Questions écrites relatives aux Commerçants, Artisans et Professions libérales
| Question N° : 78336 - Question relative au statut d'auto-entrepreneur - 14/09/2010 suite |
| Question N° : 76828 - Question relative au statut de l'auto-entrepreneur - 20/04/2010 suite |
| Question N° : 73447 - Question relative à la séparation et donc la protection du patrimoine privé de tout entrepreneur, artisan, activités commerciales et de service, professions libérales et travailleurs indépendants... - 09/03/2010 suite |
| Question N° : 73445 - Question relative au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée adopté en première lecture par le Parlement - 09/03/2010 suite |
| Question N° : 58867 - Question relative à la création d'entreprises - 22/09/2009 suite |
| Question N° : 57747 - Question relative aux situations trop fréquentes où le paiement par carte bancaire est refusé - 01/09/2009 suite |
| Question N° : 56448 - Question relative aux conditions d'extension à l'ensemble de tout le personnel des établissements de restauration du bénéfice d'une rémunération au pourcentage service communément appelé « loi Godard » - 28/07/2009 suite |
| Question N° : 47359 - Question relative au statut de l'autoentrepreneur - 28/04/2009 suite |
| Question N° : 46857 - Question relative au dispositif de l'autoentrepreneur - 14/04/2009 suite |
| Question N° : 46586 - Question relative au poids du secteur du tourisme dans l'économie nationale - 14/04/2009 suite |
| Question N° : 46858 - Question relative au dispositif de l'autoentrepreneur - 14/04/2009 suite |
| Question N° : 45827 - Question relative à l'application du taux réduit de TVA dans la restauration - 31/03/2009 suite |
| Question N° : 42482 - Question relative à l'application et la mise en oeuvre du nouveau statut de l'autoentrepreneur - 17/02/2009 suite |
| Question N° : 42483 - Question relative à l'application et la mise en oeuvre du nouveau statut de l'autoentrepreneur - 17/02/2009 suite |
| Question N° : 37003 - Question relative à la nécessité d'aider à la modernisation et à la transmission des petits commerces en milieu rural - 09/12/2008 suite |
| Question N° : 36911 - Question relative à la nécessité de protéger les consommateurs qui passent des commandes par Internet - 02/12/2008 suite |
| Question N° : 32260 - Question relative à l'institution d'un statut d'autoentrepreneur - 07/10/2008 suite |
| Question N° : 21136 - Question relative aux conséquences fâcheuses pour les professionnels, cafetiers, propriétaires de discothèques, de l'interdiction du tabac sur leur chiffre d'affaires - 15/04/2008 suite |
| Question N° : 20658 - Question relative au devenir du commerce non sédentaire, du commerce de proximité et des marchés - 08/04/2008 suite |
| Question N° : 5203 - Question relative au montant des cotisations sociales supportées par les travailleurs indépendants, en micro-entreprise - 25/09/2007 suite |
| Question N° : 1022 - Question relative au manque d'inspecteurs d'auto-école en Loire-Atlantique - 17/07/2007 suite |
| Question N° : 114596 - Question relative au plafonnement des cotisations sociales - 26/12/2006 suite |
| Question N° : 100990 - Question relative au dispositif de financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises - 25/07/2006 suite |
| Question N° : 95587 - Question relative à la situation des artisans - 30/05/2006 suite |
| Question N° : 95586 - Question relative à gestion des petites et moyennes entreprises, confrontées à des contraintes administratives toujours plus lourdes et à une complexité grandissante des règles fiscales et sociales - 30/05/2006 suite |
| Question N° : 91685 - Question relative à la nécessité d'accompagner et d'aider les petites et moyennes entreprises dans leurs efforts de recherche et d'innovation - 11/04/2006 suite |
| Question N° : 77916 - Question relative à la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux ventes au déballage - 15/11/2005 suite |
| Question N° : 77632 - Question relative à la necessité de revaloriser les retraites et prestations vieillesses actuellement versées aux artisans et à leur conjoint - 08/11/2005 suite |
| Question N° : 77631 - Question relative à la nécessité de procéder à une revalorisation des retraites des artisans et commerçants, et en particulier du conjoint survivant - 08/11/2005 suite |
| Question N° : 71149 - Question relative à la situation particulière des magasins de bricolage au regard de la loi Galland - 26/07/2005 suite |
| Question N° : 71148 - Question relative au régime du financement des actions de formation des artisans - 26/07/2005 suite |
| Question N° : 69037 - Question relative à la volonté exprimée par l'Union nationale des professions libérales de voir créés des offices régionaux des entreprises libérales (OREL) - 05/07/2005 suite |
| Question N° : 63896 - Question relative aux moyens de faciliter la création, l'exercice et la transmission des petites et moyennes entreprises - 26/04/2005 suite |
| Question N° : 60780 - Question relative aux difficultés rencontrées par le commerce en milieu rural - 22/03/2005 suite |
| Question N° : 60779 - Question relative aux difficultés rencontrées par le commerce en milieu rural - 22/03/2005 suite |
| Question N° : 51975 - Question relative à la situation des commerçants indépendants de l'épicerie - 08/03/2005 suite |
| Question N° : 46225 - Question relative à la nécessité de procéder à une revalorisation des retraites des artisans et commerçants, et en particulier du conjoint survivant - 31/08/2004 suite |
| Question N° : 42304 - Question relative à la nécessité de soutenir le secteur essentiel qu'est l'artisanat - 22/06/2004 suite |
| Question N° : 35669 - Question relative au plan de modernisation de l'apprentissage présenté au conseil des ministres le 25 février - 16/03/2004 suite |
| Question N° : 3604 - Question relative à la nécessité de soutenir et favoriser l'installation des artisans, travailleurs indépendants et professions libérales - 30/09/2002 suite |
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