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Questions écrites relatives aux Anciens Combattants

Question N° : 62971 - Question relative à l'absence dans le budget 2010 d'aides permettant le dégel de l'évolution du plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants, bloquées depuis trois ans - 10/11/2009 suite

Question N° : 49950 - Question relatuve à la légitime incompréhension suscitée par l'absence d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - 26/05/2009 suite

Question N° : 46894 - Question relative à la légitime demande présentée exceptionnellement par l'association départementale de Loire-Atlantique pour l'édification d'un monument pour les soldats de Loire-Atlantique, morts en Afrique du nord - 21/04/2009 suite

Question N° : 41912 - Question relative à la nécessité de revaloriser les retraites des anciens combattants - 17/02/2009 suite

Question N° : 35089 - Question relative aux inquiétudes et les incompréhensions du monde combattant à l'occasion du projet de budget 2009 - 11/11/2008 suite

Question N° : 9998 - Question relative au montant de la retraite du combattant - 13/11/2007 suite

Question N° : 8862 - Question relative à la nécessité de revaloriser la retraite du combattant, l'allocation de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis - 30/10/2007 suite

Question N° : 5762 - Question relative aux légitimes revendications de l'Association nationale des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir qui ont eu à souffrir de la mort de leurs parents - 02/10/2007 suite

Question N° : 4244 - Question relative à la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir - 11/09/2007 suite

Question N° : 99932 - Question relative la situation des pupilles de la nation - 11/07/2006 suite

Question N° : 99931 - Question relative aux retraites mutualistes des anciens combattants - 11/07/2006 suite

Question N° : 90256 - Question relative à la consternation soulevée par les dispositions réglementaires visant les circulaires des véhicules et matériels militaires - 28/03/2006 suite

Question N° : 56903 - Question relative la reconnaissance par la nation du sacrifice des déportés issus de la Résistance - 08/02/2005 suite

Question N° : 49453 - Question relative la situation des veuves d'anciens combattants - 26/10/2004 suite

Question N° : 49452 - Question relative la retraite des anciens combattants - 26/10/2004 suite

Question N° : 48150 - Question relative au plan de rattrapage du pouvoir d'achat du plafond de la retraite mutualiste du combattant - 05/10/2004 suite

Question N° : 25141 - Question relative aux préoccupations et revendications de l'Union nationale des combattants de Loire-Atlantique - 22/09/2003 suite

Question N° : 24157 - Question relative à la situation des veuves d'anciens combattants - 01/09/2003 suite

Question N° : 8169 - Question relative aux préoccupations et voeux exprimés par une partie du monde combattant - 10/02/2003 suite

Question N° : 2736 - Question relative aux préoccupations d'une partie du monde combattant en ce qui concerne leur système de complémentaire santé - 16/09/2002 suite

Question N° : 834 - Question relative aux préoccupations des veuves d'anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc, TOE - 22/07/2002 suite

Question N° : 244 - Question relative aux conséquences du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui porte indemnisation des orphelins de déportés juifs - 08/07/2002 suite