Questions écrites relatives à l'intégration
| Question N° : 69702 - Question relative aux mesures prises par le gouvernement français après l'immense tragédie dont a été victime la population d'Haïti - 26/01/2010 suite |
| Question N° : 47014 - Question relative aux difficultés rencontrées par les entreprises françaises pour accueillir pour un temps déterminé des collaborateurs venant de leurs filiales étrangères - 21/04/2009 suite |
| Question N° : 46992 - Question relative à la réglementation et la législation applicables pour l'accueil à durée déterminée sur le sol français des étudiants étrangers - 21/04/2009 suite |
| Question N° : 97213 - Question relative à la situation dans lesquelles se trouvent plusieurs milliers d'enfants nés en France, scolarisés dans les établissements scolaires du pays, issues de familles sans papier - 20/06/2006 suite |
| Question N° : 78233 - Question relative à la situation des quartiers - 15/11/2005 suite |
| Question N° : 78191 - Question relative aux événements du 27 octobre 2005 - 15/11/2005 suite |
| Question N° : 60778 - Question relative à la situation des « faux déboutés » de l'asile - 22/03/2005 suite |
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