Questions écrites relatives à l’Aménagement du Territoire
| Question N° : 74196 - Question relative au renouvellement du matériel ferroviaire dédié aux TER - 14/09/2010 suite |
| Question N° : 74321 - Question relative à la demande maintes fois formulée et préconisée par le rapport de la commission Attali de réserver un couloir dédié aux taxis et aux bus entre le périphérique parisien et l'aéroport d'Orly - 16/03/2010 suite |
| Question N° : 74240 - Question relative à la prévention des accidents - 16/03/2010 suite |
| Question N° : 69875 - Question relative aux exigences formulées par l'État en matière de desserte de transport collectif du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique et de la desserte de la future plate-forme de Notre-Dame-des-Landes - 26/01/2010 suite |
| Question N° : 63494 - Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour rendre accessible par des rampes d'aménagements spécifiques les quais 6, 7, 8 et 9 de la gare de Nantes (Loire-Atlantique) - 10/11/2009 suite |
| Question N° : 63349 - Question relative à la volonté du Gouvernement dans le cadre de la réforme postale, de maintenir la présence postale et ses missions de services publics en milieu rural - 10/11/2009 suite |
| Question N° : 62964 - Question relative aux moyens qu'entend consacrer le Gouvernement à la reconduction du dispositif des pôles d'excellence ruraux à l'image du pôle d'excellence rural du pays de Châteaubriant en Loire-Atlantique - 10/11/2009 suite |
| Question N° : 57836 - Question relative à la dangerosité de la traversée des trains TGV et TER quotidiennement, entre Nantes et Saint-Nazaire, de la raffinerie de Donges - 01/09/2009 suite |
| Question N° : 56474 - Question relative à la concrétisation des mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, d'engager les travaux de sécurisation et d'aménagement de la RN 171, sur la section Nozay-Blain (Loire-Atlantique) - 28/07/2009 suite |
| Question N° : 56473 - Question relative au financement par l'État de la déviation de Bouvron (RN 171) et de l'inscription de la section routière entre « L'hôtel de France » à Blain et Nozay - 28/07/2009 suite |
| Question N° : 53839 - Question relative au projet de transfert aux départements des parcs de l'équipement - 30/06/2009 suite |
| Question N° : 52622 - Question relative aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour veiller à la sécurité aérienne - 16/06/2009 suite |
| Question N° : 51912 - Question relative à la dangerosité que représente le tunnel ferroviaire de Chantenay (Loire-Atlantique) - 09/06/2009 suite |
| Question N° : 50546 - Question relative à la nécessité d'assurer la plus grande transparence, l'information de tous et la concertation concernant le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes - 26/05/2009 suite |
| Question N° : 44665 - Question relative à la nécessité de développer le transport maritime et de concrétiser le projet de l'Union européenne en faveur des « autoroutes de la mer » - 17/03/2009 suite |
| Question N° : 74320 - Question relative à la demande maintes fois formulée et préconisée par le rapport de la commission Attali de réserver un couloir dédié aux taxis et aux bus entre le périphérique parisien et l'aéroport Charles-de-Gaulle - 16/03/2009 suite |
| Question N° : 42461 - Question relative aux principales opérations d'aménagement et d'infrastructures retenus par l'État dans le cadre du plan de relance pour 2009 - 17/02/2009 suite |
| Question N° : 36913 - Question relative à la préparation du PDMI et la nécessité et l'urgence d'inscrire le réseau routier situé sur la RN 171 entre Nozay et la commune de Blain - 02/12/2008 suite |
| Question N° : 32853 - Question relative au projet de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant et la mise en service du programme Tram-train - 14/10/2008 suite |
| Question N° : 25584 - Question relative la dangerosité des passages à niveau, lieux de nombreux accidents mortels - 17/06/2008 suite |
| Question N° : 18876 - Question relative au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique - 11/03/2008 suite |
| Question N° : 18877 - Question relative au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique - 11/03/2008 suite |
| Question N° : 15706 - Question relative à l'application des dispositions législatives en matière de service public minimum - 29/01/2008 suite |
| Question N° : 12940 - Question relative au projet de transfert de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique situé sur la commune de Bouguenais, sur le site de Notre-Dame-des-Landes - 18/12/2007 suite |
| Question N° : 8864 - Question relative à la nécessité de procéder aux indispensables travaux d'aménagement et de sécurité sur la RN 171 entre Nozay et Savenay (Loire-Atlantique), route nationale reliant les axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes - 30/10/2007 suite |
| Question N° : 8858 - Question relative à l'avenir du fret au regard des incertitudes qui pèsent sur la volonté réelle de la SNCF de maintenir à la fois les gares et la branche fret - 30/10/2007 suite |
| Question N° : 671 - Question relative à la possibilité pour les conseils généraux d'instaurer une redevance sur les radars automatiques installés par l'Etat sur les voiries départementales - 17/07/2007 suite |
| Question N° : 109758 - Question relative à la nécessité d'accroître la sécurité routière dans les agglomérations - 14/11/2006 suite |
| Question N° : 109755 - Question relative à la nécessité de procéder à des travaux de sécurité et d'aménagement sur la RN 171, plus précisément entre Bouvron et Savenay (Loire-Atlantique) - 14/11/2006 suite |
| Question N° : 107311 - Question relative au projet de construction du nouvel aéroport de l'Ouest à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) - 17/10/2006 suite |
| Question N° : 107310 - Question relative au projet de construction du nouvel aéroport de l'Ouest à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) - 17/10/2006 suite |
| Question N° : 103955 - Question relative à la politique de sécurité routière - 12/09/2006 suite |
| Question N° : 103953 - Question relative à la dangerosité de la RN 171, plus particulièrement sur le secteur encore non aménagé entre Niort et Savenay (Loire-Atlantique) - 12/09/2006 suite |
| Question N° : 98367 - Question relative aux projets particulièrement déplorables de la direction du courrier de la Poste de la Loire-Atlantique concernant l'arrondissement de Châteaubriant - 27/06/2006 suite |
| Question N° : 95920 - Question relative à la nécessité de renforcer les moyens humains, matériels et de casernement des forces de gendarmerie dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) - 06/06/2006 suite |
| Question N° : 91638 - Question relative à la modernisation des transports ferroviaires - 11/04/2006 suite |
| Question N° : 89321 - Question relative à l'importance de la réalisation de l'étoile ferroviaire de l'agglomération nantaise - 21/03/2006 suite |
| Question N° : 84974 - Question relative à la nécessité d'engager, pour des questions de sécurité, les travaux de la bretelle d'accès de la commune d'Héric à la RN 137 Rennes-Nantes - 07/02/2006 suite |
| Question N° : 84812 - Question relative au devenir des Chantiers de l'Atlantique - 07/02/2006 suite |
| Question N° : 84810 - Question relative à la nécessité d'améliorer la sécurité routière et d'engager les travaux d'aménagement de la RN 171, plus spécifiquement entre Nozay et Savenay (Loire-Atlantique) - 07/02/2006 suite |
| Question N° : 80948 - Question relative à la dangerosité de la RN 171, plus particulièrement entre Nozay et Savenay - 13/12/2005 suite |
| Question N° : 80817 - Question relative à la nécessité et l'urgence à réaliser la bretelle complémentaire de l'échangeur d'Héric sur l'axe Nantes-Rennes (RN 137) - 13/12/2005 suite |
| Question N° : 80812 - Question relative au devenir des fonds européens - 13/12/2005 suite |
| Question N° : 77537 - Question relative au cadre de la renégociation des concessions de gestion aéroportuaire qui arrivent à échéance, en cette fin d'année 2005 - 08/11/2005 suite |
| Question N° : 74095 - Question relative aux disparités et aux écarts grandissants de richesses entre les régions de France - 27/09/2005 suite |
| Question N° : 74077 - Question relative à la nécessité, dans un souci d'aménagement harmonieux du territoire, de maintenir les trains Corail - 27/09/2005 suite |
| Question N° : 69033 - Question relative à la pénurie de médecins dans les zones rurales - 05/07/2005 suite |
| Question N° : 66813 - Question relative à la répartition des professionnels de santé sur le territoire français - 07/06/2005 suite |
| Question N° : 60268 - Question relative à la nécessité d'engager le transfert des locaux administratifs de la sous-préfecture de Châteaubriant - 15/03/2005 suite |
| Question N° : 59247 - Question relative à la saturation des voies routières - 01/03/2005 suite |
| Question N° : 58529 - Question relative au projet de ligne à grande vitesse Paris-Rennes-Paris-Nantes - 22/02/2005 suite |
| Question N° : 58489 - Question relative aux perspectives financières européennes 2007-2013 et le montant des crédits consacrés à la cohésion économique et sociale - 22/02/2005 suite |
| Question N° : 58382 - Question relative aux pôles de compétitivité - 22/02/2005 suite |
| Question N° : 56857 - Question relative à la mise en sécurité des conduites de gaz - 08/02/2005 suite |
| Question N° : 51975 - Question relative à la situation des commerçants indépendants de l'épicerie - 30/11/2004 suite |
| Question N° : 51259 - Question relative aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les associations situées en zones de redynamisation urbaine et en zones franches urbaines - 16/11/2004 suite |
| Question N° : 51046 - Question relative à la vétusté des locaux de la sous-préfecture de Châteaubriant - 16/11/2004 suite |
| Question N° : 51030 - Question relative au financement des travaux de l'étoile ferroviaire de l'agglomération nantaise et en particulier sur le dossier de réouverture de la ligne ferroviaire Nantes -Nort-sur-Erdre - Châteaubriant - 16/11/2004 suite |
| Question N° : 51029 - Question relative à la dangerosité de la RN 171 entre Savenay et Nozay reliant l'axe Nantes-Vannes et Nantes-Rennes - 16/11/2004 suite |
| Question N° : 51028 - Question relative aux contrats de plan État-région - 16/11/2004 suite |
| Question N° : 50908 - Question relative au projet d'extension sur le site de Donges-Est du port de Nantes - Saint-Nazaire, premier port français de la façade atlantique - 16/11/2004 suite |
| Question N° : 47035 - Question relative à la dangerosité de la RN 171, entre Nozay et Savenay (Loire-Atlantique) - 21/09/2004 suite |
| Question N° : 42118 - Question relative à la nécessité d'assurer la pérennité et la modernisation de la ligne ferroviaire Quimper-Nantes-La Rochelle-Bordeaux - 07/09/2004 suite |
| Question N° : 44457 - Question relative aux difficultés rencontrées dans certaines zones rurales qui ne peuvent bénéficier d'une offre de soin de qualité faute de la présence de médecin dans certaines zones rurales - 27/07/2004 suite |
| Question N° : 44455 - Question relative au devenir de la présence de la poste en milieu rural - 27/07/2004 suite |
| Question N° : 44451 - Question relative à la nécessité de procéder au déplacement des locaux administratifs de la sous-préfecture de Châteaubriant (Loire-Atlantique) - 27/07/2004 suite |
| Question N° : 42347 - Question relative au projet de ligne à grande vitesse Paris-Rennes - 22/06/2004 suite |
| Question N° : 42117 - Question relative au projet de réouverture de la ligne ferroviaire Fontenay-le-Comte-Niort - 22/06/2004 suite |
| Question N° : 40047 - Question relative à l'importance du transport multimodal pour un développement durable et équitable - 25/05/2004 suite |
| Question N° : 36778 - Question relative à la programmation des travaux sur la RN 171, et plus particulièrement entre Nozay et Pouancé - 30/03/2004 suite |
| Question N° : 36176 - Question relative à la nécessité de maintenir les services publics en milieu rural et plus particulièrement la présence postale dans les communes rurales de l'arrondissement de Châteaubriant - 23/03/2004 suite |
| Question N° : 35670 - Question relative à la nécessité de maintenir les services publics en milieu rural et plus particulièrement la présence postale dans les communes rurales de l'arrondissement de Châteaubriant - 16/03/2004 suite |
| Question N° : 35577 - Question relative à la nécessité de procéder dans les meilleurs délais aux travaux sur la RN 171 et plus spécialement entre Savenay et Nozay, en Loire-Atlantique - 16/03/2004 suite |
| Question N° : 31263 - Question relative à la nécessité de décider et de financer la réalisation de la nouvelle ligne TGV Ouest permettant de relier Rennes à Paris en 1 h 25 - 29/12/2003 suite |
| Question N° : 31214 - Question relative à l'importance de l'étoile ferroviaire de l'agglomération nantaise - 29/12/2003 suite |
| Question N° : 31213 - Question relative à la nécessité de venir en aide aux communes rurales qui, en périphérie des agglomérations, sont confrontées à la nécessité de réaliser d'importants investissements et d'équipements au service de leur population - 29/12/2003 suite |
| Question N° : 27743 - Question relative aux conséquences de la suppression des subventions d'État aux collectivités locales pour leur transport collectif - 03/11/2003 suite |
| Question N° : 27657 - Question relative aux difficultés que rencontrent les communes rurales ayant la responsabilité et la charge financière de la construction des écoles primaires - 03/11/2003 suite |
| Question N° : 19748 - Question relative à l'importance des grands projets d'infrastructures du Grand Ouest de la France - 09/06/2003 suite |
| Question N° : 19747 - Question relative à l'importance des grands projets d'infrastructures du Grand Ouest de la France - 09/06/2003 suite |
| Question N° : 828 - Question relative à la situation du centre de soins à domicile des personnes âgées des cantons de Nozay et Blain dont le siège est situé à l'Oseraye sur la commune de Puceul en Loire-Atlantique - 22/07/2002 suite |
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