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Les éditos précédents de Michel HUNAULt LE NECESSAIRE SURSAUT ! Le climat politique est détestable. A l’Assemblée Nationale, comme dans l’opinion, le doute est distillé sur l’intégrité du Ministre chargé de la délicate réforme des retraites. Il est curieux que ceux qui prônent la présomption d’innocence s’acharnent dans des accusations infondées. Si des maladresses sont regrettables, (le fait d’être Ministre du Budget et Trésorier d’un parti politique), il faut rappeler que c’est, sous l’impulsion du Président Nicolas SARKOZY, que la loi anti-corruption dont je suis le rapporteur a été votée sans les voix de l’Opposition ! Cette loi est venue compléter des dispositions de moralisation et de financement de la vie politique. Faut-il rappeler que les personnalités politiques sont considérées comme des personnalités exposées dont les comptes sont surveillés ! En cas de mouvements suspects, c’est la cellule TRACFIN qui doit adresser les doutes à la justice ! La commission nationale du financement de la vie politique est chargée de surveiller et encadrer le financement des partis politiques. Alors, pourquoi jeter le doute ? C’est affaiblir la classe politique toute entière ! Charge d’enseigner à l’IEP Sciences-Po Paris, j’ai invité Eric Woerth, alors Ministre du Budget, pour évoquer la lutte contre les paradis fiscaux, lieux de recyclage de l’argent sale, refuges des produits de la corruption et du crime organisé, des filières de drogue et d’immigration clandestine. L’intégrité d’Eric Woerth ne peut être mise en cause. Je ne peux pas concevoir que, chargé de lutter contre l’évasion fiscale, Eric Woerth ait pu couvrir l’évasion fiscale de Madame Bettencourt ! Arrêtons de jeter en pâture l’honneur d’un homme chargé de mettre en œuvre la réforme des retraites. Les Français perdent confiance alors qu’il est nécessaire de susciter leur adhésion et concourir à la cohésion nationale, au moment où il faut défendre notre modèle de retraite menacé de faillite. Dans tous les pays du monde, la crise économique, conséquence de la crise financière, a suscité un consensus. L’Histoire retiendra l’irresponsabilité de celles et ceux qui, par leurs graves accusations, sapent les fondements de notre Pacte Républicain déjà si fissuré. Si l’on n’y prend pas garde, le jour est proche où les ennemis de la République triompheront de ceux qui sont animés et soucieux d’un Idéal qui croit à la grandeur de l’engagement public ! Il faut garder sang-froid et sérénité. Il en va de l’Avenir de la France ! Michel HUNAULT _____________________________________________________________________________ « Collectivités territoriales : La réforme nécessaire ! » Faut-il réformer les collectivités territoriales ? Oui ! La superposition des collectivités territoriales, l’enchevêtrement sont sources de complexité. S’attaquer au « millefeuille territorial » n’enlève rien à la réussite d’un mouvement de décentralisation engagé par les lois Mauroy, constamment amplifié par les gouvernements successifs et conforté depuis trente ans par ses réussites : modernisation des lycées et collèges, nouvel élan pour les transports, rôle central des régions dans l’économie… Notre organisation départementale et cantonale remonte à … 1790 ! Quel est l’objet de la réforme ? Elle repose sur la simplification et, le volontarisme. Elle représente une opportunité ! Le mode d’élection du conseiller territorial assure son attachement au territoire, constituant ainsi une avancée sur la désignation et la composition des listes régionales. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d’initiative. Ils auront à établir un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services Le législateur préconise déjà une répartition : au département d’être le garant de la solidarité sociale et territoriale, à la région le rôle d’assurer les opérations d’envergure régionale, au premier rang desquelles l’économie, la formation et l’emploi. Comment justifier pour une même cité scolaire que trois collectivités se répartissent les compétences ? Comment justifier qu’il faille créer des syndicats regroupant différentes autorités organisatrices de transport pour harmoniser des politiques tarifaires ? Ce projet devra être complété par le statut de l’élu, le cumul des mandats, la parité. Cette réforme fait entrer les collectivités locales dans la nécessaire mutation de notre organisation territoriale. Le Parlement et le gouvernement n’ont pas été sourds aux inquiétudes exprimées: la clause de compétence générale, les financements croisés, sont maintenus pour les communes de moins de 3500 habitants et pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 50 000 habitants, soit 90 % des communes françaises. Les domaines du sport et de la culture continueront à être aidés. Nouveauté : cette réforme conforte les métropoles dont le rôle est enfin affirmé et renforcé. Le projet permettra de réunir les départements et les régions et de leur donner la dimension nécessaire dans la compétition de l’attractivité économique mondiale. Toute réforme emporte son lot d’interrogations et les collectivités locales, qui ont façonné nos territoires et ont contribué à moderniser notre pays, se trouvent aujourd’hui à un tournant de leur histoire. L’opposition aurait tort d’entraver la réforme, notamment au regard de la situation financière des collectivités locales qui les oblige à recentrer leur intervention. La réforme leur permettra au contraire de mieux définir leurs champs d’intervention respectifs. Mais elle n’aura de chance d’être efficace qui si elle s’accompagne également d’une vraie réflexion sur les finances de ces mêmes collectivités locales, trop dépendantes des dotations d’Etat. Oui, cette réforme vaut mieux que le tombereau de caricatures et d’injures et l’ambiguïté de ces détracteurs. Elle s’inscrit dans un vaste mouvement de réformes qui loin de vouloir remettre en cause les Idéaux de notre République vise à les protéger. Michel Hunault _________________________________________________________________________________ "POUR LA FRANCE !" L'entrée dans la quatrième année de la présidence de Nicolas SARKOZY est l'occasion de jeter un regard sur les trois années de sa présidence. Force est de constater que le France, comme le reste du monde, a connu l'une des plus graves crises économiques : chute du produit intérieur brut (PIB), baisse des recettes fiscales, chômage de masse, crise agricole sans précédent et aujourd'hui crise financière ! C'est dans ce contexte qu'il faut resituer une présidence qui fut axée sur l'ardente nécessité de contribuer à éviter la débâcle financière. Qui se souvient qu'au cours de l'été 2008, le monde a frôlé la catastrophe ? La crise bancaire a été évitée de justesse et aujourd'hui elle menace encore toute l'économie : endettement recort, baisse de confiance et de crédibilité dans les structures mêmes des pouvoirs publics et de la finance, chute de l'Euro. Nicolas SARKOZY, alors qu'il présidait l'Union Européenne, a su coordonner, au plan européen, les initiatives, évitant le pire. Aujourd'hui même, à Bruxelles, l'Europe finalise le plan d'aide à la Grèce et tente de sauver la monnaie européenne ! Sur le plan national, un certain nombre de mesures ont été prises pour soutenir l'activité économique à travers le plan de relance, les plans ciblés à des secteurs essentiels tels que l'automobile, l'habitat, ... Des outils nouveaux tel le Fonds Stratégique d'Investissement qui a permis de prendre des participations dans des grandes entreprises et d'assurer leur pérennité. La réforme des universités vers plus d'autonomie a pour vocation à renforcer les pôles d'excellence dans un monde où l'éducation, la recherche, l'innovation contribuent à la compétitivité du Pays. Jamais les questions environnementales n'ont été aussi prises en compte. Avec le Grenelle I, puis désormais le Grenelle II (examiné cette semaine à l'assemblée nationale), l'environnement est pris en compte dans la conduite des politiques publiques dans une exigence de développement durable visant à un aménagement harmonieux du territoire. L'essor donné aux énergies renouvelables, la multiplication des centrales photovoltaïques, de l'énergie éolienne, la mise en conformité des bâtiments publics et des logements, le renforcement des transports collectifs bouleverseront nos habitudes et jettent les bases d'une société plus respectueuse de notre environnement. Des problèmes aigus sont et restent à résoudre. Jamais le monde agricole n'a connu pareil désastre : chute des revenus, baisse des cours de toutes les productions. Le désespoir agricole mérite plus que de la seule compassion mais une véritable réaction et un soutien fort tant en France qu'au sein de l'Union européenne. L'avenir de la Politique agricole commune (PAC) doit pérenniser les mécanismes de garantie des prix, essentiels pour assurer un revenu décent aux agriculteurs. La solidarité, l'emploi et la cohésion sociale doivent être au coeur des politiques publiques. Les salariés ont été les premières victimes d'une crise financière qu'ils ont subie. La France et les autres Nations ont pris des mesures pour garantir leur pouvoir d'achat à travers des mesures sociales sans précédent. Mais l'augmentation du chômage, l'absence de débouchés pour les jeunes obligent à accroître les mécanismes de sécurisation des parcours professionnels, favoriser la formation professionnelle continue, développer les mécanismes et mesures des emplois aidés. Le financement de la dépendance, ses enjeux humains, les perspectives du vieillissement obligent à décider et à ne pas reporter les décisions. Créer un cinquième risque nécessite de concilier l'exigence de solidarité nationale consolidant l'APA tout en favorisant voire à rendre obligatoire l'assurabilité du risque-dépendance sous forme d'une couverture universelle. Le professionnalisme des métiers de la solidarité, le développement de l'économie sociale et solidaire sont facteurs de cohésion sociale. La réforme de la retraite devra être juste, résulter d'une large concertation mais le temps des décisions est venu ! Il ne suffira pas d'augmenter les prélèvements et les cotisations, de reculer l'âge légal de la retraite mais bien de sécuriser et pérenniser un système de répartition aujourd'hui menacé. La réforme des retraites devra aussi se faire en réfléchissant à l'élargissement de l'assiette des prélèvements ! Et aussi en favorisant l'emploi des « seniors ». La France a le plus faible taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans. Ces réformes nécessiteront clairvoyance, volonté mais aussi concertation avec les partenaires sociaux. La crise financière appelle à une nouvelle gouvernance mondiale axée sur la responsabilité, la transparence. Ce serait l'enjeu du G20 en 2011 donnant à la France un rôle essentiel. Il n'y a pas de développement, de Paix sans volonté de réduire les écarts entre les pays pauvres, bien souvent exclus du développement et les pays toujours plus riches. L'initiative française d' Euromed est dans ce principe intéressante. Il est regrettable qu'elle s'enlise alors que les deux rives de la Méditerranée ont vocation à un dialogue permanent, facteur de compréhension mutuel pour une meilleure connaissance et compréhension des civilisations et des religions car c'est sur le terreau de l'ignorance des religions que prospèrent les peurs, les raccourcis et donc les conflits. La classe politique aurait tant intérêt à tendre à ce dialogue et cette compréhension mutuelle plutôt que d'attiser les haines. Jamais l'avenir n'a paru aussi incertain, l'urgence face à la menace de la crise financière est à la consolidation de l'Europe et à la prise de décisions courageuses. Faisons preuve de clairvoyance, de courage, il en va de l'Avenir du Pays et au-delà de la stabilité du monde. Michel HUNAULT ____________________________________________________________________________________ « Sang-froid ! » Il est de bon ton de joindre sa voix aux critiques en tous genres dans ces périodes de difficultés. C'est trop vite faire l'impasse sur le contexte économique dans lequel notre Pays, comme l'ensemble des Nations du Monde doit faire face. Depuis l'élection du Président de la République, contre toute attente le Monde subit les conséquences d'une crise économique qui trouve son origine dans une crise financière. Qui peut nier l'impulsion et le rôle joué par le Président français, alors Président de l'Union européenne pour sauver le système monétaire mondial. Il s'en est suivi une volonté politique affirmée d'une plus grande transparence, régulation du système monétaire financier. Ce sera d'ailleurs l'un des grands chantiers du prochain G 20 que la France accueillera début 2011. La crise économique s'est accompagnée de son lot de drames humains : fermetures d'usines, licenciements ... Pour pallier à ces conséquences dramatiques sous l'impulsion de l'exécutif, le Parlement a voté un plan de soutien à des pans entiers de l'économie : automobile, habitat ... et financé à travers le plan de relance des chantiers pour soutenir l'activité économique et donc l’emploi. Sur le plan social, des mesures de chômage partiel, des plans d'accompagnement destinés à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels, ont eu pour vocation d'atténuer les effets de la crise. La crise économique a été pour 70 milliards d'euros à l'origine de l'aggravation des déficits à travers le manque de recettes pour l'État et le coût de ces différentes mesures précédemment citées. Le Fonds Stratégique d'Investissement a permis de conforter certaines entreprises importantes pour l'économie nationale. Les réformes ne doivent pas être freinées. La prochaine réforme des retraites a pour vocation de pérenniser le système auquel sont tant attachés les français : celui de la répartition entre les générations : encore faut-il que les actifs soient en mesures de payer les retraites, ce qui n'est plus le cas au regard de l'évolution de la démographie. Les jeunes français rentrent de plus en tard dans la vie active et seulement 40% des français âgés de plus de cinquante cinq ans travaillent. . Il faudrait être de mauvaise fois pour nier l'urgence d'une réforme. Cette réforme des retraites s'accompagnera d'une réforme de la dépendance et se traduira par l'exigence de concilier la solidarité nationale en pérennisant l'APA mixée avec un système d'incitations assurantielles. La situation de l'agriculture fait l'objet de toutes les attentions. L'accord sur le prix du lait signé ce lundi n'est qu'une étape. La Loi de Modernisation Agricole et la position du Président de l'agriculture au plan européen, visent à conforter un secteur essentiel de notre économique nationale. Il n'y a pas d'avenir sans une agriculture forte permettant aux agriculteurs de vivre de leur travail, grâce à des prix couvrant leurs coûts de revient et leur permettant de dégager un revenu décent. Il ne peut être question de faire supporter par les seuls agriculteurs et industries de France le coût de mesures environnementales, certes souhaitables, s'inscrivant dans le prolongement du Grenelle de l'environnement qui ne soient pas également partagées au plan européen pour éviter une nouvelle fois une distorsion de concurrence faisant supporter aux seules industries et agriculteurs des normes qui ne seraient pas respectées par ailleurs et nuiraient à la compétitivité. La réforme des collectivités territoriales doit être un outil de modernisation de nos institutions pour éviter l'empilement des collectivités territoriales dans le seul but de rationaliser et de rendre plus efficace leur action. Dans ces moments de grandes difficultés la France doit conforter son partenariat avec l'Allemagne, pivot de la construction européenne. Il est illusoire de penser que notre avenir s'exonère de l'Europe. Sur le plan international les défis sont d'une très grande complexité. En ces moments c'est de plus d'Europe dont nous avons besoin et la France doit y jouer un rôle essentiel. Dans ces moments de grandes difficultés qui appellent chacun à ses responsabilités et à une grande exigence, c'est de solidarité, de sang-froid, de cohésion dont nous devons faire preuve pour redonner confiance et espoir dans l'Avenir. Michel HUNAULT Solidarité La cohésion, l’unité de l’ensemble des sensibilités de la majorité présidentielle, la mobilisation doivent être les maîtres-mots de l’entre deux tours des élections régionales. Jamais les Régions n’ont eu autant de responsabilités dans des domaines aussi essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens qu’en matière d’éducation, de transports, de formation, d’emploi… Les Régions n’ont pas vocation à être des contre-pouvoirs hostiles et des freins à l’action du gouvernement de la France ! L’heure devrait être à la cohésion : la France comme le reste du monde a été confrontée à l’une des crises les plus sévères depuis un siècle. Qui peut nier le rôle prépondérant pris sous l’égide du Président de la République, alors Président de l’union Européenne pour sauver le système monétaire international : une nouvelle architecture de la finance mondiale a vu le jour, basée sur l’exigence de régulation, de transparence, mettant fin aux zones d’ombre que sont les paradis fiscaux, caractérisés par l’opacité, le secret bancaire, qui sont de véritables lieux du recyclage de l’argent sale, produit des trafics en tout genre : drogue, prostitution, filières d’immigration clandestine… Des outils nouveaux ont été créés pour soutenir l’économie, l’emploi, les filière industrielles aussi importantes que l’aéronautique, l’automobile, l’habitat… Les Petites et Moyennes entreprises ont été accompagnées : OSEO, médiateur du crédit… Le Fonds Stratégique d’Investissement, et le financement de mesures sociales ont eu pour finalité de soutenir le pouvoir d’achat des français. La France a été à la pointe de l’exigence environnementale, du soutien aux nouvelles technologies, dans une exigence de développement durable ; De tout cela, ayons conscience ! Les difficultés ne manquent pas : l’agriculture doit être confortée pour retrouver des perspectives d’avenir. Ce sera l’enjeu de la grande loi de modernisation agricole, la réforme de la Politique Agricole Commune doit être l’occasion de réguler les marchés, de conforter les filières et au-delà d’éviter les distorsions de concurrence liées à des normes environnementales et réglementaires toujours plus exigeantes pour nos agriculteurs. Les Régions seront demain au cœur de la sécurisation des parcours professionnels, de la formation, meilleure outil pour l’emploi, en particulier celui des jeunes. Dimanche c’est de soutien, de solidarité, de cohésion dont il faut faire preuve. Michel HUNAULT ______________________________________________________________________________________ L’ARDENTE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A l’approche des élections régionales, la réforme des collectivités territoriales s’est invitée dans le débat. Il y a nécessité à réformer l’organisation de nos collectivités territoriales afin de simplifier, clarifier et rendre plus efficaces, lisibles et visibles les responsabilités. Les cantons ont été créés en…1790. Nous sommes en 2010 ! Personne ne viendra contester les bienfaits de l’intercommunalité ; sans remettre en cause la commune, collectivité de base de proximité, le regroupement au sein des communautés de communes, des communautés urbaines, a permis de mutualiser les dépenses, de rationaliser les investissements, d’optimiser les ressources, encouragé en cela par des incitations financières et dotations accrues de l’Etat. Pour autant, l’enchevêtrement est souvent synonyme de complexité, de lenteur et d’inefficacité ! La réforme vise à clarifier le rôle, la vocation, les obligations des collectivités territoriales. Le Département à un rôle de proximité, avec une compétence vouée à la solidarité, alors que la Région a vocation à être « chef de file » en matière de formation, d’éducation, de développement et d’investissements économiques et industriels, dans une exigence de développement durable (transport par rail). Les défis aux collectivités locales ne manquent pas : Contenir la dépense, au premier chef, les dépenses de fonctionnement, et les concentrer sur le financement des investissements. La Région des Pays de la Loire a pris sa part dans les grandes orientations et les investissements cofinancés avec l’Etat et les fonds européens, autour des pôles d’excellence, la recherche, l’industrie, les transports… Elle apporte son soutien à des pans entiers de notre économie régionale : agriculture, agro-alimentaire, industrie aéronautique, et a apporté son aide à l’innovation et à la recherche. Le Département a plus vocation à répondre à l’exigence de solidarité et de proximité : handicap, personnes âgées, transport scolaire, aide aux communes rurales… A l’avenir, chacune des collectivités a vocation à être pérennisée, à la condition de préciser sa sphère de compétence, limitant ainsi ses charges pour mieux cibler ses interventions. Cette réforme, ce débat doivent être dépassionnés. Elle s’inscrit dans la volonté d’alléger les impôts locaux devenus insupportables pour nos compatriotes et pour nos entreprises, dans un monde marqué par la concurrence et la mondialisation. Chacune de nos collectivités doit être confortée : cela passe par une clarification, une maîtrise de la pression fiscale et de la dépense. Notre cohésion nationale repose sur l’engagement des hommes et des femmes que sont les élus locaux. Il pèse sur eux une lourde responsabilité. Qu’ils soient les uns et les autres, dans le respect des opinions, confortés ! Leur rôle est irremplaçable. Souhaitant que la campagne électorale évite les insultes, les caricatures pour veiller au rassemblement de tous les citoyens, animés par la seule volonté d’être utile et servir notre pays ! Dans la mondialisation, les collectivités territoriales, au même titre que la famille, contribuent à conforter l’individu tout au long de sa vie, en marquant leur empreinte, en finançant des équipements qui concourent à son épanouissement personnel et collectif ! _________________________________________________________________________________________________ « Solidarité » Le Drame dont a été victime Haïti a bouleversé le Monde. Notre devoir est à la mobilisation, pour apporter secours et assistance aux populations victimes de ce désastre. Rendons hommage à nos compatriotes qui sur le terrain contribuent à sauver les survivants prisonniers des décombres. Le Président de la République a proposé la tenue d’une conférence internationale pour la reconstruction d’Haïti. Nos pensées et notre action doivent être concentrées sur l’accueil de ceux qui veulent rejoindre le territoire français de métropole et d’outre mer, et aider aussi les familles qui sont en attente d’un enfant orphelin dont les dossiers d’adoption ont été instruits et engagés en lien avec les autorités et les associations. A l’Assemblée Nationale, le gouvernement a clairement indiqué qu’il se mobilisait pour accélérer le processus d’accueil des enfants. Au-delà de l’émotion, il nous faut réfléchir à la prévention de ce drame pourtant clairement annoncé par les géologues. La prévention, l’organisation de la sécurité civile doivent être à chaque instant une préoccupation des pouvoirs publics. Il nous faut veiller à prévenir par un état de lieux sans concession des risques et en premier lieu les risques naturels : tremblements de terre, inondations… La France s’honorerait au plan européen et international d’être à la pointe de l’édification de règles exigeantes en la matière, par l’établissement de normes de prévention, de cartographies, associant tous les acteurs concernés. Nous voyons bien qu’en ce début de siècle des défis nouveaux sont devant nous. Comme pour les finances où l’année 2009 a été l’occasion de construire une « architecture nouvelle », une nouvelle gouvernance basée sur la transparence, la traçabilité, le risque en tant que tel et la prévention, dans un objectif de sécurisation des populations et de paix, devraient nous mobiliser. Haïti est le symbole des défis qui touche à une meilleure répartition des richesses du Monde et nous oblige à lutter plus efficacement contre la pauvreté, à édifier les règles qui prennent aussi en compte la protection des populations civiles. Au-delà de l’émotion, dans un monde où l’actualité balaie les catastrophes, agissons dans le seul souci d’une plus grande humanité ! Michel HUNAULT ________________________________________________________________________________________________ Mes meilleurs vœux pour 2010 ! En ce début d’année 2010, il est de tradition d’exprimer des vœux chaleureux pour chacun d’entre vous, pour la France et pour le Monde. Le Président de la République a eu raison d’employer, dans son message du 31 décembre, le mot « Fraternité », contenu dans la devise de la République, alors que les dérapages lors du débat récent sur l’identité nationale, avaient contribué à diviser plutôt qu’à rassembler. En ce début d’année 2010, le premier souhait réside dans la relance économique pour contenir le chômage, première préoccupation de nos concitoyens. La crise financière de la fin de l’année 2008 a eu des conséquences économiques désastreuses tout au long de l’année 2009, à travers le monde entier. En France, les plans de soutien, de relance, la création de mécanismes et d’outils d’intervention sur le plan économique, financier et social ont largement contribué à atténuer les effets de la crise. Mais il nous faut être très vigilant notamment envers les plus fragiles. Les partenaires sociaux doivent, et c’est urgent, s’accorder pour assouplir les conditions de versement de l’allocation spécifique de Solidarité (ASS) envers les chômeurs en fin de droit. Il nous faut aussi contribuer davantage encore à orienter les crédits de la formation professionnelle vers la sécurisation des parcours professionnels à soutenir financièrement la formation, la recherche, l’innovation dans un Monde où la compétitivité exige d’investir vers les métiers de demain et soutenir nos créateurs. Les défis pour 2010 ne manquent pas : - l’Agriculture française a besoin d’être aidée. Elle ne survivra pas à une deuxième année de perte de revenu. La Loi de Modernisation Agricole, la réforme de la P.A.C., nécessitent une réelle volonté politique, tant à Paris qu’à Bruxelles ! - le secteur du bâtiment et de la construction a besoin d’être soutenu à travers la réalisation et la concrétisation de 400 000 nouveaux logements, tant la demande est importante pour l’accès au logement notamment pour les catégories les plus modestes. - L’année 2010 exige des décisions en matière de prise en charge et de financement de la dépendance. La création d’un cinquième risque devra concilier à l’exigence d’assurabilité et de solidarité dans un devoir d’humanité, mais aussi de compétence, de certification, de professionnalisme et de reconnaissance des métiers qui concourent à la dignité humaine. - La réforme des retraites nécessitera écoute, dialogue et concertation, mais aussi la prise de décision pour garantir le système de financement par répartitions. Il conviendra de prendre en compte la pénibilité de certains métiers et ainsi de ne pas imposer un âge uniforme de retraite pour tous les français. Il serait également souhaitable que le montant des prestations versées tienne compte des années de cotisations. - Améliorer l’accessibilité des lieux publics, des transports publics aux personnes handicapées comme l’exige la loi du 11 février 2005 et favoriser leur insertion dans le monde du travail. - Après l’échec de Copenhague, faire de l’exigence environnementale, de développement durable plus qu’une volonté : une condition de l’octroi des aides publiques pour accélérer la mise aux normes des bâtiments publics, de l’habitat privé et des moyens de transports favorisant le recours aux énergies renouvelables. - Sur le plan européen, après la ratification du Traité de Lisbonne et la nouvelle gouvernance des institutions européennes, il devient nécessaire de faire entendre la voix de l’Europe sur la scène internationale, comme a su le faire Nicolas Sarkozy lorsqu’il s’est agit de réformer la gouvernance financière et d’imposer plus de transparence et d’Ethique. De tout cœur, faisons de 2010 une année utile et de solidarité pour la France et de Paix pour le monde ! Michel HUNAULT ______________________________________________________________________________________ Bonne fêtes de fin d'année à tous ! La période de Noël est l'occasion pour les Chrétiens de fêter la naissance de Jésus Christ. Comme toute naissance, c'est un moment de joie partagée et d'espérance. Pour les croyants, Dieu s'est incarné et s'est fait homme pour vivre notre humanité. Noël est fêté dans le Monde entier. Toute naissance est porteuse de symboles ; fruit de l'Amour, porteuse d'espoir, ce qui a fait dire un jour que chaque naissance est le témoignage de la fidélité de Dieu envers son peuple. Mais, au delà des mots et de cette espérance, il y a la réalité vécue : celle des conflits, de la mésentente, des inégalités, des guerres, des crises alimentaires, de la course folle aux armements. Si la responsabilité en revient avant tout à ceux qui sont dépositaires de responsabilités ou d'un pouvoir, il est de notre responsabilité personnelle, à chacun d'entre nous, d'oeuvrer pour construire un monde éprit de plus de justice, d'équité et d'entente cordiale. Cela commence dans toutes les sphères : familiale, professionnelle... car il n'y pas de vie sans engagement au service d'une cause et d'un Idéal qui nous dépassent. En démocratie, cet Idéal peut être communément partagé, tout en donnant lieu à des divergences légitimes quant aux voies pour l'atteindre ! Le récent débat sur l'identité nationale, s'il avait pour vocation à conforter la Nation, ce qui en fait le ciment, son unité, son histoire partagée et son Idéal dont les valeurs sont résumées dans la devise de la République, doit être largement replacé dans ce qui incarne la France aux yeux du Monde : le Pays de la Liberté et des Droits de l'homme. Personne ne peut nier le rôle éminent de la France dans le renforcement de l'Union Européenne, sur la scène internationale après la grave crise économique pour construire une finance plus transparente, ayant pour finalité le financement d'une économie source de développement et de progrès. Jamais le Pays n'avait connu une année si difficile, confronté à des problèmes mondiaux : ralentissement de l'économie, hausse du chômage, creusement des inégalités... Le gouvernement et la majorité ont essayé d'oeuvrer à atténuer le choc social de la crise : plan de soutien, plan de relance, mesures sociales, poursuite des réformes pour moderniser et adapter notre économie, à l'extraordinaire défi de la concurrence internationale ; dans le même temps, il a fallu soutenir des secteurs sinistrés par des plans spécifiques. Qu'il est difficile de s'unir quand la politique prend le dessus sur l'intérêt national, celui-ci rend pourtant bien illusoire les querelles. L'année 2010 sera l'année de vérité ! Je souhaite qu'après les élections régionales, pour les deux ans restants de la législature, le gouvernement propose sous l'impulsion du Président de la République, une nouvelle étape. Les sensibilités politiques ont vocation à exister, mais la solidarité est une exigence, en ces temps où nul n'a intérêt à se réjouir des difficultés, et à jouer sa propre partition. Après Copenhague, rien ne sera plus comme avant, toutes les décisions en terme d'Habitat, de Transports, d'Infrastructures... devront être évaluées au regard des exigences environnementales et du développement durable. Dans le même temps, l'exigence de transparence et de traçabilité, en un mot d'éthique, de la finance et de l'économie est aujourd'hui une exigence partagée. J'ai pu le mesurer à l'occasion d'un cycle de conférences, devant les étudiants en master de l'IEP Sciences-Po Paris, que j'ai eu l'honneur d'animer. Oui des raisons d'espérer existent : elles ne sont pas que dans nos rêves, elles sont le fruit de l'engagement d'hommes et de femmes qui dépassant leur propre existence, s'engagent au service d'un Idéal partagé et dont chacun peut mesurer le bien fondé. En ces temps de morosité, soyons des artisans d'unité, des acteurs d'un Monde nouveau ! Dans l'histoire de l'Humanité, le peuple de France a su relever des situations bien conflictuelles : à la guerre a succédé la Paix, aux crises économiques ont succédé des moments de prospérité. Je suis certain que l'action des réformes engagées par le Président de la République n'a d'autre finalité que de jeter les bases d'une plus grande prospérité pour la Nation française. La France jouera, à nouveau, pour cette année 2010, un rôle essentiel sur la scène mondiale. Outre les questions environnementales et les suites de Copenhague, elle devra concrétiser et mettre en oeuvre les objectifs de l'Euroméditerannée, source de prospérité et de compréhension mutuelle et donc facteur de paix, accélérer les engagements financés par le grand emprunt, et priorité des priorités, être extrêmement attentif à la solidarité envers les plus vulnérables : les chômeurs, les jeunes, les femmes seules et accélérer les processus de sécurisation professionnelle, de la formation et du soutien à l'innovation; source de création d'emplois. Je présenterai, lors de la prochaine session du Conseil de l'Europe à Strasbourg un rapport sur la coexistence de minorités religieuses en Europe, oeuvrons la aussi à une plus grande éducation, information, connaissance des trois religions monothéistes, si l'on veut éviter les frustrations et les incompréhensions, sources de tension. La France a choisi, à juste titre, par le principe de laïcité d'oeuvrer à un équilibre faisant de notre Nation un Etat impartial. Restons là aussi extrêmement prudent pour ne pas attiser les haines, mais oeuvrer à la compréhension et au respect de chacun. Chacun peut être utile, dans sa famille, dans sa commune, au sein de la vie associative... l'essentiel est d'être acteur. La tâche est immense, à chacun d'y prendre part. Alors, nos voeux pourront peut être se concrétiser ! A ceux pour qui ces fêtes de fin d'année sont une épreuve morale en raison d'un deuil, de la maladie, de la séparation, que chacun trouve dans le regard de l'autre le réconfort et le soutien. Bon Noël à tous et faisons de l'année 2010 une année heureuse ! Michel HUNAULT _______________________________________________________________________________ Au sommet de Copenhague : l’Avenir de la planète L’ensemble des pays du Monde se retrouve à Copenhague pour un rendez-vous crucial pour l’Avenir de la Planète. Une prise de conscience est née, la sensibilisation des citoyens du Monde aux conséquences désastreuses du réchauffement climatique nous invite à repenser nos modes de vie, le développement industriel, pour mieux prendre en compte le respect des exigences environnementales. Le sommet de Copenhague a été précédé de nombreux échanges entre Etats, mais aussi entre les citoyens et les responsables économiques, associatifs, ceux et celles qui se sont engagés dans le combat environnemental depuis des années. Le constat s’impose à nous : le développement économique industriel, la croissance ont engendré des conséquences fâcheuses pour l’espace, les paysages, l’environnement. Le réchauffement de la planète a engendré des désastres pour la planète. Notre défi est de concilier le développement, la croissance avec le respect des exigences environnementales dans une volonté de développement durable et donc maîtrisé ! La Planète contient des richesses propres à satisfaire les besoins humains. Le problème réside dans le pillage des richesses, l’abandon des pays pauvres dont les populations n’ont même pas accès à l’eau, à l’alimentation, encore moins à l’éducation. Le sommet de Copenhague ne peut donc se dissocier de respect des objectifs du IIIème millénaire de l’ONU, afin de réduire la fracture entre les pays riches regroupés dans le G 20 et l’immense nombre de pays dont les populations vivent dans un état de dénuement. Par conséquent, un accord s’impose à Copenhague sur les objectifs environnementaux. Outre les recommandations en matière de transport, d’infrastructures, d’habitat, d’innovation et leur application aux industries, les technologies innovantes auront une répercussion heureuse pour un développement maîtrisé et donc moins polluant. Sur le plan national, et sur la scène internationale, l’engagement du Président de la République, Nicolas Sarkozy, aura été pour beaucoup dans la préparation et les ambitions affichées au sommet de Copenhague. La participation active du Brésil, de l’Inde, des Etats-Unis laissent entrevoir un résultat heureux du sommet. Nous le voyons, après, la mobilisation de la Communauté internationale pour construire une nouvelle gouvernance financière axée sur la régularisation, la transparence, le contrôle en un mot l’Ethique, le sommet de Copenhague hisse l’écologie, le respect de l’environnement au rang de priorité mondiale. Un monde se construit, à chacun d’y contribuer avec responsabilité et enthousiasme. Le Monde a besoin d’espérance ! Michel HUNAULT _________________________________________________________________________________ « Solidaire » A mi-mandat du quinquennat, si l’heure n’est pas au bilan, il est utile d’en évaluer la portée. Ayant appelé dès le soir du 1er tour de la Présidentielle à voter pour le candidat Nicolas Sarkozy, je souhaiterais remettre en perspective la politique menée depuis deux ans et demi. Sur le plan international et européen, personne ne peut nier que la Présidence Française de l’Union Européenne a donné un nouvel élan à l’Europe ! L’adoption du traité simplifié de Lisbonne a sorti l’Europe d’une impasse. La récente ratification par l’Irlande donne enfin des perspectives de modernisation des institutions, pour une plus grande efficacité. Qui peut nier la réactivité, la volonté du Président de la République, au moment où la crise financière a entraîné une crise économique sans précédent depuis 1929 ! Cet épisode a jeté les bases d’une nouvelle gouvernance financière mondiale. Le G 20 de Londres, puis le sommet de Pittsburgh ont affirmé la volonté de réguler le système financier mondial, de favoriser la transparence, la traçabilité des opérations financières, de lutter contre les paradis fiscaux et le secret bancaire. Le FMI a vu son rôle consolidé et jamais la solidarité avec les pays émergents et les plus pauvres n’a été aussi affirmée. La Présidence Française y est pour beaucoup ! La France et l’Europe ont multiplié les initiatives pour éviter une nouvelle guerre aux portes de l’Europe entre la Russie et la Géorgie, conforté le processus de paix au Proche Orient et surtout jeté les bases d’un développement harmonieux entre les deux rives de la méditerranée à travers le projet Euromed. Car c’est par le développement, l’éducation, la recherche, que sera assurée la Paix et que nous éviterons le choc des civilisations. Sur le plan national, quelles décisions, quel projet n'aurait-il pas fallu voter ? Ce qui manque aujourd’hui au Président de la République, c’est de soutien, de solidarité, d’explication, de remise en perspective par les députés, des textes votés au Parlement ! Faut-il rappeler que seulement 238 députés ont voté le plan de sauvegarde des banques à un moment où le crédit était gelé et le monde au bord du gouffre ! Après ce vote crucial, l’exécutif a fait voter des plans de soutien à des secteurs clefs tel quel que l’automobile, le bâtiment…, mis en œuvre un arsenal juridique et industriel à l’image du fonds stratégique d’investissement. Si l’Etat n’était pas présent dans le capital de grandes entreprises, il n’y aurait plus aujourd’hui de chantiers navals ! Le contrat de transition professionnelle, l’extension du chômage partiel, la réforme de la formation professionnelle, la sécurisation des parcours professionnels, la création du fonds social d’investissement vont dans le sens de la protection des salariés. Le Président a voulu réformer le lycée, l’université, il ne s’est pas contenté d’élargir le RSA mais de permettre à tous les jeunes français de trouver le financement d’un projet de vie ou d’un projet professionnel. La réorientation de la dépense publique vers l’éducation, l’innovation tout en conciliant l’exigence de solidarité est le bon choix ! Jamais l’environnement, les exigences de développement durable et équitable n’auront fait l’objet d’autant d’intérêt et d’impulsion de la part d’un Président de la République. L’adoption du grenelle, la préparation du sommet de Copenhague témoignent du rôle impulsé par Nicolas Sarkozy sur des sujets fondamentaux. Reste l’actualité du moment. La Présidence Française est la plus respectueuse de l’opposition : réforme et modernisation de nos institutions républicaines le démontrent. Certes les finances publiques s’enfoncent dans les déficits, qui peut le nier ? Mais à situation exceptionnelle caractérisée par une baisse des recettes, le choix est à soutenir l’investissement mais aussi des secteurs industriels et à la solidarité. La réforme des collectivités territoriales s’inscrit dans cette exigence de modernisation et d’allègements des charges et des impôts. Les collectivités ont recruté 300 000 fonctionnaires territoriaux ces dernières années ! La réforme de la Taxe Professionnelle est urgente pour stopper la désindustrialisation du pays et contribuer à la compétitivité de nos entreprises. En ces temps difficiles, l’heure est à la solidarité, à la poursuite des réformes. Michel HUNAULT ___________________________________________________________________________________________ « RESSERER LES RANGS » La session extraordinaire du Parlement débute ce 14 septembre par l’examen de la Loi Pénitentiaire. La finalité du projet vise à humaniser les prisons, qualifiées par le Président de la République comme « la honte de la République ». L’accent doit être mis sur la détention provisoire qui doit rester exceptionnelle. Il est nécessaire de favoriser, la formation et le travail, facteurs de réinsertion, les peines alternatives à l’emprisonnement, mais il faut aussi penser aux victimes, à la nécessaire sanction et à la protection de la société. C’est pourquoi, je m’opposerai à ce que les peines de deux ans d’emprisonnement fassent l’objet d’aménagement, alors que déjà les peines de prison prononcées chaque année ne sont jamais exécutées ! La situation économique reste très difficile. Si les signes de reprise mondiale sont à saluer, le chômage continue à augmenter. Il nous faut accroître les plans et politiques de soutien aux différents secteurs clefs de l’économie. Le plan de soutien à l’automobile a porté ses fruits, les mesures du Grenelle de l’Environnement soutiennent les secteurs de l’artisanat et du bâtiment. Les grands chantiers et travaux structurants doivent être financés : c’est là une piste pour le futur emprunt, à l’image des investissements structurants du TRAM-TRAIN Nantes/Châteaubriant, exemple pour un aménagement durable harmonieux et alternatif, au moment où la « contribution climat » ou taxe carbone incitera à lutter contre la dégradation du climat. Face aux défis, il pèse, en ces moments de crise, une responsabilité accrue sur les élus. Les Universités d’Eté des partis politiques se sont achevées. On a l’impression d’un jeu de rôles, chacun essayant de se démarquer, de critiquer, de se déchirer alors que la seule voie qui vaille est de s’unir dans l’action. Quand la Région des Pays de la Loire a proposé son plan anti-crise, je me suis prononcé pour ! Il serait bon qu’un jour, une seule fois, une seule action du Gouvernement et de la Majorité Présidentielle soit saluée, encouragée, votée : fonds stratégique d’investissement, contrat de transition professionnelle, sécurisation des parcours professionnels, soutien à des secteurs économiques spécifiques. Il en va de l’avenir de la France, des milliers de Français et leur famille sont inquiets pour l’avenir. Au plan international et européen, chaque Etat a compris que les solutions aux problèmes seront collectives, coordonnées, discutées, évaluées et concertées. Oui, resserrons les rangs et unissons-nous dans le respect de chacun pour faire entrevoir un début d’espoir et d’espérance ! Michel HUNAULT ________________________________________________________________________________________ Bonne rentrée ! La période estivale touche à sa fin. La rentrée scolaire est aussi l’heure de la reprise prochaine pour le Parlement. L’Assemblée Nationale siégera en session extraordinaire dès la mi-septembre. En cette période de crise économique, plus que jamais, l’heure est à l’action et à la poursuite des réformes engagées pour moderniser le pays et conforter notre compétitivité. Depuis un an, de nombreux textes et projets ont été votés :
Sur le plan industriel et social, de nouveaux outils d’intervention ont été créés : le Fonds stratégique d’investissement, le Fonds social. Sur le plan social, les contrats de transition professionnelle, les emplois aidés, et la récente réforme de la formation professionnelle ont contribué à atténuer le choc des suppressions d’emplois et à sécuriser les parcours professionnels. Il faut aller encore plus loin et soutenir les secteurs industriels qui font aujourd’hui si cruellement défaut à notre pays trop dépendant de nos importations. Dans le même temps, des chantiers sont lancés :
Ces réformes ont un même et seul objectif : alléger les structures, donc les coûts de fonctionnement et par conséquent les prélèvements, afin de concourir à une meilleure compétitivité de nos entrepreneurs. Le secteur de l’Artisanat, du bâtiment, ont été les premiers bénéficiaires du Grenelle de l’Environnement. La maîtrise de l’énergie, l’exigence du développement durable, se concrétisent par un habitat mieux adapté. La politique des transports en commun a été confortée, à l’exemple de la réouverture engagée de la ligne Tram-Train Nantes-Châteaubriant. La préparation du Sommet de Copenhague sur l’environnement doit être l’occasion d’une nouvelle étape dans la lutte contre le réchauffement climatique, et d’un développement maîtrisé et durable. L’Etat, à travers le Fonds stratégique d’investissement, doit impérativement conforter des pans entiers et essentiels de notre industrie : l’industrie ferroviaire, les chantiers navals, la construction et la réparation automobile et poids lourds… mais aussi soutenir l’innovation et la recherche pour favoriser des secteurs qui seront demain les gisements d’emplois. Les défis ne manquent pas. L’heure est à la mobilisation et à l’action de toutes les bonnes volontés. Dès le début septembre, l’attention devra être aussi portée :
La situation dans les prisons sera discutée lors de la prochaine Loi pénitentiaire au Parlement. Il est impératif de concilier l’exigence d’humanité avec l’exigence de fermeté. Mais au-delà de ces préoccupations nationales, le Président de la République saura au prochain G20 aux Etats-Unis, comme lorsqu’il présidait l’Union Européenne, mettre en œuvre les décisions prises à Londres pour moraliser et réformer le système financier mondial grâce à la régulation et la transparence, dans l’exigence d’une plus grande éthique. Les rémunérations excessives et les scandales du passé impliquent l’exigence d’une nouvelle gouvernance. Ce sont des thèmes que je connais bien. Chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques Sciences Po Paris en cette rentrée 2009, j’aurai pour mission, devant les étudiants de Master 5 ème année, de décliner l’arsenal juridique visant à lutter contre toutes les formes de corruption, de blanchiment (secret bancaire, paradis fiscaux…) qui font obstacle à la traçabilité des mouvements financiers. En voyage d’études à Washington fin Juillet, j’ai pu mesurer l’exigence de bonne gouvernance qui guide les interventions de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International dont le rôle a été considérablement conforté. Son Directeur Général, Dominique STRAUSS-KHAN, m’a donné une vision réaliste de la situation économique mondiale, qui fait peser sur les décideurs une responsabilité accrue pour œuvrer à la reprise économique au moment où le chômage prend des proportions très préoccupantes. Jamais les solutions et les politiques à mettre en œuvre n’ont paru aussi interdépendantes et, exigent d’être coordonnées. Oui, le travail à poursuivre est immense. A tous les parents pour qui rentrée rime avec école, à ceux qui n’ont pas cette chance et qui sont confrontés à des problèmes liés au handicap, que chacun trouve la force de poursuivre son rôle unique et indispensable. Que les professeurs, l'ensembre du corps enseignant et le personnel qui concourent à la bonne marche de l'éducation nationale trouvent de la part des parents d'élèves et des élèves, le respect, la considération et la reconnaissance pour leur noble mission à l'épanouissement et à l'éducation des scolaires. Nombreux seront ceux qui pour une nouvelle année scolaire s’engageront aussi dans la vie associative. Ils sont la richesse de notre pays, la source et la condition de notre cohésion nationale. Bonne rentrée à tous, et ensemble, unis sur l’essentiel, travaillons à bâtir une Société et un monde meilleurs ! Michel HUNAULT « Le temps de la solidarité » En cet été 2009, les effets de la crise se font plus visibles : hausse du chômage, avenir bouché pour les jeunes, situation d’exclusion de plus en plus nombreuse, isolement des personnes âgées, crise agricole sans précédent… alors que le monde bruisse de conflits aux portes de l’Europe. Le terrorisme menace la paix, la situation en Iran, en Corée du Nord interpellent le monde. Face à ces aléas, que faire ? L’heure est à l’action et à l’union nationale. La représentation nationale est réunie en session extraordinaire. L’exigence d’agir n’a jamais été aussi grande. Sur le plan international, l’Europe, après les récentes élections européennes va devoir mettre en œuvre les nouveaux mécanismes institutionnels prévus par le Traité de Lisbonne. La Présidence Suédoise verra un changement profond des hommes, au premier rang, les commissaires européens. Les Députés Français, les commissaires Français devront veiller à défendre les intérêts de la France dans une Europe qui doit poursuivre l’harmonisation, la coordination des politiques économiques, sociales, environnementales, agricoles… L’explosion du chômage nécessite un soutien accru à l’activité économique. Il conviendrait de coordonner les plans de relance et de lancer des grands travaux structurants, à l’échelle de l’Europe dans une optique de développement durable, d’accroître les crédits vers l’éducation, la recherche et l’innovation dans un monde en perpétuelle mutation. L’aide aux pays en voie de développement ne doit pas être sacrifiée par la crise. Alors que le monde va consacrer 1300 milliards de dollars à l’armement en 2009, moins de 100 milliards seront consacrés aux pays en voie de développement. Les objectifs du IIIe millénaire de l’ONU ont pris un retard considérable. Ayant rejoint le réseau parlementaire de la Banque Mondiale, je poursuis mon engagement contre la corruption et le blanchiment de l’argent sale qui minent les Etats et maintiennent les pays d’Afrique dans la pauvreté. La France s’est engagée sous l’impulsion du Président de la République et du Premier Ministre, dans un vaste mouvement de réformes. La prochaine réforme des collectivités territoriales devra mettre fin à l’empilement des structures dans un souci d’efficacité et d’allègement des coûts de fonctionnement. L’Assemblée Nationale n’a cessé de voter des mesures propres à atténuer les effets de la crise économique :
Il faut faire plus. Un plan en faveur de l’intégration des jeunes doit être abondé, en concertation avec les régions compétentes pour la formation et en relation avec les partenaires sociaux. La formation en alternance, l’allègement et l’exonération des charges pour le premier emploi, le tutorat pour améliorer le départ progressif en retraite et l’intégration professionnelle des jeunes sont des propositions que je ne cesse de développer depuis des années ! Le défi de la dépendance et la création d’un 5è Risque doit être concrétisée, et nous devons concilier la nécessaire solidarité nationale et les mécanismes incitatifs d’assurabilité et de mutualisation qui financeront en contrepartie un vaste plan de création de structures d’accueil, de formation des personnels, d’aide aux aidants, de maintien à domicile. Le plan de relance et les crédits votés par le Parlement ne sont guère concrétisés sur le terrain embourbé dans les lenteurs administratives, alors que l’économie n’a jamais eu besoin d’autant de soutien. Le monde agricole vit des jours difficiles : effondrement des prix, absence d’unité syndicale. J'ai interpelé le nouveau ministre de l’agriculture sur la situation préoccupante des producteurs laitiers. Il faut d’une part assurer la pérennité des quotas laitiers et veiller à la transparence des prix. C’est plus qu’une nécessité : une exigence ! La loi de modernisation de l’économie doit faire l’objet d’une évaluation. Jamais l’exercice des responsabilités n’a été aussi lourd. La France et le monde traversent des moments difficiles. La voie de l’avenir repose sur la capacité de chacun à faire preuve de responsabilité, d’unité et de solidarité. Le temps des vacances est encore plus difficile car rend visible les exclusions : absence de perspectives, isolement … et rend plus exigeants nos comportements individuels vers plus d’écoute, de rencontres. A tous, contribuons à instaurer ensemble un monde meilleur ! Michel HUNAULT _________________________________________________________________________________ Au Congrès de Versailles : un discours fondateur Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s'est exprimé, devant le Parlement réuni en Congrès, après le vote, le matin même du règlement permettant la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle autorisant le Chef de l’Etat à s’exprimer devant les parlementaires. On ne peut que s’en réjouir ! Le Président de la République, dans un discours volontariste, a appelé à une démocratie apaisée, respectueuse du Parlement, et a replacé son intervention dans le contexte de la crise économique sans précédent que traversent le monde et notre Pays. Le Président de la République s’est efforcé, tout au long de son discours, de se référer à notre modèle républicain qui doit rester la référence commune, dont l’essentiel du pacte social a été élaboré, a-t-il rappelé, par le Conseil National de la Résistance. Le Président de la République a rappelé que la crise économique, écologique, sociale, nous ramène à cette exigence première de l'action publique au seul service de l'Homme ! Au moment où s’impose la régulation du système financier, il nous faut œuvrer à un nouveau modèle de croissance, donner plus de place aux créateurs. Tout au long de son allocution, le Président de la République, s’est interrogé entre le décalage persistant entre nos Idéaux qui fondent le scole de la république, et la réalité sociale et quotidienne vécue par les Français. Le Président de la République s’est aussi interrogé sur les difficultés que le Pays a à réformer, rappelant la nécessité de maîtriser les finances publiques, il s’est prononcé longuement pour des dépenses axées sur l’investissement, la recherche, la formation, l'innovation. Le Président de la République a défini des priorités telles que l’aménagement du territoire, la ruralité, la formation, la santé, le financement des retraites et de la dépendance … , des priorités qui nécessiteront des moyens dont le financement fera appel à un grand emprunt selon des modalités à définir par le Parlement. Le Président de la République a considéré que seul le mouvement des réformes permettra à notre Pays de faire face aux défis de l’avenir. Ce fut un moment historique, un discours fondateur ! Michel HUNAULT, ______________________________________________________________________________________ Ensemble avec le Président Nicolas SARKOZY ! Les élections européennes, d’hier dimanche, ont témoigné de l’importance de l’Union des forces de la Majorité Présidentielle, derrière Nicolas SARKOZY. Au cours de cette campagne, chacun a pu mesure l’importance de l’Europe et la nécessité de renforcer les politiques concertées pour faire face à la crise économique. La Présidence Française de l’Union Européenne aura été pour beaucoup dans le succès des listes de la majorité. Il nous faut poursuivre cette Union de la Majorité Présidentielle et donner un nouvel élan à la politique volontariste engagée pour réformer le pays ! Le score des listes écologistes témoigne d’une prise de conscience, et les futurs projets de lois devront décliner les préoccupations environnementales, dans l’élaboration des politiques publiques, dans une optique de développement durable. La seconde lecture, cette semaine, à l'Assemblée Nationale, du Grenelle de l'Environnement sera l'occasion de conforter l'exigence environnementale. Ce scrutin témoigne aussi de l’impasse de ceux qui, jour après jour, n’ont comme programme et perspectives que la seule critique, alors que plus que jamais, en cette période de difficultés et d’incertitudes, la seule voie qui vaille est l’Union des Françaises et des Français et le renforcement des politiques européennes. Les défis ne manquent pas : Sur le plan économique, sur le front de l’emploi, il faut poursuivre l’adaptation de nos structures pour promouvoir la recherche, l’éducation et l’innovation au service du dynamisme de notre économie et mettre l'accent sur la cohésion sociale notamment par la sécurisation des parcours professionnels. L’Europe doit rester la voie de l’avenir, une voie d’espérance. Il est nécessaire de poursuivre et concrétiser les engagements pris pendant cette campagne des élections Européennes, dans des secteurs aussi essentiels que la préservation et l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC), le renforcement des échanges et des politiques en faveur de la jeunesse (Erasmus…). Les cérémonies commémoratives du débarquement de Normandie, ont rappelé combien nous restons redevables envers la construction européenne qui restera, à jamais, comme l'oeuvre de réconciliation entre des pays déchirés et qui a oeuvré pour la Paix. La France et l’Europe devront, à l’avenir, renforcer leurs politiques de solidarité notamment avec les pays de la rive sud de la Méditerranée en concertation avec l’Euro-Méditerranée et les politiques de développement en faveur des pays les plus pauvres. Le prochain sommet européen devrait aussi concrétiser les principes définis lors du G20 de Londres, en matière de traçabilité des mouvements financiers, de régulation des marchés, de lutte contre le blanchiment et la corruption, contre les paradis fiscaux , en un mot pour l’Ethique dont l’Europe doit être, à l’avenir, le symbole. Michel HUNAULT, ____________________________________________________________________________________ L’UNION POUR L’EUROPE Les élections européennes auront lieu le 7 juin prochain. La majorité présidentielle se présentera unie pour cette échéance : l’enjeu est important. L’engagement personnel, lors de la présidence de l’Union, du Président de la République et cette région Ouest à laquelle le Premier Ministre François FILLON est si attaché, méritaient cette union. Il s’agit de savoir quelle Europe nous voulons pour l’avenir mais aussi, à quelques mois des régionales, de montrer l’unité de la majorité UMP - NC. Symboliquement, je participerai en fin de liste de la majorité présidentielle menée par Christophe BECHU et Elisabeth MORIN pour le Grand Ouest. Ils ont, l’un et l’autre, toutes les qualités humaines et la compétence pour mener une brillante campagne et faire élire les candidats bretons qui les suivent. Les électeurs doivent se souvenir de ce que notre Pays, et en particulier notre Région si meurtrie par le poids des guerres et des conflits, doit à la construction européenne : la Paix. Dans un monde où les conflits sont nombreux, le défi de la sécurité, première des exigences, passe par le renforcement de l’Union Européenne pour construire un espace de Paix, de sécurité, de justice et de prospérité. Ces élections se dérouleront dans une conjoncture économique morose, marquée par la crise économique et des milliers de suppression d’emplois. Face à la crise, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, qui a présidé l’Union Européenne pendant six mois, s’est efforcé d’y apporter des solutions, concrètes, élaborées en étroite relation avec nos partenaires européens et les grandes puissances du monde. Le récent G20 de Londres a été l’occasion de décisions concertées pour s’assurer de leur efficacité : plan de relance, plan de soutien à des secteurs essentiels de l’économie, nouvelles règles de gouvernance et de contrôle, exigence d’Ethique… transformeront à jamais les règles économiques et financières dans une exigence d’une plus grande transparence, de plus de responsabilités, afin que la finalité de l’économie soit bien l’Homme et non les marchés boursiers. La politique de solidarité avec les pays pauvres, le dialogue nord-sud, la compréhension mutuelle entre les religions, passent par une gouvernance étroite entre l’Union Européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée : le projet d’union euro-méditerranéenne a vocation à y répondre. La ratification prochaine par le Président Tchèque du Traité de Lisbonne laisse entrevoir son application avant la fin de l’année : la réforme des Institutions Européennes donnera plus de responsabilités au Parlement Européen. Son rôle sera essentiel à l’heure où des réformes importantes seront déterminantes pour des secteurs économiques essentiels : l’agriculture et la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), l’avenir de la pêche, la construction de l’Europe sociale par une revalorisation des salaires et de la protection sociale, pour une meilleure sécurisation des parcours professionnels préférable en tous points au dumping social et ses conséquences dévastatrices pour l’emploi que représentent les délocalisations. Ces élections européennes devront témoigner de notre attachement à l’Europe. Membre de la délégation parlementaire Française au Conseil de l’Europe, la plus ancienne des Institutions Européennes qui fête ses 60 ans cette année, j’ai pu mesurer très concrètement la communauté de Valeurs qui unissent les Nations d’Europe, l’immense travail réalisé pour la défense des droits de l’homme, la protection des minorités, la promotion de la démocratie. Ces acquis restent fragiles. Soyons vigilants pour assurer leur pérennité face aux mensonges de ceux qui veulent nier tous les acquis européens pour de basses raisons électorales. La Charte Européenne des Droits de l’Homme, la création de la Cour Européenne des Droits de l’Homme témoignent de l’importance de l’Europe. Demain, l’Union Européenne devra s’appuyer et mieux coordonner ses actions aux côtés du Conseil de l’Europe. Notre département et notre région qui ont tant bénéficié des financements européens ont vocation à accueillir une institution spécifique Européenne. La période qui nous sépare des Elections Européennes doit être un moment d’échanges et de réflexion pour valoriser l’Europe et la faire progresser ! Vive l’Europe ! Michel HUNAULT, ______________________________________________________________________________________________ G 20 : Une réunion historique ! Les Pays les plus puissants de la planète se sont réunis à Londres en ce début du mois d’Avril 2009 dans un contexte de crise économique mondiale d’une rare violence avec ses conséquences désastreuses pour l’activité économique et l’emploi. Cette réunion, ne l’oublions pas, fut fixée à l’automne alors que Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, présidait l’Union Européenne et avait pris l’initiative du Sommet de Washington. Ce Sommet restera comme historique. Face à l’ampleur des enjeux, ce fut d’abord plus qu’un rendez-vous des responsables des plus grandes nations du monde, un moment de décisions d’une importance inespérée propre à redonner confiance et bâtir un nouvel ordre économique et financier mondial. Le Sommet de Washington avait été celui des intentions, le Sommet du G 20 à Londres restera comme le Sommet des décisions ! Des mesures très concrètes ont été prises afin d’améliorer la régulation financière. Le Fonds monétaire International (FMI) a vu son rôle de surveillance du système financier renforcé. L’amélioration de la régulation financière a été au cœur du Sommet des chefs d’Etat. A cet effet, des décisions propres à renforcer la transparence des opérateurs ont été prises. Une liste de paradis fiscaux, véritables zones d’ombres, a été publiée par l’OCDE. L’opacité, le secret bancaire est vaincu ! Le forum de stabilité financière a été élargi à l’ensemble des membres du G 20. Le Fonds Monétaire International voit ses ressources triplées. Il est placé au centre de la régulation mondiale comme superviseur de l’économie et de la finance mondiale. Les Pays en voie de Développement n’ont pas été oubliés dans le plan de soutien et de financement de la relance mondiale. Le succès du G 20 à Londres aura pour effet d’ouvrir une ère nouvelle et appelle d’autres étapes vers une gouvernance mondiale, pour plus de régulation, de transparence, de contrôle, pour une meilleure gouvernance basée sur « l’Ethique ». Reste que la crise économique fait ressentir ses effets désastreux chaque jour : montée du chômage, désespérance… Il faut décliner au plan national les initiatives propres à relancer l’économie. Le Gouvernement et la majorité, sous l’impulsion du Président de la République, ont pris des décisions très concrètes : Plan de sauvetage des banques, Plan de soutien à l’économie par l’investissement et la relance, création du Fonds Stratégique d’Investissement, moyens accrus à OSEO pour faciliter l’accès au crédit des Petites et Moyennes Entreprises. La mise en place prochaine du Fonds Social d’Investissement aura pour vocation de sécuriser les parcours professionnels. Il complètera les mesures prises en faveur des salariés touchés par le ralentissement de l’économie et la montée du chômage : meilleure indemnisation du chômage partiel, plan sans précédent de financement des emplois aidés, mesures spécifiques en préparation en faveur des emplois jeunes. Oui, la situation du Pays et du Monde est difficile. Jamais le poids des responsabilités n’a été aussi lourd à porter. L’heure est à l’action mais aussi à l’exigence de l’unité du Pays pour répondre avec efficacité à l’immense interrogation de nos concitoyens! Michel HUNAULT, _______________________________________________________________________________________________ Pour un nouvel ordre financier mondial ! Le G20 se réunira le 2 avril en Angleterre, l'occasion sera donnée pour la communauté internationale de refonder le système monétaire international dans une exigence de traçabilité, de transparence, de responsabilité pour une nouvelle gouvernance. Il y a urgence ! La crise économique que les pays du monde subissent avec ses conséquences humaines et sociales trouve largement sa source dans les dérives du système financier. Une prise de conscience est née pour refonder l'ensemble de l'organisation même du système, élaborer de nouvelles normes de solvabilité, surveiller les agences de notation, responsabiliser les institutions financières de régulation et de surveillance qui ont montré leurs lacunes. Il est temps de revenir aux fondamentaux mêmes de la finance qui doivent être au service du financement de l'économie, de la création de richesses, dans une optique de développement durable. La rentabilité ne doit pas être examinée aux seules performances des marchés, mais sur le retour du financement des investissements que sont la recherche, l'éducation, l'investissement dans des équipements durables, qui favorisent la création de richesses et l'emploi. Le meilleur investissement est « l'Humain ». La crise est trop souvent évoquée par des grands groupes industriels pour restructurer et supprimer l'emploi, ce qui n'est pas admissible. Il ne servirait à rien que les grandes Nations aient adopté des plans de sauvetage du système bancaire et fait adopter des plans de soutien à l'investissement si les règles de gouvernance ne sont pas modifiées dans cette exigence de responsabilité, de contrôle, et de traçabilité. La crise creuse les inégalités, jamais les pays pauvres n'ont été aussi vulnérables. Il faut donc adapter les grandes Institutions financières, en particulier donner plus de moyens au Fonds Monétaire International, à la condition de subordonner ses interventions à ces nouvelles exigences qu'impose « l'Ethique ». C'est dans ce nouvel état d'esprit et la déclinaison de ces principes que nous pourrons entrevoir l'édification d'un monde nouveau ! Michel HUNAULT, ____________________________________________________________________________________ « Confiance » La France comme tous les pays du Monde est confrontée aux conséquences d'une crise économique d'une rare violence. Chaque jour, les plans sociaux, les fermetures d'usines plongent des milliers d'hommes et de femmes au chômage, et ferment un peu plus l'accès à l'emploi des jeunes générations qui voient leur formation et leur éducation sans récompense et aboutissement par l'accès au travail. Le Pays traverse des moments difficiles. Aucun gouvernement depuis cinquante ans n'a été confronté à pareille situation et à pareils défis. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et le gouvernement de François Fillon ont proposé au vote de la représentation nationale l'adoption de plans successifs qui étaient les seules réponses possibles. Ce fut d'abord le plan de sauvetage du système financier, puis le plan de relance par l'investissement, et le sommet du 18 février qui donne une dimension sociale incontestable aux mesures proposées en faveur du pouvoir d'achat. Les mesures spécifiques pour soutenir le bâtiment, la construction automobile, les mesures d'accompagnement en faveur des personnes privées d'emplois (contrat de transition professionnelle), les allocations et minima sociaux revalorisés ont un seul objectif : répondre à l'exigence de solidarité nationale et préserver la cohésion sociale. La création du fonds stratégique, demain, d'un fonds d'accompagnement social, témoigne de l'adaptation de nos structures d'intervention dans un souci d'efficacité. Ces mesures ne sont, bien sûr, qu'une étape ; d'autres chantiers seront ouverts notamment en faveur des jeunes aujourd'hui dans une situation de précarité préoccupante. L'état de nos finances publiques empêche de répondre plus concrètement à l'immense attente sociale. C'est pourquoi, le Président de la République a raison de vouloir maintenir le rythme des réformes indispensables pour assurer et conforter notre pacte républicain fondé sur la redistribution des richesses, mais, avant tout de revaloriser « la valeur travail » sans laquelle il n'y a pas de création de richesses, ni de redistribution possible. Les réformes sur l'organisation même de notre système éducatif, de santé, dans les prochaines semaines, de la formation professionnelle, des collectivités territoriales, permettront de maîtriser la course sans fin vers plus de dépenses publiques s'accompagnant paradoxalement d'une moindre efficacité sans parler d'une irresponsabilité généralisée. La dimension humaine de l'action publique s'exprimera à travers la création d'un 5ème risque ayant pour vocation de répondre au défi de la dépendance dû à l'allongement de la vie. Son financement devra concilier l'exigence de solidarité nationale et les mécanismes d'incitation fiscales et financières facilitant la souscription de contrats spécifiques qui devront répondre à des exigences strictes en terme de compétence et de qualité de service rendu aux personnes dépendantes. Dans ces moments d'incertitudes, la seule voie est la poursuite d'une politique de réformes qui ne peut s'exonérer d'une autre exigence : la dimension européenne et internationale. Nul ne peut nier les succès de la Présidence Française de l'Union européenne. Les prochaines échéances européennes seront l'occasion d'évoquer la réforme de la politique agricole commune, l'exigence environnementale et de développement durable, la refonte du système financier. La France a transposé récemment la IIIème directive de l'Union visant à prévenir et lutter contre le blanchiment. Jamais l'exigence d'Ethique, de transparence, d'évaluation, de contrôle n'a été aussi nécessaire ; paradis fiscaux, centres off-shore, corruption, sapent la confiance et rendent sans effet les politiques volontaristes de soutien au système financier, dont la vocation première est d'être au service du financement de l'économie, des entrepreneurs et du développement. Oui notre pays est confronté à une crise sévère. Le président de la République a eu raison de tenir un discours volontariste et de vérité. Sous son impulsion, face à cette crise, continuons à agir : c'est la seule voie possible ! Michel HUNAULT, _______________________________________________________________________________________ « Dialogue, concertation et responsabilité » Face à la crise, les Français expriment leurs légitimes inquiétudes : les licenciements dans tous les secteurs de l’économie, le renchérissement de la vie… L’absence de perspectives et d’espoir plongent notre Pays dans une période qui oblige à la solidarité, à l’écoute mais aussi à l’action. Dans son intervention radio-télévisée, le Président de la République a eu raison d’appeler au dialogue social. Le 18 février, les partenaires sociaux sont invités à prendre eux aussi toutes leurs responsabilités. Le Président de la République soucieux d’être concret a lancé des pistes d’actions et de réformes. D’abord en faveur des jeunes, des classes moyennes, des chômeurs indemnisés, il est urgent que des mesures concrètes de solidarité atténuent le choc de la crise et prennent en compte les nombreuses situations de détresse qui l’accompagnent. Sur le plan économique, la France, son Gouvernement et la Majorité Parlementaire, ont pris leurs responsabilités et ont choisi l’investissement pour soutenir l’activité industrielle, l’activité économique et donc l’emploi. A travers toutes les régions de France, des investissements d’infrastructures, d’équipements, sont ainsi financés et leur réalisation programmée et accélérée. L’opposition parlementaire a choisi la motion de censure au Parlement et la critique systématique. C’est regrettable. Il y a des moments dans la vie de la Nation qui obligent chacun d’entre nous, et au premier rang, la classe politique ! La coordination des politiques pourrait rendre plus efficaces les moyens d’agir de l’Etat et des collectivités locales : Régions et Départements. Les chantiers ne manquent pas : * Le logement, notamment le logement social et le logement étudiant ; * La rénovation des universités et des campus ; * Les réponses concrètes au manque de places dans les crèches, dans les structures spécialisées pour personnes handicapées et personnes dépendantes… Les collectivités territoriales, par les lois de décentralisation ont d’importantes compétences et donc d’importantes responsabilités. Une programmation concertée des investissements rendrait la dépense publique plus efficace ! Sur le plan européen, le Président de la République, a eu raison d’en appeler à l’Union et à la coordination des politiques. La Présidence Française a donné un visage, une force, une tonalité à l’Union Européenne. Les voies de l’efficacité sont tracées : renforcer l’exigence d’Ethique financière, le contrôle des institutions bancaires, l’élaboration et le soutien des normes de bonne gouvernance, et aussi la priorité donnée à la formation, à la recherche, à l’innovation, conditions premières pour adapter l’outil industriel et contribuer à la compétitivité des Nations Européennes qui n’ont cessé dans la mondialisation de perdre leur industrie. Mais tout ce programme n’a aucun sens, ni aucune raison de réussir s’il s’exonère de la première exigence : mettre l’Homme au cœur de l’action. La finalité de l’économie, des grands programmes d’investissements, doit s’inscrire dans cette exigence première d’être au service de nos concitoyens, de leur famille, dans une démarche de développement durable et de solidarité, pour contribuer à construire un monde qui fait et donne sa place à chacun ! Le Président de la République ne peut pas distribuer ce que les déficits et l’endettement de la France, forts préoccupants, ne permettent pas. Espérons que son appel au dialogue, aux forces syndicales, d’ici la rencontre du 18 février, soit entendu et qu’elles acceptent de travailler à répondre à la très forte attente sociale pour éviter que dans les semaines à venir, la crise financière ne se transforme en crise sociale. A chacun de faire preuve de responsabilités ! Michel HUNAULT, ______________________________________________________________________________ Merci ! Le Premier Ministre de la France, François Fillon, est venu à Châteaubriant, le Vendredi 24 Janvier dans le cadre d’une visite officielle. Tout d’abord, le Premier Ministre a visité la nouvelle organisation du Pôle Emploi dans le cadre de la nouvelle Maison de l’Emploi, regroupant tous les services d’accueil, de soutien et d’aide aux demandeurs d’emploi : ASSEDIC, ANPE … ne font plus qu’un seul service dans le souci d’être efficace. Le Premier Ministre a signé une convention financière confortant le service public de l’emploi. A la Communauté de Communes du Castelbriantais, François Fillon s’est plu à conforter et à souligner la démarche unitaire des élus et l’action dynamique des Petites et Moyennes Entreprises. François Fillon a également confirmé le classement du territoire castelbriantais, déjà éligible à la Prime d’Aménagement du Territoire (P.A.T.), aux Fonds Européens, qui concourent avec les aides des collectivités territoriales (Conseil Général, Conseil Régional), au soutien financier à l’investissement. Le Premier Ministre a confirmé la création de la Maison de la Justice et du Droit à Châteaubriant, assurant ainsi la pérennité du Service Public de la Justice. François Fillon a élargi à l’ensemble de l’arrondissement ses annonces en faveur du développement du territoire, dans une optique de développement durable et de soutien à l’activité économique : - l’accélération de la réouverture de la ligne Tram-Train Nantes-Châteaubriant en partenariat avec la Région et le Département ; - les travaux de sécurité, l’élargissement de la RN 171 entre Bouvron et Nozay et, le financement de la déviation de Bouvron : les travaux entre « La Croix Blanche » et Bouvron débuteront au printemps de cette année ; - la confirmation de la réalisation de l’aéroport de Notre-dame des Landes. Ces bonnes nouvelles doivent être saluées, car c’est par les infrastructures et l’équipement, que se développent les territoires. J’ai souhaité que le nouvel aéroport soit reconsidéré à une dimension correspondant au seul transfert de « Nantes Atlantique ». Je veillerai à ce que cet équipement ne soit pas surdimensionné et bénéficie d’une desserte de transport collectif. La venue du Premier Ministre à Châteaubriant restera historique. L’avenir et la réalisation concrète des projets annoncés en témoigneront ! Par ailleurs, en visitant l’entreprise KHUN HUARD, François Filon a souhaité témoigné aux salariés l’engagement du Gouvernement pour soutenir l’emploi, revaloriser les salaires et donc le pouvoir d’achat, et a rendu hommage au dynamisme de l’ensemble des entreprises du Castelbriantais. A l’issue de cette visite, une rencontre a eu lieu avec une délégation de représentants agricoles et de la Chambre d’Agriculture, l’occasion pour le Premier Ministre de réaffirmer la volonté du Gouvernement et de la majorité présidentielle de défendre les intérêts de l’agriculture dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (P.A.C.). Dans l’arrondissement de Châteaubriant, nous mesurons l’importance de l’agriculture, du poids de l’Industrie Agroalimentaire, et du machinisme agricole, secteurs qui sont la première source d’emploi et de richesse. En ces moments d’incertitude, la venue dans le Castelbriantais du Premier Ministre François Fillon est source d’espoir ! En soirée, devant 1 300 personnes, François Fillon a plaidé pour un nouvel ordre financier, basé sur l’éthique, et a réaffirmé l’engagement de l’Etat à veiller à ce que le système financier et les banques soient réellement au service des Petites et Moyennes Entreprises, des particuliers et des familles. En ces moments difficiles, seule l’unité nationale, l’union des forces politiques et économiques constituent une voie pour l’avenir ! Michel HUNAULT, ________________________________________________________________________________ Le Plan de relance au service de l’économie. L’Assemblée Nationale a adopté le plan de relance de l’économie. Ce plan est axé sur l’investissement et le soutien à des secteurs clefs de l’emploi, de l’habitat et des constructeurs automobiles. Après avoir voté le plan de sauvetage et de soutien du système bancaire et financier, le parlement prend ainsi toute sa responsabilité pour atténuer la crise économique. Nul ne peut contester la volonté politique du chef de l’Etat, de son gouvernement et de la majorité parlementaire de tout mettre en œuvre pour soutenir à la fois l’activité économique, l’emploi et le pouvoir d’achat ! Cette réponse est aussi coordonnée sur le plan européen et international. L’Union Européenne et les autres grandes Nations du Monde ont décidé de coordonner leurs réponses aux défis que représente cette crise. Pour autant, il nous faut travailler sur le long terme pour reconstruire un système financier où l’Ethique, la transparence, les règles comptables, les normes, les institutions de contrôle peuvent concourir à une gestion responsable de la finance mondiale, dont la finalité est d’être un instrument au seul service du développement et non de la spéculation. En France les besoins d’investissements sont énormes. Le plan de relance a pour vocation de simplifier les procédures tout en veillant au respect de leur régularité. Soutenir l’activité économique, financer les grands chantiers d’équipements structurants dans tous les domaines : infrastructures équipements, les objectifs de ce plan contribueront à atténuer les effets de la crise ! Pour autant des pans entiers de l’économie, mériteront peut être des mesures complémentaires spécifiques. En ce début d’année l’heure devrait être à la solidarité, au dépassement des clivages politiques traditionnels, à la cohésion et à l’unité nationale. L’occasion aussi d’amplifier l’Union européenne, dont la Présidence Française a indéniablement déjà donné un poids politique sans précédent. Exercer des responsabilités en cette période difficile donne toute sa dimension au devoir et force à l’engagement ! Puisse l’action du Parlement contribuer à améliorer la situation de nos concitoyens et leur redonner de l’espoir. Puisque le mois de janvier rester celui des vœux, je terminerai par cette citation d’Antoine de Saint-Exupéry « entre le passé où sont nos souvenirs et l’avenir où sont nos espérances, il y a le présent où sont nos devoirs ». Nous sommes bien dans le temps des devoirs, à chacun de les assumer au seul service de la France ! Michel HUNAULT, _____________________________________________________________________________________________ Joyeux Noël et bonnes fêtes de fin d’année. La France et le Monde connaissent en cette fin d’année 2008 des difficultés économiques, sociales, financières, d’une rare gravité. Le rôle et le devoir des pouvoirs publics, au premier rang desquels les élus, est de s’entendre et de s’unir pour mettre en oeuvre des mesures propres à assurer la cohésion nationale, garantir la solidarité, œuvrer pour soutenir l’économie et donc l’emploi. C’est l’essentiel et la finalité du plan de relance annoncé par le Chef de l’Etat et financé par le Parlement : - soutien à l’activité du bâtiment, priorité au logement, aide à la construction automobile et à ses sous-traitants. Le secteur financier et bancaire a fait l’objet de mesures spécifiques pour faciliter l’accès au crédit des Petites et Moyennes entreprises. Des actions spécifiques sont prises en faveur des salariés et des familles pour soutenir le pouvoir d’achat et des dispositifs de soutien à la formation professionnelle et au financement du chômage partiel ont vocation à venir concrètement en aide au salarié. L’heure est à l’Union nationale. La présidence française de l’Union européenne a montré la voie, c’est dans l’Union que les solutions aux problèmes sont les plus efficaces. Les défis sont énormes : soutenir l’activité par le financement de grands travaux, de grandes infrastructures dans une optique de développement durable et de respect de l’environnement, éviter les plans sociaux grâce à des dispositifs spécifiques de soutien à des secteurs clés de l’économie nationale, car, le facteur humain est la première richesse d’une entreprise ! Les raisons de s’inquiéter sont multiples : accroissement des inégalités, scandales financiers à répétition, conflits à travers le monde, menaces terroristes… La jeunesse s’inquiète pour son avenir. Les manifestations lycéennes illustrent le manque de perspectives et de considération pour la jeunesse ! Alors pourquoi fêter Noël ? Noël et les fêtes de fin d’année restent des moments de joie et d’Espérance, Naissance de Jésus pour les croyants, fête de l’émerveillement et de la famille pour les enfants, moment privilégié où l’on se retrouve en famille, entre amis, Noël est l’occasion d’une renaissance, d’un nouveau départ. Pour tous ceux qui sont frappés par le deuil, le chagrin, l’épreuve de la maladie, de la mésentente, de la séparation, la période des fêtes est difficile à vivre. Et pourtant, au fond du cœur de tout Etre brille une lumière, une Lueur, celle de l’espérance et du renouveau. Noël est l’occasion de faire triompher les valeurs éternelles de l’amour et du pardon, toujours vainqueurs, dans l’histoire du monde des haines, des égoïsmes, de la méchanceté, des préjugés et des rancoeurs. En cette période de Noël, il nous faut penser à ceux qui sont dans la difficulté, ici et loin de nos pays occidentaux, à ceux qui sont dans la misère, dans des pays où l’absence d’Etat de droit laisse place aux trafics, aux humiliations, à l’abaissement. Dans ces pays pauvres, il n’y a pas d’espérance ! Nous avons une responsabilité envers ces pays. C’est dans ce but que j’ai rejoint le réseau parlementaire de la Banque Mondiale, afin de faire triompher les valeurs de l’éthique face aux trafics et à la corruption qui abaissent l’être humain. L’essence même de tout engagement est de faire triompher ce qui élève l’individu, de favoriser l’éducation et l’exigence de respect de tout homme en toutes circonstances, qu’il soit libre ou prisonnier. Le miracle de Noël c’est la naissance, la renaissance, chaque année, d’une espérance qui pour se concrétiser a besoin de chacun d’entre nous, là où nous sommes, là où nous travaillons au seul service des autres, car c’est dans l’engagement et l’action que s’épanouit et se grandit réellement toute existence humaine. Bon Noël à Tous et bonne heureuse année 2009 Michel HUNAULT _____________________________________________________________________________________ Un plan de relance pour la France Le Président de la République a annoncé un vaste plan de relance de l’économie française : ce sont près de 26 milliards d’euros qui permettront de financer en priorité les investissements publics (Etat, entreprises, Collectivités Territoriales) et de soutenir financièrement les entreprises. Ce plan de relance doit être salué. Il met l’accent sur des secteurs essentiels de l’économie, notamment le secteur automobile et le bâtiment. Pour soutenir le BTP, le programme supplémentaire de construction de logements sociaux et l’augmentation du montant du prêt à taux zéro contribueront à soutenir ce secteur essentiel de l’économie nationale. Le plan de soutien à l’automobile est une urgence au regard de l’importance pour les sous-traitants des grands constructeurs de la bonne santé du marché. La mesure la plus spectaculaire sera sans aucun doute l’exonération pour les Très Petites Entreprises, celles de moins de dix salariés, de la totalité de la cotisation des charges en 2009 pour toute embauche d’un salarié au SMIC. L’aide sera octroyée quel que soit le contrat, à durée indéterminée ou déterminée. Cette mesure est essentielle puisqu’elle allégera d’autant le coût du travail. Les travaux et grands investissements financés permettront d’accélérer la réalisation des grands travaux d’infrastructures qui contribueront non seulement à soutenir l’activité, mais aussi à participer à l’équipement et à l’aménagement du territoire, à l’exemple du TGV Bretagne –Pays de la Loire et de la réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant ! Plusieurs mesures visent aussi à donner aux collectivités locales qui assurent près des trois quarts de l’investissement public des moyens de réaliser des investissements complémentaires en 2009. Quant au dialogue social, en lien avec les partenaires sociaux, le Président de la République a appelé de ses vœux, l’accélération des négociations sur la formation professionnelle l’amélioration de l’efficacité des conventions de reclassement personnalisées et du contrat de transition professionnelle. Bien entendu, l’annonce de ces mesures ne sera pas sans conséquence sur l’aggravation du déficit public, mais ne rien faire aurait été désastreux ! Ce plan de soutien et de relance s’inscrit dans une démarche volontariste et concertée au plan européen et mondial. Notre pays et les Nations de Monde sont confrontés à l’une des plus grave crise économique et financière de leur histoire. Après le sauvetage du système financier et bancaire, il y a urgence à relancer l’économie. Cette annonce du plan français s’accompagne d’une baisse des taux d’intérêt par la banque Centrale européenne. L’heure est à la mobilisation de tous, à l’exigence de dépasser les clivages et à la mobilisation afin de soutenir l’économie et l’emploi, dans une exigence de cohésion sociale et territoriale. Le plan annoncé par le Président de la République a vocation à y contribuer. Michel HUNAULT, _______________________________________________________________________________________ Pour un nouvel ordre financier mondial ! Le sommet qui s’est tenu à Washington en présence des vingt puissances économiques mondiales répond à une double exigence : tirer les leçons de la crise financière et de ses conséquences directes sur les économies du Monde, et proposer des pistes concrètes pour refonder le capitalisme mondial. Ce sommet est d’abord du à l’initiative du Président de la République française, Nicolas Sarkozy, Président de l’Union Européenne, car la crise économique est mondiale et appelle à des réponses concrètes. Les pertes considérables du secteur financier, banque, assurance, exigent de nouvelles règles de gouvernance fondées sur la responsabilisation, la transparence et le contrôle. Les Institutions mondiales, créées au lendemain de la seconde guerre mondiale par les accords de Bretton Woods doivent s’adapter aux défis d’aujourd’hui : agences de notation, normes comptables, éléments d’évaluations, doivent répondre à des critères objectifs. Le sommet de Washington renforce le rôle du FMI et des institutions financières mondiales. Pour que des résultats concrets apparaissent, il convient d’affirmer avec force les principes de responsabilité, de transparence, d’Ethique. La moitié des mouvements financiers transitent par les paradis fiscaux, les centres off-shore, par le biais de sociétés écrans. Déjà au sein même de l’Union Européenne, il faut combattre l’opacité, exiger la levée du secret bancaire, lutter efficacement contre le recyclage de l’argent provenant des trafics en tous genres. Comment la France peut-elle être crédible alors que la troisième directive de l’Union Européenne visant à lutter contre le blanchiment n’a pas été transposée ? Le grand mérite de ce sommet mondial est aussi de travailler à mieux coordonner les politiques économiques de relance, au service de la croissance et donc de l’emploi. Au moment où tous les indicateurs économiques sur tous les continents du Monde, donnent des signes inquiétants de récession, il faut relancer les grands travaux, soutenir le pouvoir d’achat, car les besoins sont immenses. Le grand mérite du Président de la République française, et pour quelques semaines encore de l’Union Européenne, est de faire preuve de volontarisme, alors que d’autres sur l’échiquier politique français se déchirent et donnent une bien pâle idée de l’engagement politique. Il y a des moments, dans la vie d’un pays, où l’heure est à l’action, au rassemblement, à l’union sacrée, pour assurer à la France, un avenir meilleur que ce que les prévisions économiques laissent entrevoir. Michel HUNAULT, _______________________________________________________________________________________________ Adoption du Grenelle : L’environnement, une exigence ! L’Assemblée Nationale vient d’adopter le « Grenelle de l’environnement ». Né d’une prise de conscience, fruit d’une volonté politique commune, dépassant les clivages politiques, le projet de loi que j’ai voté a pour objectif de contribuer à préserver notre environnement dans une optique de développement durable. La lutte contre le réchauffement climatique est l’un des objectifs prioritaires du projet adopté. Notre pays s’engage à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, dans les prochaines années. La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale sera accrue sensiblement. Le Grenelle de l’environnement fait une place significative aux modes de transports alternatifs à la route : lignes de TGV, programmation de transports collectifs… s’inscrivent dans une démarche de développement durable et de solidarité des territoires. C’est dans ce cadre que s’inscrit « l’étoile ferroviaire de l’agglomération nantaise » et la réouverture de la ligne Tram-Train Nantes-Châteaubriant, en partenariat exemplaire de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, et de la Communauté Urbaine. La biodiversité est aussi prise en compte. L’agriculture biologique est encouragée. Des mesures financières sont prises pour la construction de logements et d’équipements publics plus respectueux de l’environnement. 400 000 logements devraient être rénovés chaque année : cela soutiendra le secteur du bâtiment et donc l’emploi. Le Grenelle de l’environnement traduit une méthode : celle de l’élaboration en amont, avec toutes les forces vives de la Nation, réunies à l’automne 2007 à l’Elysée, conscientes des enjeux pour le devenir de notre planète et la nécessité d’en préserver les richesses. Encore faut-il que cette exigence soit aussi partagée en Europe ? Or, l’ambitieux plan de l’Union Européenne pour lutter contre l’effet de serre se retrouve menacé de morcellement, quelques jours après que Nicolas Sarkozy en ait confirmé les objectifs et le calendrier. Il est regrettable que plusieurs pays aient souhaité, lors du Conseil des ministres de l’environnement au Luxembourg le 20 octobre, de sérieuses dispenses au plan européen de lutte contre le réchauffement climatique. Il faut tenir sur les objectifs : diminuer les émissions à effet de serre, réduire la consommation d’énergie, augmenter la part des énergies renouvelables. Le projet de loi adopté ce jour à l’Assemblée Nationale se doit d’être la concrétisation et la déclinaison du « paquet énergie » de la commission européenne. A chacun aussi d’œuvrer pour préserver l’environnement dans sa vie quotidienne, pour l’avenir de la planète en pensant aux générations futures. Il y a des textes qui honorent le Parlement et donnent toute sa dimension à l’engagement public : le Grenelle de l’environnement est de ceux là. Michel HUNAULT, ____________________________________________________________________________________________ Confiance et Responsabilité Le vote par l’Assemblée Nationale du Plan de sauvetage des banques, à l’occasion d’un projet de loi de finances rectificatif, a mis chaque député devant ses responsabilités. Ce plan est la déclinaison nationale d’un plan européen concerté, élaboré le week-end dernier, par l’Eurogroupe. Souhaitons que ce plan contribue à éviter une catastrophe pour l’économie mondiale. Le plan de sauvetage du système bancaire vise à garantir avant tout la pérennité-même des établissements bancaires. Il y a urgence à agir ! L’économie a besoin de liquidité. Il faudra veiller à assurer l’accès facilité aux crédits, pour les particuliers, et les Petites et Moyennes Entreprises. Au-delà de ce plan européen, l’Europe se doit d’assurer la vitalité et le soutien de la croissance. Les pays européens, réunis en Sommet, se doivent de s’accorder pour financer un vaste plan de grands travaux, notamment d’infrastructures et d’investissements tournés vers l’éducation, l’intelligence, autour de pôles d’excellence ; ce serait là une déclinaison concrète de la politique européenne concertée, seule susceptible de favoriser la croissance et l’emploi, et de redonner confiance en l’avenir. Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, qui préside aussi l’Union Européenne, doit être aidé et soutenu dans sa volonté de construire un nouvel ordre financier mondial. Plus de 50% des mouvements financiers proviennent des centres off-shore, de paradis fiscaux où le secret est absolu, et qui sont le lieu du recyclage de l’argent du crime organisé et de trafics en tout genre. L’exigence d’éthique, de traçabilité, sera la condition d’un système financier mondial nouveau, dont la seule finalité devrait être un instrument pour le financement de l’économie réelle, dans une exigence de développement durable et équitable. Cette crise démontre que l’Europe est la seule voie d’une politique concertée et coordonnée. Une prise de conscience est née, du fait de la crise politique et financière, pour bâtir un nouveau modèle financier mondial fondé sur les valeurs de l’éthique, ce qui en garantira la pérennité ! Michel HUNAULT, Confiance, sérénité et soutien Le monde connaît une crise financière sans précédent. Dans ces moments difficiles, l’heure est à l’union nationale derrière le Président de la République et le Premier Ministre. Nicolas SARKOZY, Président de la République, assume aussi la présidence de l’Union Européenne. Sa détermination, son volontarisme, ont donné à la fonction présidentielle toute sa dimension, en ces heures d’incertitude et d’une particulière gravité. Il y a urgence à sauver le système financier mondial car au-delà c’est l’économie réelle qui est en jeu, la croissance et l’emploi. Je veux donc saluer et soutenir l’action du Président de la République : hier à l’Elysée, Président de l’Eurogroupe, et cet après-midi même, à l’issue du Conseil des Ministres, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront le retour de la confiance. Qu’elles apparaissent si lointaines et décalées les querelles politiciennes en ces heures d’une gravité exceptionnelle et aux enjeux si considérables ! Car, au-delà de l’aspect financier, il y a les conséquences sur l’activité économique, la croissance et donc la vie quotidienne des Français. L’annonce de mesures concrètes est là pour redonner confiance : les instruments législatifs seront adoptés, dès cette semaine, par le Parlement et permettront de garantir la pérennité du système bancaire et financier, de soutenir l’activité économique, de garantir l’accès aux crédits pour les petites et moyennes entreprises et de soutenir l’activité du bâtiment. La création d’un fonds de garantie des banques permettra le retour des échanges entre elles. Ces mesures déclinent celles prises par l’Eurogroupe et témoignent de l’exigence de plus d’Europe car seules des actions concertées et coordonnées seront efficaces. Au-delà de ces mesures immédiates, la communauté internationale aura besoin d’une nouvelle organisation mondiale de la finance. Le Président de la République a appelé à la tenue d’une conférence mondiale susceptible de refonder le système financier international. Il faudra replacer l’exigence d’éthique au cœur du système financier, favoriser la transparence et la traçabilité des mouvements financiers, lutter contre les paradis fiscaux et centres offshores d’où transitent 50 % des mouvements financiers. A ces conditions, la finance sera réorientée vers le financement de l’économie réelle, des besoins réels, au seul service du développement durable et de la construction d’un monde meilleur. Michel HUNAULT, _____________________________________________________________________________ Le Revenu de Solidarité Active. Le premier texte qui vient en discussion en cette rentrée parlementaire est le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion. Ce projet de loi contient deux réformes : celle des minima sociaux et celle des contrats aidés. Le Revenu de Solidarité Active a donné lieu à expérimentation et à une large concertation. Le Grenelle de l’Insertion a été l’occasion d’une large réflexion et évaluation des politiques d’insertion. Le Revenu de Solidarité Active a pour vocation de simplifier les dispositifs existants d’aide et de soutien aux personnes en difficulté, à l’image du Contrat Unique d’Insertion. Le RSA a vocation a tenir compte de chaque situation personnelle, professionnelle et familiale, et sa mise en œuvre largement laissée à l’initiative des acteurs locaux. Cette réforme était attendue, elle a vocation à rendre les revenus du travail plus incitatifs que ceux de l’assistance et de la solidarité. L’occasion est donnée de rendre hommage à tous ceux qui concourent à la cohésion nationale, au soutien des publics en grande difficulté et qui à travers les emplois aidés, l’engagement associatif, l’encadrement, le professionnalisme des acteurs sociaux, concourent à la dignité humaine, par l’intégration par le travail. Il n’y a pas d’avenir pour une société sans solidarité, écoute, insertion, respect. Ce projet de loi est certes amendable, l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle doit être une priorité nationale La sécurisation des parcours professionnels, l’accès à la formation doivent être améliorés. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, par la négociation doivent faire en sorte, qu’aucun salaire dans l’ensemble des branches professionnelles ne soit inférieur au SMIC. A l’heure où l’Assemblée Nationale engage les débats sur cet important projet de loi, je me souviens de l’engagement de l’abbé Pierre, des mots prononcés le jour de ses obsèques dans la cathédrale de Paris par Martin Hirsch, alors Président d’Emmaus et aujourd’hui porteur de ce projet. Je me remémore les mots de Geneviève Anthonioz-de-Gaulle qui, fait sans précédent dans l’histoire du parlement, avait été invitée à s’exprimer à la tribune de l’Assemblée Nationale, lançant un vibrant appel au respect, à la dignité, à l’intégration des plus pauvres par l’accès au travail. Puisse le temps d’un débat laisser de côté les querelles pour contribuer à améliorer et à voter un dispositif qui a pour vocation première la dignité de tout Homme ! Michel HUNAULT, Solidarité avec nos soldats. La tragique mort des soldats français en Afghanistan suscite une considérable émotion à travers le Pays. L’heure est à la solidarité envers les familles. La France a décidé depuis plusieurs années déjà (2001), conformément aux recommandations de l’ONU, de participer aux côtés d’autres pays, au sein d’une coalition d’Etats, d’œuvrer à la paix et au rétablissement d’un état de droit en Afghanistan, théâtre de conflits et base arrière du terrorisme. Le renforcement de notre présence militaire a été voulu par le Président de la République et a donné lieu à un débat préalable à l’Assemblée Nationale. La France toute entière doit être solidaire de nos armées présentes à travers le Monde, sur tous les fronts et conflits, dès lors que l’objectif est d’œuvrer au triomphe des valeurs de liberté, de paix et de démocratie. La rentrée parlementaire sera l’occasion de débats au Parlement sur les missions et les objectifs de la présence militaire française en Afghanistan et de mieux en définir les moyens pour assurer la sérénité de nos armées. Rarement le Monde n’est apparu aussi incertain et dangereux qu’en ce début de siècle. La lutte contre le terrorisme est une ardente obligation. N’oublions pas non plus les conditions d’une plus grande stabilité à travers le Monde : lutter contre la pauvreté et les inégalités, assurer une lutte et un contrôle plus efficace contre le financement du terrorisme et tous ces trafics, accélérer les coopérations européennes et l’Europe de la sécurité et de la défense, afin de rendre plus optimale son efficacité dans un cadre démocratique et transparent. Le drame de l’Afghanistan se déroule alors qu’aux portes mêmes de l’Europe un conflit oppose la Russie et la Géorgie. Le devoir de la France est aussi l’honneur et le combat pour faire triompher, à travers le Monde entier, les valeurs de la paix, de la démocratie, de la liberté. Président de l’Union Européenne pour six mois, le Président de la République s’emploi à faire de l’Europe la seule voie efficace pour construire un monde meilleur. Solidarité avec nos armées, Michel HUNAULT ______________________________________________________________________________________________ LOI PENITENTIAIRE : L’EXIGENCE D’HUMANITE La situation des prisons françaises a souvent été critiquée : les commissions d’enquêtes parlementaires, le comité de prévention de la torture, le Conseil de l’Europe ont dénoncé une situation carcérale caractérisée par une surpopulation et des conditions de détention parfois indignes. Le projet de loi présenté par le Garde des Sceaux, Rachida Dati, sous l’impulsion du Président de la République, a vocation à remédier à cette situation. Il s’inscrit dans une évolution législative qui, à la fois, a placé la victime au cœur de nos préoccupations avec l’adoption des lois contre la récidive, pour la rétention de sureté des grands criminels et qui, par la présente loi pénitentiaire et l’instauration du contrôleur général de tous les lieux privatifs de liberté, démontrent que la sanction peut et doit se concilier avec l’exigence d’humanité ! Le projet de loi pénitentiaire servira de cadre juridique à la définition des droits et devoirs de l’administration pénitentiaire et des détenus. Au-delà il redonnera un sens à la privation de liberté, il y a urgence au regard de la surpopulation carcérale. Elaboré dans la concertation et à l’écoute de tous les experts, ce projet de loi a su également tirer parti des meilleures expériences des systèmes pénitentiaires étrangers. Il témoigne de cette volonté politique qui se traduit aussi matériellement par l’augmentation sensible des crédits alloués à l’administration pénitentiaire dans un contexte économique et budgétaire pourtant difficile, à un moment où le Partenariat Public Privé permet de moderniser, d’humaniser et de construire des établissements répondant aux exigences de l’Europe. Le projet de loi pénitentiaire suit les recommandations du Conseil de l’Europe, qui à travers ses travaux, a participé à l’actualisation des règles pénitentiaires européennes, véritable cadre de référence. Le projet de loi rendra plus exceptionnelle la détention provisoire par la priorité donnée aux contrôles judiciaires renforcés et, au niveau des peines, par la promotion des alternatives à l’incarcération, du bracelet électronique, du travail d’intérêt général. Contrairement aux critiques de l’opposition, qui oublie en la matière que les annonces du gouvernement Jospin n’avaient été suivies d’aucun effet, cette loi, enrichie par le débat parlementaire, contribuera à faire baisser le nombre de détenus et viendra conforter l’engagement de tous ceux qui concourent à reconstruire des êtres humains dans un véritable but de réinsertion sociale. Le temps passé en détention sera enfin utile pour l’intéressé grâce à la formation, l’éducation, le travail ainsi que pour la société qui recevra ainsi, dans de bien meilleures conditions, la personne libérée. Exigence d’humanité pour les prisonniers, exigence d’humanité pour les personnels pénitentiaires, dont on ne saluera jamais assez le rôle majeur, le projet de loi pénitentiaire est l’un des piliers de la réforme de la Justice. Arriver à concilier l’aspect punitif et répressif avec le respect de la personne humaine, de sa dignité, continuer d’agir concrètement en poursuivant l’effort immobilier pour les prisons, respecter les recommandations européennes, promouvoir les alternatives à l’incarcération et les aménagements de peines tout en renforçant les droits des victimes, telles sont les traductions sincères de cette volonté politique qui nous anime et qui est partagée par une grande majorité de nos concitoyens. Michel HUNAULT Le 28 juillet 2008 ____________________________________________________________________________ L’UNION POUR LA MEDITERRANEE : FACTEUR DE PAIX ET D’ESPOIR Le sommet des pays de l’Union Européenne et de la rive sud de la Méditerranée restera comme l’acte fondateur du projet visionnaire du Président de la République, Nicolas SARKOZY, d’Union pour la Méditerranée. Réussir à rassembler, à assoir à la même table, à se serrer la main, le Président de l’Autorité Palestinienne Mahmoud Abbas et le Premier Ministre Israëlien Ehud Olmert ou encore le nouveau Président du Liban Michel Sleiman et le Syrien Bachar Al Assad était encore, il y a quelques jours, impossible à imaginer. Le Président de la République Français et son homologue Egyptien Hosni Moubarak ont fait oeuvre de Paix pour cette région du monde marquée par tant de conflits meurtriers. A la fois Président de l’Europe pour six mois, la grande ambition de Nicolas Sarkozy est de montrer que la PAIX est la seule voie pour l’avenir. Ce que l’Europe a réussi à faire, réconcilier et rassembler des peuples hier ennemis, aujourd’hui réconciliés, être facteur de développement, symboliser des valeurs qui sont aussi le ciment de leur union, l’Union pour la Méditerranée a vocation à répondre à la même exigence ! Reste à concrétiser dans les faits ce nouvel élan pour un véritable partenariat entre les deux rives de la Méditerranée. L’Union Européenne a dégagé des actions spécifiques, depuis le partenariat de « Barcelone », envers les pays du sud. Aujourd’hui, le Président de la République a raison de vouloir donner à ces relations une nouvelle ambition. D’abord, les axes de coopération sont symboliques : l’écologie, le développement durable et l’environnement se traduiront par la dépollution de la Méditerranée et la protection du littoral. Le développement de l’énergie solaire sera encouragé. Le renforcement des partenariats économiques sera étendu aux entreprises. Mais, l’action la plus prometteuse concerne l’éducation, le renforcement et le financement des échanges universitaires et la création d’une grande université euro-méditerranéenne. L’éducation est facteur de compréhension, de connaissance et donc de tolérance et de paix. Lorsque l’on sait que c’est sur le terrain de l’ignorance et de la pauvreté que se nourrissent le terrorisme et les conflits, on mesure l’ambition de cette Union pour la Méditerranée pour favoriser l’éducation et le développement. Certains observateurs considèreront peut-être que l’heure est à concrétiser les bonnes intentions, mais personne ne pourra nier l’extraordinaire avancée pour la Paix et pour une meilleure répartition des richesses et donc pour le développement entre les deux rives de la Méditerranée, que constitue l’initiative du Président de la République. Berceau des plus anciennes civilisations, des plus grands philosophes et écrivains, la Méditerranée a vocation à être un lien d’union entre ces deux rives du nord et du sud. Souhaitons que le lancement de l’Union pour la Méditerranée apparaisse un jour dans les livres de l’histoire de l’humanité, comme les premières fondations d’une nouvelle « maison commune » riche de ses diversités, un instrument où l’humanité se grandit au seul service de femmes et d’hommes qui n’ont que trop souffert des conflits, de la haine et pour qu’enfin l’espérance se décline par les mots Prospérité et Paix. Michel HUNAULT Le 15 Juillet 2008 _____________________________________________________________________________ La lutte contre la corruption : une exigence européenne Le rapport annuel de Transparency International sur l’état de la corruption dans le monde, rendu public ces derniers jours, a mis en évidence une réelle disparité au sein même des pays de l’Union Européenne dans la lutte contre la corruption. La France est citée en exemple. Il est vrai que l’arsenal répressif est des plus exigeants, après l’adoption en novembre dernier de la loi de transposition de la convention pénale et de la convention civile contre la corruption du Conseil de l’Europe, qui s’ajoute aux dispositions de la loi de transposition de la convention de l’OCDE, visant à lutter contre la corruption d’agents publics étrangers par les entreprises. A mon initiative, le Gouvernement a accepté l’adoption d’un amendement protégeant le salarié qui dénonce un acte de corruption au sein de son entreprise. La lutte contre la corruption est une exigence, la bonne gouvernance est la condition de la confiance et d’une libre et saine concurrence. La transparence, la traçabilité des mouvements financiers se sont accompagnés d’une refonte des modes d’administration et d’organisation des grands groupes industriels et financiers : banques, assurances… La lutte contre la corruption a aussi une réelle dimension politique. Les scandales minent la crédibilité et la confiance. Au delà de la prévention et de la lutte contre la corruption, la France s’est engagée à lutter contre le recyclage de l’argent sale. La loi de mai 1996 a créé un délit de blanchiment aux contours certes incertains, mais responsabilise l’ensemble des professionnels et acteurs du monde économique aux premiers rangs desquels les banques. Au moment où la France présidera l’Union Européenne, je veux émettre le vœu que l’Ethique et l’exigence de bonne Gouvernance symbolisent à l’avenir l’Europe, au même rang que les valeurs de démocratie et des droits de l’homme. Cela nécessite des initiatives concrètes. La France se doit de transposer la troisième directive de l’Union Européenne contre le blanchiment. L’ensemble des professionnels, et le secteur bancaire en particulier, l’ont anticipé, mais trop d’incertitudes demeurent. L’Union Européenne, sous l’impulsion de la Présidence française, se doit de conforter les institutions de veille, de contrôle et de sanction, à l’image du GAFI et du service de lutte contre la corruption. La France se doit aussi d’être à la pointe du combat contre les centres off - shore et les paradis fiscaux, qui au cœur même de l’Europe, sont le refuge de l’économie criminelle organisée. A quoi sert de lutter contre la drogue, l’immigration clandestine, et la fraude, sans réels moyens de geler les produits des trafics ? Cette exigence de traçabilité est aussi un élément de la sécurité de l’Europe, car elle englobe la lutte contre le financement du terrorisme. L’efficacité de cette lutte implique une accélération d’un véritable espace européen de la justice et du droit afin de donner aux magistrats les moyens de mener à bien leurs investigations, car ils se heurtent trop souvent au secret bancaire, à l’absence d’harmonisation des incriminations… Enfin, la France doit concilier ce combat pour l’éthique avec la défense de nos industries et de nos entreprises. Confrontée à la concurrence internationale, dans une économie mondialisée, les entreprises françaises ont un savoir faire qui rivalise avec les meilleures. Mais elles se heurtent à des pratiques combattues en France, et cependant tolérées dans de nombreuses régions du monde, ce qui leur ferme l’accès à certains marchés. Ceci est d’autant plus intolérable lorsque d’autres pays européens se réfugient derrière le secret défense. L’affaire « BEA System» chez nos voisins britanniques en est une malheureuse illustration. L’enquête visant le groupe aéronautique britannique soupçonné de corruption, lors de la vente d’avions de combats à l’Arabie Saoudite avait été annulée « au nom de l’intérêt général du pays ». Malgré les observations de l’OCDE, les britanniques n’ont pas modifié leur loi anti- corruption, très permissive pour les contrats classés « secret défense ». La lutte contre la corruption, est donc l’enjeu d’une nécessaire harmonisation européenne. Si elle est une exigence morale, elle doit également viser à préserver la compétitivité de nos grands groupes industriels français. Il en va de leur avenir et de la sauvegarde des emplois. Le Conseil de l’Europe vient de débattre à Strasbourg de l’Etat de droit et de la démocratie dans les pays européens. L’Ethique, la bonne gouvernance, la lutte contre le blanchiment et la corruption sont des exigences que la France se doit, dans le cadre de la Présidence de l’Union, de faire progresser. Michel Hunault _____________________________________________________________________________________________ « Union Nationale pour le Liban » C’est un rare moment d’unité politique qu’a réussi le Président de la République, Nicolas Sarkozy, en faveur du Liban. Tous les partis politiques français, par leurs représentants, ont participé à une manifestation de soutien au peuple Libanais, samedi dernier à Beyrouth. Trop souvent amenés à se déchirer, à s’opposer, à abaisser l’engagement politique, les responsables politiques français ont, chacun, fait preuve de responsabilité. Il est vrai que le Liban occupe une place de choix dans le cœur des Français. « Le Pays du cèdre », nous le savons, est meurtri par les guerres, les occupations et est le berceau de conflits qui opposent, sur son sol, d’autres puissances. L’initiative du Président de la république doit être saluée. Espérons qu’elle contribuera à conforter les institutions libanaises et la Paix. Le nouveau Président Libanais, Michel Sleimane, avait lui aussi réuni toutes les sensibilités politiques du pays, majorité et opposition. La France est présente au Liban, avec ses soldats de la Finul. Elle continuera à faire entendre sa voix et réclamer la fermeté contre les attentats et assassinats perpétrés au Liban. Au-delà, il faut penser à la reconstruction du Liban. Le Président de la république, qui a lancé l’ambitieux projet de l’Euro-Méditerranée a convié, à Paris, au mois de juillet prochain, l’ensemble des pays des deux rives de la Méditerranée. Il n’y aura pas de paix durable sans dialogue et sans compréhension, sans développement économique. Le déplacement à Beyrouth de toutes les sensibilités politiques autour du Président est un signe fort d’unité nationale. Il ne doit pas rester sans lendemain. Ce qui est en jeu, c’est la paix, l’avenir de toute cette région, afin de construire un monde de paix. Dans le « Pays du Cèdre », Khaly Gibran a écrit « Les ailes brisées », moins connues que « Le Prophète ». Puisse son esprit et la beauté de ces écrits inspirer encore les dirigeants politiques français. Michel Hunault _______________________________________________________________________ SARKOZY : CONFIANCE ! Le Président de la République dans une démarche inédite s’est déplacé ce matin, dans les studios de RTL, pour une discussion, une explication, une mise en perspective de la politique menée. Cette démarche doit être saluée. Le Président de la République, en se déplaçant sur le terrain, en s’emparant des problèmes de la vie quotidienne des Français est fidèle à ses engagements qui le lient aux Français et à sa majorité. Le quinquennat est mis au seul service de la France : les réformes engagées sont essentielles. Elles ne peuvent être différées. Le pouvoir d’achat des Français est la finalité de la loi de Modernisation de l’Economie, les heures supplémentaires exonérées de toutes charges sociales et d’imposition, les annonces du Président pour pallier l’augmentation du coût du pétrole sont des réponses concrètes aux légitimes préoccupations des catégories professionnelles : pêcheurs, transporteurs routiers. Qui peut nier que la conjoncture internationale est difficile avec une hausse sans précédant du coût des matières premières et du pétrole, qui atteint 140 dollars le baril, soit un doublement en un an ! Pour autant, il faut poursuivre les réformes, même si le contexte est difficile. Préserver le système des retraites par répartition oblige à allonger la durée des cotisations comme l’ont fait tous les pays d’Europe. Le Président a évoqué l’exigence du développement durable, la préservation de l’environnement, les énergies renouvelables qui doivent se traduire par une fiscalité incitative en faveur des transports collectifs, de l’habitat, des équipements publics qui respectent les normes environnementales. Une ère nouvelle s’engage. Après le « Grenelle de l’environnement », une prise de conscience est née, les bases d’une politique concrète sont jetées par le Président de la République, pour faire de la France un Pays exemplaire et moderne en matière environnementale. Les réformes doivent se traduire par le vote des lois qui concrétisent les réformes annoncées. Chaque parlementaire est mis devant ses responsabilités. La France se trouve à un tournant. Seule l’action et les réformes permettent de répondre à l’immense attente des Français. Les Français ont besoin aussi d’explications, d’être confortés que la politique annoncée soit mise en perspective, que les engagements des campagnes électorales soient tenus. C’est tout le mérite de l’intervention de ce matin du Président de la République sur RTL. Confiance, tel est le mot qui résume mon action de Député au sein de la majorité présidentielle. Ce soutien, je l’assume lorsqu’il s’agit de conforter la politique courageuse du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lorsqu’il s’agit de soutenir la réforme de nos institutions, lorsqu’il s’agit de maîtriser les dépenses publiques non financées, lorsqu’il s’agit de relancer l’Europe, facteur de paix et de prospérité, lorsqu’il s’agit de soutenir le pouvoir d’achat des Français et des familles. Je ne suis pas pour autant sourd devant les incompréhensions, les impatiences, mais en dehors des oppositions, je ne vois pas de politique alternative à celles des réformes menées actuellement. Ne rien entreprendre serait irresponsable ! L’heure est à l’action dans la concertation et dans un esprit de responsabilité. Michel Hunault ______________________________________________________________________ « La révision constitutionnelle : une chance à saisir ! » Le Président de la République Nicolas Sarkozy a confié à Edouard Balladur la présidence d’un comité composé de personnalités, de toutes tendances, qui a travaillé avec sérieux et efficacité à une réforme de la Constitution de 1958. Les institutions de la Vème République ont fait leur preuve. Elles ont largement participé à la stabilité politique du pays. Cette révision est une chance, une occasion rare pour revaloriser le rôle du Parlement. Cet objectif devrait rassembler au-delà des clivages. Certes, le projet de loi constitutionnelle est amendable et améliorable, mais pour l’essentiel il doit être soutenu. L’occasion doit aussi être saisie pour améliorer la représentativité du Parlement qui doit rassembler toutes les opinions, même s’il convient de dégager des majorités. Une loi organique devra à l’avenir être discutée. Conforter le rôle du Parlement, c’est moderniser nos institutions et réconcilier les Français avec nos institutions. Trop de Français se sentent exclus de la représentation nationale. Le projet de loi constitutionnelle est aussi l’occasion de s’interroger sur l’organisation des travaux du Parlement pour les rendre plus performants, plus représentatifs et plus efficaces : création de commissions d’enquête, travaux ouverts à la presse, droits et respects de l’opposition. Je déposerai un amendement visant à créer une commission à l'écologie et au développement durable, l'environnement étant une préoccupation majeure pour l'avenir. Sur ces objectifs nous pouvons nous rassembler. A titre personnel, je souhaite aussi que cette révision soit aussi l’occasion d’inscrire dans la constitution française l’ardente nécessité de voter en équilibre le budget de la France. La détérioration des finances publiques, les dettes que supporteront les générations à venir sont une insulte à l’avenir. Elles privent les gouvernements de toutes marges de d’action pour satisfaire les attentes légitimes des Français, notamment dans les périodes comme celle que nous vivons, où les attentes des familles en termes de pouvoir d’achat appellent à des réponses concrètes. Le Président de la République a souhaité moderniser nos institutions. Cette révision constitutionnelle participera à la modernisation de la vie politique ! Michel Hunault ________________________________________________________________________ Assez ! Une nouvelle fois la France est sous le coup de l'émotion, après le meurtre de la jeune étudiante suédoise, Susanna, tuée par un multirécidiviste, Bruno Cholet. Comment ne pas se remémorer les critiques, les réserves, voire les insultes, proférées dans l'hémicycle même de l'Assemblée Nationale, par l'opposition à la récente loi à la rétention de sureté. Nul n'ignore mon engagement en faveur de la dignité des prisonniers, pour l'humanisation des prisons, pour la garantie de la présomption d'innocence. Mais cette exigence d'humanité ne doit pas contredire l'exigence de fermeté et de sécurité. Ce qu'il y a de stupéfiant dans la personnalité de l'auteur de ce crime, c'est la multiplicité des crimes sexuels commis. Ma pensée va donc une nouvelle fois à la victime et à sa famille si cruellement éprouvée. Elu à l'Assemblée Nationale, je n'ai cessé, depuis 1993, sous quatre législatures différentes, de combattre pour que soit remise en cause l'automaticité des remises de peines lorsqu'il s'agit de récidive des délits et des crimes les plus odieux. Pour autant, il nous faut veiller aux moyens de lutte contre la récidive, aux moyens de traitements médicaux adaptés et de soins qu'il faut rendre obligatoires, afin de lutter contre la dangerosité de certains comportements. L'actualité tragique replace, une fois encore, le législateur face à ses responsabilités. Il est nécessaire de concilier fermeté et prévention de la récidive. A tous les donneurs de leçons, dont l'hémicycle de l'Assemblée Nationale garde encore en écho les propos, que ce drame invite à plus de réserve et de modestie ! Michel Hunault ________________________________________________________________________ « Solidarité avec nos soldats » En ce mardi 8 avril, l’opposition parlementaire a déposé une motion de censure, après le débat sans vote, sur le renforcement de la présence militaire en Afghanistan décidée par le Président de la République. Dès lors que des soldats français sont au front pour combattre le terrorisme, c’est plutôt la solidarité et l’Union nationale qui devraient prévaloir. Rappelons que c’est sous la cohabitation Chirac-Jospin que les soldats français ont été envoyés en Afghanistan, dans le cadre d’une résolution des Nations-Unies afin de combattre les Talibans et frapper au cœur le terrorisme. La présence française n’est donc pas nouvelle, les renforts visent à combattre plus efficacement les Talibans. L’Afghanistan est miné par les trafics, la corruption, l’opium. Nous savons que le terrorisme prospère sur le terrain de la pauvreté, des inégalités, des frustrations, de l’absence de démocratie, d’atteinte aux Droits de l’Homme. L’Afghanistan est un défi pour la communauté internationale toute entière. Notre sécurité se joue en partie en Afghanistan qui est en passe de devenir la base arrière du terrorisme international. Cependant, en qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité, la France a des responsabilités particulières. Elle doit prendre toute sa place dans la coordination et le commandement des opérations militaires sur place, aux côtés de l’ONU, de l’OTAN, de l’Union Européenne. L’heure est donc à la solidarité envers les militaires français. Nous savons aussi que la guerre n’est pas le chemin de la Paix. Elle ne peut être que le dernier recours pour assurer notre sécurité. Construire un monde de Paix, de liberté, passe par le renforcement des institutions internationales, la confirmation de leur rôle et l’accroissement de l’aide au développement et à l’éducation. A l’heure où l’aide au développement recule, la France se doit, à la veille de la Présidence de l’Union européenne, de prendre toute sa part dans la construction d’un monde plus juste, plus respectueux, facteur de paix et de prospérité. Michel Hunault _______________________________________________________________________________ Solidarité avec le Tibet. A l’occasion de la rentrée parlementaire, lors des questions d’actualité, j’ai interpellé le gouvernement sur la situation au Tibet, pour appeler à une réaction forte afin que cessent les violences. Les massacres des moines tibétains interpellent la communauté internationale toute entière. Au-delà même du Tibet, ce sont l’identité culturelle, la liberté de pensée, la liberté de culte, la liberté de croyance, la liberté d’informer, la tradition, en un mot le respect de chacun, qui doivent nous mobiliser. La France a, dans ce combat, un rôle prépondérant à jouer, une obligation de veille, d’alerte et de réaction. La France est dépositaire d’un idéal : aux yeux du Monde, elle est le symbole des Droits de l’Homme, de la liberté, de la démocratie. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a eu raison d’appeler à la fin de cette tragédie et de demander à la Chine, ce grand Pays, de respecter les Droits de l’Homme. La France présidera dans quelques semaines l’Union Européenne : sa voix, son action, ses obligations n’en seront que plus importantes. Partout dans le Monde, le discours universel, jamais les valeurs qu’incarnent la France n’ont parues aussi menacées, jamais elles ne sont tant apparues comme une exigence ! Michel Hunault ____________________________________________________________________ Cohésion et Solidarité Les élections municipales et cantonales se sont traduites par le succès incontesté de la gauche sur le plan national. Ainsi la majorité des grandes agglomérations, des conseils généraux et la quasi-totalité des régions sont présidées par des coalitions de gauche. La majorité présidentielle aurait intérêt à la lucidité. Rien ne sert de se cacher de la réalité. Les Français ont certes pris en compte la dimension locale, au regard des personnalités, des bilans, des projets. Mais la faible mobilisation témoigne de l’absence d’adhésion et de soutien de l’opinion publique. Le temps est à la solidarité et à la cohérence. Depuis maintenant près de dix mois, sous l’impulsion du Président de la République, un travail immense a été entrepris en faveur de la modernisation du pays. Qui peut nier le rôle prépondérant du Président de la République pour relancer l’Europe, donner une nouvelle impulsion à la construction de l’Europe ? Face aux défis du moment, il est nécessaire d’accélérer les coopérations au sein même de l’Union Européenne, que ce soit en matière de politique économique, sociale, monétaire. Sur le plan national, l’assouplissement des 35 heures, le Revenu de Solidarité Active, les heures supplémentaires défiscalisées, concourent à redonner toute son attractivité au travail. La réforme du service public de l’Emploi, de l’ANPE et des ASSEDIC, l’affirmation d’une politique ambitieuse en faveur de l’Université, témoignent de la priorité donnée à la formation, condition indispensable de la compétitivité. Les fonctions régaliennes de l’Etat, la sécurité, la justice la solidarité ont été réaffirmées avec forces. Des réformes engagées, du bilan de l’action politique, il manque cruellement l’explication, la mise en perspective, le soutien, alors que les Français témoignent d’une certaine impatience. Le temps est donc à la solidarité au sein de l’ensemble de la majorité présidentielle. Aucune élection ne peut se gagner dans l’uniformité. Au contraire, le succès est l’addition de sensibilités différentes, unies par un même idéal, par des valeurs communes, par un projet. C’est pourquoi il est temps que le centre soit pleinement associé aux responsabilités et concourt à la mise en perspective des réformes déjà engagées ou à venir. Les collectivités territoriales ont des compétences particulièrement importantes, en matière de transports, de formation, de cohésion sociale et territoriales. Le respect des urnes implique qu’avec l’Etat, un nouveau partenariat s’engage pour garantir les ressources financières indispensables au financement des compétences confiées par la décentralisation. La vie politique est marquée par des moments importants. Après le succès du Président Sarkozy et la reconduction d’une majorité au Parlement, les Français qui se sont déplacés pour voter ont témoigné de leur insatisfaction. Le temps est venu, après les combats politiques, de poursuivre l’ouverture au sein des instances exécutives. En effet, les réformes nécessaires pour adapter le pays, pour assurer la cohésion sociale et territoriale, pour préserver notre système de solidarité, impliquent une vision commune qui dépasse les clivages de la bipolarisation. En ce jour où la Nation rend hommage au dernier survivant de cette terrible guerre de 1914-1918, elle doit se rassembler, pour construire et non démolir, pour s’unir et non diviser, pour réformer et non stagner, pour expliquer et non imposer, dans le dialogue, la concertation afin de retrouver l’adhésion qui a tant manqué hier dans les urnes ! Michel Hunault Le choix du Centre Rarement l’issue d’un second tour des élections cantonales et municipales n’est apparue aussi incertaine. Le résultat dépendra de la mobilisation des électeurs. Fini le temps des humeurs, place à la solidarité et au soutien aux candidats de la majorité présidentielle et qui se retrouvent dans l’idéal qui a porté Nicolas Sarkozy à la tête de l’Etat. A l’heure du choix, chacun doit mesurer les réformes déjà engagées : la volonté de réhabiliter le travail, et donc d’augmenter le revenu des salariés, les heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de charges, le Revenu de Solidarité Active en cours d’expérimentation, la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les accédants à la propriété. L’Etat de droit, l’exigence de sécurité, la lutte contre la récidive, témoignent de l’exigence de sécurité première des libertés. La réforme de l’université a été votée et des efforts budgétaires sans précédant seront consacrés à la recherche, la formation, l’innovation et l’éducation. Le Président de la République a été l’ardent artisan de la relance de la construction européenne. Le vote par le Parlement du Traité simplifié de Lisbonne était un préalable à la prometteuse Présidence Française de l’Union Européenne. Or, les défis ne manquent pas et c’est dans le renforcement de l’Europe que la France sera plus forte, sur le plan politique, économique et social. La volonté de rapprocher les pays des deux rives de la Méditerranée, à travers le projet d’Union Euro Méditerranéenne, sera un facteur de paix et de prospérité, car on sait que c’est sur le terreau de la pauvreté, de l’ignorance, de l’incompréhension, que prospèrent l’insécurité, les conflits, le terrorisme. Le Président de la République et le gouvernement ont fait de l’environnement et du développement durable, plus qu’une priorité, une exigence, en s’engageant à aider les villes et les grandes agglomérations, en particulier, pour les financements des grands projets structurants, notamment des transports collectifs, facteurs de solidarité sociale et territoriale. Le débat électoral a passé sous silence le problème crucial de l’état des finances locales. La gauche qui gère la quasi-totalité des régions, la majorité des départements a alourdi les impôts locaux, alors que dans le même temps l’endettement explose et la quasi-totalité des budgets est absorbée par les dépenses de fonctionnement, laissant une part minime aux investissements. Les voix du centre qui se sont portées sur Nicolas Sarkozy aux dernières présidentielles doivent à nouveau assurer le succès des équipes municipales qui se réfèrent à la majorité présidentielle, pour décliner au quotidien une politique courageuse et responsable au service de tous. Michel Hunault
La rétention de sûreté : une ardente nécessité Orateur du groupe parlementaire du Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, j’ai participé activement, dans le cadre de cette nouvelle législature, à la discussion et à l’adoption des projets de loi du Garde des Sceaux Rachida DATI. Le projet de loi instaurant la rétention de sûreté participe à cette politique de prévention de la récidive des crimes et en particulier des crimes sexuels. Personne ne peut nier que les condamnations pour les crimes ne sont jamais totalement exécutées. Je n’ai cessé, au cours des précédentes législatures, par des propositions de lois, des dépôts d’amendements, de souhaiter que la loi pénale prenne en compte la dangerosité des criminels. C’est bien ce que prévoit le projet de loi instaurant la rétention de sûreté. C’est un projet de loi qui se range délibérément du côté des victimes. Nul ne peut contester l’engagement qui est le mien, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Conseil de l’Europe, pour dénoncer et améliorer la condition des détenus et de toutes personnes privées de liberté. Rapporteur et rédacteur de la Charte Pénitentiaire Européenne, j’ai ardemment contribué à ce que les règles pénitentiaires assurent, en toutes circonstances, la dignité des personnes privées de liberté que ce soit des délinquants ou des criminels. Cet engagement n’est pas en contradiction avec la nécessité de prévenir la récidive des criminels sexuels. C’est pourquoi, il faut éviter les « sorties sèches » des criminels sexuels et donner à l’Administration Pénitentiaire, les moyens d’un traitement adapté pour que soit réellement pris en compte leur état de dangerosité : c’est bien le but du projet de loi instaurant la rétention de sûreté. J’ai souhait, au cours de la discussion parlementaire, que des moyens financiers et humains ainsi que des structures appropriées voient le jour, car l’enfermement, même s’il protège, doit être également l’occasion de soigner et d’aider des individus pour qu’ils puissent ressortir de prison, en ayant fait l’objet d’un soutien psychologique ou médical dans le but de se réinsérer dans la société. Il n’est pas concevable que la rétention de sûreté ne s’applique pas immédiatement. Il convient donc, dans le respect des principes les plus élémentaires du droit, et en particulier de la non-rétroactivité de la loi, de réfléchir à un dispositif permettant de protéger la société et de suivre les criminels les plus dangereux à leur sortie de prison. Evoquer les Droits de l’Homme, c’est aussi évoquer le droit de la société et des victimes ! Je ne peux oublier les témoignages des parents des victimes des criminels récidivistes, il n’y avait dans leurs propos ni haine ni esprit de vengeance, mais une interpellation qui nous oblige tous ! Michel Hunault Le traité de Lisbonne : Une avancée pour l’Europe Le Président de la République est intervenu dimanche 10 février dans une allocution solennelle télévisée pour se réjouir de l’adoption par le Parlement Français, du Traité Européen de Lisbonne. Il a eu raison de le faire ! Rendons lui grâce d’avoir œuvré pour sortir l’Europe de l’impasse. Pendant sa campagne électorale, Nicolas SARKOZY s’était engagé à œuvrer à la rédaction d’un traité simplifié, avant l’échéance majeure que représente pour la France la prochaine présidence de l’Union Européenne. Les détracteurs du Traité de Lisbonne auront beau polémiquer sur les modalités de sa ratification par le Parlement, nous devons prendre la mesure de l’avancée du Traité qui relance véritablement la construction européenne. L’Europe nous a apporté la Paix ; que de chemin parcouru depuis le rêve des fondateurs de l’Europe, jusqu’à la construction de cette union économique et monétaire forte de 27 états membres. L’Europe c’est avant tout des valeurs : les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme ; c’est aussi un idéal de Paix entre des peuples hier déchirés ; c’est une exigence : l’accès à l’éducation, à la promotion des valeurs sociales et humaines dans un monde où la finance et la concurrence laissent peu de considération à l’individu. Il y a des défis à relever, celui de la lutte contre l’insécurité, contre les trafics en tous genres, contre les fléaux de la drogue et de la corruption, en un mot replacer l’Ethique au cœur de l’Union Européenne. Les pays de la rive sud de la Méditerranée, attendent avec confiance que le projet du Président de la République, Nicolas SARKOZY, d’union euro-méditerranéenne se concrétise pour contribuer à un développement harmonieux, condition d’une meilleure connaissance entre les peuples, des civilisations et des religions car l’éducation, la tolérance, la connaissance, le respect sont les meilleurs garants d’un avenir de paix et de prospérité. Au cours des débats sur la ratification du Traité de Lisbonne, à la tribune de l’Assemblée Nationale, j’ai formulé le souhait que la présidence française de l’Union Européenne ait pour priorité la jeunesse et que l’Union Européenne développe les crédits pour le financement des échanges entre lycéens et universitaires, au sein de l’Union Européenne, mais aussi en créant un « ERASMUS euroméditerranée». Notre chemin c’est l’Europe, il n’y aura pas de progrès social sans une harmonisation vers le haut des exigences sociales et il n’y aura pas de prospérité économique et de meilleure croissance sans une plus grande articulation et coordination des politiques monétaires et économiques. A l’heure où l’arrondissement de Châteaubriant entrevoit avec optimisme les effets bénéfiques des grands investissements structurants : le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes, la réouverture de la ligne tram-train entre Nantes et Châteaubriant, dans le cadre de l’étoile ferroviaire de l’agglomération nantaise, l’Europe devra lancer un grand plan de financement des infrastructures dans une exigence de respect de l’environnement, de développement durable et d’un aménagement harmonieux du territoire. Michel Hunault ______________________________________________________________________________________________ « Confiance et soutien » Alors que les sondages et enquêtes d’opinion témoignent d’une impatience des français envers l’exécutif, c’est un soutien sans faille que la majorité parlementaire doit apporter dans la politique des réformes engagées sous l’autorité du Président de la République Nicolas Sarkozy. J’ai appelé à soutenir sa candidature à l’élection suprême et je peux témoigner du chemin parcouru en six mois : - Sur le plan international et européen, la France a été le premier pays à relancer l’Europe. Le Traité simplifié de Lisbonne, qui donnera lieu à une modification de la Constitution et à une ratification parlementaire, permettra de sortir l’Europe de l’impasse. L’Europe est notre chemin : exemple unique de réconciliation et d’entente entre des peuples hier ennemis, l’Europe restera à jamais dans l’histoire de l’Humanité comme facteur de paix et de prospérité. Qui peut contester que face aux défis de ce siècle, un pays seul ne peut répondre ? Que ce soit la lutte contre le terrorisme, la grande criminalité, l’insécurité, les défis environnementaux, économiques, sociaux, culturels … seuls des politiques concertées et coordonnées permettront, à la France dans l’Europe, de compter dans le concert des Nations, dans un Monde marqué par la montée en puissance, face aux Etats-Unis d’Amérique, de l’Inde, de la Chine, du Brésil. - Le Président Nicolas Sarkozy a lancé le projet d’une Coopération Euro Méditerranéenne entre les deux rives de la Méditerranée. Qui peut encore douter que le choc des civilisations, des religions, est un défi qui exige compréhension, tolérance et perspectives de développement économique susceptible de concourir au développement des pays du Maghreb, mais aussi de donner à la Turquie notamment des perspectives de coopération réelle avec les pays européens ? C’est à l’ensemble des acteurs de donner sens et consistance à cette belle ambition. Au nom du Conseil de l’Europe, j’ai proposé la création d’une banque Euro-Méditerranéenne propre à financer des investissements durables, axés sur la recherche, l’innovation et la formation des jeunes. La place faite aux jeunes, privés d’éducation, d’accès aux soins et à la culture, dans de nombreux pays du sud, est une injure à la dignité humaine et l’intelligence. Je souhaite que des bourses Euro-Med puissent accompagner le financement des échanges entre lycées et universités, à l’image d’Erasmus. - Nicolas Sarkozy a fait de l’environnement et du développement durable une exigence de l’action publique. Qui a participé au Grenelle de l’environnement a pu mesurer le souci premier de lutter contre le réchauffement climatique, de promouvoir les énergies renouvelables, les constructions et transports d’un type nouveau, et ce dans le respect des opinions et sensibilités. Sur la scène internationale, en Inde, et récemment en Chine, aux Etats-Unis, le Président français a fait la promotion des grands groupes industriels français. Qui peut nier que lorsqu’il était Ministre des finances, Nicolas Sarkozy a été l’artisan du sauvetage d’Alstom, aujourd’hui leader mondial ! C’est aussi cela la contribution de l’Etat à la croissance et à la création d’emplois. - La lutte contre l’insécurité et les réformes judiciaires ont été renforcées et engagées. La France n’a pas oublié le scandale d’Outreau. Le Parlement a soutenu l’action courageuse du Garde des Sceaux, Rachida Dati, visant à prévenir et à lutter contre la récidive, à réformer l’organisation judiciaire, à rendre nos lieux privatifs de libertés, en particulier les prisons, plus dignes et conformes aux exigences du Conseil de l’Europe. La création d’un contrôleur général des prisons, la future loi pénitentiaire et l’augmentation des crédits de la justice en témoignent. - Le pouvoir d’achat des français reste la préoccupation majeure. La déductibilité des intérêts d’emprunt, ajoutée au dispositif des prêts aidés, contribue à rendre possible l’accession à la propriété. Le Gouvernement a mis en chantier la refonte de dispositifs d’aide à la famille : allocations familiales, allocation logement, salaire parental… qui permettra de les rendre plus performants et de contribuer à soutenir les familles. Mais avant tout, le pouvoir d’achat est d’abord la fiche de paye ! Le Parlement a voté les heures supplémentaires travaillées net de tout impôt et de toute charge sociale permettant de rendre plus attractifs les revenus du travail plutôt que l’assistanat. La publication du Rapport Attali donnera l’occasion de débats et de décisions pour transférer les prélèvements qui pèsent sur la fiche de paye et qui servent au financement de la protection sociale. C’est plus qu’une nécessité : une ardente nécessité ! Si l’on veut mettre fin à la situation grotesque qui fait que les français ne paient aucune taxe sur les produits importés et fabriqués à bas coût dans des pays qui ne respectent aucune des normes sociales ou environnementales les plus élémentaires, venant ainsi détruire l’emploi en France et aggraver nos difficultés, Oui à l’échelle de l’Europe ! La présidence française de l’Union Européenne sera l’occasion, dans le respect des normes de la libre concurrence et du marché, de réfléchir à la taxation des produits provenant de pays qui inondent l’Europe. La participation, l’intéressement des salariés au fruit de leur travail, est une vieille et belle ambition inspirée par le Général de Gaulle et relancée par le Président Sarkozy. La participation va être étendue aux entreprises de moins de cinquante salariés ainsi que l’épargne salariale et l’intéressement. Les partenaires sociaux se sont engagés dans la voie de la négociation et de la réforme du contrat de travail dans un souci d’une plus grande flexibilité mais aussi de sécurisation des parcours professionnels. La réforme de la formation professionnelle permettra aux salariés de donner un nouvel élan à leur carrière professionnelle. Les petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et indépendants ont pu mesurer le soutien des pouvoirs publics à la création, mais aussi à la bonne marche de leur activité par la maîtrise des charges et des impôts prévue par la loi de finances pour 2008. L’opposition pourrait être plus modeste dans ses critiques quand on voit le niveau d’endettement et des impôts locaux dans les régions, départements et grandes agglomérations où la course folle aux dépenses de fonctionnement asphyxie leurs marges d’investissement et rend les impôts locaux insupportables ! D’autres réformes sont engagées pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Le recours accru aux Partenariats Public Privé (P.P.P.), la réforme portuaire, l’accélération des pôles de compétitivité et d’excellence rurale et la relance des grands travaux contribueront à renforcer la croissance. Le Plan Universités redonnera aux campus, aux logements étudiants, à l’enseignement supérieur, leurs lettres d’excellence pour faire des jeunes français des acteurs du Monde de demain. Les difficultés ne manquent pas, comme le montre la situation mondiale. Mais, chacun doit apprécier l’action du Président de la République au regard des défis du Monde. Les défis ne manquent pas. Les réformes sont essentielles. Le dialogue, la concertation, l’écoute, le respect de l’opinion enrichiront le débat démocratique. Puisse chacun prendre ses responsabilités. Pour ma part, j’ai choisi clairement de me situer aux côtés de l’action et de la responsabilité. Michel Hunault ___________________________________________________________________________________________ L'adoption du projet de loi créant la « Mesure de sûreté » ou «l’exigence d’agir » Dans un réquisitoire où l’avocat s’est effacé derrière le Procureur, ne laissant place à aucune nuance, l’ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter, a mis en cause le projet de loi créant « la rétention de sûreté », projet adopté par l’assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, après une vive discussion. De quoi s’agit-il ? Sans aucun doute d’un texte de protection : protection de la société, des victimes face au danger que représentent des criminels, susceptibles en raison de leur dangerosité, de récidive généralement en matière de crimes de nature sexuelle. Qu’elle est longue la liste de ces malheureuses victimes laissant parents et familles dans le deuil et l’incompréhension face aux lacunes de la loi. Disons le clairement, si tout prisonnier condamné, même auteur de crimes les plus violents, a vocation à sortir de prison, ce que personne ne veut remettre en cause, cela n’exonère pas le législateur, pour autant, de prendre en compte sa dangerosité. L’assemblée nationale a débattu avec sérénité et émotion, plusieurs parents d’enfants assasinés étaient présents dans les tribunes du public. Qui peut nier que la dangerosité des criminels doit être prise en compte, à la fois pendant la période d’incarcération, et avant la sortie de prison. Certes, au fil des ans, les réformes se sont succédées pour contraindre les magistrats à assortir le prononcé des peines, d’injonctions de soins, dans le cadre du suivi socio-judicaire, et à assortir la libération d’une surveillance électronique. Mais le constat est là, l’opinion manifeste son incompréhension légitime lorsqu’un assassin jugé irresponsable est placé seulement en hôpital ordinaire, comme ce fut le cas le mois dernier, ou lorsque la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ne prend nullement en compte la dimension et la douleur des familles des victimes. Le projet de loi du Garde des Sceaux, Rachida Dati, contrairement au réquisitoire de Robert Badinter, ne peut s’apparenter à une double peine ; il répond, au contraire, aux exigences de la convention européenne des droits de l’homme, car au moment du prononcé du jugement, il sera stipulé au futur condamné qu’il pourra faire l’objet d’une « rétention de sûreté » à l’issue de sa peine, à la double condition que le détenu « présente une particulière dangerosité caractérisée par le risque particulièrement élevé de commettre à nouveau l’infraction ». C’est pour le moins ce que l’on peut exiger de magistrats qui, avant de faire bénéficier un condamné dangereux d’une remise de peine ou d’une libération conditionnelle, tiennent compte de sa dangerosité. Le projet de loi adopté s’attaque avec courage à un principe qui n’a engendré que trop de drames : l’automaticité des remises de peines, jusqu’à présent applicables à tous les détenus, qu’ils soient auteurs de petits délits ou de crimes odieux. L’évaluation de cette dangerosité est particulièrement encadrée, puisque examinée par une commission dont la composition garantie la compétence et l’objectivité ; ainsi, un détenu qui refusera de se plier aux obligations de soin ne pourra bénéficier de remise de peine. La décision de rétention sera prise par une instance collégiale qui devra naturellement la motiver et elle-même sera susceptible de recours. La France ne fait que reprendre les expériences réussies d’autres pays européens. Au delà des critiques formulées contre ce projet de loi, c’est l’action même du Garde des Sceaux Rachida Dati qui est constamment et violemment attaquée. Pourtant, rarement un Ministre de la Justice n’a agit avec autant de détermination, en faisant adopter dans un laps de temps réduit par le Parlement des projets ambitieux : la création du contrôleur général des prisons mettant la France à la pointe des recommandations européennes, puisque cette instance indépendante aura vocation à agir dans tous les lieux privatifs de liberté ! Le Garde des Sceaux a lancé le grand chantier de la loi pénitentiaire qui aura pour principale vocation justement à s’interroger sur la finalité même de la prison, la prise en charge des criminels et délinquants sexuels qui encombrent les prisons, leurs traitements et obligations de soins qui font si cruellement défaut aujourd’hui, et dont les manquements sont cause de récidive. Le projet de loi créant la « mesure de sûreté » prévoit la création de centres spécialisés et adaptés pour guérir les détenus les plus dangereux, en particulier les criminels sexuels récidivistes. Après le scandale « d’Outreau » encore dans toutes les mémoires, la réforme de la carte judiciaire répond à cette exigence première de créer au sein d’un Tribunal de Grande Instance départemental un « Pôle de l’Instruction », condition nécessaire pour pallier à la solitude des juges d’instruction, pour une recherche apaisée de la vérité, et éviter les confusions avec le juge des libertés garant et dernier rempart contre la détention provisoire abusive, cause première de la surpopulation carcérale. Avec l’adoption de ce projet de loi visant à instaurer la rétention de sûreté et relatif à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le Garde des Sceaux s’attaque avec courage au défi auquel toute société est confrontée : protéger la société, prévenir la récidive et sanctionner, tout en gardant allumée cette lueur qui sommeille dans chaque être humain quels que soient son passé et ses agissements. Ce projet de loi est d’une exigence terrible car, au-delà d’une prise de conscience, d’une volonté légitime de protection, il oblige les pouvoirs publics à donner demain, enfin, à la psychiatrie, aux soins, au suivi socio-judiciaire, les moyens humains, financiers et en structures, sans lesquels l’allongement de l’enfermement sans traitement n’aurait aucun sens. C’est aussi là la dimension d’un projet de loi qui a mis les rares députés présents dans l’hémicycle, face à leurs responsabilités et qui donne peut-être plus qu’à l’ordinaire toute sa dimension à la fonction et au rôle du législateur. A Robert Badinter, dont les combats et la vie incitent au respect, je répondrai qu’il ne faut pas opposer ce projet de loi aux exigences qui dépassent tous les clivages et qui se résument dans le devoir d’humanité. Rapporteur pour le Conseil de l’Europe de la Charte Pénitentiaire, j’ai pu mesurer, à travers la visite de tant de lieux si éloignés et cachés, la misère des prisons, les atteintes à la dignité, les enfermements abusifs, l’absence de perspectives, les conséquences de l’éloignement et de l’allongement des peines, la multiplication des juridictions d’exception sous les prétextes les plus fallacieux. Je sais aussi que l’être humain ne peut être enfermé à jamais, dans un état préétabli de dangerosité. L’avocat et le législateur que je suis est habité de cette même espérance dans la finalité que tout individu est amendable et invité quel que soit son passé, à participer à l’œuvre universelle de la création et de l’utilité individuelle mise au service d’une cause plus grande qui le dépasse. Au-delà des jugements hâtifs, le projet de loi adopté nous invite à rechercher ensemble les moyens les plus justes de concilier protection, sanction et espérance ! Michel HUNAULT ____________________________________________________________________________________________ MEILLEURS VŒUX POUR 2008 Après la période des fêtes de fin d’année, nous voici repartis pour une nouvelle année. La presse s’est fait l’écho le 4 janvier d’une enquête selon laquelle les jeunes Français sont les plus pessimistes du monde ! Ces chiffres obligent à réagir tant la jeunesse d’un pays est incontestablement son avenir. Depuis plusieurs années, le niveau de connaissance, de formation, de compétence a pourtant contribué à ce que les jeunes Français représentent la chance de notre société française : animés par des idéaux de tolérance, de générosité, de solidarité, de justice, manifestant le désir d’engagement, force est de reconnaître que notre vie politique, économique, social ne leur laisse malheureusement que peu de place. Or, nous savons que toute société trouve dans sa jeunesse le dynamisme, les sources d’innovation, de transformation, indispensables pour s’adapter à la mutation du monde. Assoiffés de paix, de justice, d’envie d’agir, les jeunes Français devraient être mieux soutenus et accompagnés, au regard des efforts considérables que représente aujourd’hui leur travail personnel dans des études de plus en plus pointues. Plutôt que de promouvoir des emplois au rabais, il me revient les propositions que j’avais faites, alors qu’Edouard BALLADUR était Premier Ministre, pour faciliter leur insertion dans la vie professionnelle. Comment ne pas être choqué qu’après de longues études supérieures bon nombre de jeunes voit les portes des entreprises fermées où, au mieux, ne leur sont proposés que des emplois mal rémunérés. J’ai proposé en vain, jusqu’à aujourd’hui, que la rémunération par l’employeur du premier emploi jeune, soit exonéré de toutes charges sociales pendant une période d’au moins un an ; juste contrepartie du temps passé par l’entreprise à sa formation et à son intégration. J’ai proposé que les départs en retraite des salariés âgés, programmés, s’accompagnent d’un « tutorat » où l’employé qui cesse progressivement son activité puisse transmettre son savoir, « parrainer » un jeune, dont les connaissances théoriques se trouveraient ainsi enrichies de l’expérience professionnelle. Pourquoi, ne pas instituer un crédit jeune pour financer un projet professionnel ou un projet personnel que le jeune devrait rembourser une fois installé dans la vie professionnelle. Ce crédit jeune ne serait pas une simple allocation ou subvention mais serait subordonné à la double condition qu’il serve effectivement au financement d’un projet et qu’il fasse l’objet d’un remboursement sans intérêts, car trop de jeunes sont dans l’obligation de travailler pour financer leurs études ou ne peuvent mener à bien le financement d’un projet personnel. Dans ce contexte, on ne peut que se réjouir de la volonté du Président SARKOZY de lancer un vaste plan de modernisation des universités et des « campus », en particulier d’améliorer le logement étudiant, l’accès au transport et à la culture des jeunes. Alors que la France présidera l’été prochain l’Union Européenne, donnons toute son ampleur à « Erasmus » qui permet de financer les échanges et les études des jeunes européens. Il conviendrait de créer un « Erasmus Euroméditerranée », première concrétisation du projet présidentiel visionnaire d’Union Euromediterrannée, facteur de Paix, de prospérité et d’entente, tant les deux rives de la Méditerranée ont une vocation et un destin commun. Un monde nouveau se construit. Partout dans les régions du monde, loin des conflits et des guerres, des hommes de bonne volonté, à travers les associations, les organisations non gouvernementales (ONG), contribuent à construire les conditions d’une Paix durable et d’un monde plus juste. Sur le plan international, Elie Wiesel qui a connu à l’âge de 15 ans la déportation, Prix Nobel de la Paix, entrevoit enfin la construction européenne de deux Etats, un état juif et un état palestinien, alors que l’optimisme n’est pas sa nature. Sur le plan européen, les droits de l’Homme, la démocratie, l’Ethique et l’exigence de bonne gouvernance, la lutte contre les réseaux, contre le recyclage de l’argent sale, des trafics de drogue, de la prostitution, des filières d’immigration clandestine sont le ciment même de l’idéal européen qui restera dans l’histoire du monde la plus belle oeuvre de réconciliation entre des pays hier déchirés. Oui, malgré la maladie, la mésentente, les déchirements, il y a des raisons d’espérer : à chacun d’y prendre sa part car chacun a sa part d’utilité. L’année 2008 sera marquée par la réforme des Institutions. J’espère bien que ma proposition de loi de créer au Parlement, une délégation permanente à l’environnement et au développement durable sera concrétisée. Comment admettre que l’environnement, l’accès et la préservation des richesses naturelles ne soient pas la priorité, pensons à l’avenir et au monde qu’on laissera aux générations futures. L’année 2008 sera aussi la poursuite des réformes à entreprendre pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale, pour financer durablement la dépendance des personnes âgées, notre système de retraite et leur indispensable revalorisation. Chacun connaît les réponses à ces défis : revaloriser le travail et le pouvoir d’achat des familles ; pour cela il nous faudra repenser les financements qui pèsent sur les salaires et alléger les prélèvements. Il n’y a pas d’autre voie au regard de l’état des finances publiques et des comptes sociaux pour redonner du pouvoir d’achat. La vie est un combat, la solidarité, la tolérance, l’écoute et le respect sont des valeurs qui ne peuvent que contribuer à la cohésion sociale et à un avenir plus radieux. Chacun de vous qui, par la magie des nouvelles technologies, visitez régulièrement ce site, s’apercevra, qu’à travers un engagement et des responsabilités publiques, il est possible de contribuer à faire vivre des valeurs et un idéal que beaucoup partagent. Heureuse et brillante année 2008 ! Michel HUNAULT ____________________________________________________________________________________________ Bonnes fêtes de fin d'année à tous ! La période des fêtes en cette fin d'année, de Noël au Nouvel An, constitue un moment privilégié de l'année. Noël et le changement d'année sont un moment d'espérance. Malheureusement cette période est aussi vécue comme une épreuve pour tous ceux et celles qui ont à souffrir de la solitude, de la maladie, du deuil, de l'exclusion... épreuves d'autant plus difficiles à assumer en cette période. Notre société a tendance à dénaturer le sens même de cette période de fête, qui se résume souvent à une course sans limites à la consommation. Essayons de donner tout son sens à cette période et que les valeurs de fraternité, d'entente, d'écoute d'affection, de soutien envers ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes, les personnes âgées isolées, handicapées... guident nos comportements. Une nouvelle année est toujours porteuse de résolutions et d'engagements, et aussi d'espoir : espoir dans la construction d'un monde plus juste où les valeurs résumés dans la devise de notre République, se déclineraient dans la vie quotidienne des français. Six mois après les échéances démocratiques, présidentielles et législatives, des réformes profondes sont engagées, afin de rendre plus compétitif notre pays dans la compétition mondiale, d'encourager le travail et le revenu du travail, d'orienter la dépense publique vers la santé, la solidarité, mais aussi la recherche, l'innovation, la formation. Souvent l'action politique manque de sens et de perspectives, faute d'explications. Les défis du moment sont immenses : A l'image du « Grenelle de l'environnement », une prise de conscience est née pour sauver notre planète et engager des actions, dans une démarche de développement durable : la création de lignes de transports en commun (à l'image de la réouverture en tram-train de la ligne Nantes-Châteaubriant), les constructions d'équipements publics et d'habitats répondant aux normes environnementales traduisent cette exigence. La construction européenne a été relancée avec la signature, en cette fin d'année, à Lisbonne, d'un traité qui permettra de donner un nouvel élan et une plus grande lisibilité et efficacité. Le Président de la République se bat pour faire adopter son projet « euro- méditerranée », facteur de développement des deux rives de la méditerranée et facteur de paix. Sur le plan national, d'autre exigences devront être prise en compte : la revalorisation des salaires et du pouvoir d'achat, la revalorisation des retraites, le financement et la prise en charge de la dépendance, un vaste plan de modernisation de nos universités et du statut des étudiants, afin de faciliter leur formation, leur intégration progressive dans la vie professionnelle ; la nécessaire clarification des compétences face à l'enchevêtrement des différentes collectivités territoriales ; le vote d'une loi pénitentiaire contribuant à mettre fin à la surpopulation dans les prisons françaises. Engagé résolument dans la majorité présidentielle, je n'ai pas manqué depuis six mois de prendre toute ma part au débat et à l'élaboration de la loi, traduction d'une volonté politique et expression de l'engagement pris devant les Français par le Président de la République en mai 2007. Alors que les informations rivalisent de pessimisme, à nous de les contredire et d'apporter notre contribution à la construction d'un monde plus juste, plus fraternel, et aussi plus heureux. Bonnes fêtes de fin d'année à tous et meilleurs voeux pour l'année 2008 ! Michel Hunault ____________________________________________________________________________ Dialogue et réformes : la bonne voie ! Le Président de la République et le gouvernement ont décidé de poursuivre les réformes. Qu’ils soient encouragés et aidés, car c’est le respect même des engagements sur lesquels repose le contrat de confiance entre les français et le Président, mais aussi des parlementaires de la majorité eux-mêmes. Depuis six mois, le parlement a adopté un certain nombre de réformes. Il faut les poursuivre ! Le financement des retraites et la situation des retraités nécessitent un allongement de la durée des cotisations pour prétendre à une retraite à taux plein et assurer un niveau décent de prestations vieillesse versées. N’oublions pas que tous les pays d’Europe se sont engagés dans cette voie. La prise en charge de la dépendance et la définition de mécanismes innovants, fondés sur la mise en œuvre d’un système conjuguant l’expression de la solidarité nationale et la mutualisation du risque dépendance par des incitations fiscales. La réforme et la modernisation de l’université : le Président de la République a eu raison d’engager un vaste plan de modernisation et d’investissements pour les universités françaises. Il y a urgence ! L’avenir du Pays réside dans sa capacité à investir dans la recherche et le savoir. Pour cela, nous devons œuvrer en faveur d’un statut de l’étudiant, en faveur de l’amélioration du logement étudiant. Nous devons également ouvrir l’université sur le Monde et encourager les échanges avec les universités étrangères. La réforme du Droit du travail doit être engagée, dans le cadre d’un véritable dialogue social afin de permettre une réflexion sur le contrat de travail, une plus grande souplesse dans la vie professionnelle, mais aussi afin de sécuriser les parcours professionnels. Un autre chantier nous attend : celui du pouvoir d’achat des français. Le Parlement a voté des dispositions pour rendre déductibles les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition d’un logement au mois d’août dernier. Il s’agit d’une première avancée que nous devons confirmer. Il y a en effet urgence à prendre d’autres mesures concrètes : - Le chèque transport doit être plus largement appliqué afin de prendre en compte les coûts de transport des salariés ; - La conditionnalité des allègements de charges pour les entreprises qui s’engageraient à augmenter les bas salaires doit être mise en œuvre ; - La possibilité pour les employeurs de verser un treizième mois exonéré de toute charge doit devenir une réalité. Ces mesures ont vocation à accroître le pouvoir d’achat, qui est aujourd’hui la préoccupation première des français. Ces réformes viendront conforter l’action gouvernementale et l’élan donné par le Président de la République depuis le mois de mai 2007. Cette nouvelle impulsion est porteuse d’un véritable renouveau pour notre pays, comme l’illustrent le rôle décisif de la France en Europe pour sortir de la crise institutionnelle avec le traité simplifié et le rôle pionnier de notre pays pour la sauvegarde de la planète dans une exigence environnementale. A l’heure où les prétendants à la prochaine présidentielle de 2012 se répandent en critiques négatives, il est plus responsable et constructif d’agir et prendre sa part à cette action exigeante de réformes au seul service de la France et de nos concitoyens! Michel Hunault Confiance et soutien Après dix jours de grève, les Français sont exaspérés de ne pouvoir se déplacer et travailler. A Paris et dans la région parisienne, ce sont les plus modestes qui galèrent : il suffit de prendre le métro pour s’en rendre compte. La France est-elle un pays moderne quand les désaccords s’expriment de façon aussi archaïque que la paralysie du pays ? Dans une démocratie apaisée, la négociation serait la règle et la réforme fruit des propositions et des compromis. Le Président de la République a clairement annoncé, pendant la campagne de l’élection présidentielle qu’il était nécessaire de réformer les régimes spéciaux et allonger la durée de cotisations pour prétendre bénéficier de la retraite à taux plein. Pourquoi ? Parce qu’il en va de la pérennité même du système de retraite par répartitions auquel les Français sont attachés. Comment vouloir ignorer la réalité de la situation ? Le nombre des actifs n’est guère plus important que celui des inactifs, dont la durée de vie ne cesse de s’allonger. Toutes les nations du monde, au premier rang duquel nos voisins européens, sous gouvernance socialiste, ont retardé l’âge de la retraite, sans que cela donne lieu aux manifestations d’aujourd’hui. Les salariés ont intérêt à la négociation. Chacun a bien compris que la question première n’est pas tant l’âge de la retraite que celle du pouvoir d’achat et le montant de futures retraites. Des pistes de réformes existent : - assurer la solidarité certes mais rendre le salaire plus attractif en exonérant de charges les bas salaires ; - permettre d’octroyer un « treizième mois » exonéré de toutes charges sociales et prélèvements au bénéfice des salariés ; - créer une branche spécifique (une cinquième branche) de la protection sociale pour dissocier les prestations « vieillesse » du coût de la dépendance des personnes âgées ; - favoriser en amont le dialogue avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics en vue d’une réforme comprise et acceptée de la loi Fillon sur les retraites, dont les nouvelles règles seront à définir en 2008 ; A cet effet, un effort particulier doit être assuré en faveur des femmes qui sacrifient leur vie professionnelle pour élever leurs enfants. Les années consacrées à leur famille devraient être prise en compte au titre des droits à la retraite ; un « crédit formation » devrait leur être réservé pour favoriser leur retour dans la vie professionnelle et une allocation leur être versée au titre d’un salaire parental de libre choix. - augmenter le pouvoir d’achat des Français, c’est aussi la généralisation du chèque transport au regard du coût exorbitant des déplacements ; le lancement d’un vaste plan d’investissements et de construction de lignes de transport en commun, incitant les différentes autorités organisatrices de transport à généraliser des tarifs attractifs et offrir une alternative à la voiture. Les français veulent des perspectives, retrouver confiance, retrouver un idéal susceptible de les unir et de rassembler l’immense majorité qui se retrouve dans les valeurs du travail, du mérite, du dépassement de soi ! Le visage de la France, en cette fin d’année 2007 inquiète, car les forces vives sont lassées de ces jours de grèves. Pour ma part, j’en appelle à la solidarité et au soutien sans faille au Président de la République dans sa volonté de réforme et à la reprise du travail. La majorité présidentielle a aussi un devoir : celui d’expliquer et de mettre en perspective les réformes indispensables pour assurer l’avenir des générations futures. Les réformes sont inéluctables : avec 20% de la population active au sein de la fonction publique, il en découle un appauvrissement des fonctionnaires, alors que nos voisins européens ont moitié moins de fonctionnaires. La fonction publique joue un rôle indispensable lorsqu’il s’agit d’assurer les missions régaliennes de l’Etat : défense, sécurité, éducation, solidarité… Mais la France doit favoriser les initiatives, lever les obstacles et les barrières à la création d’entreprises, orienter la dépense publique vers la recherche, l’innovation et la création de richesses et redonner la récompense au mérite, au moyen d’une maîtrise des prélèvements trop importants et donc dissuasifs. C’est sur ces bases qu’a été élu Nicolas Sarkozy. C’est du vote des Français qu’il tient sa légitimité pour agir et tenir bon ! Désormais, à chacun de prendre ses responsabilités, gouvernement, syndicats, partis politiques … ce qui n’exonère pas de dialogue, de respect, d’explications, en un mot de méthode, pour mettre en perspective le visage à venir d’une France apaisée, plus compétitive et réconciliée avec le goût du travail. Michel Hunault ____________________________________________________________________________ Le pays est une nouvelle fois paralysé par une grève dans les différents secteurs de l’économie nationale : transports, mais aussi universités, agents des services publics et demain la magistrature ! Pourquoi ? A l’origine, l’annonce par le Gouvernement d’une réforme des régimes spéciaux de retraite, pourtant annoncée dans le cadre de la campagne électorale du Président de la République Nicolas Sarkozy, porteur d’une légitimité démocratique incontestable. Il y a urgence à engager des réformes, car il en va du maintien du système auquel les Français sont si attachés, tant en ce qui concerne la protection sociale, que les retraites par répartition. Il faut regarder les choses en face : le financement et la pérennité de ces régimes sont aujourd’hui compromis au regard de la pyramide des âges : de moins en moins de cotisants alors que le nombre de bénéficiaires de prestations vieillesse augmente en raison de l’allongement de la durée de la vie. Le financement des retraites doit s’accompagner aussi d’une réforme du financement de la dépendance liée au vieillissement de la population. Alors que le pouvoir d’achat des retraités est rogné à cause du renchérissement du coût de la vie, de la hausse des prélèvements, les personnes âgées doivent pouvoir être assurées d’être en mesure de bénéficier d’une protection sociale, et d’être aidées en cas de dépendance. C’est pourquoi la réforme des retraites devrait être accompagnée de l’annonce du financement de la dépendance, réforme couplant la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, annoncée par le Président de la République, et de mécanismes fiscaux incitatifs pour le financement de la prise en charge de ce risque. Qu’y a-t-il de choquant d’exiger une durée de cotisation de 40 ans pour tous quand l’ensemble des pays d’Europe a allongé l’âge de la retraite jusqu’à 65 ans afin de pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein ? Les pistes de réforme ne peuvent se résumer à l’allongement de la durée de cotisation, à l’augmentation des cotisations et à la diminution des prestations versées. Il faut aussi assurer le pouvoir d’achat des retraités et sécuriser les parcours professionnels. L’annonce de la réforme doit donc se coupler avec des négociations quant au pouvoir d’achat des Français et à leur niveau de retraite. La pénibilité doit être prise en compte et faire l’objet d’une mise à plat. Comment justifier qu’un conducteur de TER puisse prétendre à une retraite à 50 ans alors que des millions de salariés, notamment les femmes, travaillent dans des secteurs d’activités où la pénibilité est grande et les salaires bas : hôpital, industrie agroalimentaire… Beaucoup de Français manquent de considération et leurs rémunérations demeurent trop faibles. La réforme des retraites devrait s’inscrire dans un vaste « Grenelle de l’emploi, des retraites et du pouvoir d’achat », à l’image du « Grenelle de l’environnement », lieu d’expression, de négociation, de concertation, de démocratie de proximité. Les Français sont attachés à leur protection sociale, mais souhaitent que le pouvoir d’achat soit garanti et que la différence entre les salaires et les revenus de l’assistance soient sensibles : Oui à la solidarité nationale mais à condition que les salaires soient suffisamment augmentés. Il faut aussi que les entreprises améliorent le dispositif des avantages octroyés à leurs salariés : tickets-transports, tickets-restaurants, assurances-dépendance complémentaires dont les cotisations de groupe doivent faire l’objet d’incitations fiscales. Le pouvoir d’achat et le financement de la santé et de la dépendance, ne peuvent être dissociés de la réforme des retraites. Dans cette négociation, la situation des femmes doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Nombre d’entre elles ont des salaires trop bas et sacrifient leur vie professionnelle pour mener de front leur vie familiale et l’éducation des enfants. La journée de grève de ce mercredi 14 appelle chacun à sa responsabilité ! La fermeté n’est pas en contradiction avec l’exigence d’écoute et de dialogue sur des objectifs, afin de pérenniser un système de protection sociale auquel les Français sont attachés ! Invité par Nicolas Sarkozy, Président de la République à assister aux conclusions du « Grenelle de l’environnement», j’ai pu mesurer l’importance d’un discours qui fera date pour l’avenir. En présence de José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne et du récent Prix Nobel de la Paix, le Vice-Président Al Gore, le Président de la république, a réussi à réunir et à rassembler bien au-delà des clivages partisans, des hommes et des femmes engagés pour l’Avenir de la Planète. Une prise de conscience est née ; une véritable volonté politique a été affirmée par la voix du Président de la République ! Chacun a aujourd’hui pris la mesure des défis et des enjeux : quelle planète allons-nous laisser aux générations futures ? Une planète menacée : pollutions en tous genres, réchauffement climatique, biodiversité menacée, catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes, dont la cause est à rechercher dans un développement non maîtrisé et non respectueux des équilibres naturels. A l’Elysée, le Président Nicolas Sarkozy, n’a pas seulement exprimé une volonté, il a montré la voie et défini une méthode. D’abord rassembler et réunir : élus, responsables d’associations et d’Organisations Non Gouvernementales, forces vives de l’économie nationale : syndicalistes, employeurs, chefs d’entreprises... mais aussi agriculteurs et consommateurs. Pour concilier économie et écologie, le développement économique, source d’emplois de création de richesse et de prospérité, doit se décliner dans le respect des exigences et des normes environnementales. Le Président de la République a proposé que de nouvelles normes accompagnent la construction de logements neufs et que des aides significatives soient consacrées à la réhabilitation et à la rénovation du parc ancien pour économiser l’énergie. Le Président de la République a affirmé que seront privilégiés les investissements publics dans les transports en commun : TGV, tramways, trains régionaux... mais aussi le fret pour permettre une véritable alternative à l’utilisation de la voiture, et ce dans une optique d’un aménagement harmonieux du territoire. L’ambition est de consacrer 1 % du PIB mondial pour la réalisation d’un vaste programme d’investissements dans l’optique d’un développement durable.Le Président de la République a aussi évoqué l’avenir de l’agriculture, et affirmé ses missions premières de nourrir l’humanité, tout en maîtrisant les techniques de production. L’ensemble des mesures annoncées ne donnera lieu à aucuns prélèvements et impôts nouveaux. Le « Grenelle de l’environnement » est un exemple de démocratie participative. Ses conclusions témoignent d’un large consensus et, au-delà, d’une prise de conscience, d’une réelle volonté politique d’agir.Dans les prochains jours, je déposerai sur le bureau de l’Assemblée Nationale deux propositions de loi : l’une relative à la création au sein du Parlement français d’une Délégation Permanente à l’Environnement et au Développement Durable, l’autre incriminant les atteintes à l’environnement. Ces deux propositions de loi seront un moyen de concrétiser les engagements pris par le Président de la République. L’environnement est un bien commun, une exigence commune, un défi pour tous les habitants de la planète. Le Président de la République a donné un signal fort.La capacité de dialoguer et travailler ensemble doit se poursuivre ! Le temps est à l’action, il y a urgence à concrétiser les annonces présidentielles. C’est désormais au Parlement de jouer tout son rôle pour que le « Grenelle de l’environnement » soit le départ d’une longue marche pour la protection de l’environnement et le développement durable. Il en va de l’avenir de la Planète ! Michel Hunault _____________________________________________________________________________ « Réformes : courage et volonté » La journée de grève à l'appel des syndicats ne doit pas faire renoncer le gouvernement à agir et à mener à bien les réformes indispensables pour l'avenir du pays ! Jamais les français ne s'étaient prononcés aussi clairement qu'à l'occasion des dernières élections présidentielles et législatives. Il est du devoir de chacun de prendre ses responsabilités. Quels sont les enjeux ? Notre pays connaît des déficits records : sécurité sociale, assurance maladie, déficit budgétaire, obligeant l'Etat à emprunter pour… fonctionner ! alors que l'emprunt devrait avoir pour finalité le financement des investissements. Il en résulte que le poids des prélèvements et de la dette enlève toute faculté et marge d'action au gouvernement. Concernant l'avenir des retraites, il convient d'aborder avec sérénité, lucidité et dans le dialogue, les nécessaires réformes. Les français sont attachés au système de retraite par répartition. L'allongement de la durée de la vie oblige à repenser les prélèvements qui pèsent sur le travail. Chacun doit prendre conscience que c'est la pérennité même du financement des retraites qui se trouve aujourd'hui menacée si aucune mesure n'est prise. Une réforme du financement des retraites doit être guidée par l'exigence d'équité, de dialogue en prenant en compte les équilibres généraux, mais aussi les spécificités de chacun des métiers et leur pénibilité. Dans ce débat des retraites et dans un souci de justice sociale, il conviendrait de prendre en considération l'engagement des mères de familles qui bien souvent ont sacrifié leur carrière professionnelle pour éduquer leurs enfants : elles n'ont même pas le droit à une retraite. Que dire des petites retraites, celles de ces millions de commerçants, artisans, agriculteurs… dont le pouvoir d'achat n'a cessé d'être amputé au fil des années. Pour autant, il ne suffira pas d'allonger la durée de cotisation, de les augmenter, et de diminuer les prestations. Dans un souci d'efficacité et d'adhésion à la réforme, il devrait être possible de sécuriser les parcours professionnels de chacun ; chaque salarié devrait pouvoir connaître, selon un système précis, ses droits à la retraite, et s'il devait prétendre à une retraite avant la durée légale de 40 années de cotisation, en raison de la pénibilité ou de situation spécifique, il devrait pouvoir le faire. Le Président de la République a raison de vouloir réformer, il en va de la survie de notre système de solidarité et de la cohésion nationale. Dans une compétition mondiale où l'allègement des coûts est un élément indéniable de la compétitivité économique, chacun doit prendre ses responsabilités. La France est à un tournant. Le Président de la République a constitué un gouvernement d'ouverture, offrant la possibilité à chacun de prendre ses responsabilités, non pas pour s'opposer systématiquement, mais pour travailler et proposer les solutions les plus appropriées afin de répondre aux attentes des français. Au cours de la dernière législature, j'ai travaillé et déposé plus d'une vingtaine de propositions de lois en faveur du logement, de la solidarité nationale, envers les personnes les plus vulnérables : familles, retraités… mais aussi une refonte de notre organisation territoriale pour adapter notre environnement économique aux exigences du moment. En cette journée de mobilisation, voulue par les syndicats, ce n'est pas de la paralysie du pays dont la France a besoin, mais de dialogue, d’écoute et d’encouragement à travailler plus pour assurer l'avenir des générations à venir ! Michel Hunault _____________________________________________________________________________ Lutter contre la corruption pour rétablir la confiance L’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, témoigne d’une réelle volonté politique de doter notre arsenal juridique , des moyens indispensables pour combattre la délinquance financière et la criminalité organisée, qui à l’heure de la mondialisation, dépassent le strict cadre national. Ce projet de loi, s’inscrit dans un récent mouvement législatif qui fait de la France l’un des pays au premier rang mondial dans l’incrimination des délits financiers et de la corruption : Après l’adoption, de la loi du 16 mai 1996 sur le blanchiment de l’argent sale, la transposition de la convention de l’OCDE, interdisant le paiement des « intermédiaires, » dans l’obtention des contrats internationaux, ce texte vise à transposer pour l’essentiel, la convention pénale contre la corruption adoptée par le Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe, la plus ancienne des institutions européennes, forte de quarante-six Etats membres a fait du respect des droits de l’Homme, de la Démocratie, et du principe de bonne gouvernance, plus qu’un idéal, une exigence ! La corruption, au même titre que le recyclage de l’argent sale, déstabilise les Etats, fausse la concurrence, freine le progrès. Il y a un corollaire entre le niveau de corruption et le sous développement comme en témoigne le classement établi par Transparency International. Combien d’argent détourné à cause de la corruption chaque année plutôt que d’être investi au service du développement humain ? Une prise de conscience est née à travers le monde. Une exigence d’éthique guide l’élaboration des règles normatives en matière économique et financière. Les institutions internationales telles que la banque mondiale, le FMI, la BIRD conditionnent leurs interventions et leurs aides à l’exigence de transparence, et les marchés financiers sanctionnent tout manquement au respect des normes de contrôle et de transparence. Néanmoins cette exigence de traçabilité et de lutte contre la corruption implique, que dans une économie mondialisée, tous les pays soient soumis aux mêmes contraintes. Il en va de l’avenir et de la pérennité des grands groupes industriels français. Or, trop de pays concurrents s’abritent derrière la notion « d’intérêt national », ou de la confidentialité pour échapper à l’application stricte des règles de saine concurrence. La France, en 1999, a été à l’origine de la création du GAFI, organe qui classe les Etats du monde dans leur volonté d’appliquer les dispositions contre le blanchiment et le recyclage de l’argent sale provenant du trafic de drogue, des filières d‘immigration clandestine ou de travail clandestin… La lutte contre la corruption, pour être efficace implique que la communauté internationale renforce les dispositifs de surveillance et sanctionne tout manquement au respect des normes auxquelles les industriels français s’efforcent de se conformer. Alors que dans bien des régions du monde, certains Etats défendent leurs industries nationales, il conviendra à l’avenir de renforcer les services de l’Etat, chargés de lutter mais aussi de prévenir la délinquance financière et la corruption. En ma qualité de rapporteur, j’ai souhaité qu’il y ait plus de transparence et d’informations financières dans les nouvelles formes de délégations de marchés publics et d’ investissements publics. Mais à quoi servirait de voter des textes si les moyens ne suivent pas. C’est pourquoi, il convient de renforcer les moyens donnés au pôle financier du parquet de Paris pour mener à bien les enquêtes d’autant plus difficiles que la corruption est cachée et que n’existe pas d’espace judiciaire européen réellement efficace. Combien de commissions rogatoires restées sans suites, lorsque des Etats voisins s’abritent derrière le secret bancaire et le secret défense ? Il serait souhaitable, à l’image de TRACFIN, service rattaché au ministère des finances auprès duquel sont centralisées les déclarations de soupçon en cas de blanchiment, que la lutte contre la corruption entraîne la création d’un service analogue. A l’heure où le Président de la République, Nicolas Sarkozy, évoque la nécessaire sécurité juridique indispensable au monde des affaires, où une commission réfléchit à la dépénalisation du droit des affaires, l’examen du projet de loi contre la corruption lève toute ambiguïté sur la volonté unanimement partagée par les responsables politiques de placer l’éthique au cœur de la vie économique, industrielle, financière, et politique. Restera à transposer, dans les toutes prochaines semaines, la troisième directive européenne contre le blanchiment permettant ainsi de doter notre arsenal juridique des moyens de lutter efficacement contre la criminalité organisée, la corruption de plus en plus sophistiquée à l’heure de la mondialisation. D’autres chantiers seront à ouvrir permettant d’incriminer le trafic d’influence telle que: la nécessité de mieux définir le lobbying et son champ dans la sphère publique et d’adopter les institutions propres à faire respecter et appliquer la loi. Alors que le monde des affaires est terni par les révélations de délits d’initiés, d’abus de bien social, de blanchiment, puisse l’adoption de ce texte contribuer à redonner confiance dans l’intégrité des responsables économiques sans laquelle il n’y a ni confiance, ni progrès au service de tous ! Me Michel Hunault Bienvenue au Président de la République Le Président Nicolas Sarkozy sera cet après midi à Châteaubriant pour rendre hommage aux 27 fusillés le 22 octobre 1941 victimes de la barbarie nazie. Elu de l’arrondissement de Châteaubriant depuis 1985, j’ai pu mesurer l’émotion et le recueillement qui résident à ces cérémonies du souvenir. Le Président de la République a raison de faire vivre le devoir de mémoire ! De ces évènements tragiques d’octobre 1941, Châteaubriant et son arrondissement commémorent fidèlement chaque année toutes les victimes de la barbarie nazie, celles tombées au Maquis de Saffré en 1944, à la Brosse à Sion les Mines, à Bout de Forêt à Juigné. Ces victimes ont donné leur vie pour la France. C’est conscient de cette histoire que s’est forgée mon ardente volonté d’œuvrer à la construction d’un monde de respect et de paix. La construction européenne restera dans l’histoire de l’humanité comme l’une des plus belles oeuvres de réconciliation et d’entente entre les peuples, hier déchirés, aujourd’hui rassemblés. Membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, j’ai pu mesurer l’importance de la démocratie, des droits de l’Homme, du respect de chaque individu quelles que soient les origines, les croyances. Rendre hommage aujourd’hui aux fusillés de Châteaubriant, c’est mettre en perspective les exigences d’entente, de démocratie et de paix qui ne peuvent se bâtir sans devoir de mémoire. Le Président de la République, en venant à Châteaubriant, est dans son rôle de rassembleur, puisque dans un même élan, il rend hommage aux victimes quelles qu'elles soient. Il est ainsi un artisan de l’unité et du rassemblement du peuple français. Michel HUNAULT, le 19 Septembre 2007 _____________________________________________________________________________________ L’actualité de cet été a été marquée par un fait divers particulièrement inqualifiable où un jeune enfant a été victime d’un pédophile récidiviste. Le Président de la République Nicolas SARKOZY a eu raison d’annoncer des mesures législatives plus sévères contre les pédophiles récidivistes. Une nouvelle fois, il nous faut placer la victime au cœur du dispositif de prévention et de protection. Depuis des années, je me bats sans succès à l’Assemblée Nationale afin que les remises de peines ne soient plus automatiques, mais tiennent compte de la dangerosité des détenus afin de lutter efficacement contre la récidive. Je me réjouis que le Président de la République se soit prononcé en ce sens. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Rachida DATI, depuis sa prise de fonction, fait un travail remarquable qui doit être appuyé, encouragé et salué. La Loi contre la récidive adoptée en Juillet 2007 et rentrée en application dans un délai record témoigne d’une volonté politique faite de fermeté dans un souci d’efficacité et de protection des victimes. D’autres chantiers sont prévus dès le mois de Septembre : l’élaboration d’une Loi Pénitentiaire, l’instauration d’un Contrôle indépendant des Prisons et des lieux privatifs de liberté. Il n’y a pas de fermeté et d’efficacité de la politique pénale sans le respect des droits de l’hommes les plus élémentaires, et sans donner à la justice et à l’administration pénitentiaire des moyens humains et financiers. Oui il y a des constats justes qui doivent être encouragés et simplifiés ! Michel HUNAULT, le 28 Août 2007
La Session Parlementaire Extraordinaire : les promesses tenues! Le parlement siège en cet été 2007 en session extraordinaire. Des textes très importants ont été discutés et votés : ils illustrent la concrétisation des engagements du Président, Nicolas Sarkozy, et de sa majorité parlementaire. D’abord l’incitation à travailler plus ! Les heures supplémentaires seront désormais exonérées de toute charge sociale et de toute imposition afin que travailler plus, s’apparente à gagner plus. L’ardente obligation de revaloriser le travail contribuera à inciter à travailler plus et à améliorer la compétitivité de nos entreprises. Le Revenu Social d’Activité Les minima sociaux sont l’expression de l’exigence de solidarité nationale. Encore faut-il que les revenus sociaux ne soient pas supérieurs aux revenus du travail. C’est pourquoi, le projet de loi, présenté par Martin Hirsch permettra d’expérimenter la reprise d’activité salariée et le maintien pendant un délai déterminé des ressources de solidarité. Il est urgent d’inciter à la reprise du travail : ce projet y contribuera. Le « bouclier fiscal » Des mesures sont prises pour aider l’accession à la propriété des primo accédants. - La déductibilité des intérêts d’emprunts qui permettra de favoriser l’acquisition d’une habitation principale, de soutenir le secteur du bâtiment et de l’artisanat, sources de créations d’emplois. - L’exonération d’imposition du revenu du travail salarié des étudiants, qui pendant l’été ou leur année scolaire, travaillent pour payer leurs études. - L’incitation à investir au bénéfice de la création d’entreprise et du financement des Petites et Moyennes Entreprises, au moyen d’un système incitatif et de déductions fiscales. La lutte contre la récidive des auteurs de crimes et délits. Il s’agit de compléter notre arsenal juridique pour le rendre plus dissuasif, conciliant l’exigence de fermeté et l’exigence d’humanité, mettant la victime au cœur de la politique. La situation dans les prisons nous interpelle tous. Des mesures doivent d’urgence être prises pour rendre la détention provisoire exceptionnelle, pour favoriser les peines alternatives, pour promouvoir un contrôle indépendant des lieux privatifs de liberté et pour élaborer une loi pénitentiaire transposant les normes européennes. L’exigence d’ordre public, de fermeté n’est pas incompatible avec le respect de la dignité humaine. Il est heureux que le Garde des Sceaux se soit engagé dans l’élaboration d’une prochaine loi pénitentiaire et la création d’un organe de contrôle indépendant des lieux privatifs de liberté. La session parlementaire se déroule dans le cadre d’une action sans précédant du Président de la République et du Gouvernement au service de la France. Le sommet européen a permis d’adopter le traité simplifié, instrument de relance de l’Europe et de modernisation des institutions. Le déplacement du Président de la République dans les pays du Maghreb, l’Algérie, la Tunisie et en octobre prochain le Maroc, a été l’occasion de lancer le processus de coopération Euro-Méditerranéen. Ce partenariat permettra de lutter contre l’immigration clandestine, d’œuvrer en faveur de la paix et de la stabilité dans cette région du monde. Il se traduira par une augmentation sensible des crédits en faveur du développement, de l’accès aux ressources naturelles, à l’éducation et contribuera à l’essor économique facteur de réduction des inégalités. En cet été 2007, le Parlement réuni en session extraordinaire apporte sa contribution à la réussite de la politique gouvernementale au seul service des Français ! Michel Hunault, le 18 Juillet 2007
« CONFIANCE AU GOUVERNEMENT » Le Premier Ministre François Fillon devant l’Assemblée Nationale a sollicité la confiance de sa majorité. C’est très clairement que siégeant au sein du groupe parlementaire du Nouveau Centre, j’entends me situer au sein de la Majorité Présidentielle et j’ai voté la confiance. Le Président Nicolas Sarkozy a déjà réussi sur la scène internationale à relancer l’Europe. Nous lui devons l’adoption du Traité simplifié européen susceptible de moderniser les institutions européennes pour les rendre plus efficaces. Dans le Monde d’aujourd’hui, la France a besoin de l’Europe pour rendre plus efficace la politique de sécurité face au défi du terrorisme. La France se doit de convaincre ses partenaires européens afin de construire l’Europe sociale et de rendre plus efficace la politique économique pour soutenir la croissance et l’emploi. Le Président de la République a eu raison de faire du développement durable et de l’écologie une exigence de l’action politique. L’avenir de la planète, l’accès aux ressources nouvelles, la protection de l’environnement sont des priorités qui doivent nous rassembler. La session extraordinaire de l’été sera consacrée au vote des mesures propres à relancer l’emploi et à promouvoir le travail et la création d’emplois. L’adoption d’incitation aux heures supplémentaires travaillées non imposées va dans le sens d’une plus grande compétitivité de nos entreprises. La lutte contre la délinquance, en faveur de la sécurité exige une plus grande sévérité des peines envers les récidivistes des crimes et délits les plus graves. Cette plus grande sévérité doit s’accompagner d’une exigence d’humanité et de respect dans les lieux privatifs de liberté. La création d’un corps de contrôleur général des prisons et d’une loi pénitentiaire devra se concrétiser. L’avenir doit aussi être consacré à une plus grande solidarité : - solidarité envers les personnes privées d’emplois ; - solidarité envers les personnes âgées dépendantes et handicapées ; - solidarité envers les personnes retraitées. Elles nous interpellent et exigent des mesures fiscales et financières concrètes de revalorisation des pensions. Les mesures prises en faveur du pouvoir d’achat, de l’habitat et pour l’accession à la propriété des primo-accédants doivent s’accompagner de mesures propres à assurer la solidarité. Les prochaines semaines devront être l’occasion pour le Parlement de concrétiser les grandes orientations de la politique voulue par le Président de la République et qui lient l’ensemble des députés de sa majorité. Le temps est donc à l’action dans une démarche de volonté et aussi dans le respect et le dialogue pour faire progresser notre beau et grand pays. Michel Hunault, le 9 Juillet 2007 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier toutes les électrices et les électeurs qui m’ont renouvelé leur confiance dimanche dernier, à l’occasion des élections législatives. J’associe à ces remerciements Yannick BIGAUD, mon suppléant qui m’a accompagné tout au long de cette campagne électorale. Les Français ont choisi d’élire à l’Assemblée Nationale une majorité, pour soutenir le Président de la République Nicolas SARKOZY. Ma détermination est totale pour apporter ma contribution à la réussite de la politique voulue par le Président. Devant les parlementaires de la majorité au Palais de l’Elysée et lors de son allocution télévisée, le Président a souhaité que la politique mise en œuvre soit efficace, par la reconnaissance du travail et du mérite. J’entends, demain, continuer à être un Député au service de tous, sans exclusif, et être un relais efficace auprès du Gouvernement, pour l’arrondissement de Châteaubriant et de ses habitants. Que chacun soit assuré de ma détermination à poursuivre le travail entrepris, au service des habitants, de la circonscription et de la France. Michel HUNAULT, le 22 Juin 2007 Electrices, Electeurs, Dimanche, vous êtes appelés à élire votre Député qui vous représentera à l’Assemblée Nationale. Je tiens, avec mon suppléant Yannick BIGAUD, à exprimer ma profonde gratitude et mes remerciements à toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté, dès le premier tour, leur suffrage et leur confiance. Vous m’avez manifesté votre confiance me plaçant largement en tête dans toutes les communes de l’arrondissement, malgré la multiplicité des candidatures. J’appelle au rassemblement et à la mobilisation de ceux qui ont porté leur vote sur d’autres candidats, animés par des valeurs qui nous sont communes et qui sont résumées dans la devise de la République Française : Liberté, Egalité, Fraternité. Dimanche prochain, exprimez clairement votre choix : un choix de société, un choix pour l’avenir de la France. Avec mon suppléant Yannick BIGAUD, nous nous présentons clairement comme les candidats de la « Majorité Présidentielle », forts du soutien personnel du Président de la République Nicolas SARKOZY et de François FILLON, Premier Ministre, lequel est venu à plusieurs reprises dans la circonscription de Châteaubriant qu’il connaît bien. Demain, vous avez besoin d’un Député qui vous représente efficacement à l’Assemblée Nationale et qui soit un relais écouté du Gouvernement. Des défis importants sont devant nous : la relance de la construction européenne, le respect de l’environnement, l’augmentation du pouvoir d’achat, l’emploi des jeunes, la politique de solidarité en faveur des plus démunis, des personnes âgées et des handicapés, la défense du monde rural et des agriculteurs, des services publics, la revalorisation des retraites… Ces défis nécessiteront de travailler en étroite collaboration au sein de la majorité présidentielle. Au cours de cette campagne électorale, j’ai été attentif aux différentes opinions, à l’image de l’esprit d’ouverture manifesté par le Président de la République lors de la composition du Gouvernement. Je continuerai à travailler au service de la circonscription dans un esprit d’union. Je suis fier d’avoir contribué activement à la réouverture de la ligne ferroviaire Châteaubriant/Nort-sur-Erdre/Nantes et d’avoir œuvré aux politiques d’aménagement de notre arrondissement autour des pôles de Blain, Châteaubriant, Nort-Sur-Erdre. Vous connaissez mon attachement à être un Député à l’écoute de tous, au service de tous, et de travailler au-delà des clivages, je l’ai démontré au cours de mon mandat en aidant toutes les communes de la circonscription. Dimanche, c’est avec confiance que je vous demande de confirmer et amplifier votre vote.
Votez Michel HUNAULT, Député sortant - Suppléant Yannick BIGAUD _____________________________________________________________________ Electrices, électeurs, Dimanche 10 Juin prochain, vous êtes appelés à élire votre Député qui siègera pour vous représenter à l'Assemblée Nationale. Je me représente à vos suffrages avec mon ami, Yannick Bigaud, comme suppléant. Candidat de la majorité présidentielle, j'entends demain participer activement par mon action à la politique de redressement national voulue par le nouveau Président de la République. Les élections législatives sont aussi l'occasion de jeter un dernier regard sur le bilan de la législature qui s'achève. Député sortant, au cours des cinq dernières années, j’ai effectué plusieurs centaines d’interventions auprès du gouvernement, une soixantaine d'interventions dans l'hémicycle, de nombreux rapports à l’Assemblée Nationale et au Conseil de l'Europe, qui témoignent avant tout de mon travail de législateur. J’ai signé le pacte écologique de Nicolas Hulot, soucieux du respect de l’environnement et du développement durable, et ai proposé qu’au sein de l’Assemblée Nationale, une délégation parlementaire spécifique soit prochainement créée à cet effet. Mon action déterminante pour le rétablissement de la ligne ferroviaire Nantes/Nort-sur-Erdre/Châteaubriant, témoigne de mon engagement pour la promotion du rail et des transports collectifs, alternatifs à la voiture. Pendant cinq ans, je me suis efforcé de relayer vos préoccupations et d'être l'ardent défenseur de la circonscription de Châteaubriant auprès du gouvernement. De nombreuses réalisations dans l'arrondissement de Châteaubriant ont pu ainsi bénéficier de l'aide significative de l'Etat. De grands dossiers concernant les infrastructures, le développement économique et l'aménagement du territoire, les structures de santé et de solidarité, l'équipement rural et l'agriculture, le soutien à l'activité artisanale et commerciale, ont très concrètement bénéficié de l’aide du gouvernement. Le Député se doit d'être un relais afin d'améliorer l'élaboration de la loi, pour contribuer à aider les familles dans leur vie quotidienne, et en particulier les personnes les plus vulnérables. Mes responsabilités au sein des commissions parlementaires et de la délégation française au Conseil de l'Europe, m'ont permis d'œuvrer dans la fidélité aux valeurs qui fondent mon engagement politique. Ces valeurs nous sont communes, elles sont résumées dans les valeurs de la République française : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Le Président de la République nouvellement élu, Nicolas SARKOZY, a souhaité que la majorité présidentielle englobe les différentes sensibilités politiques. Je souhaite que, demain, l’action du gouvernement et le travail parlementaire se fassent en prenant en compte les diverses sensibilités, pour travailler au-delà des clivages qui apparaissent dépassés au regard des enjeux du moment, et construire tous ensemble :
L'ensemble de ces défis devra être relevé grâce à une politique valorisant la famille, le travail, le mérite. Elire son Député, c'est choisir à l'Assemblée Nationale, celui qui non seulement défend les intérêts de la circonscription, mais aussi celui qui participe à cette œuvre difficile de légiférer, d'élaborer et de voter les lois, de soutenir et de contrôler le gouvernement, et qui concourt, par son travail législatif, à améliorer le sort de tous. Vous connaissez mon souci d'être à votre écoute, à travers mes permanences hebdomadaires, et d’être à votre service. Je vous propose, avec mon suppléant Yannick Bigaud, en soutien au nouveau Président de la République, d'ouvrir une nouvelle page de l'histoire de notre Pays. Ensemble, dans la fidélité, à des valeurs qui nous sont communes et à l’arrondissement de Châteaubriant, construisons l'avenir !
Michel Hunault – Député sortant Yannick Bigaud - suppléant _____________________________________________________________________ « Majorité présidentielle ! » L'élection d'un nouveau président de la République doit être saluée avec le respect et la dignité dus à la fonction présidentielle. L'élection de Nicolas Sarkozy ouvre une ère nouvelle pour la France. Depuis quinze jours, comme hier soir, dans sa déclaration radiotélévisée, le nouveau Président de la République a appelé au rassemblement et à l'ouverture, notamment en direction de ceux et de celles qui, au premier tour, avaient porté leurs voix sur un choix différent. Saisissons cette main tendue ! L'action du chef de l'Etat et de son gouvernement sera d'autant plus efficace et équilibrée,si la majorité fait toute sa place aux différentes sensibilités politiques, et au centre en particulier. Les grands défis du moment, au premier chef : la relance de la construction européenne, la modernisation de la vie politique, l'équilibre des finances publiques, une politique sociale solidaire, un cadre économique favorable à la création d'emplois, à la revalorisation du travail, le respect de l'environnement et du développement durable, le financement de la dépendance et l'intégration des handicapés … exigent que les français travaillent bien au-delà des clivages stériles qui malheureusement, opposent, excluent isolent affaiblissent . J'entends pour ma part, en me situant dans la majorité présidentielle, animé par l'idéal résumé dans la devise de la République, agir au seul service de la circonscription de Châteaubriant, de son développement, de ses habitants, et à l'Assemblée Nationale, au seul service de la France ! Michel Hunault, le 7 Mai 2007 _____________________________________________________________________ Le 6 Mai : Nicolas SARKOZY ! Après le choix de la clarté : le contrat de confiance ! La quasi-totalité des parlementaires de l’UDF ont fait savoir qu’ils voteront pour Nicolas SARKOZY. Cette nécessaire clarification témoigne de l’enjeu des élections du 6 mai : deux projets de société si différents exigent que chacun prenne ses responsabilités. Il en va de l’avenir de la France ! Hier à Bercy, Nicolas SARKOZY a clairement appelé au rassemblement et donné des signes aux 7 millions d’électeurs de l’UDF. Il faut saisir cette main tendue. Au-delà du ralliement, l’heure est au contrat de confiance. L’UDF a toute sa place dans la future majorité présidentielle, je souhaite qu’avec Nicolas Sarkozy, soit établi un contrat de majorité présidentielle, fondé sur le respect de ce qui a fait la force et la spécificité de la campagne du 1 er tour : - relance de la construction européenne : proposer une initiative européenne de croissance susceptible de relancer et de soutenir l’économie, la recherche et l’emploi ; intensifier la coopération entre l’Europe et les pays de la rive sud de la méditerranée. - l’exigence environnementale dans une optique de développement durable. - favoriser la création d’emploi, de richesses en limitant les charges et la revalorisation du pouvoir d’achat et la liberté de travailler. - jeter les bases d’une nouvelle démocratie sociale, en associant en amont des décisions et des réformes, les forces économiques et sociales du pays : le nécessaire financement de la protection sociale et de la politique salariale doivent donner lieu à un véritable « grenelle social ». - limiter le recours à l’emprunt afin d’assainir les finances publiques et faire de la bonne gouvernance et de l’exigence de l’éthique dans la vie financière, économique et des entreprises, un objectif partagé. - faire de l’intégration des personnes handicapées et du respect des personnes âgées dépendantes une urgente priorité des politiques publiques. - revaloriser le Parlement et favoriser une meilleure représentation des différentes sensibilités politiques. - encadrer la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, l’insécurité, dans le strict respect des normes européennes et des libertés fondamentales. - adopter une grande loi de programmation de la justice et une loi pénitentiaire, et mettre au centre du dispositif l’aide aux victimes, le respect et l’indépendance des magistrats. - favoriser l’éducation, la formation, la recherche, l’innovation pour sécuriser les parcours individuels, pour aider l’emploi des jeunes. Oui, les électeurs appelés à voter le 6 mai pour Nicolas SARKOZY doivent le faire avec confiance, assurés que leur idéal d’une société de responsabilités et respectueux de tout homme sera véritablement pris en considération. Plus que des ralliements, transformons ce vote en adhésion et confiance pour que demain l’Union pour la Démocratie Française (UDF) prenne toute sa part dans la clarté et l’action ! Michel HUNAULT, le 30 avril 2007 _____________________________________________________________________ Un choix clair et responsable : soutien à Nicolas Sarkozy ! Engagé auprès de François Bayrou, dans la campagne pour le premier tour des élections présidentielles, je voudrais lui exprimer ma reconnaissance pour le combat qu’il a mené pendant ces longues semaines et les thèmes de sa campagne : - l’ardente nécessité de la réduction de la dette Son combat pour le vivre ensemble, pour un nouvel élan à la construction européenne et pour une solidarité au profit des plus faibles, reste entre les deux tours plus que jamais à promouvoir. Aujourd’hui, il revient à Nicolas Sarkozy d’exprimer la volonté de rassembler, le plus largement possible, celles et ceux qui ont porté leur voix sur un choix différent. Pour ma part, c’est sans ambiguïté, et sans tergiverser que je lui apporte mon entier soutien ! Je souhaite que les valeurs humanistes, les valeurs rassemblées dans la devise de notre République, lui servent de guide pour ces derniers jours de campagne et pour demain. Les défis ne manquent pas : la construction d’un nouvel ordre mondial, l’intégration des personnes immigrées, le financement de la protection sociale et de la dépendance, le sort et l’insertion des personnes handicapées, la création d’emplois et le soutien aux petites et moyennes entreprises, la solidarité avec les pays d’Afrique, la lutte contre le terrorisme, l’exigence d’éthique dans la vie politique et publique, la protection de l'environnement et le développement durable … puissent ces thèmes et ces combats nous rassembler ! Michel Hunault, le 23 avril 2007 ____________________________________________________________________
Lutter contre le terrorisme ! Les attentats terroristes à Alger, après ceux de Casablanca, doivent être condamnés avec la plus grande fermeté. Revendiqués par la branche Al Quaida du Maghreb, ces attentats nous rappellent ceux de New York, de Londres, de Madrid, de Postdam… et les innombrables victimes qui y ont trouvé la mort. Le terrorisme est un défi à la sécurité, une menace pour le Monde et pour nos démocraties. La sécurité est au cœur des préoccupations des Etats. Le Droit à vivre dans la paix est le premier droit des individus. L'exigence de la sécurité implique une réponse concertée et appropriée. Auteur d'une recommandation pour l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, après les attentats de New York intitulée " Lutte contre le terrorisme et respect des Droits de l'Homme", j'ai pu mesurer la complexité d'une réponse ferme, proportionnée respectant les principes et l'exigence de l'Etat de Droit. Le terrorisme prospère, sur le terreau des frustrations, de la pauvreté, de l'oppression. Il est financé par les réseaux mafieux. La riposte de la communauté internationale doit se faire dans le respect du droit, en apportant une réponse globale et en prenant en compte les causes sur lesquelles prospère le terrorisme. Le terrorisme est une menace mondiale qui exige une coopération internationale. L'Organisation des Nations Unies, l'OSCE, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne ont jeté les bases d'un cadre juridique approprié à la prévention du terrorisme et à une réponse ferme contre leurs auteurs. La lutte contre le financement du terrorisme a été au cœur de la troisième directive de l'Union européenne relative à la prévention de l'utilisation d'un système financier aux fins de blanchiment. L’Europe et la France ne sont pas à l’abri d’actions terroristes. Souhaitons que, malgré les aléas de la campagne électorale, l’Union se fasse sur une exigence de fermeté face à de telles menaces. Michel HUNAULT, le 10 avril 2007 ________________________________________________________________ Hommage à Lucie Aubrac Présent ce matin à Paris, aux Invalides, j'ai participé à l'hommage solennel de la Nation à Lucie Aubrac, une des figures de la résistance. En ces moments de recueillement, j'avais en mémoire, cette soirée à l'Assemblée Nationale alors présidée par Philippe Séguin, où j'avais eu l'immense privilégie d'assister à l'avant-première du Film " Aubrac", aux côtés de Jacques et Micheline Chaban-Delmas. Le film relatait l'un des plus invraisemblables épisodes de la résistance, illustrant la volonté de cette femme, faisant libérer son mari alors prisonnier de la gestapo, avant de s'enfuir rejoindre le Général de Gaulle à Londres... La vie de Lucie Aubrac a été une vie d'exigence, animée par l'amour de la Patrie, animée par le devoir de mémoire, et le refus de toute forme d'oppression et d'abaissement. Le Président de la République a eu raison d'évoquer ces êtres d'exception qui portent en eux les valeurs d'humanité et qui incarnent les mots "courage" et "honneur". Le combat de Lucie Aubrac doit être poursuivi pour faire triompher, aujourd'hui et demain les valeurs dont la France incarne aux yeux du Monde la grandeur et qui sont résumées dans la devise de la République: " Liberté, Egalité, Fraternité". Lucie Aubrac rejoint, dans la mort, ces hommes et ces femmes qui par le sacrifice de leur engagement ont témoigné d'une certaine idée de l'Homme. Avec sa disparition, c'est aussi l'un des derniers témoins de cet épisode sombre de notre histoire qui nous quitte. A chacun de prendre le relais, dans l'exigence du devoir de mémoire, pour lutter contre toute forme d'atteinte à la dignité de l'Homme et contre toutes les inégalités. La France est grande et forte lorsqu'elle est réconciliée et Rassemblée. Cette cérémonie et cet hommage de la Nation, ce matin aux Invalides à Paris, c'est aussi un appel à la grandeur, à l'engagement, au service des autres, au refus de toutes les injustices. Dans ces temps d'interrogation, de doutes sur l'avenir, puissions-nous dans le courage et le cœur de nos compatriotes puiser l'exigence d'être à la hauteur du combat politique pour faire triompher des valeurs qui ne sont ni de droite, ni de gauche, ni du centre, mais qui sont tout simplement les valeurs de la France ! Michel Hunault, le 21 mars2007
Le Président de la République, Jacques Chirac, dans une allocution télévisée fort émouvante et dense a annoncé qu'il ne demanderait pas aux Français de lui renouveler leur confiance. Le temps est à l'émotion et à la reconnaissance. Le Président de la République a toujours montré sa fidélité et son attachement à la France, à ses valeurs, à sa grandeur ! Sur la scène internationale, son refus de participer à la guerre en Irak, son plaidoyer toujours répété pour le dialogue et la paix, le respect des Nations, l'appel à la construction européenne et à un ordre économique plus juste, son engagement en faveur d'une plus grande connaissance et respect des civilisations et des religions, ses appels au respect de l'environnement ont fait honneur à notre pays. Jacques Chirac n'a jamais transigé avec son refus de l'extrémisme, soucieux d'être le garant de l'unité nationale. Dans l'histoire du Monde, la France et les valeurs qu'elle incarne en ont fait un Pays à part dans le concert des Nations. Jacques Chirac en a été le digne représentant pendant sa présidence. Sur le plan national, dans son allocution, le Président de la République a rappelé que la France devait se rassembler, et avoir confiance dans sa jeunesse et en l'avenir. Au delà des clivages stériles au regard des problèmes de la société française et des défis que nous devons relever, le discours de Jacques Chirac prend toute sa force, animé par le seul désir de rassembler les Français autour d'un même idéal, de plaider pour une France réconciliée avec elle-même pour aborder l'avenir avec confiance ! Une page de l'histoire politique de notre pays se tourne. Elle servira de socle et de fondations solides pour construire l'Avenir qui a pour perspectives : l'Europe, la solidarité, le respect, l'unité des valeurs qui triompheront de la haine et des divisions. Oui, la France aimée de Jacques Chirac, a besoin d'hommes et de femmes animés par le seul désir de la servir. Notre Nation mérite que le débat politique soit à la hauteur de cette exigence ! Michel Hunault, le 12 mars 2007 __________________________________________________ L'ardente nécessité d'une politique industrielle Le contraste entre les images encore en mémoire du lancement de l'A 380 à Toulouse et l'annonce, deux ans après, d'un véritable plan de sauvetage de l'entreprise EADS, replace l'emploi au cœur du débat politique, à quelques semaines de l'élection présidentielle. A EADS s'ajoutent Alcatel, les incertitudes sur la filière automobile, sans compter l'ensemble des sous-traitants. Au total, plus de 100 000 emplois industriels se trouvent aujourd'hui menacés. Le lien entre l'incertitude de ces secteurs entiers de l'industrie n'est pourtant pas à rechercher dans la compétence et le savoir faire, puisque dans de nombreux domaines, l'industrie française est synonyme d'excellence : avions, TGV, automobiles, nouvelles technologies… La cause des problèmes d'aujourd'hui est plutôt à rechercher dans le recul pris par l'industrie dont la part des emplois salariés n'a cessée, au fil des ans, de diminuer en comparaison au secteur tertiaire, en particulier au secteur des services. L'heure est donc venue d'une véritable ambition industrielle comme l'une des conditions pour soutenir l'activité économique et la création d'emploi. Ces dernières années, le gouvernement a judicieusement favorisé l'émergence de pôles d'excellence, de pôles de compétitivité, l'idée centrale étant de concentrer les spécialisations, la recherche, l'innovation, la formation appliquée à des secteurs concourant à la spécialisation de secteurs industriels susceptibles de se positionner face à la concurrence mondiale. Pour autant, l'efficacité de ces politiques est subordonnée à une volonté qui devrait être partagée par l'ensemble des forces vives du pays : sociales, éducatives, territoriales… animées d'une même ambition industrielle ! La concentration voulue par EADS des sous-traitants est synonyme de licenciements, de suppression d'entreprises, alors qu'une spécialisation par bassins d'emplois autour de pôles d'excellence basée sur le savoir faire aurait du être dès l'origine mise en oeuvre. L'urgence aujourd'hui, puisque l'Etat dans le capital d'EADS a des obligations, est de recapitaliser l'entreprise, d'y associer les régions concernées, d'accompagner les conséquences financières du retard de l'A 380 et de donner surtout les moyens à l'entreprise de financer dans les meilleurs délais la construction d'un nouvel avion, l'A 350, sous forme d'avances remboursables sur les produits de la vente des futurs avions, en conformité avec les règles européennes. Cette volonté d'intervention de l'Etat est la seule condition pour faire accepter un plan de sauvetage de l'entreprise. Au-delà, l'Etat a des obligations, non pas pour colmater, comme cela se fait depuis 25 ans, les conséquences humaines en finançant le coût de plans sociaux reposant essentiellement sur la mise en pré-retraite et la cessation d'activité des salariés les plus âgés, dans un pays où l'on regrette constamment le faible taux de l'emploi des seniors. Plus ambitieuse serait une politique d'intégration des talents, et en particulier des jeunes qui bien souvent se heurtent, bien que diplômés, aux difficultés de l'accès au premier emploi au sein des entreprises. Une entrée progressive sous l'égide d'un tuteur expérimenté en fin de carrière professionnelle, serait bénéfique pour l'entreprise toute entière. A l'heure où les contrats de projets sont en cours de finalisation entre l'Etat et les régions, il faut associer les politiques de recherche, de formation et d'innovation, aux ambitions industrielles de la France, autour de pôles industriels d'excellence. Après Alcatel EADS, précédant de quelques mois PSA ( ?)…, la question sociale et de l'emploi interpelle l'ensemble de la classe politique. Alors que le Parlement est en congé, ce débat nécessite une vraie confrontation de projets politiques pour replacer l'industrie française au cœur des préoccupations, d'autant que d'autres problèmes s'annoncent : le vieillissement des chefs d'entreprises, la taille critique des Petites et Moyennes Entreprises dont il faudrait favoriser les concentrations, et encourager à leur profit l'appel à l'épargne et au financement privé, dans le cadre d'un capital risque et d'une fiscalité favorable à l'innovation. L'avenir d'EADS appelle à l'action et à des réponses autrement plus concrètes que le discours lénifiant sur l'incapacité de l'Etat face aux mutations économiques et sociales ! Redonnons à la France une véritable ambition industrielle ! Michel Hunault, le 1er mars 2007 ________________________________________________________________________ L'exigence de vérité ! La campagne électorale donne l'occasion d'entendre d'innombrables promesses, dont le coût approximatif et sûrement sous évalué, est chiffré à 50 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Des promesses d'allègements fiscaux, à la création d'allocations, la crédibilité de ceux-là mêmes qui prononcent ces engagements posent question. La France a un niveau d'endettement record : 1 200 milliards d'euros de dettes, elle emprunte chaque année 100 milliards d'euros pour faire face aux intérêts de la dette et au déficit budgétaire, privant ainsi tout gouvernement de marge de manœuvre. La vérité impose donc de dire que seule une maîtrise des dépenses publiques permettra de répondre aux attentes des Français. La première exigence est de se fixer comme objectif le vote en équilibre du budget de la nation et réserver le recours à l'emprunt pour le seul financement des investissements. Cette maîtrise des dépenses doit s'imposer aussi aux collectivités territoriales : plus de 100 000 fonctionnaires territoriaux ont été recrutés au cours de ces cinq dernières années ! L'Etat doit assurer ses missions régaliennes; sécurité, défense, justice, et recentrer la dépense publique pour la solidarité, la santé et l'éducation. L'Ecole de la République doit redevenir au cœur de nos préoccupations, car l'acquisition des connaissances et des savoirs, permettra à nos jeunes d'aborder l'avenir dans de meilleures conditions. L'entrée dans la vie active des jeunes doit être facilitée par des emplois aidés sous forme d'exonération de charges pour l'employeur. L'insertion dans la vie collective doit également être mise à profit dans le cadre d'un service civil consacré à la Nation à travers un engagement personnel au sein d'une association ou au profit de la collectivité. Il nous faut aussi redonner à l'Europe un nouvel élan : la construction européenne est aujourd'hui en panne alors que le continent européen a vocation à être un espace de paix et de prospérité. D'un point de vue économique, la croissance est de seulement 2 %. Elle doit être favorisée. Ce sont les entreprises, notamment celles de petite taille, qui contribuent à la création d'emploi et à la vitalité de l'économie. La transmission des Petites et Moyennes Entreprises est une question cruciale. La moitié des dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises vont céder leurs entreprises d'ici 5 ans. La taille moyenne des entreprises françaises est jugée insuffisante dans la compétition mondiale. Il serait judicieux, en concertation avec les organisations sociales, professionnelles, les chambres consulaires, de favoriser dans les bassins d'emplois, des pôles de compétitivité et d'excellence, permettant de conforter les entreprises et les aider à exporter et créer des emplois. Le déficit de la balance commerciale témoigne de cette ardente nécessité et de l'urgence à recréer des emplois dans l'industrie. Les emplois de services doivent être aussi favorisés et solvables. Les besoins sont énormes, en matière d'aide aux personnes âgées, handicapées et de financement de la dépendance : la création d'une filière des services à la personne nécessite toute notre attention pour accompagner dans la dignité les personnes dépendantes. Le problème du coût du travail, du pouvoir d'achat exige un véritable débat sur le financement de la protection sociale qui ne doit pas être supportée uniquement par les seuls salariés. Les français qui connaissent les difficultés quotidiennes du coût de la vie, du coût des logements, du coût des transports, souhaitent qu'on leur tienne un langage de vérité et qu'une gouvernance nouvelle associant l'ensemble des forces vives de la société, contribue à l'élaboration des règles susceptibles d'être acceptées au regards des maux de la société d'aujourd'hui. Les raisons d'espérer existent ! La tenue à Paris du sommet mondial pour l'avenir de l'environnement et de la planète sous la présidence du Chef de l'Etat, témoigne d'une prise de conscience, d'une sensibilité retrouvée à l'exigence d'un développement harmonieux et durable. La tenue du sommet pour le financement de la reconstruction du Liban et le sommet franco-africain témoignent de l'urgence de solidarité envers les pays de la rive sud de la Méditerranée qu'il faut absolument aider. La seule voie qui compte est la voie de la vérité, du courage et du respect mutuel, dans une France rassemblée et réconciliée pour aborder avec confiance l'avenir. C'est aussi cela l'enjeu des élections prochaines. Michel Hunault, le 14 février 2007 _____________________________________________________________________ Les programmes des candidats à l'élection présidentielle sont désormais connus ! Ils sont aussi chiffrés : la satisfaction des engagements et des promesses sont évalués à 50 milliards d'euros supplémentaires de dépenses. Ce chiffre est à rapprocher de l'état des finances publiques : 1 500 milliards de dette. La seule annuité des intérêts d'emprunt est de 100 milliards d'euros par an ! Cette dépense obligatoire obère les capacités de l'Etat à financer les programmes de construction de logements, d'équipements culturels, sportifs et éducatifs, et à répondre à l'ardente et compréhensible attente sociale et de solidarité de nos compatriotes. Le produit de l'Impôt sur le revenu ne suffit plus à rembourser la seule dette. A cela s'ajoutent les difficultés liées à la réglementation excessive. A titre d'exemple, le " bouclier social", promis par le Président Chirac à Amiens en Novembre dernier, adopté par les députés dans la loi de finances pour 2007 et visant à ne faire peser sur les entreprises indépendantes des charges, en fonction des seules recettes encaissées, a été annulé par le Conseil Constitutionnel… ce qui n'est pas sans poser des questions, sur l'organisation même de l'élaboration du vote des lois et sur la force du politique dont la volonté est indéniablement bafouée ! Est-ce crédible de multiplier les promesses non financées, tournant ainsi le dos à l'exigence de vérité ? Une récente publication sur l'état des finances et des retraites témoigne qu'il faudra bien engager, dès le renouvellement du gouvernement et du parlement en juin prochain, une nouvelle phase de réformes, qui ne pourront être discutées et surtout être acceptées, que si, au préalable, on refuse la démagogie des promesses qui décrédibilisent ceux-là mêmes qui les prononcent. La campagne électorale, doit être l'occasion, dans la pluralité des sensibilités, d'exprimer plus qu'une vision : des réformes concrètes susceptibles d'assurer la cohésion nationale. Les priorités sont à porter en faveur des familles, des transports et du logement, qui sont le lot quotidien de millions de travailleurs ; à la revalorisation des salaires des travailleurs les moins bien payés. Cela passe par un allègement des charges et donc plus de salaire et de pouvoir d'achat ! La priorité doit être portée : - à la formation des jeunes, mais aussi, à la formation continue à tous les stades de la vie professionnelle. - au renforcement d'un aménagement harmonieux du territoire, et par conséquent à la création de pôles de compétences et de compétitivité susceptibles de favoriser la création d'emploi, en assurant la pérennité des services publics ; - au respect de l'environnement dans une démarche de développement durable ; - au renforcement de l'Europe, s'accompagnant d'une plus grande coordination des politiques, en matière énergétique, en matière de sécurité, mais aussi un renforcement des politiques de développement avec les pays du sud, pour maîtriser une immigration qui ne sera réellement combattue que par une amélioration des conditions de vie des populations. La campagne électorale doit aussi permettre de faire évoluer nos Institutions afin de moderniser les modes de scrutin en vue d'assurer la représentation des diverses sensibilités d'opinion dans les différentes instances, nationales, régionales, départementales et locales. Si en matière de handicap la loi a permis d'améliorer la situation des personnes handicapées, trop d'obstacles existent encore pour concrétiser l'objectif d'une citoyenneté à part entière. Et que dire de notre jeunesse qui manque d'objectifs, d'intégration dans la vie professionnelle, et des anciens, dont la durée de vie plonge nombre d'entre eux dans un état de dépendance. Il existe des mesures qui ne coûtent rien au budget de l'Etat et qui contribuent, par exemple, à l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle telles que - le tutorat - , ou à assurer le parrainage de personnes âgées par des jeunes dans un souci de solidarité. A l'image de l'immense travail, du dévouement, des compétences émanant du monde associatif, les français attendent des mesures concrètes pour rendre la vie quotidienne meilleure, dans un langage de vérité et de responsabilité. Cette démarche nécessite de dépasser le clivage gauche/droite et exige d'œuvrer dans une France rassemblée. Michel Hunault, le 18 janvier 2007 __________________________________________________________________
Meilleurs vœux pour 2007 ! En cette période de vœux, je souhaite à chacun d'entre vous, qui visitez régulièrement ce site, mes meilleurs vœux, pour vous même et ceux qui vous sont chers. La période des fêtes est souvent cruellement ressentie par ceux qui ont été éprouvés dans l'année, par la maladie, la souffrance, le deuil. Je formule le vœu sincère que l'année 2007 permette à chacun et à chacune de connaître un avenir meilleur. L'année sera marquée par les échéances électorales présidentielles et législatives. Formons l'espoir qu'au-delà des promesses démagogiques, le souci soit le redressement de la France et que chacun concourre à une plus grande justice sociale et à une plus grande cohésion nationale. Alors que la France connaît un endettement sans précédant, les principaux partis politiques multiplient les promesses non financées ! A chaque électeur de faire preuve de responsabilité et d'exiger un retour de l'équilibre des finances publiques. L'endettement d'aujourd'hui est un impôt pour demain, il empêche le financement des politiques de solidarité d'équipement, d'éducation. Il faut se réjouir que les questions environnementales, l'exigence d'un développement durable l'exigence de solidarité envers les pays pauvres soient aujourd'hui communément partagées. Mais au-delà des déclarations d'intention, il nous faut passer aux actes, car nous savons que c'est sur le terreau de la pauvreté du sous développement que prospèrent les frustrations. Rapporteur au nom du Conseil de l'Europe pour la création d'une institution financière nouvelle, la banque euro-mediterranéene, je souhaite que ce projet puisse financer le développement, l'éducation, l'accès aux richesses, dans une exigence de traçabilité, propre à lutter contre le recyclage des financements des trafics en tous genre, contre le blanchiment et la corruption; c'est à ces conditions que nous ferons du bassin méditerranéen un espace de paix et de prospérité ! L'exigence porte aussi à une meilleure connaissance et respect des civilisations, des religions afin d'éviter des incompréhensions et les conflits. L'Europe a été au cours de ces trente dernières années une remarquable œuvre de réconciliation pour des peuples hier déchirés. Elle doit être un espace de dialogue et d'espoir et au-delà de l'espace européen, faire partager son idéal pour les peuples du bassin méditerranéen et de l'Afrique. L'année 2007 ne doit pas simplement être un moment de confrontation entre la droite et la gauche, mais l'expression par les électeurs d'une volonté de dépasser les clivages devenus bien obsolètes au regard des enjeux de ce début de siècle. Quels que soient le gouvernement et la majorité issus des urnes, une réflexion associant les forces vives de la Nation devra s'engager sur le financement des retraites, de la protection sociale, de la dépendance... Sur ces sujets, seul un processus de consultation, de concertation permettra de faire accepter les mesures qui s'imposent, si nous voulons garder et améliorer le niveau de prestations sociales et revaloriser les prestations en faveur des plus démunis. Les pistes de réformes sont connues et notamment des mesures qui concilient l'exigence de solidarité nationale et les mécanismes financiers incitatifs susceptibles de financer les retraites et la dépendance. En ce début d'année redonnons espoir aux jeunes, trop souvent confrontés aux difficultés d'insertion dans la vie professionnelle et à ces millions de salariés qui n'ont pas les moyens de financer un projet, une formation qui donneraient à leur carrière professionnelle un nouvel élan. Enfin, je souhaite que ma proposition de loi visant à cumuler les minima sociaux avec une activité rémunérée à temps partiel se concrétise, seule façon d'assurer le retour à l'emploi et l'intérêt au travail. L'augmentation du pouvoir d'achat exigera l'exonération en tout ou partie des charges pesant sur les salaires. Alors que notre pays connaît un déficit commercial record, que l'industrie perd des emplois, la concentration des compétences et du savoir, à travers des "pôles de compétitivité", des "pôles régionaux d'excellence", assortis de mesures incitatives à l'investissement, redonnera l'espoir à de nombreuses régions qui connaissent aujourd'hui un taux de chômage élevé. Souhaitons que 2007 soit l'année pour l'Europe de prendre une " initiative européenne de croissance" pour financer les grands projets structurels susceptibles de soutenir l'économie et donc l'emploi et la réalisation des grands équipements structurants. Les enjeux les difficultés ne manquent pas ! Le combat de 2007, doit être, avant tout au service de l'Homme et de la France ! Bonne année à tous. Michel Hunault, le 22 décembre 2006 _________________________________________________________________________
Une France rassemblée ! Alors que les principaux candidats à la fonction suprême sont aujourd'hui déclarés, formons le souhait que les prochaines semaines soient l'occasion de confronter les meilleures réponses aux préoccupations des français : la situation de l'emploi, qui se caractérise par un chômage élevé, le renchérissement du coût des transports, des logements, l'incertitude quant à l'avenir des jeunes… exigent une confrontation d'idées, plus que des propositions démagogiques ! Depuis maintenant 25 ans, les majorités se sont succédées, partageant ainsi une égale responsabilité sur les maux de la société française. Quelles sont les pistes pour un avenir meilleur ? Tout d'abord maîtriser l'endettement et les déficits, qui privent tout gouvernement d'une marge d'action. Le remboursement de la dette est devenu le deuxième poste de dépense de l'Etat ! Les prélèvements, taxes, à tous les échelons deviennent insupportables. Les impôts locaux représentent désormais plus de deux mois d'un salaire moyen. Le montant des prélèvements n'a jamais été aussi élevé ! Il faut redonner du pouvoir d'achat aux français et redonner intérêt au travail. L'écart entre les minima sociaux et les salaires les plus faibles, n'incite pas au retour à la vie active. C'est pourquoi, j'ai proposé récemment que l'accent soit porté à la lutte contre le chômage et la cohésion sociale en cumulant les minima sociaux et le retour progressif à l'emploi. La valeur travail, le mérite, l'effort doivent être réellement encouragés. Si la société se doit d'assurer un mécanisme de solidarité envers les plus démunis, cela doit être compatible avec la valorisation du travail. Il faudra donc trouver d'autres sources de prélèvements que le seul travail pour le financement de la protection sociale. Cela permettra d'alléger les prélèvements sur le salaire, de redonner du pouvoir d'achat et de concourir à la cohésion sociale. Il nous faut inventer des mécanismes nouveaux de solidarité et de financement de la dépendance des personnes vieillissantes. Un mécanisme conciliant la solidarité nationale et des incitations au financement du risque dépendance permettra de financer la filière toute entière : formation, maintien à domicile, établissements, pour assurer la dignité des personnes dépendantes. Sur le plan industriel, la faiblesse de nos exportations, nécessite de conforter les politiques de recherche et d'innovation, en liaison avec les politiques de formation et de développement vers les secteurs les plus performants, regroupés autour de "pôles d'excellence" à l'image des pôles de compétitivités promus par les pouvoirs publics. Il faut aussi veiller à la cohésion territoriale, par une politique d'aménagement du territoire faisant toute sa place au maintien des services publics aujourd'hui menacés. La France n'a pas d'avenir sans l'Europe. Le Président de la République, Jacques Chirac, a dans le concert des Nations, su faire entendre la voix de la France, et nous éviter d'entrer dans la guerre en Irak, et a pris toute sa part pour contribuer au renforcement de l'Europe. Face aux défis du monde, l'insécurité, le terrorisme, le développement durable, la préservation de l'environnement, la réduction des inégalités entre les pays riches et les pays pauvres, la France se doit de faire triompher les valeurs, dont elle est, au regard du monde, la dépositaire… et contribuer à prendre toute sa part pour la construction d'un espace de paix, de prospérité et de liberté. Mais elle ne peut le faire seule. Pour cela, il nous faut accélérer la construction européenne. Le défi de la connaissance des civilisations, des religions, pour éviter les incompréhensions, mérite toute notre attention. L'urgence d'aujourd'hui va à la reconstruction du Liban, à l'aide que la France doit apporter dans ces heures noires que connaît le pays du Cèdre. Face à ces exigences, aux candidats à la fonction suprême de puiser les sources pour rassembler les français ! Michel Hunault, le 1er décembre 2006 _____________________________________________________________________ Solidarité envers les personnes handicapées A l'occasion de la semaine consacrée à l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, nous sommes appelés à être vigilants et solidaires envers des personnes, qui pour 80% d'entre elles, sont devenues handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident. Si la loi sur le handicap du 11 février 2005 a témoigné de l'unanimité de la représentation nationale à répondre à cette exigenc, reste que dans la pratique, trop d'administrations, de lieux publics, d'établissements, de moyens de transports demeurent inaccessibles. La société s'enrichirait à faire à chacun une place et en particulier aux personnes handicapées. N'oublions pas que derrière le handicap, la différence, l'aspect physique, raisonne l'esprit, bat le cœur, animé par des sentiments et l'âme de personnes qui souffrent de leur exclusion. Nous préférons trop souvent ne pas voir, ne pas nous soucier des personnes handicapées. Or, les moyens modernes de communication, les nouvelles technologies permettent à chacun d'exprimer son talent, quelque soit son handicap. Ce devoir et cette exigence ne sont ni de droite, ni de gauche. Ils traduisent l'état de notre société, qui se doit de donner plus de consistance à la devise de la République , " Liberté, Egalité, Fraternité", pour sceller notre pacte républicain, déjà trop mis à mal. Au-delà des textes de loi, c'est dans la pratique et notre action quotidienne que nous arriverons à rassembler tous les français au premier rang ceux qui trop longtemps ont été exclus, à qui nous devons redonner utilité et fierté. Michel Hunault , le 15 Novembre 2006 ______________________________________________________________ Indignation L'assassinat à Moscou de la journaliste Anna Politkovskaïa a suscité à travers le monde, une vive émotion et la stupéfaction. Cet acte odieux doit être condamné avec la plus grande fermeté ! Journaliste dans le quotidien d'opposition Novïa Gazzetta, son combat était celui de la dignité, des droits de l'Homme. Elle ne cessait de dénoncer le conflit en Tchétchénie et les conséquences des atteintes aux droits de l'Homme les plus essentiels. Elle rejoint dans la mort la longue liste des journalistes victimes dans l'exercice de leurs combats pour la vérité, pour la connaissance, des ennemis de la liberté. La communauté internationale, et au premier rang la France et le Conseil de l'Europe doivent exiger la création d'une commission d'enquête internationale indépendante, pour que soit faite toute la vérité sur les commanditaires de ce lâche assassinat. La liberté de la presse doit être en toute circonstance défendue, quoique nous puissions avoir un jour à souffrir de diffamation ou de fausses informations. La liberté est indivisible. Dans une Démocratie la liberté de la presse est essentielle, car c'est grâce à elle que progresse l'humanité. Au sein de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, et particulièrement à la commission juridique et des droits de l'Homme, j'ai participé activement à la sensibilisation de la communauté internationale, pour dénoncer les manquements aux droits de l'Homme. Les combats d'Anna Politkovskaïa étaient justes. Sa mort n'empêchera pas la vérité de triompher du mensonge, la liberté de triompher de l'oppression. L'histoire de l'Humanité le prouve ! Michel Hunault, le 10 Octobre 2006 EDITOS PRÉCÉDENTS En ce début du mois de septembre, la situation économique de l’Europe et de la France s’améliore, se traduisant par une croissance soutenue et la poursuite de la baisse du chômage. L’annonce par le Gouvernement d’une suppression des charges sur les bas salaires permettra d’alléger le coût du travail et devrait s’accompagner d’une d’augmentation du salaire, et donc du pouvoir d’achat. Cette embellie sur le plan économique doit être mise à profit pour poursuivre l’action au service des Français, car les besoins sont immenses. Besoin et exigence de solidarité Trop de Français sont exclus en raison du chômage, du handicap, de leurs origines… Or, notre pacte républicain nous invite à un devoir de solidarité. Cette exigence de solidarité doit aussi s’exercer entre les territoires, notamment en faveur des zones rurales en maintenant le service public, en incitant la création d’emplois dans ces zones. Cette politique de solidarité doit aussi se faire en faveur des retraités dont le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer les retraites agricoles et artisanales sont toujours d’un niveau insuffisant malgré les réformes de ces dernières années. Besoin d’investissements Il nous faut soutenir la recherche, l’innovation, l’éducation, la création d’entreprises. L’accès à la propriété et la construction de logements sociaux doivent s’accompagner d’une politique de transports collectifs dans l’optique d’un développement durable et du respect de l’environnement. Besoin d’humanité et de tolérance L’histoire de la France témoigne de sa vocation particulière dans le concert des nations et en Europe : pays des droits de l’homme, animé d’un idéal, résumé dans la devise de la République, porteur des valeurs humanistes et universelles, la France a montré ces dernières semaines, le chemin de la recherche d’une Paix durable au Liban. La France doit aussi être le point de la relance de la construction de l’Europe. Ces combats ne sont ni de droite, ni de gauche, ils incarnent l’exception Française. Formons le vœu qu’ils guident les débats à venir. Michel HUNAULT, le 4 septembre 2006 |