Michel Hunault - Député de Loire-Atlantique

Question N° : 69861 - Question relative aux modalités et le calendrier d'application des récentes mesures votées dans le cadre de la loi pénitentiaire visant à équiper les prisons de caméras dans leurs lieux publics - 26/01/2010 suite

Question N° : 66154 - Question relative à l'application des règles relatives à la vente d'alcool, et plus particulièrement la vente d'alcool aux jeunes - 08/12/2009 suite

Question N° : 64858 - Question relative à l'immense travail des associations qui aident et visitent les détenus et soutiennent leur famille notamment les visiteurs de prisons - 24/11/2009 suite

Question N° : 64528 - Question relative à l'indispensable soutien aux victimes - 24/11/2009 suite

Question N° : 64524 - Question relative aux compensations financières des magistrats d'astreinte et de permanence - 24/11/2009 suite

Question N° : 63282 - Question relative au rôle essentiel du défenseur des enfants - 10/11/2009 suite

Question N° : 58019 - Question relative aux juges de proximité créés en 2002 - 08/09/2009 suite

Question N° : 52754 - Question relative à la situation dans laquelle se trouvent des milliers de nos compatriotes placés sous curatelle et faisant l'objet d'une mesure de protection des majeurs - 23/06/2009 suite

Question N° : 50519 - Question relative à la situation dans les prisons françaises et plus précisément sur les légitimes revendications des personnels pénitentiaires au regard de leur condition rendues difficiles par la surpopulation carcérale - 26/05/2009 suite

Question N° : 50247 - Question relative au rapport du médiateur de la République faisant le bilan du dixième anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS) - 26/05/2009 suite

Question N° : 50435 - Question relative aux conclusions du rapport Darrois concernant l'évolution des professions juridiques - 26/05/2009 suite

Question N° : 48835 - Question relative à l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris - 12/05/2009 suite

Question N° : 48833 - Question relative à l'accueil et l'écoute des mineurs victimes de violences sexuelles et autres maltraitances, tout au long d'une procédure judiciaire jusqu'au procès - 12/05/2009 suite

Question N° : 48840 - Question relative aux dysfonctionnements de l'affaire dite d'Outreau - 12/05/2009 suite

Question N° : 45372 - Question relative à la situation des milliers de personnes censées être protégées par une mesure de tutelle ou de curatelle - 31/03/2009 suite

Question N° : 44188 - Question relative à la construction de la nouvelle prison de Nantes dont le chantier est aujourd'hui, au mois de mars 2009, toujours interrompu - 10/03/2009 suite

Question N° : 44186 - Question relative à la situation des détenus dans les prisons françaises - 10/03/2009 suite

Question N° : 44185 - Question relative à la nécessité de favoriser la réinsertion des prisonniers par l'accès à la formation professionnelle - 10/03/2009 suite

Question N° : 41364 - Question relative à l'exigence de la protection des données personnelles au regard du développement des nouvelles technologies et de la globalisation - 10/02/2009 suite

Question N° : 41199 - Question relative à la construction de l'espace judiciaire européen - 03/02/2009 suite

Question N° : 34021 - Question relative à la nécessité de tout mettre en oeuvre pour favoriser la réinsertion des prisonniers et détenus - 28/10/2008 suite

Question N° : 33626 - Question relative à la nécessité de faire baisser la surpopulation carcérale - 28/10/2008 suite

Question N° : 20529 - Question relative au rapport de la commission Attali visant à supprimer totalement les avoués près des cours d'appel - 08/04/2008 suite

Question N° : 18901 - Question relative à l'ardente nécessité de poursuivre la construction européenne, facteur de paix et de sécurité - 11/03/2008 suite

Question N° : 16646 - Question relative aux conséquences des nouvelles dispositions régissant l'organisation des études supérieures en notariat - 12/02/2008 suite

Question N° : 15726 - Question relative à la dimension judiciaire du nouveau traité européen - 29/01/2008 suite

Question N° : 13234 - Question relative aux conséquences de la réforme de la carte judiciaire qui s'accompagne d'une réorganisation des juridictions - 18/12/2007 suite

Question N° : 13232 - Question relative aux conséquences de la réforme de la carte judiciaire qui s'accompagne d'une réorganisation des juridictions - 18/12/2007 suite

Question N° : 13233 - Question relative aux conséquences de la réforme de la carte judiciaire qui s'accompagne d'une réorganisation des juridictions - 18/12/2007 suite

Question N° : 10138 - Question relative au prochain transfert de la prison de Nantes située plein centre-ville - 13/11/2007 suite

Question N° : 8626 - Question relative à la prévention de la lutte contre la corruption - 27/10/2007 suite

Question N° : 8372 - Question relative à l'abolition de la peine de mort - 23/10/2007 suite

Question N° : 8628 - Question relative à la nécessité d'accélérer la construction d'un véritable espace judiciaire européen - 23/10/2007 suite

Question N° : 8627 - Question relative à la prévention de la lutte contre la corruption - 23/10/2007 suite

Question N° : 5202 - Question relative à la situation de centaines de milliers de nos compatriotes qui se trouvent sous tutelle ou mesures de protection, décidées par voie de justice - 25/09/2007 suite

Question N° : 109756 - Question relative à la situation dans les prisons françaises dont la surpopulation a été maintes fois dénoncée - 14/11/2006 suite

Question N° : 95326 - Question relative à la nécessité de sanctionner sévèrement les criminels sexuels et de lutter contre la récidive - 23/05/2006 suite

Question N° : 92647 - Question relative aux conditions d'arrestation et de mise en garde à vue - 18/04/2006 suite

Question N° : 84975 - Question relative aux conditions de mise sous tutelle des personnes - 07/02/2006 suite

Question N° : 84811 - Question relative à la vétusté de la prison de Nantes - 07/02/2006 suite

Question N° : 76163 - Question relative à la situation dans les prisons françaises - 18/10/2005 suite

Question N° : 68185 - Question relative au traitement de la récidive des infractions pénales - 21/06/2005 suite

Question N° : 8170 - Question relative au prix du mois tutelle et curatelle d'Etat - 09/12/2002 suite

Question N° : 2892 - Question relative à l'état de vétusté de la maison d'arrêt de Nantes - 16/09/2002 suite