Questions écrites relatives à l’Emploi et à la Cohésion sociale
| Question N° : 80652 - Question relative au service d'aide aux aidants de l'association professionnelle de santé de Saint-Nicolas de Redon (arrondissement de Chateaubriant). - 14/09/2010 suite |
| Question N° : 76697 - Question relative à la situation des chômeurs en fin de droit - 20/04/2010 suite |
| Question N° : 74280 - Question relative à l'ardente nécessité de soutenir le secteur associatif de l'aide à domicile pour les personnes âgées et handicapés - 16/03/2010 suite |
| Question N° : 71277 - Question relative au financement des contrats aidés - 16/02/2010 suite |
| Question N° : 65588 - Question relative aux emplois familiaux, éléments essentiels de notre cohésion nationale et de solidarité intergénérationnelle - 01/12/2009 suite |
| Question N° : 63189 - Question relative au premier bilan susceptible d'être fait par le financement du Fonds d'investissement social - 10/11/2009 suite |
| Question N° : 63074 - Question relative aux conséquences de la hausse du chômage en particulier des jeunes Français - 10/11/2009 suite |
| Question N° : 63326 - Question relative aux mesures visant à mieux intégrer les seniors dans la société - 10/11/2009 suite |
| Question N° : 59522 - Question relative aux dispositifs fiscaux de soutien et d'aide aux familles de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - 29/09/2009 suite |
| Question N° : 50883 - Question relative aux objectifs et modalités de soutien au développement de l'apprentissage par le dispositif « zéro charge » pour les entreprises de moins de dix salariés - 02/06/2009 suite |
| Question N° : 50919 - Question relative à l'emploi des jeunes - 02/06/2009 suite |
| Question N° : 50882 - Question relative aux objectifs et les modalités de soutien au développement du contrat de professionnalisation en faveur des jeunes âgés de moins de 26 ans - 02/06/2009 suite |
| Question N° : 50409 - Question relative à la généralisation du RSA - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 48612 - Question relative aux mesures annoncées par le Président de la République le 24 avril dernier pour lutter contre le chômage des jeunes - 12/05/2009 suite |
| Question N° : 49028 - Question relative à la prévention des accidents du travail - 12/05/2009 suite |
| Question N° : 47557 - Question relative à la création du fonds d'investissement social , et plus précisément sur l'objectif et la mission de sécurisation des parcours professionnels - 28/04/2009 suite |
| Question N° : 47112 - Question relative à la situation des plus précaires, dans lesquelles se trouvent de nombreux jeunes de moins de vingt-cinq ans privés d'emploi et de ressource - 01/04/2009 suite |
| Question N° : 45609 - Question relative aux conditions d'accès au service volontaire civil - 31/03/2009 suite |
| Question N° : 44473 - Question relative aux propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur de l'insertion dans le monde du travail des personnes handicapées - 17/03/2009 suite |
| Question N° : 44508 - Question relative aux conditions de mise en oeuvre du service civique - 17/03/2009 suite |
| Question N° : 44463 - Question relative aux propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur des jeunes Français qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification, en situation d'échec - 17/03/2009 suite |
| Question N° : 43396 - Question relative à la nécessité en cette période de crise, de venir en aide aux jeunes Français frappés par la crise économique - 03/03/2009 suite |
| Question N° : 43270 - Question relative au chèque emploi service universel (CESU) institué par la loi du 25 juillet 2005 sur le développement des services à la personne - 03/03/2009 suite |
| Question N° : 43227 - Question relative à la nécessité de protéger les familles françaises face au crédit et prévenir le surendettement - 03/03/2009 suite |
| Question N° : 42034 - Question relative aux conditions de cumul d'une retraite et d'un travail rémunéré à temps partiel - 17/02/2009 suite |
| Question N° : 42333 - Question relative à la situation très précaire dans laquelle se trouvent de très nombreux jeunes âgés de 20 à 25 ans, qui ne bénéficient d'aucune ressource ou aide spécifique - 17/02/2009 suite |
| Question N° : 40879 - Question relative à la lutte contre les trafics de drogue - 03/02/2009 suite |
| Question N° : 37054 - Question relative aux modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion - 09/12/2008 suite |
| Question N° : 37491 - Question relative à la mise en oeuvre du nouveau mode de rupture du contrat de travail appelé « rupture conventionnelle » - 09/12/2008 suite |
| Question N° : 37302 - Question relative aux mécanismes découlant du vote du RSA - 09/12/2008 suite |
| Question N° : 37222 - Question relative à la nécessité de prendre des mesures concrètes en faveur des jeunes Français, enfants et adolescents, qui ne partent jamais en vacances - 09/12/2008 suite |
| Question N° : 33645 - Question relative aux conséquences du ralentissement économique et l'augmentation du chômage - 28/10/2008 suite |
| Question N° : 32395 - Question relative à la nécessité en ces moments de crise financière et d'augmentation du chômage résultant de la stagnation de la croissance, de préserver la cohésion sociale, et de lutter efficacement contre le chômage - 14/10/2008 suite |
| Question N° : 32555 - Question relative à la réglementation fiscale applicable aux personnes âgées, qui vivent en maison de retraite, mais qui restent propriétaires d'une maison et ne l'habitent plus - 14/10/2008 suite |
| Question N° : 32858 - Question relative aux modalités de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée prévue par la loi de modernisation du marché du travail - 14/10/2008 suite |
| Question N° : 32256 - Question relative aux conditions d'application du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du travail et organisant la rupture conventionnelle du contrat de travail - 07/10/2008 suite |
| Question N° : 28559 - Question relative à l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics - 29/07/2008 suite |
| Question N° : 28432 - Question relative à la nécessité de favoriser la création d'entreprises - 29/07/2008 suite |
| Question N° : 28362 - Question relative aux politiques de l'emploi - 29/07/2008 suite |
| Question N° : 28438 - Question relative aux modalités de financement dans les entreprises de moins de vingt salariés du dialogue social - 29/07/2008 suite |
| Question N° : 23999 - Question relative aux dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages, s'appliquant aux formations relevant du code de l'action sociale et des familles - 27/05/2008 suite |
| Question N° : 19091 - Question relative au souhait de nombreux salariés de bénéficier d'une formation qualifiante susceptible de contribuer à donner un nouvel élan ou une nouvelle orientation à leur vie professionnelle - 18/03/2008 suite |
| Question N° : 16819 - Question relative à la situation inadmissible dans laquelle se trouvent les salariés d'une quinzaine de branches professionnelles dont le patronnat fait obstacle à la conclusion d'accord sur la revalorisation des bas salaires pour remettre les minima au niveau du SMIC - 12/02/2008 suite |
| Question N° : 16808 - Question relative à la nécessité de donner un cadre et un statut précis des stagiaires - 12/02/2008 suite |
| Question N° : 13150 - Question relative aux conditions de mise en place du « revenu de solidarité active », actuellement en cours d'expérimentation dans une quarantaine de départements - 18/12/2007 suite |
| Question N° : 10354 - Question relative à l'application concrète de la réforme des heures supplémentaires adoptée par le Parlement - 13/11/2007 suite |
| Question N° : 8813 - Question relative au souhait de nombreux salariés de pouvoir bénéficier d'une formation qualifiante - 30/10/2007 suite |
| Question N° : 32 - Question relative à la réforme des minima sociaux - 03/07/2007 suite |
| Question N° : 112970 - Question relative aux coupures de courant électriques - 30/01/2007 suite |
| Question N° : 110514 - Question relative au dispositif d'aides à la formation professionnelle, au bénéfice des salariés qui veulent suivre une formation financée par le FONGECIF - 21/11/2006 suite |
| Question N° : 95574 - Question relative à la nécessité de revaloriser les rémunérations des branches professionnelles qui ont des minima salariaux inférieurs au SMIC - 30/05/2006 suite |
| Question N° : 93095 - Question relative au rôle positif des chèques-vacances - 25/04/2006 suite |
| Question N° : 93094 - Question relative au tourisme associatif - 25/04/2006 suite |
| Question N° : 89673 - Question relative à l'insécurité juridique créée par les nouvelles formules d'emploi tels que le contrat nouvelle embauche - 21/03/2006 suite |
| Question N° : 79756 - Question relative à la situation des personnes privées d'emplois bénéficiaires de minima sociaux qui sont dans une démarche de formation et de recherche d'emplois - 06/12/2005 suite |
| Question N° : 75130 - Question relative au régime d'indemnisation des intermittents du spectacle - 04/10/2005 suite |
| Question N° : 62021 - Question relative à la situation des jeunes apprentis et des jeunes en situation d'insertion professionnelle - 05/04/2005 suite |
| Question N° : 61287 - Question relative à la nécessité d'assurer une plus grande solidarité envers les chômeurs de longue durée - 29/03/2005 suite |
| Question N° : 57667 - Question relative à la prévention du surendettement - 15/02/2005 suite |
| Question N° : 44600 - Question relative à la situation de la filière française de récupération textile - 27/07/2004 suite |
| Question N° : 39952 - Question relative à la situation de nombreuses familles en état de grande précarité qui sont dans l'attente de l'attribution d'un logement, notamment en Loire-Atlantique - 25/05/2004 suite |
| Question N° : 37165 - Question relative à la situation des salariés des entreprises du paysage - 06/04/2004 suite |
| Question N° : 35669 - Question relative au plan de modernisation de l'apprentissage présenté au conseil des ministres le 25 février - 16/03/2004 suite |
| Question N° : 35243 - Question relative au rapport récemment publié faisant état des nombreuses familles vivant sous le seuil de pauvreté et des conséquences en résultant pour un million d'enfants - 09/03/2004 suite |
| Question N° : 35187 - Question relative aux offres d'emplois non pourvues - 09/03/2004 suite |
| Question N° : 31265 - Question relative aux conséquences de la suppression des aides-éducateurs qui avaient su se faire apprécier et réaliser un travail considérable - 29/12/2003 suite |
| Question N° : 5716 - Question relative au devenir des emplois jeunes au nombre de 224 200 actuellement, dont une grande partie sont au service des collectivités territoriales ou des associations - 28/10/2002 suite |
| Question N° : 3734 - Question relative à la nécessité d'assurer une protection accrue des populations en situation de grande difficulté et, en particulier des personnes surendettées - 30/09/2002 suite |
| Question N° : 840 - Question relative à la pérennité du dispositif des emplois-jeunes pour lesquels de nombreuses collectivités locales et associations bénéficient de l'aide de l'Etat pour en financer le coût - 22/07/2002 suite |
| Question N° : 243 - Question relative aux inquiétudes de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale quant à la capacité des associations de la Loire-Atlantique à respecter leurs missions de service public - 08/07/2002 suite |
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