Questions écrites relatives à l’Etat et à la Fonction Publique
| Question N° : 57945 - Question relative à la nécessaire protection de l'ordre public et de la lutte contre la délinquance, au premier rang contre les trafiquants de drogue - 08/09/2009 suite |
| Question N° : 50252 - Question relative au plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux finances de l'État et des organismes de sécurité sociale - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 50264 - Question relative au remarquable engagement des gendarmes et leur contribution à la sécurité des biens et des personnes - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 50265 - Question relative à l'évolution du statut des gendarmes dans le cadre de la réforme de la gendarmerie nationale - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 50026 - Question relative au contrôle très strict qui pèse sur la gestion des collectivités locales - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 50301 - Question relative à l'importance pour les ressources pour les collectivités locales de la taxe professionnelles - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 46788 - Question relative à l'appréhension des risques et des catastrophes naturelles - 14/04/2009 suite |
| Question N° : 45354 - Question relative aux facultés offertes aux collectivités territoriales de recruter des personnes en recherche d'emploi - 31/03/2009 suite |
| Question N° : 39169 - Question relative aux conditions d'interpellation et de gardes à vue - 30/12/2008 suite |
| Question N° : 36850 - Question relative au rattachement à compter du 1er janvier 2009 de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - 02/12/2008 suite |
| Question N° : 36506 - Question relative à l'une des conséquences de la crise financière, qui a fait apparaître, dans certaines collectivités territoriales, le poids de la dette - 02/12/2008 suite |
| Question N° : 26740 - Question relative au souhait exprimé par les collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière lors de la présidence française de l'Union européenne - 01/07/2008 suite |
| Question N° : 20901 - Question relative à la situation des personnes handicapées trop souvent exclues du travail - 15/04/2008 suite |
| Question N° : 13222 - Question relative à la nécessité de clarifier les compétences dévolues aux différents niveaux d'administration territoriale - 18/12/2007 suite |
| Question N° : 10252 - Question relative à l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - 13/11/2007 suite |
| Question N° : 9995 - Question relative au respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 13/11/2007 suite |
| Question N° : 9994 - Question relative au respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 13/11/2007 suite |
| Question N° : 9993 - Question relative aux objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 13/11/2007 suite |
| Question N° : 68951 - Question relative aux révélations d'un magazine hebdomadaire concernant les octroyés et mis à disposition de certaines catégories de citoyens : élus, directeurs, conseillers... bénéficiant de logements moyennant des loyers préférentiels, voire d'une totale gratuité - 05/07/2005 suite |
| Question N° : 58613 - Question relative à la réforme de l'État sur la situation de 650 000 non-titulaires, employés dans la fonction publique - 22/02/2005 suite |
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