Michel Hunault - Député de Loire-Atlantique

Question N° : - Question relative au transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes - 30/06/2010 suite

Question N° : 2244 - Question relative à la Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue - 19/05/2010 suite

Question N° : 1852 - Question relative aux conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits - 13/01/2010 suite

Question N° : 1708 - Question relative au Projet de loi sur la récidive : réductions de peines - 17/11/2009 suite

Question N° : 1545 - Question relative à la situation préoccupante de l’agriculture, et en particulier sur la situation des producteurs de lait - 15/09/2009 suite

Question N° : 1376 - Question relative à la crise que subissent les producteurs laitiers - 03/06/2009 suite

Question N° : 1256 - Question relative à la situation dans les prisons - 06/05/2009 suite

Question N° : 1104 - Question relative à la Régulation des marchés financiers - 18/03/2009 suite

Question N° : 919 - Question relative à la Réforme de l'Instruction - 13/01/2009 suite

Question N° : 771 - Question relative à la situation préoccupante de l'agriculture aujourd'hui - 12/11/2008 suite

Question N° : 534 - Question relative à la Loi pénitentiaire - 20/05/2008 suite

Question N° : 388 - Question relative aux Droits de l'Homme au Tibet - 25/03/2008 suite

Question N° : 267 - Question relative à la Politique Pénitentiaire - 20/12/2007 suite

Question N° : 134 - Question relative à l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique - 08/11/2007 suite

Question N° : 63 - Question relative à l'organisation des paris hippiques - 18/10/2007 suite

Question N° : 3132 - Question relative au vote par internet - 10/01/2007 suite

Question N° : 3021 - Question relative à la situation au liban - 22/11/2006 suite

Question N° : 2809 - Question relative aux suites de la commission parlementaire dite d'Outreau - 15/06/2006 suite

Question N° : 2702 - Question relative à la Transposition de la 3ème Directive Anti-blanchiment de l'Union Européenne - 04/05/2006 suite

Question N° : 2402 - Question relative aux Handicapés - 21/12/2005 suite

Question N° : 2223 - Question relative aux Négociations entre l'Union Européenne et l'OMC - 19/10/2005 suite

Question N° : 2078 - Question relative à la politique économique - 05/05/2005 suite

Question N° : 1982 - Question relative à la Lutte contre l'Antisémitisme - 23/03/2005 suite

Question N° : 1652 - Question relative à la Fiscalité et aux Ressources des Collectivités Locales - 11/11/2004 suite

Question N° : 670 - Question relative au Chantiers de l'Atlantique - 29/05/2003 suite

Question N° : 329 - Question relative au statut des Sapeurs-pompiers volontaires - 29/01/2003 suite

Question N° : 57 - Question relative à l'Exécution des peines - 16/10/2002 suite