Michel Hunault - Député de Loire-Atlantique

Question N° : 78155 - Question relative aux dispositifs susceptibles d'apporter des réponse concrètes et pérennes à la crise agricole - 11/05/2010 suite

Question N° : 74407 - Question relative à la dégradation continuelle du revenu des producteurs laitiers en ce mois de mars 2010 - 23/03/2010 suite

Question N° : 74213 - Question relative à l'ardente nécessité de poursuivre la revalorisation des retraites agricoles - 16/03/2010 suite

Question N° : 71265 - Question relative à la situation de l'élevage équin - 16/02/2010 suite

Question N° : 69381 - Question relative aux mesures envisagées pour assurer un revenu décent aux producteurs laitiers qui ont subi en 2009 une baisse sans précédent du prix du lait - 26/01/2010 suite

Question N° : 67662 - Question relative au revenu des agriculteurs - 29/12/2009 suite

Question N° : 64920 - Question relative à l'avenir de la filière apicole - 01/12/2009 suite

Question N° : 64765 - Question relative aux mécanismes de revalorisation des retraites agricoles - 24/11/2009 suite

Question N° : 63069 - Question relative aux conséquences désastreuses pour les producteurs de porc de l'effondrement des cours à un niveau qui remet en cause la pérennité des exploitations - 10/11/2009 suite

Question N° : 63067 - Question relative à la situation préoccupante des producteurs laitiers - 10/11/2009 suite

Question N° : 63066 - Question relative à l'avenir menacé des haras nationaux - 10/11/2009 suite

Question N° : 62903 - Question relative à la concrétisation des mesures exceptionnelles, annoncées par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny dans le Jura, en faveur de l'agriculture - 03/11/2009 suite

Question N° : 62460 - Questions relative aux modalités de l'obtention des prêts bancaires de trésorerie, consentis aux agriculteurs en difficulté - 03/11/2009 suite

Question N° : 62459 - Question relative aux modalités de prise en charge des intérêts d'emprunt des agriculteurs qui sont dans l'incapacité, en raison des effets de l'effondrement des cours, de faire face au remboursement de leurs emprunts - 03/11/2009 suite

Question N° : 59869 - Question relative à la sévère crise qui frappe les producteurs laitiers - 06/10/2009 suite

Question N° : 59365 - Question relative à la crise laitière - 29/09/2009 suite

Question N° : 59099 - Question relative aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans la prochaine loi de finances pour 2010 afin de revaloriser les retraites agricoles anormalement basses - 22/09/2009 suite

Question N° : 58799 - Question relative aux initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français avec ses partenaires européens pour maintenir un système de régulation et de limitation de la production laitière en Europe - 22/09/2009 suite

Question N° : 57925 - Question relative aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement, en ce mois de septembre 2009, pour soutenir le revenu des producteurs laitiers - 08/09/2009 suite

Question N° : 57924 - Question relative aux initiatives prises par le Gouvernement, en faveur des producteurs laitiers afin de formaliser leurs relations avec les entreprises - 08/09/2009 suite

Question N° : 57928 - Question relative à la position de la France, dans le cadre des négociations avec nos partenaires de l'Union européenne, pour assurer, à l'avenir, la régulation du secteur laitier - 08/09/2009 suite

Question N° : 57926 - Question relative aux montants affectés aux producteurs laitiers de Loire-Atlantique - 08/09/2009 suite

Question N° : 55889 - Question relative à la crise laitière à laquelle sont confrontés les producteurs laitiers et les légitimes interrogations des conséquences de la loi LME - 28/07/2009 suite

Question N° : 49916 - Question relative au défi que représente la transmission des exploitations agricoles - 26/05/2009 suite

Question N° : 50114 - Question relative aux conséquences désastreuses de l'effondrement du prix du lait payé aux producteurs de lait - 26/05/2009 suite

Question N° : 45403 - Question relative à la situation des producteurs laitiers à l'issue du sommet européen de Bruxelles - 31/03/2009 suite

Question N° : 44836 - Question relative à l'orientation des soutiens européens et nationaux à l'agriculture dans le cadre de l'application en France de la réforme issue du bilan de santé de la PAC - 24/03/2009 suite

Question N° : 43659 - Question relative aux objectifs du plan « objectifs Terres 2020 », présenté à l'ouverture du dernier salon de l'agriculture - 10/03/2009 suite

Question N° : 43654 - Question relative aux initiatives concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour concrétiser les objectifs annoncés par le Président de la République lors de sa visite le 19 février 2009 d'une exploitation agricole - 10/03/2009 suite

Question N° : 42389 - Question relative à la nécessité de revaloriser les petites retraites agricoles, notamment des veuves des exploitants agricoles - 17/02/2009 suite

Question N° : 42029 - Question relative à la situation des éleveurs bovins confrontés à une situation des plus incertaines - 17/02/2009 suite

Question N° : 42032 - Question relative à la situation des producteurs laitiers - 17/02/2009 suite

Question N° : 42030 - Question relative à la situation des producteurs de lait, notamment dans l'ouest de la France, lesquels sont confrontés à une baisse du prix du lait - 17/02/2009 suite

Question N° : 40239 - Question relative au devenir de la politique agricole commune (PAC) - 27/01/2009 suite

Question N° : 40241 - Question relative à la nécessité de préserver l'outil agricole que constituent les terres agricoles - 27/01/2009 suite

Question N° : 37314 - Question relative à la nécessité de préserver l'apiculture - 09/12/2008 suite

Question N° : 36537 - Question relative à la situation alarmante des producteurs de lait français dont le prix payé par les laiteries n'a jamais été aussi bas - 02/12/2008 suite

Question N° : 33527 - Question relative à la situation des pêcheurs confrontés aux contraintes de la politique européenne de quota de pêche - 28/10/2008 suite

Question N° : 33505 - Question relative à la situation des agriculteurs et éleveurs du grand ouest qui sont confrontés à l'augmentation des matières premières, au coût des charges et salaires - 28/10/2008 suite

Question N° : 32279 - Question relative à l'avenir et la pérennité de la politique agricole commune (PAC) - 14/10/2008 suite

Question N° : 32280 - Question relative à la réforme de la PAC - 14/10/2008 suite

Question N° : 31860 - Question relative aux conséquences de la loi d'orientation agricole en cas de cession des terres agricoles, et plus précisément sur le devenir de la propriété future des quotas laitiers attachés à l'exploitation - 07/10/2008 suite

Question N° : 28627 - Question relative à la nécessité de défendre le modèle agricole et européen, dans le cadre des négociations de l'organisation mondiale du commerce (OMC) - 29/07/2008 suite

Question N° : 27564 - Question relative aux conséquences désastreuses pour les abeilles de l'utilisation de l'insecticide « cruiser » - 15/07/2008 suite

Question N° : 26111 - Question relative à l'avenir de la politique agricole commune (PAC) - 01/07/2008 suite

Question N° : 23663 - Question relative aux conséquences de la pollution à la dioxine dont les agriculteurs des cantons de Guéméné Penfao en Loire-Atlantique, de Redon en Ille-et-Vilaine ont été victimes au cours de l'été 2007 - 27/05/2008 suite

Question N° : 20664 - Question relative à la révision de la politique agricole commune - 15/04/2008 suite

Question N° : 20808 - Question relative à la crise de la filière porcine française - 15/04/2008 suite

Question N° : 18564 - Question relative à la situation exceptionnellement grave de la filière porcine en ce début d'année 2008 - 11/03/2008 suite

Question N° : 18618 - Question relative aux craintes légitimes et interrogations soulevées par les OGM - 11/03/2008 suite

Question N° : 16290 - Question relative à la nécessité de maintenir et développer l'installation des jeunes agriculteurs - 12/02/2008 suite

Question N° : 12067 - Question relative à la réforme programmée de la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement sur l'avenir de la filière laitière - 04/12/2007 suite

Question N° : 9999 - Question relative à la non-reconduction du dispositif d'aide financière à la transmission d'exploitation (ATE) - 13/11/2007 suite

Question N° : 10006 - Question relative au droit réduit de 50 % au bénéfice des bouilleurs de cru non privilégiés accordé par l'article 107 de la loi de finances pour 2003 - 13/11/2007 suite

Question N° : 8482 - Question relative à la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) - 23/10/2007 suite

Question N° : 5761 - Questions relatives aux conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes de la dioxine découverte dans les élevages des régions de l'arrondissement de Châteaubriant et de Redon - 02/10/2007 suite

Question N° : 6042 - Question relative aux conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes de la dioxine découverte dans les élevages des régions de l'arrondissement de Châteaubriant et de Redon - 02/10/2007 suite

Question N° : 5457 - Question relative aux conditions d'attribution de l'allocation veuvage - 25/09/2007 suite

Question N° : 5121 - Question relative aux conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes de la dioxine découverte dans les élevages des régions de l'arrondissement de Chateaubriant et de Redon - 25/09/2007 suite

Question N° : 110246 - Question relative à la revalorisation des retraites agricoles et plus particulièrement sur le niveau des pensions des agriculteurs les plus modestes - 14/11/2006 suite

Question N° : 99770 - Question relative à la nécessité de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs - 11/07/2006 suite

Question N° : 99769 - Question relative à la situation des producteurs laitiers et les conséquences des baisses successives du prix payé aux producteurs - 11/07/2006 suite

Question N° : 99768 - Question relative au revenu agricole 2005 - 11/07/2006 suite

Question N° : 97434 - Question relative aux négociations mondiales du commerce et l'absolue nécessité de défendre les intérêt de l'agriculture française - 20/06/2006 suite

Question N° : 95985 - Question relative à la nécessité de revaloriser les retraites agricoles - 06/06/2006 suite

Question N° : 94635 - Question relative à la baisse des crédits alloués à l'enseignement agricole privé - 16/05/2006 suite

Question N° : 92681 - Question relative à la transposition de la directive 2001/18/CE relative à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) - 18/04/2006 suite

Question N° : 87753 - Question relative à la simplification des démarches administratives agricoles - 07/03/2006 suite

Question N° : 84904 - Question relative aux conséquences de l'épizootie de grippe aviaire en Asie - 07/02/2006 suite

Question N° : 79183 - Question relative à la situation des bouilleurs de cru possédant l'allocation en franchise - 29/11/2005 suite

Question N° : 77936 - Question relative à la situation des retraités agricoles et plus particulièrement des retraités non agricoles - 15/11/2005 suite

Question N° : 77935 - Question relative à l'application de la loi de 1984 relative à l'enseignement agricole, et plus particulièrement sur l'accord signé entre l'État et les Maisons familiales rurales au mois de juillet 2004 - 15/11/2005 suite

Question N° : 77627 - Question relative aux négociations actuellement engagées entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - 08/11/2005 suite

Question N° : 73213 - Question relative à l'insuffisance des dotations financières allouées au titre des préretraites et des aides à la reconversion professionnelle pour répondre aux besoins existant dans le département de la Loire-Atlantique - 13/09/2005 suite

Question N° : 71758 - Question relative à la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - 02/08/2005 suite

Question N° : 62986 - Question relative aux conséquences de la hausse des prix des matières premières pour les entreprises de travaux agricoles - 12/04/2005 suite

Question N° : 61958 - Question relative à la mise en oeuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001 - 05/04/2005 suite

Question N° : 60772 - Question relative au développement des biocarburants - 22/03/2005 suite

Question N° : 60673 - Question relative au développement de la filière cheval - 22/03/2005 suite

Question N° : 59517 - Question relative au développement des biocarburants - 08/03/2005 suite

Question N° : 58614 - Question relative à la nécessité d'encourager l'installation des jeunes agriculteurs - 22/02/2005 suite

Question N° : 58497 - Question relative à l'importance de la filière cheval - 22/02/2005 suite

Question N° : 58383 - Question relative à la crise que traverse l'agriculture française, qui se traduit par un déséquilibre croissant entre le nombre d'actifs agricoles et le nombre de retraités - 22/02/2005 suite

Question N° : 58381 - Question relative à l'inquiétude des agriculteurs face aux modalités d'application de la nouvelle politique agricole commune - 22/02/2005 suite

Question N° : 58380 - Question relative à la profonde inquiétude des agriculteurs face à la nouvelle politique agricole commune - 22/02/2005 suite

Question N° : 56266 - Question relative aux quotas de pêche 2005 fixés par l'Union européenne - 25/01/2005 suite

Question N° : 53799 - Question relative à l'organisation du concours d'accès à l'École nationale des vétérinaires - 21/12/2004 suite

Question N° : 52514 - Question relative au non-paiement des primes vaches allaitantes pour l'année 2004 - 07/12/2004 suite

Question N° : 51258 - Question relative aux pensions des retraités non salariés de l'agriculture - 16/11/2004 suite

Question N° : 51257 - Question relative aux conséquences du coût du gaz naturel pour les entreprises maraîchères nantaises - 16/11/2004 suite

Question N° : 49177 - Question relative à la situation de nombreuses veuves d'agriculteurs qui se trouvent dans l'attente de la revalorisation des pensions de réversion - 19/10/2004 suite

Question N° : 47047 - Question relative aux difficultés de la filière avicole des Pays de la Loire - 21/09/2004 suite

Question N° : 46500 - Question relative au développement des biocarburants - 14/09/2004 suite

Question N° : 44459 - Question relative aux dispositifs de préretraites des agriculteurs - 27/07/2004 suite

Question N° : 44458 - Question relative à la situation de l'agriculture de l'Ouest particulièrement frappée par les crises qui ont touché de nombreuses productions : viandes, lait... - 27/07/2004 suite

Question N° : 39411 - Question relative à la nécessité de soutenir et d'aider l'installation de jeunes agriculteurs - 18/05/2004 suite

Question N° : 38378 - Question relative à la prise en compte des prairies artificielles dans le cadre de la procédure relative aux calamités agricoles - 27/04/2004 suite

Question N° : 37165 - Question relative à la situation des salariés des entreprises du paysage - 06/04/2004 suite

Question N° : 33467 - Question relative à la baisse du prix du lait - 10/02/2004 suite

Question N° : 33222 - Question relative à la situation particulièrement difficile des éleveurs de porcs, notamment dans l'Ouest de la France, dont le revenu s'est effondré suivant les cours - 10/02/2004 suite

Question N° : 31260 - Question relative à la situation des producteurs de porcs qui subissent une baisse des cours, mettant en cause la pérennité de leur exploitation et de la filière porcine - 29/12/2003 suite

Question N° : 31253 - Question relative au devenir de l'agriculture et plus spécialement, dans l'Ouest, l'incertitude et l'inquiétude face aux évolutions de la politique agricole commune - 29/12/2003 suite

Question N° : 20969 - Question relative à la nécessité de défendre avec force les intérêts des agriculteurs français dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) - 30/06/2003 suite

Question N° : 20968 - Question relative à la grave crise que connaît la filière laitière - 30/06/2003 suite

Question N° : 18901 - Question relative à la nécessité de défendre les intérêts des producteurs laitiers dans les négociations qui se poursuivent à l'OMC, alors que le prix du lait est en constante diminution - 26/05/2003 suite

Question N° : 2863 - Question relative à la nécessité de revaloriser les retraites agricoles - 16/09/2002 suite

Question N° : 835 - Question relative aux inquiétudes exprimées par les organisations représentatives des jeunes agriculteurs au sujet de la réforme de la politique agricole commune - 22/07/2002 suite

Question N° : 833 - Question relative aux difficultés rencontrées par les exploitants en lait biologique français et plus particulièrement pour le groupement Biolait - 22/07/2002 suite