Questions écrites relatives à l’Ecologie et au Développement durable
| Question N° : 74248 - Question relative à l'équipement d'éthylotests pour les démarrages des cars - 14/09/2010 suite |
| Question N° : 31894 - Question relative au rôle positif des végétaux sur la qualité de l'environnement - 14/09/2010 suite |
| Question N° : 85970 - Question relative au renouvellement et l'acquisition de matériel ferroviaire voyageurs - 03/08/2010 suite |
| Question N° : 75010 - Question relative aux installations de panneaux solaires photovoltaïques - 30/03/2010 suite |
| Question N° : 69825 - Question relative aux zones classées par les géographes comme potentiellement menacées de séisme - 26/01/2010 suite |
| Question N° : 67758 - Question relative à l'obligation pour les copropriétés de répartir les frais de chauffage en fonction de la consommation individuelle - 29/12/2009 suite |
| Question N° : 64978 - Question relative à la nécessité de prendre des mesures favorisant la construction, l'utilisation des voitures électriques et hybrides en France, dans une exigence de lutte contre la pollution - 01/12/2009 suite |
| Question N° : 60216 - Question relative au projet de transposition de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations - 06/10/2009 suite |
| Question N° : 59420 - Question relative aux négociations sur le changement climatique et quelles propositions fera la France pour réduire les émissions de CO2 et jeter les bases d'un développement respectueux de l'environnement - 29/09/2009 suite |
| Question N° : 58084 - Question relative aux essais en champ et les cultures commerciales d'organismes génétiquement modifiés (OGM) - 08/09/2009 suite |
| Question N° : 53028 - Question relative aux obligations qui incombent aux bailleurs sociaux concernant le bilan énergétique - 23/06/2009 suite |
| Question N° : 52884 - Question relative aux objectif de réduction d'émission de gaz à effet de serre et, d'autre part, les mesures prises par les pays développés visant à aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques - 23/06/2009 suite |
| Question N° : 52818 - Question relative à la réglementation applicable en matière de construction d'éolienne à usage personnel sur un terrain privé - 23/06/2009 suite |
| Question N° : 52883 - Question relative aux négociations et travaux préparatoires de la prochaine conférence des Nations-unies sur le climat - 23/06/2009 suite |
| Question N° : 50140 - Question relative aux suites de son annonce exprimant la volonté du Gouvernement de construire dans chaque région française une centrale thermique solaire - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 50078 - Question relative à l'examen préalable à la délivrance des autorisations des installations classées - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 48874 - Question relative aux missions et le rôle qu'entend donner le Gouvernement au Haut conseil des biotechnologies récemment créé - 12/05/2009 suite |
| Question N° : 47677 - Question relative aux initiatives prises par le Gouvernement pour encourager les réseaux de transport public à recourir aux énergies plus propres - 28/04/2009 suite |
| Question N° : 47667 - Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour accéder au chèque transport - 28/04/2009 suite |
| Question N° : 47668 - Question relative aux sommes consacrées à dynamiser les transports publics - 28/04/2009 suite |
| Question N° : 47185 - Question relative à la prévention des risques industriels - 21/04/2009 suite |
| Question N° : 45499 - Question relative au réchauffement climatique et la nécessaire réduction des gaz à effet de serre - 31/03/2009 suite |
| Question N° : 45714 - Question relative à la crise mondiale de l'eau après la publication du rapport mondial sur les ressources en eau présenté par l'ONU, le 12 mars 2009 - 31/03/2009 suite |
| Question N° : 43542 - Question relative à la position de la France, face aux prises de position de la Commission européenne sur la culture de maïs MON 810 fabriqué par Mosanto - 03/03/2009 suite |
| Question N° : 37034 - Question relative aux mesures d'aides et de déductibilités applicables à nos concitoyens qui sont dans l'obligation de réaliser des travaux de raccordement à un service d'assainissement collectif rendu désormais obligatoire - 09/12/2008 suite |
| Question N° : 34034 - Question relative aux moyens consacrés au développement des transports collectifs dans le cadre et le prolongement du Grenelle de l'environnement - 28/10/2008 suite |
| Question N° : 31068 - Question relative à la nécessité d'inciter l'amélioration de la performance énergétiques des maisons et constructions d'habitation - 23/09/2008 suite |
| Question N° : 30715 - Question relative à « l'heure d'été » - 16/09/2008 suite |
| Question N° : 24126 - Question relative à l'importance de l'exposition aux pesticides, notamment par voie alimentaire, mise en évidence par deux études - 03/06/2008 suite |
| Question N° : 20789 - Question relative aux travaux de mise aux normes des installations d'assainissement non collectif, imposées par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - 15/04/2008 suite |
| Question N° : 21197 - Question relative aux transports collectifs ferroviaires - 15/04/2008 suite |
| Question N° : 20753 - Question relative à la réalisation des objectifs du « Grenelle de l'environnement » et plus particulièrement sur la réduction de la part des emballages dans les déchets - 15/04/2008 suite |
| Question N° : 19278 - Question relative à la suite qu'entend donner le Gouvernement aux conclusions du grenelle de l'environnement qui a dégagé un large consensus pour privilégier les transports en commun et en particulier le rail - 18/03/2008 suite |
| Question N° : 16224 - Question relative aux difficultés rencontrées par de très nombreux candidats à l'obtention du permis de conduire, confrontés aux coûts et aux délais pour l'obtention de ce permis, souvent indispensable pour une parfaite intégration dans la vie professionnelle - 05/02/2008 suite |
| Question N° : 13130 - Question relative au respect du système des fuseaux horaires européens et plus particulièrement sur les conséquences de l'heure d'été établie en France - 18/12/2007 suite |
| Question N° : 13146 - Question relative à la nécessité d'inciter les constructeurs automobiles à concevoir des voitures plus respectueuses de l'environnement - 18/12/2007 suite |
| Question N° : 13123 - Question relative à la mise en oeuvre du chèque transport institué par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006 et dont les modalités ont été précisées par le décret du 10 février 2007 - 18/12/2007 suite |
| Question N° : 10134 - Question relative au programme de développement d'autoroutes maritimes sur la façade atlantique - 13/11/2007 suite |
| Question N° : 10133 - Question relative au programme de développement d'autoroutes maritimes sur la façade atlantique - 13/11/2007 suite |
| Question N° : 8484 - Question relative à la nécessité pour la France et les États européens de respecter les fuseaux horaires de temps universel coordonné - 23/10/2007 suite |
| Question N° : 8483 - Question relative à la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la promotion du diester et des biocarburants - 23/10/2007 suite |
| Question N° : 8622 - Question relative aux prévisions de l'Union internationale de conservation de la nature selon lesquelles 15 % des espèces de mammifères sont actuellement menacées en Europe - 23/10/2007 suite |
| Question N° : 4201 - Question relative aux conséquences de l'heure d'été - 11/09/2007 suite |
| Question N° : 4155 - Question relative à l'approvisionnement de la France en électricité - 11/09/2007 suite |
| Question N° : 107458 - Question relative au financement de la filière de récupération textile - 17/10/2006 suite |
| Question N° : 104565 - Question relative à la commercialisation des biocarburants. - 19/09/2006 suite |
| Question N° : 104564 - Question relative au développement du flex-fioul et des carburants de substitution - 19/09/2006 suite |
| Question N° : 103956 - Question relative à la construction d'habitat dans le respect de l'environnement - 12/09/2006 suite |
| Question N° : 97432 - Question relative à la nécessité d'engager un grand débat national associant le Parlement sur la politique de l'énergie - 20/06/2006 suite |
| Question N° : 95573 - Question relative à la pénurie prévisible et le besoin d'indépendance énergétique de la France - 30/05/2006 suite |
| Question N° : 94633 - Question relative aux prix des produits énergétiques - 16/05/2006 suite |
| Question N° : 92681 - Question relative à l'introduction d'OGM dans l'agriculture française - 18/04/2006 suite |
| Question N° : 91635 - Question relative aux finances et de l'industrie sur la politique énergétique de la France. - 11/04/2006 suite |
| Question N° : 89683 - Question relative aux incitations fiscales en faveur de l'environnement - 21/03/2006 suite |
| Question N° : 89493 - Question relative à la politique de l'environnement et au développement durable - 21/03/2006 suite |
| Question N° : 77620 - Question relative au projet de loi sur l'eau - 08/11/2005 suite |
| Question N° : 74179 - Question relative à la protection du milieu aquatique - 27/09/2005 suite |
| Question N° : 71657 - Question relative au raccordement des bâtiments et maisons d'habitation aux réseaux d'assainissement - 02/08/2005 suite |
| Question N° : 68184 - Question relative à la qualité de l'eau en France - 21/06/2005 suite |
| Question N° : 68183 - Question relative aux risques sanitaires résultant de l'exposition aux champs magnétiques - 21/06/2005 suite |
| Question N° : 62930 - Question relative à renchérissement du pétrole - 12/04/2005 suite |
| Question N° : 59559 - Question relative à la situation des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets - 08/03/2005 suite |
| Question N° : 59515 - Question relative au développement durable sur les carburants alternatifs - 08/03/2005 suite |
| Question N° : 59513 - Question relative au développement durable sur les conditions de développement du transport automobile - 08/03/2005 suite |
| Question N° : 57287 - Question relative à la redevance aux agences de l'eau - 08/02/2005 suite |
| Question N° : 54390 - Question relative au volet chasse de la loi relative au développement des territoires ruraux - 28/12/2004 suite |
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