au plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux finances de l'État et des organismes de sécurité sociale
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Question N° : 50114 - Date : 26/05/2009
Question relative aux conséquences désastreuses de l'effondrement du prix du lait payé aux producteurs de lait
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Question N° : 49926 - Date : 26/05/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour conforter la vocation européenne de Strasbourg d'accueillir les institutions européennes
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Question N° : 50264 - Date : 26/05/2009
Question relative au remarquable engagement des gendarmes et leur contribution à la sécurité des biens et des personnes
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Question N° : 49950 - Date : 26/05/2009
Question relatuve à la légitime incompréhension suscitée par l'absence d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
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Question N° : 50546 - Date : 26/05/2009
Question relative à la nécessité d'assurer la plus grande transparence, l'information de tous et la concertation concernant le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes
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Question N° : 50435 - Date : 26/05/2009
Question relative aux conclusions du rapport Darrois concernant l'évolution des professions juridiques
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Question N° : 50048 - Date : 26/05/2009
Question relative aux judicieuses remarques de M. le Médiateur de la République rappelant aux communes de France leurs obligations en matière d'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
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Question N° : 50028 - Date : 26/05/2009
Question relative aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, qui prévoyaient la mise en place d'un observatoire des prix
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Question N° : 50409 - Date : 26/05/2009
Question relative à la généralisation du RSA
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Question N° : 50265 - Date : 26/05/2009
Question relative à l'évolution du statut des gendarmes dans le cadre de la réforme de la gendarmerie nationale
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Question N° : 50026 - Date : 26/05/2009
Question relative au contrôle très strict qui pèse sur la gestion des collectivités locales
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Question N° : 50140 - Date : 26/05/2009
Question relative aux suites de son annonce exprimant la volonté du Gouvernement de construire dans chaque région française une centrale thermique solaire
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Question N° : 50078 - Date : 26/05/2009
Question relative à l'examen préalable à la délivrance des autorisations des installations classées
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Question N° : 50301 - Date : 26/05/2009
Question relative à l'importance pour les ressources pour les collectivités locales de la taxe professionnelles
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Question N° : 48882 - Date : 12/05/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour célébrer, le 10 octobre prochain, le 60ème anniversaire du Conseil de l'Europe
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Question N° : 48827 - Date : 12/05/2009
Question relative à la libéralisation des jeux en ligne
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Question N° : 48934 - Date : 12/05/2009
Question relative à la position de la France après le tir de fusée balistique effectué par la Corée du nord, au mois d'avril 2009
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Question N° : 48835 - Date : 12/05/2009
Question relative à l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris
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Question N° : 48612 - Date : 12/05/2009
Question relative aux mesures annoncées par le Président de la République le 24 avril dernier pour lutter contre le chômage des jeunes
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Question N° : 48946 - Date : 12/05/2009
Question relative à la reconstruction de la bande de Gaza
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Question N° : 48930 - Date : 12/05/2009
Question relative aux initiatives et moyens financiers très concrets qu'entendent favoriser la France et ses partenaires européens pour soutenir les pays les plus pauvres
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Question N° : 48833 - Date : 12/05/2009
Question relative à l'accueil et l'écoute des mineurs victimes de violences sexuelles et autres maltraitances, tout au long d'une procédure judiciaire jusqu'au procès
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Question N° : 48820 - Date : 12/05/2009
Question relative à la participation des jeunes Français aux voyages à vocation éducative et culturelle
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Question N° : 48824 - Date : 12/05/2009
Question relative à la libéralisation des jeux en lignes
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Question N° : 49119 - Date : 12/05/2009
Question relative aux mécanismes de protection des enfants dans l'accès à Internet
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Question N° : 48945 - Date : 12/05/2009
Question relative à la tragédie qui s'est déroulée en ce mois d'avril 2009 au Sri Lanka
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Question N° : 48885 - Date : 12/05/2009
Question relative au bilan que tire le Gouvernement français de la conférence de l'ONU sur le racisme
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Question N° : 48874 - Date : 12/05/2009
Question relative aux missions et le rôle qu'entend donner le Gouvernement au Haut conseil des biotechnologies récemment créé
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Question N° : 49028 - Date : 12/05/2009
Question relative à la prévention des accidents du travail
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Question N° : 48840 - Date : 12/05/2009
Question relative aux dysfonctionnements de l'affaire dite d'Outreau
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Question N° : 1256 - Date : 06/05/2009
Question relative à la situation dans les prisons
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Question N° : 675 - Date : 28/04/2009
Question relative au financement de la maison de la justice et du droit à Châteaubriant en Loire-Atlantique
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Question N° : 47557 - Date : 28/04/2009
Question relative à la création du fonds d'investissement social , et plus précisément sur l'objectif et la mission de sécurisation des parcours professionnels
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Question N° : 47677 - Date : 28/04/2009
Question relative aux initiatives prises par le Gouvernement pour encourager les réseaux de transport public à recourir aux énergies plus propres
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Question N° : 47667 - Date : 28/04/2009
Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour accéder au chèque transport
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Question N° : 47359 - Date : 28/04/2009
Question relative au statut de l'autoentrepreneur
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Question N° : 47668 - Date : 28/04/2009
Question relative aux sommes consacrées à dynamiser les transports publics
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Question N° : 47014 - Date : 21/04/2009
Question relative aux difficultés rencontrées par les entreprises françaises pour accueillir pour un temps déterminé des collaborateurs venant de leurs filiales étrangères
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Question N° : 46992 - Date : 21/04/2009
Question relative à la réglementation et la législation applicables pour l'accueil à durée déterminée sur le sol français des étudiants étrangers
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Question N° : 46894 - Date : 21/04/2009
Question relative à la légitime demande présentée exceptionnellement par l'association départementale de Loire-Atlantique pour l'édification d'un monument pour les soldats de Loire-Atlantique, morts en Afrique du nord
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Question N° : 47185 - Date : 21/04/2009
Question relative à la prévention des risques industriels
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Question N° : 46614 - Date : 14/04/2009
Question relative à la libéralisation prochaine des paris en ligne
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Question N° : 46857 - Date : 14/04/2009
Question relative au dispositif de l'autoentrepreneur
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Question N° : 46528 - Date : 14/04/2009
Question relative à la situation déplorable, en ce mois d'avril 2009, dans les universités françaises
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Question N° : 46726 - Date : 14/04/2009
Question relative aux décisions prises à l'occasion du G20 et plus particulièrement pour lutter contre les paradis fiscaux
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Question N° : 46586 - Date : 14/04/2009
Question relative au poids du secteur du tourisme dans l'économie nationale
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Question N° : 46858 - Date : 14/04/2009
Question relative au dispositif de l'autoentrepreneur
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Question N° : 46788 - Date : 14/04/2009
Question relative à l'appréhension des risques et des catastrophes naturelles
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Question N° : 46120 - Date : 07/04/2009
Question relative aux conditions de mise en oeuvre des avantages fiscaux, applicables aux investissements locatifs, réalisés dans le financement des résidences services
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Question N° : 47112 - Date : 01/04/2009
Question relative à la situation des plus précaires, dans lesquelles se trouvent de nombreux jeunes de moins de vingt-cinq ans privés d'emploi et de ressource
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Question N° : 45321 - Date : 31/03/2009
Question relative à l'hécatombe des équipementiers automobiles
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Question N° : 45403 - Date : 31/03/2009
Question relative à la situation des producteurs laitiers à l'issue du sommet européen de Bruxelles
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Question N° : 45827 - Date : 31/03/2009
Question relative à l'application du taux réduit de TVA dans la restauration
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Question N° : 45671 - Date : 31/03/2009
Question relative à l'aide de la France et de la communauté internationale envers l'Afrique
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Question N° : 45669 - Date : 31/03/2009
Question relative à la situation difficile des sous-traitants de la filière automobile française
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Question N° : 45653 - Date : 31/03/2009
Question relative aux subventions des organisations non gouvernementales (ONG)
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Question N° : 45609 - Date : 31/03/2009
Question relative aux conditions d'accès au service volontaire civil
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Question N° : 45367 - Date : 31/03/2009
Question relative aux clauses abusives et la protection des consommateurs
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Question N° : 45310 - Date : 31/03/2009
Question relative à la problématique des contrats d'assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires
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Question N° : 45499 - Date : 31/03/2009
Question relative au réchauffement climatique et la nécessaire réduction des gaz à effet de serre
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Question N° : 45714 - Date : 31/03/2009
Question relative à la crise mondiale de l'eau après la publication du rapport mondial sur les ressources en eau présenté par l'ONU, le 12 mars 2009
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Question N° : 45652 - Date : 31/03/2009
Question relative à la contribution de la France à l'Organisation mondiale de la santé qui vient de réclamer des moyens accrus pour prévenir et lutter contre la diarrhée qui tue près de deux millions d'enfants chaque année dans le monde
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Question N° : 45435 - Date : 31/03/2009
Question relative à l'accès dans les cantines scolaires aux repas « bios », dans un souci qu'équilibre alimentaire
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Question N° : 45372 - Date : 31/03/2009
Question relative à la situation des milliers de personnes censées être protégées par une mesure de tutelle ou de curatelle
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Question N° : 45830 - Date : 31/03/2009
Question relative au taux de TVA à taux réduit applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
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Question N° : 45354 - Date : 31/03/2009
Question relative aux facultés offertes aux collectivités territoriales de recruter des personnes en recherche d'emploi
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Question N° : 44836 - Date : 24/03/2009
Question relative à l'orientation des soutiens européens et nationaux à l'agriculture dans le cadre de l'application en France de la réforme issue du bilan de santé de la PAC
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Question N° : 1104 - Date : 18/03/2009
Question relative à la Régulation des marchés financiers
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Question N° : 610 - Date : 17/03/2009
Question relative au financement de l’entité de gendarmerie mobile à Nozay, en Loire-Atlantique
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Question N° : 44473 - Date : 17/03/2009
Question relative aux propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur de l'insertion dans le monde du travail des personnes handicapées
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Question N° : 44473 - Date : 17/03/2009
Question relative aux propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur de l'insertion dans le monde du travail des personnes handicapées
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