Interventions parlementaires sur les textes législatifs et budgétaires
| Intervention sur la Répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - Discussion des articles - 12/07/2011 suite |
| Intervention sur la Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Explications de vote - 28/06/2011 suite |
| Intervention sur la Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Discussion des articles - 22/06/2011 suite |
| Intervention sur la Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Discussion des articles (suite) - 22/06/2011 suite |
| Intervention sur l'Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Discussion générale - 30/05/2011 suite |
| Intervention lors du Débat sur les autorités administratives indépendantes - 17/05/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Explications de vote - 11/05/2011 suite |
| Intervention sur le Nombre de conseillers territoriaux - Explications de vote - 10/05/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Motion de rejet préalable - 10/05/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Discussion générale - 10/05/2011 suite |
| Intervention sur la Simplification et l'amélioration de la qualité du droit - Discussion générale - 13/04/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Explications de vote - 12/04/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Discussion générale - 05/04/2011 suite |
| Intervention sur l'Organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 - Discussion générale - 22/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 - Discussion des articles - 22/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 - Explications de vote - 22/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Explications de vote - 15/03/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Discussion générale commune - 15/03/2011 suite |
| Intervention sur la Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Discussion générale - 15/03/2011 suite |
| Intervention sur la Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Discussion des articles - 15/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Discussion des articles (suite) - 10/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Discussion des articles (suite) - 2è partie - 10/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Discussion des articles - 09/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Discussion des articles (suite) - 09/03/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Explications de vote communes - 08/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Motion de rejet préalable - 08/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Motion de renvoi en commission - 08/03/2011 suite |
| Intervention sur l'Immigration, l'intégration et la nationalité - Discussion générale - 08/03/2011 suite |
| Intervention lors du Débat sur les rapports entre la France et le continent africain - 02/03/2011 suite |
| Intervention lors du Débat sur les conclusions de la mission d’information relative à la tempête Xynthia - 02/03/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Discussion des articles (suite) - 02/03/2011 suite |
| intervention sur le Défenseur des droits - Discussion des articles - 01/03/2011 suite |
| Intervention sur les Maisons départementales des personnes handicapées - Discussion des articles - 16/02/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Motion de rejet préalable (projet de loi) - 16/02/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Motion de renvoi en commission (projet de loi organique) - 16/02/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Motion de renvoi en commission (projet de loi) - 16/02/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Discussion générale - 16/02/2011 suite |
| Intervention sur la Bioéthique - Discussion des articles (suite) - 10/02/2011 suite |
| Intervention sur la Simplification et l'amélioration de la qualité du droit - Explications de vote - 09/02/2011 suite |
| intervention sur LOPPSI - Motion de rejet préalable - 08/02/2011 suite |
| Intervention sur LOPPSI - Discussion générale - 08/02/2011 suite |
| intervention sur le Traitement discriminatoire des gens du voyage - Explications de vote - 01/02/2011 suite |
| Intervention sur la Simplification et l'amélioration de la qualité du droit - Discussion générale - 01/02/2011 suite |
| Intervention sur la Simplification et l'amélioration de la qualité du droit - Discussion des articles - 01/02/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Vote solennel - Explications de vote - 25/01/2011 suite |
| Intervention sur les Moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du Gouvernement - Motion de renvoi en commission - 25/01/2011 suite |
| Intervention sur les Moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du Gouvernement - Discussion générale - 25/01/2011 suite |
| Intervention sur le Contrôle des armes à feu - Discussion des articles - 25/01/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Discussion des articles (suite) - 20/01/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Discussion des articles (suite) - Deuxième séance - 20/01/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Discussion des articles - 19/01/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Discussion des articles (suite) - 19/01/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Explications de vote communes - 18/01/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Motion de rejet préalable - 18/01/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Motion de renvoi en commission - 18/01/2011 suite |
| Intervention sur la Garde à vue - Discussion générale - Deuxième séance - 18/01/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Discussion des articles (suite) - 13/01/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Discussion des articles - 12/01/2011 suite |
| Intervention sur l'Élection de députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique - Explications de vote communes - 11/01/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Motion de rejet préalable (projet de loi organique) - 11/01/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Motion de rejet préalable (projet de loi) - 11/01/2011 suite |
| Intervention sur le Défenseur des droits - Discussion générale - 11/01/2011 suite |
| Intervention sur Loppsi - Explications de vote - 21/12/2010 suite |
| Intervention sur l'Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne - Discussion générale - 21/12/2010 suite |
| Intervention sur l'Élection des députés - Élection de députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique - 20/12/2010 suite |
| Intervention sur l'Élection des députés - Élection de députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique - Deuxième séance - 20/12/2010 suite |
| Intervention sur LOPPSI - Suite de la discussion - 16/12/2010 suite |
| Intervention sur LOPPSI - Suite de la discussion - Deuxième séance - 16/12/2010 suite |
| Intervention sur LOPPSI - Discussion des articles (suite) - 15/12/2010 suite |
| Intervention sur LOPPSI - Discussion des Articles (suite) - Deuxième séance - 15/12/2010 suite |
| Intervention sur l'Orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure - LOPPSI - Motion de rejet préalable - 14/12/2010 suite |
| Intervention sur LOPPSI - Discussion des articles - Article 1er et annexe - 14/12/2010 suite |
| Intervention sur l'Indépendance des rédactions - Explications de vote - 23/11/2010 suite |
| Intervention sur l'instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire - Explications de vote - 23/11/2010 suite |
| Intervention sur l'Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire - Discussion générale - 18/11/2010 suite |
| Intervention sur l'Indépendance des rédactions - Discussion générale - 18/11/2010 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - 09/11/2010 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) - Administration générale et territoriale de l'État - 09/11/2010 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) - Sécurité civile - 09/11/2010 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) - « Relations avec les collectivités territoriales » - 05/11/2010 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2011 - Santé - Questions - 02/11/2010 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) - Justice - 02/11/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme de la représentation devant les cours d’appel - Discussion générale - 13/10/2010 suite |
| Intervention sur la Modernisation de l’agriculture et de la pêche - Discussion générale (suite) - Deuxième séance - 30/06/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme des collectivités territoriales - Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat - Première séance - 02/06/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme des collectivités territoriales - Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat - Deuxième séance - 02/06/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme des collectivités territoriales - Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat - 01/06/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme des collectivités territoriales - Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat - 31/05/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme des collectivités territoriales - Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat - Première séance - 28/05/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme des collectivités territoriales - Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat - Deuxième séance - 28/05/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme des collectvités territoriales - Article 1er A - 27/05/2010 suite |
| Intervention sur la Réforme des collectivités territoriales - Motion de rejet préalable - 25/05/2010 suite |
| Question relative à la Réforme des collectivités territoriales - Discussion générale - Deuxième séance - 25/05/2010 suite |
| Intervention sur l'Application de l’article 65 de la Constitution - Discussion générale - 18/05/2010 suite |
| Intervention sur l'Engagement national pour l'environnement - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat - 04/05/2010 suite |
| Intervention sur la Présence de l’avocat dès le début de la garde à vue - Discussion générale - 25/03/2010 suite |
| Intervention sur la Présence de l’avocat dès le début de la garde à vue - Discussion des articles - 25/03/2010 suite |
| Intervention sur la Réduction du risque de récidive criminelle - Discussion générale - 23/02/2010 suite |
| Intervention sur l'Application de l’article 65 de la Constitution Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature - Discussion générale commune - 23/02/2010 suite |
| Intervention lors de la Discussion du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Discussion des articles - 17/02/2010 suite |
| Intervention sur la Modification de la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs - Discussion d’une proposition de loi - 16/02/2010 suite |
| Intervention sur la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure - LOPPSI - Suite de la discussion d'un projet de loi - 10/02/2010 suite |
| Intervention sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit - Suite de la discussion d'une proposition de loi - Discussion des articles (suite) - 02/12/2009 suite |
| Intervention sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit - Suite de la discussion d’une proposition de loi - Motion de rejet préalable - 01/12/2009 suite |
| Intervention sur la Réduction du risque de récidive criminelle - Explications de vote - 24/11/2009 suite |
| Intervention sur la Réduction du risque de récidive criminelle - Discussion des articles - Première séance - 18/11/2009 suite |
| Intervention sur la Réduction du risque de récidive criminelle - Discussion des articles (suite) - Deuxième séance - 18/11/2009 suite |
| Intervention sur la Réduction du risque de récidive criminelle - Discussion générale (suite) - 17/11/2009 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2010 - Seconde partie (suite) - Sécurité civile - 13/11/2009 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2010 - Seconde partie (suite) - Justice - Sécurité - Administration générale et territoriale de l’État - Rappel au règlement - 12/11/2009 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2010 - Administration générale et territoriale de l’État - 05/11/2009 suite |
| Intervention sur la Loi pénitentiaire - Discussion générale - 13/10/2009 suite |
| Intervention sur l'Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne - Suite de la discussion d’un projet de loi - 08/10/2009 suite |
| Intervention sur l'Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne - Motion de rejet préalable - 07/10/2009 suite |
| Intervention sur la Fusion des professions d’avocat et d’avoué - Discussion des articles - 06/10/2009 suite |
| Intervention sur la Fusion des professions d’avocat et d’avoué - Explications de vote - 06/10/2009 suite |
| Intervention sur la Loi pénitentiaire - Explications de vote - 22/09/2009 suite |
| Intervention sur la Loi pénitentiaire - Discussion des articles (suite) - Première séance - 17/09/2009 suite |
| Intervention sur la Loi pénitentiaire - Discussion des articles (suite) - Deuxième séance - 17/09/2009 suite |
| Intervention sur la Loi pénitentiaire - Discussion des articles (suite) - Troisième séance - 17/09/2009 suite |
| Intervention sur la Loi Pénitentiaire - Discussion des Articles - Première séance - 16/09/2009 suite |
| Intervention sur la Loi pénitentiaire - Suite de la discussion - Deuxième séance - 16/09/2009 suite |
| Intervention sur la Loi pénitentiaire - Motion de rejet préalable - 15/09/2009 suite |
| Intervention sur la Loi pénitentiaire - Discussion générale - 15/09/2009 suite |
| Intervention sur la Modification du règlement du Congrès - Explications de vote - 22/06/2009 suite |
| Intervention sur le Développement et la modernisation des services touristiques - Question préalable - 16/06/2009 suite |
| Intervention sur la Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement - Exception d'irrecevabilité - 10/06/2009 suite |
| Intervention lors de la discussion sur la Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - 09/06/2009 suite |
| Intervention lors du Bilan de l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 02/06/2009 suite |
| Intervention relative au Bilan de santé de la politique agricole commune - Situation de la laiterie de Derval - 26/03/2009 suite |
| Intervention sur l'Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Discussion générale - 24/03/2009 suite |
| Intervention sur la Loi de finances rectificative pour 2009 - Motion de renvoi en commission - 18/03/2009 suite |
| Intervention sur la Lutte contre les discriminations - Discussion générale - 19/02/2009 suite |
| Intervention sur la Réforme de la filiation - Discussion Générale - 06/01/2009 suite |
| Intervention sur la Lutte contre le terrorisme et les contrôles frontaliers - Discussion Générale - 20/11/2008 suite |
| Intervention sur l'Exception d'irrecevabilité concernant l'Application de l'Article 25 de la Constitution - 19/11/2008 suite |
| Intervention lors de la Discussion Générale Commune sur Création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés - 19/11/2008 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2009 - Seconde partie (suite) - 18/11/2008 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2009 - Seconde partie - 17/11/2008 suite |
| Intervention sur la Sécurité civile - Projet de loi de finance pour 2009 - Seconde partie - 12/11/2008 suite |
| Intervention sur la Protection du secret des sources des journalistes - Discussion générale - 15/05/2008 suite |
| Intervention lors du Débat sur la Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales - 07/05/2008 suite |
| Intervention sur l'Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - Discussion générale - 06/05/2008 suite |
| Intervention sur l'Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - Discussion des articles - 06/05/2008 suite |
| Intervention sur la Réforme de la prescription en matière civile - Discussion générale - 06/05/2008 suite |
| Intervention sur les Archives du Conseil constitutionnel Archives - Discussion Générale Commune - 29/04/2008 suite |
| Intervention sur le Fonctionnement des Assemblées Parlementaires - Discussion Générale - 03/04/2008 suite |
| Intervention sur l'Exception d'irrecevabilité - Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - 06/02/2008 suite |
| Intervention sur la Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Discussion Générale - 06/02/2008 suite |
| Intervention sur l'Exception d'irrecevabilité - Ratification du Traité de Lisbonne - 06/02/2008 suite |
| Intervention sur la Ratification du Traité de Lisbonne - Discussion Générale - 06/02/2008 suite |
| Intervention sur la Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Discussion des articles - 09/01/2008 suite |
| Intervention sur l'Exception d'irrecevabilité - Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénalepour cause de trouble mental - 08/01/2008 suite |
| Intervention sur la Question Préalable - Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - 08/01/2008 suite |
| Intervention sur la Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. (nos 442, 497) - Discussion Générale - 08/01/2008 suite |
| Intervention sur la Motion de renvoi en commission - Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - 08/01/2008 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2008 - Discussion de la seconde partie - 15/11/2007 suite |
| Intervention sur le Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (nos 189, 276) - Suite de la Discussion - 15/11/2007 suite |
| Intervention sur la situation des retraités agricoles, en particulier sur les prestations vieillesse pour les femmes d'agriculteurs - 13/11/2007 suite |
| Intervention sur les Contrats d'Assurance-vie non réclamés - Discussion Générale - 11/10/2007 suite |
| Intervention sur le Projet de Loi relatif à la Lutte contre la Corruption - 10/10/2007 suite |
| Intervention sur le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté - 25/09/2007 suite |
| Intervention sur le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté - Suite de la discussion - 25/09/2007 suite |
| Intervention sur la Lutte contre la récidive - Suite de la discussion - 18/07/2007 suite |
| Intervention sur la Lutte contre la Récidive - Discussion Générale - 17/07/2007 suite |
| Intervention sur la Lutte contre la Récidive - L'Exception d'irrecevabilité - 17/07/2007 suite |
| Intervention sur le Droit au logement opposable et l’exception d’irrecevabilité - 15/02/2007 suite |
| Intervention sur l’Abolition de la peine de mort - 30/01/2007 suite |
| Intervention sur la Modification du Titre IX de la Constitution - 16/01/2007 suite |
| Intervention sur les crédits de la justice - 16/11/2006 suite |
| Intervention sur les crédits de la politique des territoires - 14/11/2006 suite |
| Intervention sur les crédits de la mission « Sécurité intérieure » - 07/11/2006 suite |
| Intervention sur la Réforme de la Procédure pénale - 19/10/2006 suite |
| Intervention sur la Dépendance - 19/10/2006 suite |
| Intervention sur l’Election du Président de la République - 21/03/2006 suite |
| Intervention sur la Lutte contre le Terrorisme - 29/11/2005 suite |
| Intervention sur le Traitement de la Récidive des infractions pénales - 24/11/2005 suite |
| Intervention sur la Lutte contre le Terrorisme - 23/11/2005 suite |
| Intervention sur le Financement de la Dépendance - 20/10/2005 suite |
| Intervention sur les Négociations entre l’Union Européenne et l’OMC - 18/10/2005 suite |
| Intervention sur le Traitement de la Récidive des infractions pénales - 13/10/2005 suite |
| Intervention sur le Traitement de la Récidive des infractions pénales - 12/10/2005 suite |
| Intervention sur l’Adaptation du Droit Communautaire dans le domaine de la justice - 09/05/2005 suite |
| Intervention sur la Cybercriminalité - 10/03/2005 suite |
| Intervention sur les Aéroports - 09/03/2005 suite |
| Intervention sur l’ouverture du Capital de la DCN - 16/12/2004 suite |
| Intervention sur Traitement de la Récidive des infractions pénales (suite) - 16/12/2004 suite |
| Intervention sur Traitement de la Récidive des infractions pénales - 14/12/2004 suite |
| Intervention sur la Création d’une Commission d’enquête sur l’utilisation des Fonds publics en Polynésie - 23/11/2004 suite |
| Intervention sur les crédits du Ministère de l’Equipement et l’Aviation civile - 15/11/2004 suite |
| Intervention sur la Modernisation de la Sécurité civile – Sapeurs-pompiers - 27/07/2004 suite |
| Intervention sur la Convention civile et la Convention pénale sur la Corruption - 11/05/2004 suite |
| Intervention sur les Responsabilités locales – Péages sur les routes express - 26/02/2004 suite |
| Intervention sur l’Elargissement de l’Union Européenne - 25/11/2003 suite |
| Intervention sur les Equipements et les transports, et l’Aviation civile - 24/10/2003 suite |
| Intervention sur l’Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité – Maison d’arrêt de Nantes - 22/05/2003 suite |
| Intervention sur la Déclaration du Gouvernement et Débat sur les infrastructures 2003-2020 - 20/05/2003 suite |
| Intervention sur le Mandat d’arrêt européen - 17/12/2002 suite |
| Intervention sur l’Organisation décentralisée de la République - 20/11/2002 suite |
| Intervention sur les Crédits de la Justice - 06/11/2002 suite |
| Intervention sur le Financement de la Sécurité Sociale pour 2003 - AZF - 30/10/2002 suite |
| Intervention sur l’Amnistie - 09/07/2002 suite |
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