Interventions parlementaires sur les textes législatifs et budgétaires
Assemblée nationale
Compte rendu
analytique officiel
Pas de Vidéo
Première séance du
28/05/2010
09:30:00
Présidence de M. Marc Laffineur, vice-président
Réforme des collectivités territoriales - Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat
Article 1er A (suite)
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Notre collègue Jean-Pierre Grand pose en effet une vraie question, mais il me semble que la voie prônée par le rapporteur et le ministre est la bonne car, on le voit bien, nous avons affaire, avec cet article créant le conseiller territorial, à toute une série d’amendements portant sur des sujets aussi divers que les modes d’élection, le cumul ou la parité. Le Gouvernement a dit que nous aurions prochainement une véritable discussion sur ces sujets à propos du statut de l’élu.
M. Jean-Pierre Grand. Si vous continuez à croire aux promesses, cela va vous faire drôle !
M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural. C’est un homme de foi ! (Sourires.)
M. Michel Hunault. Toutes ces questions vont donc faire l’objet d’une réflexion.
Je voudrais d’ailleurs rebondir sur la proposition de Bruno Le Roux, qui a apporté tout à l’heure son soutien à notre amendement sur le mode de scrutin : je crois que nous aurions intérêt, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à mener, à l’issue de cette discussion, et dans le souci d’apaiser notre démocratie, une vraie réflexion associant les différents partis politiques sur l’ensemble de ces questions. Mais en adoptant ce genre d’amendement, nous nous contenterions d’afficher des principes qui ne pourraient trouver aucune traduction dans la pratique.
(...)
Après l’article 1er A
(...)
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 172.
La parole est à M. Jean-René Marsac.
M. Jean-René Marsac.Dans le souci de simplifier les dispositions législatives relatives aux élections municipales, et de garantir que la parité sera respectée dans toutes les communes, cet amendement propose d’adopter un mode de scrutin unique pour toutes les communes, y compris celles ayant moins de 500 habitants. Dans celles-ci la possibilité de déposer des listes incomplètes serait toutefois maintenue.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Perben, rapporteur. Cet amendement va un peu vite en besogne. Il a été rejeté par la commission.
L’idée d’abaisser le seuil concerné de 3 500 à 500 habitants fait son chemin, avec le maintien, sous le seuil, du système actuel, sans référence au scrutin de liste et avec possibilité de panachage. Cette solution me semble la plus raisonnable. Je crois qu’elle a fait l’objet d’un consensus au sein de l’AMF, et je ne pense pas qu’il faille aller au-delà.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural. Je partage l’avis du rapporteur.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur Marsac, il est déjà très difficile de trouver des candidats dans les petites communes. Abaisser le seuil prévu pour l’application du scrutin de liste poserait inévitablement de nouveaux problèmes.
Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi nous déciderions d’interdire une candidature isolée dans une commune de moins de 500 habitants.
Je suis opposé à cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac.
M. Jean-René Marsac. Monsieur Hunault, notre amendement permet de déposer des listes incomplètes ; toutes les possibilités sont donc ouvertes.
Il aurait l’avantage d’instaurer un mode de scrutin unique pour toutes les communes.
Je signale que, contrairement à ce qui est souvent répété, les habitants des petites communes ne se connaissent pas toujours. Par ailleurs, les électeurs, aujourd’hui de plus en plus mobiles, voient trop souvent les règles électorales changer pour le même type d’élection en déménageant d’une commune à l’autre.
Pas de Vidéo