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Les éditos précédents de Michel HUNAULT Responsabilité et dialogue Le déclassement, en cette mi-janvier, par une agence de notation de la situation financière de la France n’est pas une surprise ! Le niveau d’endettement atteint un niveau préoccupant. Auteur d’une proposition de loi cosignée, par près de 150 parlementaires voici… déjà 5 ans, visant à équilibrer le budget, et, ne réserver le recours à l’emprunt qu’au seul financement des investissements, il paraît indispensable de parler un langage de VERITE. C’est à ce prix que la crédibilité et la confiance reviendront entre les Français et leurs dirigeants. La période électorale, propice aux promesses démagogiques, n’est guère favorable pour dire aux Français qu’avant de redistribuer, encore faut-il, produire et créer des richesses, faciliter l’initiative, l’innovation. Il n’y a pas de politique sociale, de redistribution, sans création de richesses. La production, l’industrie française doivent être confortées : ce fut l’objet de la création de pôles de compétences, de compétitivité, d’excellence, de conforter la formation, la recherche et les industries innovantes. La France se doit de faciliter et d’encourager l’innovation porteuse de créations d’emplois : le champ de la création des emplois dans les énergies renouvelables, à l’image de l’appel d’offres de l’éolien Offshore est considérable. La France ne pourra gagner la bataille de l’avenir, de la cohésion sociale et territoriale non seulement en maîtrisant le déficit mais aussi en misant sur l’éducation, la formation, le dialogue social. Il n’est pas concevable d’envisager de transférer le financement de la protection sociale par une augmentation de la TVA s’il ne s’accompagne par parallèlement d’une augmentation du salaire net. La France ne peut agir seule. Il convient de coordonner un plan Européen, la taxation des productions importées qui ne respectent aucune des normes et aucune des exigences sociales et environnementales. Durant cette XIIIè législature, la Majorité Présidentielle a voté des dispositifs spécifiques pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat au plus fort de la crise : plans de relance, plans de soutien, création d’outils spécifiques à l’image du Fonds Stratégique d’Investissements (FSI), soutien aux petites et moyennes entreprises, mesures spécifiques de chômage partiel, financement des emplois aidés… Aujourd’hui, notre Nation souffre de manque de dialogue social. Les partenaires sociaux ont un rôle essentiel pour assurer la cohésion sociale. Il nous faut innover pour faciliter l’insertion des jeunes, favoriser leur insertion progressive dans l’entreprise, à l’image du Tutorat. Les salariés doivent aussi pouvoir être encouragés, à travers un dispositif 2è chance, se voir proposer des formations complémentaires pour leur faciliter et sécuriser les parcours professionnels. La politique de l’emploi et la politique sociale nécessitent dialogue, explications… Reste à savoir si le moment est opportun ? A chacun d’apprécier. Il y a, même en période électorale, urgence à conforter et à sauver notre modèle social tout en faisant de la création de richesses, de l’innovation, de l’emploi une priorité absolue. La discussion au Parlement sera l’occasion à chacun de prendre ses responsabilités. Michel HUNAULT ______________________________________________________________________________________ NOEL : FETE DE L’ESPERANCE Noël, moment de fêtes, symbole pour les chrétiens de l’incarnation de Dieu fait homme. Impensable, incroyable, impossible pour beaucoup ; accomplissement pour les croyants dans sa forme suprême de l’Amour d’un Dieu qui s’abaisse à prendre notre humanité ! D’autres croyants, d’autres religions n’osent imaginer une telle incarnation ! Au-delà de ces différences, cette fête de Noël, fête de la Naissance de Jésus, est une invitation faite à chacun, une invitation à une re-naissance, occasion unique dans l’année de faire table rase du passé. L’occasion d’un nouveau départ, de se libérer des carcans qui nous étouffent de nos préjugés. Qui n’a jamais ressenti lors de toute naissance ce sentiment d’espérance, de confiance à la foi dans le nouveau né lui-même, qui incarne l’extraordinaire capacité d’intelligence, de bonté, d’action de chaque être, dès lors qu’il évolue dans un environnement apaisé, aimé, construit dans le soutien, l’aide à l’acquisition de la connaissance propre à l’épanouissement et à l’accomplissement personnel. Donner la vie est aussi un acte de responsabilités, un acte de foi dans l’avenir, une exigence d’une extraordinaire intensité dès lors que le cadre familial et la société peuvent avoir des conséquences plus ou moins heureuses pour nos existences. Noël est aussi la fête et l’accomplissement de la famille dans sa dimension, et, son lieu d’accomplissement de l’amour ; celui qui rend heureux et donne confiance. Noël nous oblige aussi dans sa dimension d’accueil. Un enfant nous est né. Pourtant, il n’a trouvé qu’une étable pour l’accueillir ! Récemment, un enfant est né dans les rues de Paris et en est mort de froid ! résumant la faillite et les dysfonctionnements d’un Etat où sur l’autel des solidarités et des prélèvement étouffent l’esprit d’initiative et la création de richesses sans lesquelles aucun solidarité n’est possible. Sachons ouvrir nos portes, nos cœurs à l’étranger, pas seulement l’immigré mais celui dont on ignore, à côté de chez nous, tout, car différent de nous ! Noël, fête de l’espérance, fête de l’amour, fête de l’accueil donne une nouvelle dimension à nos existences enlisées dans la routine et qui courent à la recherche de fausses richesses. Noël, mot magique qui se décline avec naissance, renaissance, espérance, renouveau, exige de se tourner vers l’accueil de ceux qui sont seuls. Le période des fêtes est cruelle pour tous ceux qui sont confrontés à la solitude, au deuil, à la maladie que par ce lien invisible de l’esprit humain de la pensée que nulle prison, nulle barrière ne peut enfermer, l’on sache élever nos pensées vers cette recherche d’une société plus juste, d’un monde plus humain, respectueux de tout être. Les défis pour l’année 2012 ne manquent pas, au premier rang, le défi de la Paix alors que partout dans le monde les ventes d’armes dépassent mille milliards ! les trafics en tous genres prospèrent… Puisse la fête de Noël faire rayonner la lumière de l’espérance dans le cœur et la vie de chacun. Michel HUNAULT ________________________________________________________________________________________________________ Lutter contre le chômage La bataille pour l’Emploi doit être la priorité de l’action quotidienne des Elus. Dommage que les chiffres alarmants donnent lieu là aussi à une polémique politicienne. La lutte contre le chômage n’est ni de droite, ni de gauche. Le niveau de chômage est plus élevé chez nos voisins : Espagne, Grèce… Le problème est à traiter sur le plan européen. Les entreprises françaises ne manquent pas d’atouts. Le niveau de qualification, de qualité des produits est largement supérieur à ceux fabriqués en Asie et qui inondent nos marchés. L’Industrie doit être confortée, et, en premier lieu nos petites et moyennes entreprises. La création de « pôle d’excellence » dans les domaines de pointe à l’image de l’aéronautique, ou les chantiers navals, ont permis d’innover, et, de fédérer des centaines de sous-traitants. La priorité est donc de conforter nos Industries, d’harmoniser les règles et exigences sociales, environnementales dans une économie concurrentielle. L’Europe est devenue une passoire. Il faut créer une TVA qui taxe les importations extracommunautaires, celles concernant les produits fabriqués au détriment de toutes les règles sociales et environnementales. C’est en faisant du MADE IN FRANCE MADE IN EUROPE un label de qualité que nous regagnerons des parts de marché sur les marchés mondiaux. Les besoins sont immenses en équipements publics dans les domaines des transports en commun, des infrastructures, des logements sociaux et étudiants… Il nous faut éviter la récession et comme je l’ai demandé lors d’une récente séance de questions d’actualité au gouvernement, la France doit prendre une initiative européenne de croissance pour soutenir l’activité économique. Deux axes sont prioritaires. Le maintien dans l’activité des « séniors » et l’insertion des jeunes : le tutorat, l’insertion par l’alternance sont des voies à promouvoir. La Majorité Présidentielle a soutenu fin 2008 le plan de relance, le soutien à des pans entiers de l’activité industrielle dont la construction automobile. C’est à l’échelon de l’Europe qu’il serait souhaitable de coordonner un tel plan de relance par l’investissement. La crise économique résulte en partie de la crise financière. Les prochains jours seront cruciaux. La BCE doit être mise à contribution pour conforter le système financier et contribuer à aider les Etats à faire face à leur remboursement de la dette. L’heure plus que jamais est à la responsabilité, au langage de vérité et au dépassement des clivages si puériles au regard des défis du moment. C’est au prix du langage de vérité, à la promotion, à la valorisation du travail, de l’éducation, de l’exigence, de la solidarité que nous assurerons la cohésion territoriale, sociale de notre pays ! Pour l’arrondissement de Châteaubriant, les grands chantiers d’infrastructures : TRAM-TRAIN, projet d’Aéroport, le soutien aux entreprises, le maintien des services publics donnent des atouts à notre région. Il nous faut aussi investir dans les formations post-baccalauréat dans les domaines industriels et des services ainsi que de la santé à Châteaubriant. Gardons confiance dans l’avenir. Renforçons les solidarités, l’engagement de soi au service des autres pour entrevoir l’avenir avec raison ! Michel HUNAULT ______________________________________________________________________________________________________ SURSAUT La mort d’un nouveau-né dans une tente occupée par ses parents sans domicile fixe, en ce début d’automne 2012, en plein cœur de Paris, capitale de la cinquième puissance économique mondiale, plus que de nous interpeler, suscite l’indignation ! Elle n’est qu’un scandale ! Pourquoi ? Elle démontre l’impasse et le dysfonctionnement de nos Sociétés modernes qu’illustre la concentration de la pauvreté dans les grandes villes. Cette mort est aussi une insulte à la dignité humaine, contraire à la finalité de l’Amour qui est de donner la Vie. Toute naissance devrait être source de joie, de promesses, et, d’espérance, en aucun cas synonyme de mort, surtout quand celle-ci aurait pu être évitée. Le Christ fait Homme, est né dans une étable. Deux mille ans plus tard, c’est la rue que des milliers d’enfants, à travers le monde, n’ont comme seul horizon ! La crise a bon dos pour se défausser de nos responsabilités collectives. Des moyens existent : l’Etat, les Collectivités Locales ont des obligations, pour assurer la cohésion sociale et la solidarité. Bien souvent, les associations qui ne reposent que sur le dévouement et le bénévolat, sont plus efficaces que bien des structures publiques. La France est championne du Monde des prélèvements : plus de 45 % de la richesse ! Les salaires sont amputés de plus d’un tiers diminuant d’autant le pouvoir d’achat des travailleurs. Alors pourquoi cette mort ? La réaction des politiques est pitoyable ; le Maire de Paris a critiqué l’Etat, le Secrétaire d’Etat au Logement a brillé par son silence, seul le SAMU social s’est remis en cause pour améliorer, à l’approche de l’hiver, l’efficacité de cette extraordinaire création fondée par Xavier Emmanuelli au profit des personnes les plus vulnérables ! Le Président Jacques CHIRAC avait fait voter (à l’unanimité) une loi sur le logement opposable, manie française de penser que les problèmes seront réglés par le seul vote de la loi ! La Société Française va mal ! Les fractures sont multiples : territoriales, intergénérationnelles, sociales… s’illustrant sur le repli identitaire ou communautaire, contraire au « vivre ensemble », à l’image d’une Nation incapable de rassembler et d’offrir à chacun de ses concitoyens un dessein commun, une vision mobilisatrice. L’absence de règles que l’on peut rassembler dans le mot « Ethique » susceptibles d’encadrer, de réglementer, a laissé la finance dériver vers la rentabilité immédiate, oubliant sa finalité première de financer l’économie, les investissements orientés vers l’équipement, l’éducation, le logement, la formation. Seule le langage de la vérité qui n’a comme corollaire que la responsabilité, permettra de surpasser les divisions superficielles, stériles, celles qui empêchent d’engager les réformes courageuses. Le modèle social français décidé au lendemain de la dernière guerre, maintenu à crédit, avec ses conséquences désastreuses sur l’endettement colossal empêchant toute marge d’actions, ne pourra perdurer que s’il est réorienté vers la solidarité. Il nous faudra limiter les prélèvements, ceux qui paralysent les classes moyennes, découragent l’initiative et le travail. Toute vie a un sens, a une utilité, d’autant plus lorsqu’elle s’intègre à une communauté nationale, rassemblant des intérêts collectifs qui sont plus que l’addition d’intérêts personnels ou individuels, orientés vers la quête du progrès, du bonheur où chacun doit être pris en considération. La mort de ce nouveau né doit être l’occasion, plus qu’une prise de conscience, d’une rupture, d’un sursaut ! Le temps des promesses électorales n’est guère favorable aux moments de vérité. Pourtant, il est grand temps de regarder avec lucidité la réalité si l’on veut que nos concitoyens gardent confiance dans leurs représentants. Il nous faut renforcer la lutte contre la fraude, les trafics, la criminalité organisée, promouvoir le combat pour plus de transparence dans les mouvements financiers, quitte à créer comme l’a suggéré récemment le Vatican, une Institution financière nouvelle. Des signes laissent entrevoir le chemin exigeant d’un monde plus juste. Récemment, la Commission Européenne a préconisé de réglementer l’extraction des richesses dans les pays d’Afrique, trop longtemps pillés par les multinationales et des dirigeants corrompus dont les biens mal acquis transitent par les paradis fiscaux. Des initiatives sont à saluer : Transparency International vient de rendre son rapport sur l’état de la corruption dans le monde, celle qui fausse la libre concurrence et appauvrit les peuples. La mort de ce nouveau-né doit sonner le glas d’un monde heurté par les conflits et les violences qui prospèrent sur le terreau des incompréhensions, de l’ignorance, de la pauvreté, des inégalités, de la haine. C’est à cette exigence de vérité, de dépassement de soi, que l’Avenir pourra se décliner en espérance d’un monde plus juste et plus heureux. Michel HUNAULT ___________________________________________________________________________________________________ La crise économique et la crise financière n’en finissent pas : croissance en baisse, chômage élevé, activités économiques mondiales en berne… Face à ce contexte, les politiques se doivent de redonner confiance et, d’assurer la cohésion sociale et territoriale dans un pays aux multiples fractures. Si des régions comme l’Ouest restent très dynamiques, avec des industries exportatrices, une démographie et une jeunesse qui peut à travers l’éducation et la formation trouver les conditions d’une intégration dans la vie professionnelle, il n’en demeure pas moins que le pays se trouve confronté à d’énormes défis ! Le premier est celui de la maîtrise de la dette et donc des dépenses publiques. Il s’agit là d’un objectif qui doit être unanimement partagé ! Le projet de budget pour 2012 tente de concilier la maîtrise des dépenses, tout en ne cassant pas la croissance ! Il faut garder les moyens d’investir pour l’avenir ; au premier rang les dépenses d’équipement, l’éducation, et, la recherche. L’innovation, les défis environnementaux, l’intelligence humaine déclinée aux exigences de développement durable, d’un nouveau modèle économique, sont sources de création d’emplois. Les infrastructures de transport permettent de favoriser l’aménagement harmonieux des territoires. Pour autant, les réformes doivent contribuer non à casser, mais à adopter, faire évoluer nos structures décisionnelles, au premier rang desquelles les structures territoriales, dans un souci de maîtrise des coûts et de simplification administrative. Il y a là une exigence, car l’innovation, la recherche qui favorise l’esprit d’entreprendre et donc la création de richesses, doit être non pas entravée mais favorisée. Cela a été le sens d’un certain nombre de réformes votées mais mal expliquées, déformées pour faire peur ; la réforme territoriale n’a pas d’autre but que de simplifier et d’alléger la lourdeur administrative. Que deux collectivités en 2014, la Région et les départements, soient invitées à délibérer pour choisir leur champ de compétence et d’intervention va dans le bon sens ! A l’heure où l’éducation est pour une même cité scolaire ! de la compétence de la commune, du département, de la Région, de l’Etat !! ou encore pour les transports collectifs d’une même agglomération, une compétence partagée par quatre autorités organisatrices de transports !! sans parler des syndicats mixtes ! Il y a là urgence à simplifier ! Sinon le temps viendra où les français ne pourront plus payer leurs impôts locaux. La réforme de la taxe professionnelle visait à ne pas taxer la création d’emplois dans un pays qui n’a cessé de voir la part de son industrie décliner. Au plus fort de la crise, l’Etat a soutenu le secteur bancaire et assuré la cohésion sociale, le soutien à des pans entiers de l’industrie. Aujourd’hui, les banques ne jouent pas le jeu ! Elles sont pour beaucoup dans l’incertitude de milliers de petites et moyennes entreprises malgré la volonté de l’Etat et des Régions de conforter l’accès au crédit. Le gouvernement se doit de frapper du poing sur la table et inciter le secteur bancaire à assurer sa mission première : le financement de l’économie, de l’habitat, plutôt que de placer sur des marchés dangereux l’économie de leur clientèle ! Ce combat là n’est ni de droite, ni de gauche. La France ne manque pas d’atouts. Pour s’adapter, des efforts doivent être faits mais par tous et dans un esprit partagé. C’est pourquoi le budget 2012 doit être celui la justice sociale et un effort doit être demandé aux classes aisées : c’est tout le sens de la nouvelle tranche d’imposition suggérée par le Centre. Sur le plan international, la France a joué un rôle central, à l’ONU pour jeter les bases de la paix entre Israël et la Palestine, et se doit d’accompagner les pays du Maghreb dans leur avenir. C’est tout le sens d’un processus EUROMED afin de jeter les bases d’un développement harmonieux des pays des deux rives de la Méditerranée dans un esprit de connaissance et de respect mutuel. La France doit se garder d’entrer trop tôt dans le débat présidentiel. L’heure est à l’action et la tâche des gouvernants est d’agir. Le temps viendra du débat démocratique dans un esprit de vérité, loin des promesses démagogiques sans lendemain. Chacun sent bien que le salut nécessitera une majorité nouvelle, non pas bloc contre bloc, mais soucieuse de faire triompher l’idéal démocratique et les valeurs qui sont résumées dans la devise de la République Française ! idéal pour lequel nombreux sont les français prêts à s’unir. Le climat délétère des affaires est une honte. Il affaiblit notre démocratie. Rapporteur des lois anti-blanchiment et anti-corruption, je sais que la France a transposé les meilleurs standards pour assurer la transparence de la vie financière. En cas de manquement aux règles, la justice se devra d’être d’une très grande sévérité ! Il en va de l’avenir de notre démocratie, de sa crédibilité, car c’est sur le terrain de la défiance que prospèrent les extrêmes. Oui, il y a une voie nouvelle susceptible de redonner espoir. C’est la voie de la tolérance, de la vérité, de l’Ethique. Michel HUNAULT ____________________________________________________________________________________________________ En ce début du mois de septembre, le débat sur les finances publiques a trouvé une actualité d'autant plus grande que les marchés financiers et les agences de notation ont sanctionné de façon sévère les dérives des comptes publics. Auteur d'une proposition de loi visant à faire de l'équilibre des finances publiques une exigence constitutionnelle, voici déjà … cinq ans, alors que l'endettement était de 1 000 milliards, contre 1 500 milliards aujourd'hui, proposition co-signée par plus de 100 députés, je ne peux que me réjouir de la volonté de l'exécutif, d'inscrire dans la Constitution la « règle d'or » sur l'équilibre de nos finances. Il y a en effet urgence, car le remboursement des seuls intérêts de la dette est devenu le deuxième poste de dépenses pour le budget de la Nation (!), privant ainsi tout gouvernement de marges de manoeuvre pour répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens. Aucun gouvernement, ni de droite, ni de gauche, n'a fait voter un budget en équilibre depuis 30 ans. L'endettement des collectivités territoriales, de droite et de gauche, témoigne malheureusement, si besoin en était, que nul n'a le monopole de la dépense. Le recours à l'emprunt devrait être exclusivement consacré aux seuls investissements. La situation de l'emploi, caractérisée par l'aggravation du chômage nécessiterait un véritable plan de relance, à l'échelle de l'Europe, pour réaliser des grands équipements d'infrastructures, car les besoins restent immenses en matière d'équipements indispensables au développement durable : que ce soit dans le domaine du logement, en particulier du logement social étudiant, des infrastructures routières et ferroviaires, de l'éducation et en particulier de l'enseignement supérieur. La contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales mériterait une nouvelle impulsion à l'image des pôles d'excellence lancés voici déjà maintenant quelques années. Il n'y aura pas de retour à la prospérité sans cohésion sociale et territoriale. Le financement des emplois aidés doit être assuré et amplifié. Une nouvelle fois la réforme de la dépendance a été reportée. Il y a pourtant là urgence à assurer dans la dignité l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées dépendantes, à la fois pour elles-mêmes et pour leur entourage. Dans les pires moments de la crise de 2008, le plan de relance a su créer les outils propres à atténuer les effets de la crise. Encore faut-il que les institutions créées, à l'image du Fonds Stratégique d'Investissement et le système bancaire jouent enfin leur rôle, de trop nombreuses entreprises souffrent des difficultés à l’accès au crédit. Sur le plan international, la France a joué un rôle déterminant dans le soulèvement des peuples de la rive sud de la Méditerranée. Aujourd'hui, elle doit être à l'initiative de la création d'une Institution financière dédiée pour assurer, sur la base d'une exigence de traçabilité, le financement du développement de ces pays. En cette rentrée 2011, souhaitons que le débat politique soit à la hauteur des défis, il en va de la crédibilité de l'action publique. Michel HUNAULT _________________________________________________________________________________________ L’extraordinaire défi de la gouvernance En cet été 2011 qui se voudrait un moment traditionnel de trêve, il me semble qu’en réalité nous sommes en train de vivre dans un cycle infernal où l’affolement du temps, l’accélération sans fin des bouleversements du monde modifie en profondeur notre relation au temps et donc a des conséquences sur les relations familiales, humaines, professionnelles. Le printemps Arabe, la crise Grecque, les déboires de l’ancien directeur du FMI, la catastrophe de Fukushima au Japon ont bouleversé nos raisonnements même les plus assurés. Ces évènements nous interpellent : quelles en sont les causes ? Comment maîtriser le destin ?... Les questions sont nombreuses. L’immédiateté de l’information, le choc des images, la force des réseaux sociaux sont aussi des évènements reçus sans que l’on en comprenne toujours le pourquoi, les conséquences… Mais il y a une constance et un lien : toute construction d’un édifice qu’il soit Institutionnel, politique, économique, environnemental, industriel, social… doit reposer sur des fondations solides : l’Ethique, la lutte contre toute forme de corruption, la lutte contre les inégalités, l’exigence de l’Education, meilleur rempart contre l’incompréhension, source de haine et de tension, le respect des valeurs comportementales collectives ou personnelles en constituent le socle. Si la cause environnementale est devenue une préoccupation partagée, l’appréhension des risques, leur maîtrise éviterait bien des drames : l’opinion publique est devenue avec raison exigeante ! Les politiques économiques et sociales doivent apparaître justes, équitables pour être acceptées. Le vote de la loi de finances rectificative a supprimé le bouclier fiscal, symbole de l’inéquité ! Pour autant, les défis du financement de la dépendance, de la garantie du pouvoir d’achat pour les « classes moyennes » vont rendre très aigu le débat, dans les prochains mois, entre les revenus de la solidarité et le pouvoir d’achat des salariés sur lesquels repose l’essentiel du financement de la protection sociale. La France va connaître des temps très agités à l’approche des échéances de 2012. L’abaissement du débat politique, la course au concours de la plus grande allégeance à l’opinion publique désireuse d’entendre des promesses insensées, ne répond pas aux défis ! La seule voie qui compte, c’est la vérité et le courage. Elle annonce l’émergence d’un monde nouveau, une nouvelle voie. De la « voie humaine » de Jacques Attali ou « la voie » d’Edgar Morin, les plus grands penseurs contribuent à répondre à cette seule question qui vaille : pourquoi, et vers où agir ensemble ! Ces réflexions peuvent se décliner : A l’agriculture : ouvrir de nouvelles et heureuses perspectives, celles du respect de l’environnement, de la qualité et la traçabilité, des nouvelles formes de valorisation, de distribution et de production. Elle oblige à l’entente et à l’union des agriculteurs, eux-mêmes, aujourd’hui divisés et donc affaiblis, face aux transformateurs, à la grande distribution, aux politiques. L’enseignement agricole devra être mieux reconnu. La FAO doit garantir l’efficacité de la lutte contre la faim, véritable scandale à la dignité humaine, alors que pour les objectifs du IIIe Millénaire la communauté internationale y consacre à peine 10% des dépenses d’armement ! Aux collectivités locales , l’indispensable clarification des compétences, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et donc des personnels, la maîtrise de la fiscalité locale, et, l’ardente obligation de déterminer des « chefs de file » sur les actions et politiques publiques pour des compétences clarifiées : au département : l’aide à la personne (handicap – solidarité – dépendance – petite enfance) ; à la Région : le développement économique, l’éducation et la formation, les infrastructures ; à l’Etat : les fonctions régaliennes : la sécurité, l’éducation, la santé, la cohésion qu’elle soit sociale, territoriale, la solidarité. Accroître la place de l’Economie sociale et solidaire, celle qui fait la place à l’Humain en particulier à la personne vulnérable. Toutes les activités ne relèvent pas du marché ! Sur le plan Européen et International, la France doit se battre pour garder la place qu’elle a toujours su prendre dans le concert des Nations lorsqu’elle incarne les Valeurs Universelles résumées dans la devise de la République ! Aux yeux du monde, elle reste une référence. Pour autant, si l’actuelle législature a considérablement accru la défense des droits et des libertés individuelles : contrôleur des lieux privatifs de liberté, Loi pénitentiaire, défenseur des droits, question prioritaire de constitutionnalité… les justiciables n’ont, pour autant, pas confiance envers l’Institution judiciaire qui doit être complètement réformée en lien et respect avec les magistrats à condition de doubler des crédits (hors administration pénitentiaire) car la sécurité et la justice sont les préoccupations des citoyens. Le retrait de nos forces d’Afghanistan va s’accélérer. Il n’exonère pas le débat sur l’opportunité et le rôle de nos forces armées : interventions concertées avec nos partenaires européens, au sein de l’Otan, et uniquement dans le cadre des recommandations de l’ONU. Ce début de siècle doit aussi conforter les initiatives pour conforter les Institutions internationales : celles nées des accords de Bretton Woods : FMI, Banque Mondiale mais qui devraient être enrichies d’une Institution internationale nouvelle de veille, de contrôle, de sanction pour faire de l’Ethique et de la bonne gouvernance une exigence. Cela rendra plus efficace la lutte contre la corruption, le blanchiment de l’argent sale, celle du recyclage des filières de drogue, de prostitution, d’immigration clandestine pour orienter l’argent public vers l’éducation, le développement durable, l’accès aux richesses… les actions qui valorisent tout ETRE HUMAIN contribue à élever sa connaissance, sa compréhension, faisant de chacun un acteur de sa vie et au-delà un facteur d’intelligence pour toute la communauté. Oui, à chacun, l’Eté doit être un moment de pose, de réflexion, loin des bruits du monde, afin d’apprécier à sa juste place la richesse de la présence des autres. Il ne nous exonère pas de promouvoir les multiples initiatives pour favoriser l’accès aux vacances, à la découverte pour tous les enfants trop nombreux à en être privés. Le temps qui nous sépare des échéances présidentielles et législatives devra être utile et consacré à concrétiser avec courage et lucidité, dans la concertation préalable, les Réformes que ce soit le financement de la dépendance, autant défi humain que d’équilibre financier, l’école qui doit concilier l’acquisition des acquis et connaissances fondamentales, et l’ouverture sur les réalités du monde : qu’elles soient économiques, sociales, environnementales, éthiques. La culture, la recherche, l’innovation…, la connaissance est le meilleur rempart contre l’exclusion, susceptible de favoriser l’acceptation de l’autre, de la différence, de la compréhension du monde, compréhension des religions par une intégration et cohabitation réussies. La réforme du financement de la solidarité nationale devra concilier redistribution équitable, mais aussi Responsabilité ! Dans les prochaines semaines, la réforme de la PAC jettera les bases des mécanismes d’aide et de soutien à l’agriculture française. La qualité, les exigences de sécurité alimentaire, de refonte des circuits de production et de redistribution et de commercialisation exigent la remise en cause d’un système aujourd’hui quelque peu à bout de souffle. N’oublions pas non plus le poids de la solitude toujours plus dure à porter en période d’été. Beaucoup d’enfants, de personnes âgées ne sortent jamais, ne voient jamais ni la mer, ni la montagne, prenons un jour en été pour le consacrer à ceux que nous oublions trop souvent. La journée qui leur sera consacrée sera un peu de ciel bleu et d’espérance dans leurs vies bien mornes. Responsabilité, unité, charité, soyons en cet été 2011, des artisans de paix pour faire revivre les mots bonheur et joie, mots qui devraient accompagner et être l’ultime sort de nos actions non pour nous-mêmes mais pour les autres. Bon été 2011 ! Michel HUNAULT _______________________________________________________________________________________________ Une exigence de solidarité Le G20, groupe des pays les plus riches de la planète, réuni à Deauville, a décidé de consacrer 40 milliards de dollars pour soutenir les pays du Maghreb, en particulier la Tunisie, l’Egypte. Il y a urgence ! Le « printemps arabe » a montré l’aspiration des peuples à une nouvelle gouvernance : démocratie, droits de l’Homme, lutte contre la corruption… Déjà le projet présidentiel d’Union pour la Méditerranée avait pour objectif une réelle solidarité entre les Pays des 2 rives de la Méditerranée, berceau des civilisations, elles se sont trop longtemps ignorées ! Les peuples de Tunisie, d’Egypte, et aujourd’hui dans les pays voisins, veulent que leur révolution se traduise par de nouvelles structures de gouvernance tant politiques, institutionnelles, qu’économiques, orientées vers le développement durable, l’éducation, la jeunesse. Ayant eu l’honneur d’accompagner au Maroc le Président de l’Assemblée Nationale, j’ai plaidé pour la création d’un « Erasmus » Euro-Méditerranée pour financer les échanges et les études universitaires de milliers d’étudiants des pays d’Europe et du Maghreb. Il s’agit là d’une voie concrète pour faire progresser la connaissance, la compréhension et faire triompher l’Esprit humain de tolérance, facteur de stabilité et de paix. La laïcité à la française qui se traduit par la neutralité de nos institutions n’exonère pas de la connaissance et compréhension mutuelle des religions et en particulier de l’Islam. L’aide au développement implique d’orienter les financements vers l’éducation, le développement durable, l’accès aux richesses naturelles. C’est toute la gouvernance mondiale qui doit être améliorée : si le G20 coordonne les grandes orientations politiques, l’Union Européenne est garante de la constitution d’un espace de paix et de liberté, le FMI, la Banque Mondiale représentent des Institutions financières devenues des instruments d’aide et de régulation, il nous faut améliorer les instruments de transparence, de régulation, de veille et de contrôle des mouvements financiers pour lutter contre le recyclage des trafics en tout genre : filière de drogue, d’immigration clandestine, de la prostitution… Qu’est devenue l’aide de la reconstruction de GAZA, de l’IRAK ou l’aide au développement trop souvent détournée ? Le Monde est à un tournant ! Le défi de ce début du siècle est d’améliorer la gouvernance mondiale, le contrôle, la transparence. C’est à ce prix, à cette exigence, que le « printemps arabe » verra se concrétiser une amélioration réelle, et des perspectives heureuses pour les populations. La France n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle est fidèle aux idéaux dont elle est la dépositaire aux yeux du monde, au premier rang desquels la liberté, la démocratie et la solidarité et désormais une certaine Ethique ! Michel HUNAULT ___________________________________________________________________________________ Jean-Paul II : la force de l’Amour, la Force du Pardon ! Dans l’avion pour Rome pour assister à la cérémonie de béatification du Pape Jean-Paul II, c’est un peu pour moi la répétition du voyage effectué pour assister dans un moment d’émotion plus intense, à ses obsèques. Jean-Paul II pour toute une génération de croyants symbolisera pour longtemps, cette force : celle qui permet de donner parfois à la vie humaine, une dimension exceptionnelle. Force de l’action, force de la foi, force de l’amour. .. déclinée sur tous les continents. Face à l’inacceptable, à l’oppression, à la misère, à la guerre, aux atteintes à la dignité humaine… une voix, une silhouette devenue au fil de son long Pontificat, familière, tant il savait le poids et l’impact de l’image, ce pape qui a vaincu l’oppression a été pour l’essentiel dans la chute du mur, celui qui a divisé trop longtemps cette Europe partagée à Yalta. Jean-Paul II incontestablement contribua à faire triompher la Liberté, la Vérité ! Mais, il y a une rencontre qui m’a marqué à jamais. Du Pape, j’avais la connaissance de celui approché lors des Journées Mondiales de la Jeunesse à Paris, ou à Tours, mais, c’est en prison qu’il m’a été permis d’approcher l’une des réalités de la personnalité de Jean-Paul II . Rapporteur, et en mission pour l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour rédiger un rapport sur la situation des prisons, rapport qui a précédé la rédaction de la Charte Pénitentiaire, je visitais l’une des prisons en banlieue d’Istanbul lorsque, passant devant l’une des cellules d’un couloir hyper sécurisé, l’un des gardiens qui m’accompagnait me proposait d’entrer dans la celle d’Ali Agca ! Pour moi, ce fut l’étonnement, la stupeur, l’hésitation à répondre tant il représentait à mes yeux « le Diable ». Le souvenir des images de l’attentat de la Place Saint Pierre, en ce mois de mai 1981 me revint à la mémoire. Débarrassé des gardiens qui m’accompagnaient, assisté de l’interprète et de l’administrateur du Conseil de l’Europe, je décidai de rentrer dans la cellule. Alli Agca n’ayant visiblement pas beaucoup de visites !, il veut parler et parlera beaucoup ! Dans un état de nervosité qui s’accentua avec l’entretien, il parla du Pape avec un respect, une vénération à faire pâlir les plus fervents chrétiens. Il est comme en « transe », s’efforçant de parler, nous « raconter ». Il exprime son admiration pour celui sur qui il a tiré ! Interrogé par mes soins, il confirme que son geste a été commandité mais il parle et parle toujours et encore du Pape Jean-Paul II. Il semble « habité » par une révélation. Est-ce le fruit de la visite que le Saint Père a effectuée dans sa cellule ? A la mort du Pape Jean-Paul II, Ali Agca émit le souhait de se rendre aux obsèques. Ni les autorités turques, ni le Vatican n’ont donné suite. Présent Place Saint Pierre pour les obsèques de Jean-Paul II, devant cette marée humaine et les chefs d’Etats du monde, dans cette foule où les sœurs qui avaient accompagné jusqu’à la fin de la vie le Saint Père, inconsolables, et ces pèlerins qui, dans leur cœur renferment le souvenir, la reconnaissance d’un évènement auquel ils identifient le Pontificat de Jean-Paul II, je ne pouvais m’empêcher de penser à Ali Agca dont la transformation symbolise l’Amour et le Pardon, celui qui libère et rend heureux ! Lors de la cérémonie de ce 1 er Mai 2011 pour la canonisation de Jean-Paul II, je mesurais que sa vie, véritable témoignage de la force de l’Amour et du pardon préalable à toute réconciliation, était plus que jamais d’une actualité brûlante. Oui, n’ayons pas peur d’être des instruments de paix et d’unité dans un monde qui écrase, broie, anéantit et fait surtout fausse route. C’est aussi bien plus qu’un message, une exigeante responsabilité qu’ils nous ont donné de partager et de faire triompher ! Michel HUNAULT
La Cour de Cassation, organe suprême de notre organisation judiciaire, vient de révolutionner le régime juridique de la garde à vue ! Alors que l’Assemblée Nationale vient à peine de voter une réforme exigée par le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, pour se conformer à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) la présence de l’avocat est désormais la règle dans les auditions. Cette réforme est un défi ! La présence de l’avocat est un progrès pour les libertés individuelles, la présomption d’innocence. Elle ne doit pas cependant être vécue comme une atteinte à la nécessaire recherche de la vérité, aux besoins de l’enquête des policiers et des gendarmes ! Ces derniers doivent être soutenus, aidés et confortés dans leur mission de plus en plus difficile. La criminalité organisée, la violence, les atteintes à l’intégrité des biens et des personnes doivent être sanctionnées avec la plus grande sévérité car la première des libertés c’est bien la sécurité ! La présence de l’avocat suscite d’adapter les locaux. La réforme n’aurait aucun sens si on ne vise pas à diminuer considérablement le nombre de gardes à vue : plus de 900 000 en 2010 ! C’est là le véritable problème. Elle doit rester une mesure exceptionnelle pour les besoins de l’enquête en matière criminelle et les délits les plus graves, et ne plus être un critère de performance et de l’activité des gendarmes et des policiers. Cette réforme oblige aussi les avocats ! Au sein de chaque barreau auprès de tous les TGI de France, des mesures doivent d’urgence être prises pour organiser les permanences. En contrepartie, la présence de l’avocat et le travail des policiers et gendarmes rendu plus difficile, plus exigeant, doivent être rémunérés. Le montant des crédits alloués à l’aide juridictionnelle doit être considérablement augmenté. Depuis plusieurs années, un vaste mouvement de réformes visant à améliorer et garantir les droits : présomption d’innocence renforcée, contrôle accru des lieux privatifs de liberté, effort sans précédent de modernisation des prisons, loi pénitentiaire qui tend à promouvoir les peines alternatives à l’emprisonnement… Pour autant, ce vaste mouvement pour conforter les droits n’a de sens que si l’on parle aussi des devoirs et, le premier d’entre eux, est de se conformer aux règles et aux lois, celles qui forgent toute citoyenneté et qui collectivement participent au « vivre Ensemble » car la Démocratie Française a plus que jamais besoin d’apaisement, de cohésion et de sécurité ! Michel HUNAULT RESPONSABILITE ! La France en ce mois d’avril 2011 joue un rôle essentiel sur la scène mondiale. En Afghanistan, en Lybie, en Côte d’Ivoire, nos soldats interviennent après mandat express de l’ONU. Conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, les députés sont informés et appelés à voter lorsque nos soldats sont engagés sur le front extérieur. Il s’agit là d’une lourde responsabilité ! Sur le plan diplomatique, la France n’a qu’une seule ligne : prendre l’initiative mais n’agir que dans le cadre des résolutions de l’ONU ! c’est-à-dire en répondant aux exigences de cohésion, de solidarité, affirmées par les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU lorsque des populations civiles sont menacées par des tyrans, et, faire triompher la Démocratie, les Droits de l’Homme. C’est à l’honneur de la France que d’avoir réagi, et, initié les initiatives de la communauté internationale. Le gel des avoirs et des biens mal acquis des dictateurs constitue un progrès non négligeable et contribue à leur chute ! Au-delà, la politique extérieure de la France se doit d’être fidèle aux valeurs dont elle reste aux yeux du monde la dépositaire ! La politique étrangère sera d’autant plus efficace que l’Europe sera confortée. L’Union pour la Méditerranée doit être relancée pour continuer les mécanismes de développement durable dans une exigence de transparence financière, d’éthique, pour lutter contre la corruption et orienter les financements vers l’éducation, l’accès aux ressources naturelles et redonner l’espérance aux populations des pays de la rive sud de la Méditerranée. En ce printemps 2011, dans un Monde particulièrement dangereux, les enjeux énergétiques, de sécurisation de nos approvisionnements doivent se concilier avec les exigences de démocratie, des Droits de l’Homme, de développement durable. Pour nos soldats, honneur et reconnaissance. Michel HUNAULT SOLIDARITE Le Japon connaît une crise sans précédent : tremblement de terre d’une exceptionnelle violence, tsunami, et désormais crise et menace nucléaire ! Le temps est à la solidarité. Comme l’a rappelé le Premier Ministre, François Fillon, dans l’enceinte de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, en réponse aux interpellations des différents groupes parlementaires dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement, la France doit être exemplaire dans cette terrible épreuve et être solidaire avec la nation Japonaise. Il est indécent que certaines personnes aient voulu sur le terreau du malheur et des peurs mettre en cause le nucléaire à des fins partisanes. Certes, ces évènements posent questions : la fiabilité, la prévention des risques, l’évaluation des centrales nucléaires, la sécurité, la place et la part du nucléaire… ces interrogations sont légitimes ! Elles devront obtenir des réponses ! Pour autant, le temps est à l’union quant au dispositif d’aides à mettre en place pour les populations meurtries. Dans un souci de transparence et d’efficacité, il serait souhaitable qu’une mission d’information parlementaire travaille aux légitimes questions que pose cette catastrophe Japonaise. Plus généralement, la question du risque doit être une préoccupation de tous les instants : risques naturels, risques industriels, risques nucléaires. Trop longtemps, l’urbanisation, l’industrialisation se sont faites en dehors de tout schéma cohérent. Le temps viendra du débat et des choix énergétiques pour l’avenir. D’ores et déjà, les objectifs des lois « Grenelle I et II » ont assigné des objectifs favorisant le développement des énergies renouvelables : solaire (centrale photovoltaïque), les parcs éoliens. .. Encore, faut-il là aussi que des schémas soient établis dans la concertation pour mettre fin aux réalisations anarchiques. Le Gouvernement a récemment mis fin au gel décidé en décembre sur les réalisations photovoltaïques. Il était nécessaire d’y voir plus clair en terme de tarifs de revente et de sécurisation. Pour autant, les énergies renouvelables représentent une vraie opportunité en terme industriel. La catastrophe du Japon doit être une interpellation au monde entier ! Quel avenir voulons-nous pour l’humanité, quelle place pour l’industrie nucléaire ? Comment sécuriser les installations ? Comment favoriser les énergies nouvelles ? Après le temps de la solidarité, du deuil, viendra le temps de la réflexion et de jeter les bases d’un développement harmonieux pour notre humanité ! Michel HUNAULT ____________________________________________________________________________________ DANS LE BON SENS ! Le Premier Ministre François Fillon a annoncé la fin du « bouclier fiscal » si décrié, symbole de l’inéquité ! C’est une bonne chose. Le défi consiste à imposer à sa juste part la richesse, encore faut-il que les règles n’apparaissent pas comme injustes. Il faut concilier l’exigence de solidarité, sans dissuader l’initiative, la création, la croissance car une société moderne a besoin d’initiatives privées au service et au bénéfice de toute la collectivité ! Plus que de recettes et impositions supplémentaires qui pénalisent et asphyxient, c’est de maîtriser la dépense publique dont la France a besoin ! Non qu’il faille économiser sur le financement des fonctions régaliennes de l’Etat, au premier rang la sécurité, l’éducation, la recherche, la santé, les services publics… mais les dépenses qui ne sont pas indispensables. Cette réforme fiscale ne doit pas oublier tous les artisans, professions libérales, petites et moyennes entreprises, entreprises individuelles qui croulent sous les charges et la complexité administrative. A l’Assemblée Nationale, la situation internationale et en particulier celle de l’Afrique a été au cœur de nos préoccupations. Nous avons, la France et ses représentants une responsabilité toute particulière. J’ai plaidé pour un nouvel ordre mondial, l’accroissement de l’aide au développement et la lutte contre la corruption dans des pays où la pauvreté est due aux régimes autoritaires mais aussi aux pillages de leurs richesses par les sociétés multinationales ! J’ai demandé que la France prenne l’initiative au sein de l’Europe pour qu’une Charte Ethique oblige les compagnies qui extraient les richesses du sous-sol africain, rétrocèdent leurs profits aux populations ! Ce sera le meilleur moyen d’orienter l’argent vers les infrastructures de base, l’éducation et le progrès, le meilleur rempart contre l’immigration de la population qui fuit la misère. Oui, en ces périodes de troubles et d’incertitudes, il est de notre devoir de prendre des initiatives pour une plus grande équité et justice sociale et de jeter les fondements d’un monde plus équitable ! Michel HUNAULT ________________________________________________________________________________________ L’exigence de fermeté ! La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a pris connaissance mardi 15 février d’un rapport sur l’exécution des peines. Ceci quelques instants après mon interpellation au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dans le cadre de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, sur l’exécution des peines et les remises de peine. Il y a urgence ! Car en fait d’exécution, il vaudrait mieux parler d’inexécution ! Sur les 100 000 peines de prison prononcées chaque année, près de 40 % ne sont jamais exécutées. Il s’agit là d’une insulte aux victimes et d’un manquement à notre Etat de droit. L’Etat se doit d’assurer ses fonctions Régaliennes : la première des libertés c’est la sécurité ! C’est pourquoi, dans le cadre du prochain projet de loi sur l’introduction des jurés populaires, je déposerai trois amendements visant à : - interdire toutes remises de peine pour les récidivistes de crimes sexuels ; - interdire la correctionnalisation des crimes : trop de crimes sexuels sont en effet requalifiés et correctionnalisés ; - informatiser le Ministère de la Justice et l’ensemble de ses services pour une efficacité accrue du service d’exécution des peines et du suivi des délinquants. Notre Pays, au cours de ces dernières années, et, j’y ai participé, a accru les droits et la protection des libertés individuelles : loi pénitentiaire, contrôleur général des prisons, question prioritaire de constitutionnalité, réforme de la garde à vue, défenseur des droits… mais il est urgent que face à ces droits l’Etat rappelle les devoirs ! La meilleure des préventions c’est la certitude d’être sanctionné lorsqu’il y a un manquement à notre Etat de droit ! Il y a urgence à assurer la cohésion nationale qui ne cesse de se lézarder et de redonner de la crédibilité aux Institutions en confortant les forces de sécurité et l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale. Michel HUNAULT _______________________________________________________________________________________ Sérénité pour la justice ! Le crime odieux de Laetitia à Pornic a bouleversé la France ! Le Président de la République est dans son rôle en recherchant des explications au regard de la personnalité du présumé coupable. Si je n’ai cessé d’œuvrer pour l’humanisation des prisons, mon combat pour la réalité et l’effectivité de la peine a conduit, législature après législature, à exiger que les remises de peine ne soient plus automatiques et que les peines soient effectives. Si depuis dix ans le budget de la justice est en augmentation, la part du budget de l’administration pénitentiaire empêche le recrutement de magistrats, greffiers, conseillers … Il y a donc urgence à faire de la justice une priorité ! Pour autant, on ne pourra s’exonérer de débattre de la responsabilité des magistrats. Je suis personnellement favorable à cette responsabilité dès lors, et à la condition de l’engager seulement lorsque l’Etat est condamné pour faute lourde, et grave dysfonctionnement de son système judiciaire. Mais, on ne saurait engager la responsabilité des magistrats dans le cadre de leurs fonctions juridictionnelles. C’est pourquoi, je souhaite que le projet de loi qui sera débattu sur l’introduction des jurés populaires soit l’occasion d’une remise à plat de notre système pénal et que les questions d’exécution des peines, de responsabilités des magistrats, et au-delà des moyens, puissent apporter des éléments concrets de réponse aux interrogations légitimes du Président de la République mais aussi conforter les magistrats dans leur mission, dans un souci de respect mutuel d’apaisement, et, de confiance ! Il y a urgence à rétablir la confiance dans le système judiciaire, on le doit aussi aux victimes si souvent oubliées ! Michel HUNAULT ______________________________________________________________________________________ Le progrès des libertés ! Le vote du projet de loi réformant la garde à vue s'inscrit dans un mouvement récent de progrès des libertés individuelles. Certes le gouvernement y a été contraint : le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation, la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg ont condamné un régime de garde à vue indigne du « Pays des Droits de l'Homme ». La réforme a pour but essentiel de réduire le nombre de garde à vue : près de 800 000 en 2010 et d'assurer la présence effective de l'avocat. Cette réforme a été adoptée après le vote et l’adoption de la loi pénitentiaire, la création du poste de Contrôleur Général des Lieux privatifs de liberté, la réforme de la Constitution dont découle la question prioritaire de Constitutionnalité permettant la saisine du Conseil constitutionnel élevé au rang de Cour Suprême et plus récemment l'instauration du Défenseur des Droits. La France se dote ainsi des « standards » les plus exigeants dans la défense des libertés individuelles ! Certes, les réformes nécessitent des moyens humains et financiers qui font trop souvent défaut, mais qui ne peuvent anéantir la portée considérable de ces évolutions législatives. Le mouvement s'achèvera, à terme, avec la réforme du parquet, au regard à la fois de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, mais aussi de la volonté affirmée des magistrats du parquet eux-mêmes. Nul ne remet en cause la possibilité offerte à l'Etat d'affirmer et d'uniformiser sa politique pénale, face notamment aux défis des nouvelles formes de criminalité organisée et de la montée de l'insécurité. Mais l'indépendance des magistrats du parquet a été amorcée par la récente réforme de leur nomination, et, de la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature. Pour autant, ne nions pas le malaise qui règne au sein de la magistrature, face à la remise en cause maladroite visant un soi-disant laxisme, alors que les magistrats ne font qu’appliquer la loi de la République ! Ils n'ont pas à subir la responsabilité de ses failles. La récidive en est l'illustration. La prise en compte de la dangerosité des condamnés a été trop longtemps absente, les remises de peines trop automatiques, l'absence de soins, de traitement, de travail de prise en compte des pathologies révèlent le manque de moyens financiers de notre système alors qu'il s'agit de la meilleure des préventions. L'opinion publique a raison de s'émouvoir de drames qui auraient du et pu être évités. Le train des réformes se heurte donc à la faiblesse du budget de la justice malgré la hausse continue des crédits depuis dix ans. C'est une véritable loi de programmation prévoyant la création des 200 magistrats et d'autant de greffiers qu'il faut d'urgence voter. L'approche des échéances électorales aussi majeures que l'Election présidentielle et les Elections législatives ne sont pas propres à la sérénité et l'objectivité, mais, chacun s'accorde à souhaiter l'achèvement de la réforme de la procédure pénale indispensable pour restaurer la confiance, tant des citoyens dans leur justice que pour les magistrats eux-mêmes ! La future loi instaurant des jurys populaires s'inscrit également dans cette perspective, elle sera l’occasion de concrétiser ces objectifs ! Michel HUNAULT ____________________________________________________________________________________ Garde à vue : le progrès de la dignité ! L’Assemblée Nationale a examiné en première lecture le projet de loi instaurant de nouvelles garanties pour les personnes gardées à vue : c’est un progrès ! une exigence. Moi-même, auteur d’une proposition de loi visant à instaurer la présence de l’avocat dès la première heure, je ne peux que me réjouir que le Gouvernement ait fait progresser notre état de droit : il était temps avec plus de 800 000 gardes à vue dans notre pays en 2010. Le Conseil Constitutionnel, saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation ont montré le chemin : présence de l’avocat, rôle de l’avocat, conditions de garde à vue… sont ainsi modifiées. Tout au long de la discussion parlementaire, j’ai veillé à ce que les policiers et gendarmes ne soient pas entravés dans leur rôle, dans la recherche de la vérité, dans leur enquête, tout en conciliant cette exigence avec l’ardente présomption d’innocence et le respect de la dignité humaine. Les amendements sur l’interdiction de la fouille au corps en sont l’illustration. La France, patrie des Droits de l’Homme, se devait d’engager cette réforme. Elle prend place dans une longue série de textes récemment adoptés qui constituent une avancée pour les libertés : loi pénitentiaire – contrôleur des prisons et des lieux privatifs de liberté – défenseur des droits – réforme de la garde à vue. Nous bâtissons un état de droit qui doit concilier l’ardente défense de la sécurité et aussi des libertés, et ce en conformité avec les engagements européens dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme est un veilleur utile et vigilant. Puisse ce progrès s’accompagner de nouveaux moyens pour rendre pleinement la réforme applicable, et, qu’elle soit aussi vécue comme « protectrice » pour l’ensemble des policiers, gendarmes, magistrats qui concourent à la sécurité et à la protection des victimes ! Michel HUNAULT _________________________________________________________________________________________ « Entre le passé où sont nos souvenirs et l’avenir où sont nos espérances, Bonne année 2011 Déjà le temps des vœux ! Fini Noël, moment de joie pour les uns, de solitude pour d’autres, le temps du bonheur partagé fort de l’amour familial et de l’amitié qui nous rend heureux. Nous voici invités à écrire les pages d’une nouvelle année Que sera-t-elle ? Si beaucoup d’évènements nous sont étrangers, elle dépendra également beaucoup de nous ! La période des vœux est l’occasion de jeter un dernier regard sur l’année passée. Rien de très remarquable à conserver dans nos mémoires, lendemain de crise oblige, avec, une reprise économique et un taux de croissance largement insuffisants pour faire reculer le chômage, année marquée par le renchérissement du prix des matières premières, des logements, et un fossé sans cesse plus grand entre pays riches et pays pauvre et, des inégalités qui ne cessent de se creuser … Le temps aussi, pour tous les pays, de voir maîtriser les déficits, de raboter les acquis sociaux, que personne ne peut plus payer trop longtemps distribués à crédit : diminution des prestations versées, recul de l’age de la retraite ... Une gouvernance mondiale implicite a vu le jour, qui uniformise les politiques économiques et sociales. Tous les gouvernements de gauche et de droite sont contraints au même équilibre : Grèce, Espagne Angleterre, France … sous peine d’être déclassés par les agences de notation et d’être obligés d’emprunter à des taux exorbitants ! Nous payons des années de dérive de la dette qui nous prive de toute marge d’action. La France a plutôt mieux résisté aux conséquences de la crise mondiale grâce aux mesures de relance, de soutien à des secteurs essentiels de notre économie et à des mesures sociales. L’année 2010 restera marquée par le vote de la réforme des retraites : celle-ci vise à reculer l’âge légal pour assurer la pérennité du système de retraite par répartition, les actifs payant pour des retraités de plus en plus nombreux du fait de l’allongement de la vie. Il est étonnant que cette réforme n’ait pas été mieux soutenue car elle vise avant tout à garantir le paiement des petites retraites ! La France a placé l’âge légal de la retraite à 62 ans, le gouvernement socialiste espagnol à …67 ans ! Le clivage et l’affrontement droite-gauche sont-ils encore opportuns lorsqu’il s’agit d’assurer la pérennité de notre système social ? Alors que s’engage une réflexion sur la fiscalité, comment ne pas s’inquiéter de voir proposer dans le financement du programme de certains partis politiques l’alourdissement des prélèvements ? C’est tout le contraire de ce qu’il faut faire ! Il faut cesser de taxer la création des richesses et les forces vives qui entreprennent, d’autant plus que les classes moyennes sont privées de toute redistribution. L’initiative, le travail sont sources de richesses pour toute la communauté ! Oui aux prélèvements, à condition qu’ils aient vocation à financer l’investissement, l’éducation et la recherche, la formation et l’innovation, les missions régaliennes de l’Etat, facteur de cohésion et de solidarité, mais attention à ne pas démotiver l’entreprenariat. On peut aussi légitimement s’interroger, aujourd’hui, sur l’efficacité de cette redistribution lorsque l’on voit la paupérisation de millions de nos concitoyens, Il ne faut pas non plus dissuader le travail, or trop peu d’écarts existent entre le salaire minimum payé et les minima sociaux versés. Les salaires sont trop bas , trop de conventions collectives prévoient un salaire minimum de branche inférieur au SMIC ! Il y a là une injustice à combler, que ce soit dans l’agro-alimentaire la transformation, la grande distribution ou même la fonction publique territoriale ou hospitalière … Une conférence sur les salaires, dès le début 2011, devrait être engagée pour revaloriser sensiblement les salaires. Très concrètement les salaires inférieurs à 1,2 SMIC devraient être exonérés de prélèvements sociaux. Pour cela, il faut relancer le dialogue entre partenaires sociaux, basé sur la confiance. La rémunération n’est pas exclusivement le salaire elle doit également inclure la couverture santé, les garantie accident de la vie la prise en charge de la mutualisation du risque dépendance le crédit emploi formation. La réforme du financement de la dépendance devra concilier l’exigence de solidarité et, d’incitation à souscrire des contrats dépendance autour d’objectifs fondés sur l’exigence de dignité et d’humanité. Sur le plan monétaire, l’euro doit être conforté car la monnaie, contrairement à ce que prétendent les opposants à l’Europe est une chance, un rempart. Même s’il est vrai que la parité avec les autres monnaies n’est pas en faveur des européens, mieux vaudrait engager une vraie et utile réflexion sur « la passoire » qu’est devenue l’Europe face aux produits fabriqués à travers le monde au détriment de tous critères et de toutes normes sociales, salariales, environnementales, éthiques ... C’est là la vraie source de la destruction de nos emplois et de notre faible compétitivité. L’année 2011, année ou la France préside le G 20 est aussi l’occasion d’une meilleure régulation et transparence de la finance mondiale et d’une lutte accrue contre les fléaux du recyclage de l’argent sale, des produits des trafics en tout genre, à condition qu’au delà des seules déclarations d’intention, émergent enfin, une institution mondiale nouvelle, susceptible de décliner les grands principes et exigences de traçabilité car à ce jour, plus de la moitié des mouvements financiers ne sont pas contrôlés et sont à l’abri dans des territoires non coopératifs … Pour le Monde, le temps des initiatives concrètes est venu car, de partout, monte un bruit sourd, celui des injustices qui deviennent insupportables : près d’un milliard d’êtres humains meurent de faim et n’ont pas accès aux ressources les plus élémentaires, deux milliards d’enfants sont privés d’éducation et de scolarité, jamais les objectifs du millénaire de l’ONU n’ont pris autant de retard et la paix menacée par les conflits qui prospèrent sur le terreau de la pauvreté, de la corruption, de l’ignorance, de la haine. Le temps est à l’action, aux initiatives et décisions concrètes à bâtir sur un faisceau d’exigences, Sociales, Environnementales, Ethiques, qui replacent au premier rang du dialogue planétaire, les mots Education, Dialogue, Compréhension, Tolérance, Respect… L’action politique doit concrètement s’appuyer sur les Valeurs Universelles, dont la République Française dans laquelle nous vivons est dépositaire aux yeux du Monde et porte un nom : celui d’un Idéal qui nous oblige bien loin de la médiocrité ambiante, et qui s’imposera dans les temps à venir. Alors peu importe les personnes, ce qui compte, c’est de privilégier le « vivre ensemble », la vérité, de contenir les promesses insensées, de regarder en face la réalité d’un Monde épouvantablement dangereux et inquiétant. Jamais la paix n’a été aussi menacée dans diverses régions du Monde. Prenons garde à maintenir éveillé en nous, l’idéal européen, œuvre sans précédant de réconciliation entre des peuples hier ennemis. N’oublions pas que l’Europe a été source de paix et de prospérité. Il est urgent de concrétiser l’Euro-méditerranée dans une exigence de développement durable et de compréhension mutuelle des deux rives depuis trop longtemps éloignées. L’Europe est aujourd’hui confrontée aux menaces nationalistes, au repli sur soi, à la peur, celle qui paye dans les urnes dès lors que « l’autre » est montré du doigt comme la cause de tous les maux. Notre pays, La France, doit continuer à représenter plus que jamais aux yeux du monde le symbole des Valeurs Universelles incarnées dans la dévise républicaine, laquelle peut être aussi un Idéal partagé dès lors que nous sommes guidés par une conscience collective qui rassemble tous les hommes de bonne volonté, d’opinions, d’origines pour œuvrer, ensemble, au-delà des divisions puériles à en faire sur la scène internationale un symbole d’intégration, de compréhension, facteur de paix, et, sur la plan national un pays apaisé susceptible d’unir, de se surpasser à un moment où l’Histoire du Monde vacille, où les chemins s’entrecroisent et qu’il nous faut être à la hauteur de nos responsabilités quelles soient dans nos cercles de vie respectifs, ou pour ceux, élus de la Nation, à la hauteur des exigences du temps présent ! Alors,faisons de l’année 2011 une année utile et redonnons Confiance et Espoir ! Michel HUNAULT JOYEUX NOEL ET BONNES FETES ! Vous qui viendrez dans les prochains jours visiter ce site, je vous souhaite un bon Noël et formule des vœux bien sincères pour l’année nouvelle. Noël : quelle signification ? Dans un monde où la spiritualité recule, les chrétiens fêtent la naissance de Jésus : Dieu fait homme ! En prenant notre humanité, Dieu s’est abaissé et nous invite à un chemin de vie qui a un seul fondement : l’Amour de son prochain. Beaucoup de personnes aujourd’hui doutent, ne partagent pas l’espérance chrétienne. Il n’empêche que le chemin d’Amour peut aussi se manifester et se décliner dans les valeurs universelles de tolérance, de compréhension, d’écoute mutuelle. Pour une Nation, les Valeurs de la République, de Liberté, de Fraternité, d’Egalité forgent une citoyenneté qui contribue au « Vivre ensemble ». La laïcité garantit que chacun soit assuré de la neutralité des Institutions Républicaines. Pour les autres religions monothéistes, telles que les Musulmans, qui croient en même Dieu, la croyance de l’incarnation de Dieu dans le fils de l’homme n’est pas partagée. Et alors ? Chacun doit pouvoir croire ou ne pas croire, être respecté. Ceux qui ne partagent pas la foi sont habités par un Idéal de vie parfois plus fort, plus exigent encore ! Les récentes mises en cause par l’extrême droite de l’Islam sont à ce titre condamnables. Elles s’appuient sur l’ignorance et donc la peur. Rapporteur pour l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe d’une recommandation sur les minorités religieuses, j’ai vu ce que la tolérance peut engendrer d’apaisement, où face à la Mosquée, l’Eglise coexistait dans un esprit de compréhension et de tolérance mutuelles. Noël pour les chrétiens, c’est la naissance du sauveur, et pour chacun cette naissance est plus qu’une espérance : le lien de fidélité entre Dieu et les Hommes. Qui n’a pas espéré que le nouveau né apporte pour sa famille, la communauté humaine sa contribution à un avenir meilleur ? Si l’arrivée au monde d’un nouveau né est fête, encore faut-il que le Monde qui l’accueille ne porte pas en lui les germes de sa perte : violence, méchanceté, confrontations, loi de l’argent, intolérance, corruption… Le Monde souffre de ce que certains hommes en font au mépris des valeurs essentielles que sont le respect de la vie, du respect de la différence, et plus généralement des autres. On a l’impression d’un emballement du Monde. Les Institutions politiques ne sont plus le rempart contre les fléaux d’aujourd’hui. La Solidarité, la Démocratie, l’Ethique, la Paix sont chaque jour bafouées. A travers le Monde, les affrontements, les guerres, les atteintes à la dignité humaine se multiplient alors que la pauvreté et la faim pourraient être enrayées. Les atteintes au respect de l’environnement, à la vie, sont chaque jour le fléau de pays où l’absence d’Etat, la corruption frappent les plus faibles. L’ignorance, l’intolérance alimentent les haines et les peurs sur lesquelles prospère le terrorisme. Alors que faire ? Dans chaque Etre est caché un Trésor pour peu que l’esprit, la conscience et l’intelligence nous conduisent à laisser nos préjugés, nos haines et rancœurs de côté pour accepter l’espace d’un moment, celui de Noël, l’idée de considéré tout Etre dans le respect des ses différences, de race, de religions, de conditions, pour n’y voir qu’un Etre unique, responsable, complémentaire de nous-mêmes, maillon d’une longue chaîne humaine. La société et le Monde ne peuvent changer que si tout à chacun fait preuve d’amour et de tolérance. Osez ! Osez aimer et pardonner, allez visiter ceux que vous n’allez jamais voir, tendez-leur la main ! Soyez porteur d’espérance ! Votre vie en sera changée ! Fêter Noël, c’est fêter la naissance d’un homme nouveau. Venu en prenant notre humanité pour prôner l’amour, le fils de Dieu a pour les chrétiens montré le chemin. En fêtant Noël, ne nous laissons pas prisonniers des aspects matériels, les achats superflus, et concentrons-nous sur l’immense cadeau que représente la Vie : la joie des enfants, le rôle irremplaçable des parents et assumons vis-à-vis des personnes âgées, handicapées et vulnérables, notre responsabilité pour alléger leur fardeau. A ceux pour qui le deuil, la maladie rendent le poids des épreuves insupportables, en ces périodes de fêtes, allégeons leur peine en étant des réconforts sincères. Faisons-leur partager notre espérance. Dans notre société moderne, trop nombreux sont les êtres qui se sentent inutiles, qui manquent d’Amour et de considération : sachons les voir et leur accorder de notre temps pour les visiter. Pour tout Chrétien, Noël est une promesse réalisée, celle d’un amour éternel, une lumière qui brille, qui resplendit face à la grisaille du moment. Sachons faire partager cette espérance ! Alors les honneurs, les situations n’auront aucune importance, l’essentiel étant avant tout d’être soi-même facteur de paix et d’entraide dans notre vie quotidienne. A ceux qui ont un jour connu l’immense joie de donner la vie, à ceux qui souffrent de cette absence de vie, il y a un chemin commun : celui du don, de l’accueil, de l’Amour. La vie passe très vite : déjà Noël, jour où l’esprit, le Verbe s’est fait Homme, comme une promesse éternelle que nous sommes invités à partager. Car plus fort que la mort et la séparation de l’esprit et de l’âme de nos corps périssables, un lien invisible et éternel unit tous les hommes. Dieu a pris notre condition et nous invite à être dignes des trésors que l’humanité recèle, et qui sommeillent dans le cœur de chacun. A chacun, Joyeux Noël ! Michel HUNAULT
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