Questions écrites relatives à l’Assurance
| Question N° : 57866 - Question relative aux conséquences d'accident automobile et le pouvoir accru donné aux experts quant à la dangerosité du véhicule accidenté avant toute réparation - 08/09/2009 suite |
| Question N° : 45310 - Question relative à la problématique des contrats d'assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires - 31/03/2009 suite |
| Question N° : 28278 - Question relative au dispositif permettant à une personne atteinte d'une maladie de pouvoir emprunter et s'assurer - 29/07/2008 suite |
| Question N° : 79182 - Question relative aux conditions d'indemnisation des victimes de violences urbaines - 29/11/2005 suite |
| Question N° : 78192 - Question relative aux conséquences des graves atteintes à l'ordre public - 15/11/2005 suite |
| Question N° : 59709 - Question relative au régime de protection sociale complémentaire des agents publics - 08/03/2005 suite |
| Question N° : 31710 - Question relative à la difficulté d'interprétation à laquelle peut donner lieu la lecture du modèle de fiche d'information prévue par l'article L. 112-2, 2e alinéa, du code des assurances - 13/01/2004 suite |
| Question N° : 18589 - Question relative aux conséquences du projet de distribution d'assurances de dommages par La Poste - 19/05/2003 suite |
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