Questions écrites relatives à la Fiscalité
| Question N° : 63258 - Question relative au placement de programme immobilier dit « défiscalisé » - 14/09/2010 suite |
| Question N° : 73508 - Question relative aux mesures incitatives qu'entend prendre le Gouvernement en termes de déduction fiscale pour tous les contribuables qui financent des associations à vocation d'utilité publique, à caractère social et humanitaire. - 09/03/2010 suite |
| Question N° : 69563 - Question relative au montant des sommes rapatriées dans le budget de l'État dans le cadre du dispositif mise en place pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale - 26/01/2010 suite |
| Question N° : 46120 - Question relative aux conditions de mise en oeuvre des avantages fiscaux, applicables aux investissements locatifs, réalisés dans le financement des résidences services - 07/04/2009 suite |
| Question N° : 45830 - Question relative au taux de TVA à taux réduit applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat - 31/03/2009 suite |
| Question N° : 43501 - Question relative aux aides actuellement accordées aux personnes âgées qui, pour continuer à vivre à domicile, doivent engager des travaux d'adaptation - 03/03/2009 suite |
| Question N° : 36657 - Question relative aux inquiétudes des gîtes de France - 02/12/2008 suite |
| Question N° : 1403 - Question relative à la fiscalité applicable aux biocarburants - 24/07/2007 suite |
| Question N° : 114596 - Question relative au plafonnement des cotisations sociales - 26/12/2006 suite |
| Question N° : 111292 - Question relative à la réforme des charges des micro-entreprises, actuellement en plein développement - 28/11/2006 suite |
| Question N° : 93072 - Question relative aux taux de TVA applicables aux activités des professionnels du funéraire et de la marbrerie - 25/04/2006 suite |
| Question N° : 92849 - Question relative à la hausse des prix du carburant en raison de l'augmentation du prix du pétrole qui pénalise l'ensemble des automobilistes et plus particulièrement ceux qui utilisent leurs véhicules pour aller travailler - 25/04/2006 suite |
| Question N° : 89683 - Question relative aux incitations fiscales en faveur de l'environnement - 21/03/2006 suite |
| Question N° : 79038 - Question relative au taux de TVA applicable au secteur de l'hôtellerie et de la restauration - 22/11/2005 suite |
| Question N° : 51259 - Question relative aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les associations situées en zones de redynamisation urbaine et en zones franches urbaines - 16/11/2005 suite |
| Question N° : 77629 - Question relative aux conditions d'application de la réforme de la taxe professionnelle et de la volonté de l'État d'instaurer un « bouclier fiscal » et une modification du plafonnement de la taxe professionnelle - 08/11/2005 suite |
| Question N° : 76162 - Question relative à l'importante préoccupation soulevée par les incertitudes soulevées par la reconduction du taux réduit de TVA actuellement en vigueur dans le bâtiment - 18/10/2005 suite |
| Question N° : 71657 - Question relative à l'application de la nouvelle directive environnement de l'Union européenne - 02/08/2005 suite |
| Question N° : 69035 - Question relative à la hausse des prix du carburant en raison de l'augmentation du prix du pétrole qui pénalise l'ensemble des automobilistes et une partie de ceux qui utilisent leurs véhicules pour aller travailler - 05/07/2005 suite |
| Question N° : 69034 - Question relative à la situation d'un certain nombre de Français, en particulier des retraités, qui habitent dans des grands centres urbains et dont l'appartement a atteint une valeur considérable du fait de la hausse du coût de l'immobilier, aboutissant ainsi à leur assujettissement au titre de l'impôt de solidarité de la fortune - 05/07/2005 suite |
| Question N° : 62833 - Question relative à l'augmentation de la taxe sur les grandes surfaces - 12/04/2005 suite |
| Question N° : 61959 - Question relative au montant des sommes susceptibles d'être déduites pour les travailleurs salariés, qui chaque jour doivent faire de nombreux déplacements pour aller travailler - 05/04/2005 suite |
| Question N° : 59516 - Question relative au taux de TVA réduit applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat - 08/03/2005 suite |
| Question N° : 57666 - Question relative à l'abaissement de la TVA dans le secteurs de la restauration et de l'hôtellerie - 15/02/2005 suite |
| Question N° : 51031 - Question relative au projet de réforme de la taxe professionnelle - 16/11/2004 suite |
| Question N° : 50931 - Question relative au niveau des aides et dons susceptibles de donner lieu à une réduction d'impôts versés aux associations qui concourent à venir en aide aux plus démunis de nos concitoyens - 16/11/2004 suite |
| Question N° : 36891 - Question relative à la situation des commerçants et marchés de France - 13/07/2004 suite |
| Question N° : 39415 - Question relative à l'importance du secteur du commerce et de l'artisanat qui reste le premier employeur de France - 18/05/2004 suite |
| Question N° : 36791 - Question relative à l'important secteur de la filière hippique et plus particulièrement des courses hippiques - 30/03/2004 suite |
| Question N° : 36717 - Question relative au taux de TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans le cadre de l'amélioration de l'habitat - 30/03/2004 suite |
| Question N° : 33223 - Question relative à la nécessité de baisser la TVA sur la restauration - 10/02/2004 suite |
| Question N° : 32957 - Question relative à l'incertitude existant quant à l'application de la nouvelle exonération de plus-value immobilière pour les cessions d'immeubles de moins de 15 000 euros aux personnes ayant acquis sous le régime de la tontine - 03/02/2004 suite |
| Question N° : 27773 - Question relative à l'application de la directive sur les taux réduits de TVA au secteur du bâtiment - 03/11/2003 suite |
| Question N° : 19859 - Question relative à la remise en cause du taux réduit de la TVA sur les travaux dans le bâtiment - 09/06/2003 suite |
| Question N° : 2940 - Question relative à la nécessité d'alléger la TVA dans la restauration - 16/09/2002 suite |
| Question N° : 2939 - Question relative à la nécessité de proroger la mesure prise au soutien de l'activité artisanale, favorisant aussi la lutte contre le travail non déclaré, engendré par l'instauration du taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration dans le secteur de l'habitat - 16/09/2002 suite |
| Question N° : 2737 - Question relative à la fiscalité applicable au secteur de la formation à la conduite automobile - 16/09/2002 suite |
| Question N° : 2736 - Question relative aux préoccupations d'une partie du monde combattant en ce qui concerne leur système de complémentaire santé - 16/09/2002 suite |
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