Compte-rendu d’activités parlementaires

ASSEMBLEE NATIONALE

I – Propositions de Lois 

L’ensemble des propositions de lois est accessible de la rubrique Assemblée Nationale – Propositions de lois

>>> Imprimer les 27 propositions de lois

Proposition de loi visant à garantir le droit aux origines personnelles
Proposition de loi visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne
dans la Constitution du 4 octobre 1958.
Proposition de loi visant à instituer une taxe sur les ventes d’armes au profit de l’Agence française de développement.
Proposition de loi visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale.
Proposition de loi visant à établir un contrôle parlementaire permanent des organismes chargés de la lutte antiterroriste.
Proposition de loi visant au financement de la dépendance.
Proposition de loi visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire.
Proposition de loi visant à réformer l'article 434-7-2 du code pénal.
Proposition de loi visant à modifier le régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce.
Proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires à l’écologie et au développement durable.
Proposition de loi visant à modifier la législation sur « l'absence ».
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre aux autorités organisatrices de transport de mettre en œuvre le service garanti.
Proposition de loi visant à autoriser le vote par internet.
Proposition de loi relative au financement de la dépendance.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'intérêt une condition d'éligibilité.
Proposition de loi visant à établir un lien entre le bon comportement des conducteurs d'automobiles et le montant de leurs primes d'assurance.
Proposition de loi constitutionnelle visant à introduire la Charte pénitentiaire européenne
dans la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958.
Proposition de loi visant à instituer un salaire parental.
Proposition de loi visant à prévenir la délinquance et la récidive.
Proposition de loi visant à encourager l'accession à la propriété immobilière.
Proposition de loi visant à lutter contre l'homophobie.
Proposition de loi visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un parrainage civil.
Proposition de loi relative à la création d'un délit de pollution.
Proposition de loi visant à assurer la protection de l'enfant à naître.
Proposition de loi relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.

II – Questions au Gouvernement

L’ensemble des questions au gouvernement est accessible de la rubrique Assemblée Nationale – Questions au Gouvernement

>>> Imprimer l’ensemble des Questions au Gouvernement (environ 250 pages)

• Questions écrites relatives à la Famille

• Questions écrites relatives aux Affaires étrangères

• Questions écrites relatives à l’Ecologie et au Développement durable

• Questions écrites relatives à  la Santé

• Questions écrites relatives aux Anciens Combattants

• Questions écrites relatives aux Retraites

• Questions écrites relatives à l’Education Nationale

• Questions écrites relatives à la Politique Pénale

• Questions écrites relatives aux Personnes Handicapées

• Questions écrites relatives à l’Emploi et à la Cohésion sociale

• Questions écrites relatives aux Commerçants, Artisans et Professions libérales

• Questions écrites relatives à l’Agriculture et à la Pêche

• Questions écrites relatives à l’Aménagement du Territoire

• Questions écrites relatives la Fiscalité

• Questions écrites relatives aux Services d’Incendie et de Secours

• Questions écrites relatives au Logement                       

• Questions écrites relatives à Internet et à la Protection de l’enfance                    

• Questions écrites relatives à l’Etat et à la Fonction Publique                  

• Questions écrites relatives à l’Intégration                       

• Questions écrites relatives au Sport                  

• Questions écrites relatives à la Presse              

• Questions écrites relatives au Vote par Internet             

• Questions écrites relatives à l’Assurance                      

• Questions écrites relatives à la Politique économique                

• Questions écrites relatives à l’Eau, la Pêche et la Chasse                    

• Questions écrites relatives à la Justice              

III – Interventions dans l’Hémicycle

L’ensemble des interventions dans l’hémicycle est accessible de la rubrique Assemblée Nationale – Interventions dans l’Hémicycle

>>> Imprimer l’ensemble des Interventions dans l’Hémicycle

• Questions d’Actualité

L’ensemble des questions d’actualité est accessible de la rubrique Assemblée Nationale – Interventions dans l’Hémicycle – Questions d’actualité

>>> Imprimer l’ensemble des questions d’actualité

• Question relative au Vote par Internet – 9 janvier 2007

• Question relative à la Situation au Liban – 21 novembre 2006

• Question relative aux suites de la Commission parlementaire dite d’Outreau – 14 juin 2006

• Question relative à la Transposition de la 3ème Directive Anti-blanchiment de l’Union Européenne – 3 mai 2006

• Question relative aux Handicapés – 21 décembre 2005

• Question relative aux Négociations entre l’Union Européenne et l’OMC – 18 octobre 2005

• Question relative à la Politique économique – 4 mai 2005

• Question relative à la Lutte contre l’Antisémitisme – 22 mars 2005

• Question relative à la Fiscalité et aux Ressources des Collectivités Locales – 10 novembre 2004

• Question relative statut des Sapeurs-pompiers volontaires – 28 janvier 2003

• Question relative à l’Exécution des peines – 15 octobre 2002

• Questions Orales Sans Débat

L’ensemble des questions orales sans débat est accessible de la rubrique Assemblée Nationale – Interventions dans l’Hémicycle – Questions orales sans débat

>>> Imprimer l’ensemble des questions orales sans débat

• Question relative au Financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale du Val des Eaux Vives à Fay de Bretagne – 10 décembre 2006

• Question relative aux Effectifs de Gendarmerie sur l’arrondissement de Châteaubriant – 28 juin 2006

• Question relative à la Dotation des Fonds structurels européens – 7 février 2006

• Question relative à l’aménagement de la RN 171 – 8 mars 2005

• Question relative au nettoyage de la ligne SNCF Châteaubriant – Nantes par des entreprises d’insertion – 18 mai 2004

• Question relative à l’Aménagement de la Sous-Préfecture de Châteaubriant – 24 février 2004

• Question relative au Financement des infrastructures du Grand Ouest, notamment l’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes – 14 octobre 2003

•  Question relative à l’Insuffisance des Moyens du Service des Soins à domicile des Cantons de Nozay et Blain – 26 mai 2003

• Question relative à la réouverture de la ligne SNCF Nantes- Châteaubriant  – 25 mars 2003

• Question relative à la Construction de logements pour les gendarmes de Châteaubriant – 15 octobre 2002

• Interventions parlementaires sur les textes législatifs et budgétaires

L’ensemble des interventions parlementaires sur les textes législatifs et budgétaires est accessible de la rubrique Assemblée Nationale – Interventions dans l’Hémicycle – Interventions parlementaires sur les textes législatifs et budgétaires

>>> Imprimer l’ensemble des interventions parlementaires sur les textes législatifs et budgétaires

• Intervention sur le Droit au logement opposable et l’exception d’irrecevabilité – 15 février 2007

• Intervention sur l’Abolition de la peine de mort – 30 janvier 2007

• Intervention sur la Modification du Titre IX de la Constitution – 16 janvier 2007

• Intervention sur la Réforme de la Procédure pénale – 19 décembre 2006

• Intervention sur les crédits de la justice – 16 novembre 2006

• Intervention sur les crédits de la politique des territoires – Pôle d’excellence rurale - 14 novembre 2006

• Intervention sur les crédits de la mission « Sécurité intérieure » - 7 novembre 2006

• Intervention sur la Dépendance – 19 octobre 2006

• Intervention sur l’Election du Président de la République – 21 mars 2006

• Intervention sur la Lutte contre le Terrorisme – 29 novembre 2005

• Intervention sur le Traitement de la Récidive des infractions pénales – 24 novembre 2005

• Intervention sur la Lutte contre le Terrorisme – 23 novembre 2005

• Intervention sur le Financement de la Dépendance – 20 octobre 2005

• Intervention sur les Négociations entre l’Union Européenne et l’OMC – 18 octobre 2005

• Intervention sur le Traitement de la Récidive des infractions pénales – 13 octobre 2005

• Intervention sur le Traitement de la Récidive des infractions pénales – 12 octobre 2005

• Intervention sur l’Adaptation du Droit Communautaire dans le domaine de la justice – 9 mai 2005

• Intervention sur la Cybercriminalité – 10 mars 2005

• Intervention sur les Aéroports – 9 mars 2005

• Intervention sur l’ouverture du Capital de la DCN – 16 décembre 2004

• Intervention sur Traitement de la Récidive des infractions pénales (suite) – 16 décembre 2004

• Intervention sur Traitement de la Récidive des infractions pénales – 14 décembre 2004

• Intervention sur la Création d’une Commission d’enquête sur l’utilisation des Fonds publics en Polynésie  - 23 novembre 2004

• Intervention sur les crédits du Ministère de l’Equipement  et l’Aviation civile – 15 novembre 2004

• Intervention sur la Modernisation de la Sécurité civile – Sapeurs-pompiers – 27 juillet 2004

• Intervention sur la Convention civile et la Convention pénale sur la Corruption – 11 mai 2004

• Intervention sur les Responsabilités locales – Péages sur les routes express – 26 février 2004

• Intervention sur l’Elargissement de l’Union Européenne – 25 novembre 2003

• Intervention sur les Equipements et les transports, et l’Aviation civile – 24 octobre 2003

• Intervention sur l’Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité – Maison d’arrêt de Nantes – 22 mai 2003

• Intervention sur la Déclaration du Gouvernement et Débat sur les infrastructures 2003-2020 – 20 mai 2003

• Intervention sur le Mandat d’arrêt européen – 17 décembre 2002

• Intervention sur l’Organisation décentralisée de la République – 20 novembre 2002

• Intervention sur les Crédits de la Justice – 6 novembre 2002

• Intervention sur le Financement de la Sécurité Sociale pour 2003  - AZF – 30 octobre 2002

• Intervention sur l’Amnistie – 9 juillet 2002

• Rapport

Le rapport sur la coopération décentralisée et le processus d’élargissement de l’Union Européenne est accessible de la rubrique Assemblée Nationale – Interventions dans l’Hémicycle – Rapport

• rapport sur la coopération décentralisée et le processus d’élargissement de l’Union Européenne                       

CONSEIL DE L’EUROPE

I - Commission Juridique et des Droits de l’Homme

L’ensemble des travaux relatifs à la commission juridique et des droits de l’homme est accessible de la rubrique Conseil de l’Europe  – Commission Juridique et des Droits de l’Homme

>>> Imprimer l’ensemble des travaux relatifs à la commission juridique et des droits de l’homme

• Charte pénitentiaire Européenne

>>> Imprimer l’ensemble des travaux relatifs à la Charte pénitentiaire européenne

• proposition de loi visant à intégrer la charte pénitentiaire européenne dans la constitution du 4 octobre 1958 – décembre 2006               

• rapport du 3 mai 2006                    

• projet de rapport révisé du 30 mars 2006                 

• projet de rapport du 8 mars 2006                

• rapport du 19 février 2004               

• résolution du 6 mars 2003              

• Observatoire Européen des Prisons

• proposition de résolution relative à la création d’un Observatoire des Prisons – 7 novembre 2006          

• Lutte contre le terrorisme et respect des Droits de l’Homme

• rapport sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme - 22 janvier 2002                

• Protocole d’assistance Judiciaire

• projet de protocole à l’Accord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire – 3 mai 2001                 

• Convention pénale contre la corruption

• projet de convention du Conseil de l’Europe sur la corruption – 31 octobre 2002             

II - Commission Economique

L’ensemble des travaux relatifs à la commission économique est accessible de la rubrique Conseil de l’Europe  – Commission Economique

>>> Imprimer l’ensemble des travaux relatifs à la commission économique

• Création d’une banque euro-med

L’ensemble des travaux relatifs à la création d’une banque euro-med est accessible de la rubrique Conseil de l’Europe  – Commission Economique – Création d’une banque euro-med

>>> Imprimer l’ensemble des travaux relatifs à la création d’une banque euro-med

• Rapport du 9 janvier 2007               

• Proposition de résolution du 23 mars 2006              

• Intervention au Conseil de l’Europe en date du 4 octobre 2006  

• Les défis du développement dans les îles d’Europe

Le rapport du 2 mars 2005 est accessible de la rubrique depuis Conseil de l’Europe  – Commission Economique – Les défis du développement dans les îles d’Europe

• Rapport du 2 mars 2005           

• Interventions

L’ensemble des interventions au Conseil de l’Europe est accessible de la rubrique Conseil de l’Europe  – Commission Economique – Interventions

>>> Imprimer l’ensemble des interventions au Conseil de l’Europe

• 25 janvier 2007 : Débat d’urgence sur la liberté d’expression des journalistes

• 4 octobre 2006 : Présentation du rapport relatif à l’OCDE et l’Economie mondiale

• 13 avril 2006 : Présentation du rapport relatif aux Relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne

• 10 avril 2006 : Rapporteur pour avis sur la Réinsertion sociale des détenus

• 23 janvier 2006 : Tchétchénie

• 20 juin 2005 : Présentation du rapport relatif à l’Environnement et aux objectifs du millénaire pour le Développement

• 28 avril 2005 : Traité constitutionnel européen

• 27 janvier 2005 : Rapports relatifs aux projets de Convention sur le terrorisme

• 27 avril 2004 : Rapport sur la situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe

• 24 janvier 2002 : Rapport sur la Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’Homme